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Vente aux enchères Posée par Tatom, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2297 vues Dans le cadre d'une vente aux enchères, comment et par qui est fixée la mise à prix ? celle-ci doit elle être notifiée ? la dette d'un montant inférieure à la moitié de la mise à prix, elle-même datant de + de 20 ans et... Compléter |
Logement abandonné Posée par Jean Rousselet, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2006 vues Qu'elle est la procédure lorsqu'un locataire ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois, a résilié son bail sans se présenter à l'état des lieux, a confirmé toujours occupé le logement auprès d'un huissier ?... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Obligations mandataire - location Posée par PaulGLX, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1740 vues Je suis locataire auprès d'une agence/bailleur qui représente le propriétaire. le logement n'est pas aux normes. il y a risque (constaté par un professionnel) d'incendie et d'électrocution. le bailleur refuse de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Litige suite construction Posée par yannick, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5514 vues Nous avons construit il y a 4 ans une maison de base par un constructeur renommé mais voilà nous voulions mettre une véranda sur cette maison or on peut pas pour la simple raison que la maison n'est pas assez haute selon les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Porter plainte contre son avocat Posée par Gemina53, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2321 vues Y a t'il un délai de prescription pour porter plainte contre mon ex avocat. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Saisie d'attribution Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sourimane - 2491 vues Suite à une décision de justice pour une dette de loyer. mon compte bancaire à fais l'objet d'une saisie d'attribution. ma banque m'a prélever la somme de 140€ de frais. pourtant je n'étais pas à découvert... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux par la copropriété en passant par un appartement privé; Posée par pami, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 813 vues Mon syndic veut faire des travaux d'évacuation d'eaux usées en passant par mon appartement alors qu'il existe d'autres solutions. cela s'impose(=-t-il à moi, faut il signer uens convention et les travaux de... Participer |
Signature d'une offre de facon électronique pour une part et manuscrite d'autre Posée par catijuli, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 5725 vues Une offre d'achat établie de façon manuscrite par l'offrant et acceptée et signée électriquement par le vendeur est elle valable ? sachant que le vendeur ne dispose que d'un document électronique qui... Compléter |
Travaux isolation mal terminés Posée par Albatros, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Albatros - 5517 vues Il y a une anne une entreprise a terminé l'insolation de la maison après avoir payé presque la totalité j'ai vu finitions mal faites.isolation bord de porte inégale.poignee dans isolation.tablettes de fenêtres avec des... Consulter la réponse deGutierrez |
Calcul de la plus value Posée par Raymond, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2806 vues Ma femme et moi avons acheté en1992 un immeuble que j'ai utilisé professionnellement, notamment le rez de chaussé (atelier de peintre ). en 2009, sur les conseils de mon comptable, je l'ai repris en bien propre (... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Conserver un bien en indivision après séparation Posée par Céline 78, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2225 vues Mon ex-conjoint et moi avions acquis un bien en indivision dont j'ai la jouissance depuis un an. nous avons deux enfants. il a de son côté acquis un nouveau bien avec sa compagne actuelle. si nous décidions de garder notre bien... Consulter la réponse deMaître MILI |
Bail perdu par le locataire et bailleur Posée par Havayunus, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3210 vues Je suis le propriétaire, j ai achete l appartement en 1998. mon locataire habiter dans cet appartement, le bail avait ete signer par l ancien propriétaires. je ne trouve plus le bail et le locataire ne le trouve pas. aujourd hui j... Participer |
Mon contrat d'occupation n'est pas clair sur la durée de préavis de départ Posée par Ednama, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1585 vues Je vis depuis un an dans un logement temporaire pour personnes isolées. j'ai signé un contrat d'occupation et non un contrat de bail. y a-t-il une différence ? j'ai trouvé un logement social stable et j'attends... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Sports d'hiver annulés cas de force majeure, propriétaire refuse remboursement Posée par Melsca59, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melsca59 - 2209 vues Voilà nous avions réservé un logement à avoriaz pour la semaine du 14 au 22 mars 2020. Étant donné les restrictions du gouvernement dues au covid-19, nous n'avons pas pu nous rendre là bas, la station fermant complètement ses... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Suspention dun pret pendant unr procedure Posée par Lili, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1288 vues Je viens dacheter un bien et suis en procedure avec la proprietaire pour vice caché, jai du me reloger en attendant le jugement, puis demander une suspension de mon pret a ma banque ?... Participer |
Puis squatter un appartement vide depuis des années Posée par Minouchadu69, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1796 vues Je me retrouve dehors avec 5 enfants dont 2 encore mineurs j'ai fait appel au droit dallo qui n'as pas donné de suite favorable à ma demande vu ma dette locative dans mon quartier il y a un appartement vide depuis des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire qui souhaite contester état des lieux Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1755 vues J'ai une question pour vous. j'ai signé un état des lieux le 01/07/23 avec ma propriétaire, j'ai du le prendre en photo car celle-ci ne m'a pas remis ma copie d'état des lieux. seul quelques éléments... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Situation d'handicape relogement Posée par dany, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1279 vues Je suis en situation d'handicape a 80%¨ je suis dans un logement non adapter car il est tous en haut sans ascenceur j'ai deja poursuivie le bailleur social en justice mais rien a a faire chaque fois le juge dit qui est... Participer |
Caméra du voisin Posée par LOLO, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2827 vues Je me suis aperçu il y a peu que mon voisin avec lequel je ne m entends pas du tout a fixé tout en haut de sa façade à plus de 3m 50 une caméra dome. de suite je lui ai demandé de l enlever mais il m a ri au nez. j ai demandé au... Participer |
Demande de renseignements sur une contestation de congé de bail pour vente Posée par Pierre0759, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre0759 - 3016 vues Mon propriétaire m’a envoyé un congé de bail par recommandé. or sur ce congé il n’y a aucunes conditions de vente . pensant être dans mon droit j’ai contesté ce congé. lui dans sa réponse il me dis que mon courrier n’est pas... Compléter |
Cour commune et droit de passage Posée par CGilles, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par CGilles - 2629 vues Suite à l’arrivée de deux nouveaux propriétaires qui ont acquis les maisons de part et d’autre du passage qui donne accès à mon domicile, je suis confronté à des arrêts répétés voire des stationnements sur ce passage qui donne... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dette locative impayée soupçon de fausse insolvabilité Posée par flojoe, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2241 vues Propriétaire d'une maison, j'ai eu des locataires qui n'ont pas payé pendant 2 ans, expulsion fin 2019. depuis pas moyen d'obtenir le remboursement de la dette alors qu'ils ont monté deux commerces pendant... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Constat d'huissier non remis au bout de 4 mois Posée par Chocolatcho, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Roukx - 5980 vues J'ai contacté un huissier de ma ville pour faire un constat de fissures dans mon appartement suite à la construction d'un immeuble neuf. 4 mois après la venue de l'huissier je n'ai pas reçu le constat, ce qui m'empêche de lancer... Compléter |
Déviation ligne téléphonique/fibre Posée par pop, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 725 vues Nous avons acheté un terrain à bâtir et sommes propriétaires depuis peu. le terrain est issu d'une division. a l'origine un grand terrain et une maison. le cable telecom/fibre enterré qui dessert cette maison passe sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congé pour reprise et impayés de loyers ? Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2250 vues Cher.e.s maîtres, je m'interrogeais sur la procédure de récupération de son logement la plus efficace au vu du contexte juridique en faveur des locataires et des nombreux délais/graces/"excuses" pouvant leur être accordés en cas... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nullité d'une décision d'ag Posée par Zébulon, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Zébulon - 1591 vues J'ai vendu un appartement en m'engageant à prendre à ma charge un éventuel ravalement à venir. le syndic fait voter un ravalement sans respecter la mise en concurrence (un seul devis). puis-je intenter une action en... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Harceler par mon bailleur . il me fait payer des frais de huissier com dette Posée par mia, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6359 vues Il me fait payer des frais de huissier com dette de loyer , se presente a ma porte regulierement , fait tout pour que jai plus d apl... Consulter la réponse deMaître PAGEOT |
Pas de signature d'acte Posée par Emiuna, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emiuna - 2793 vues Je devais signé mes actes d'achat le 23 mai. or 24h a l'avance je reçois un mail de ma notaire qui me dit que la signature et la vente ne peuvent pas avoir lieu, car elle n'a pas reçu le document officiel de la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Compromis de vente denoncé Posée par David, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6255 vues Nous devions signer l'achat d'un bien le 22 décembre, date de signature prévue ce jour là. la banque ayant prévenu les notaires concernés le 21 comme quoi les fonds ne seront disponibles que le 28 ou le 29, il fallait... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Régularisation de charges Posée par Marchat, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marchat - 5829 vues J'ai quitté mon appartement le 05.06.2015 , c'est le date exacte sur état de lieux .le bailleur m'a renvoyer en copie de état des lieux par mail. deux mois plus tard j'ai reçu facture comptes des tout... Consulter la réponse deGutierrez |
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