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Panne urgente de vmc perte de chauffage et eau chaude depuis 16h
Posée par Catwoman, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1383 vues

Je me permets de solliciter votre aide pour la raison suivante : depuis hier 20 h nous avons constaté pour la énième fois la panne de notre vmc collective (problème récurrent qui survient tous les mois depuis plusieurs années) ce...

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Maître COTTO
 
Sci dissolution
Posée par lfp, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1832 vues

Je suis le gérant d'une sci. je détiens 99 % des parts. mon ex-femme possède 1 % des parts. je dois convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider de la répartition des fonds dus à la vente d'un appartement...

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Maître BELIGHA
 
Offres d'achat au prix
Posée par DG, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2426 vues

J'ai mis en vente ma maison (de particulier à particulier) et j'ai planifié des visites sur 3 jours. j'ai eu 4 offres au prix. la première offre précisait être limitée à 3 jours. je n'ai pris aucune décision...

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Maître Rodriguez
 
Demande amiable de tour d'échelle
Posée par Yvesdu56, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2599 vues

Je souhaiterais me faire conseiller sur ce sujet car je viens de recevoir de ma (future) voisine une demande amiable d'autorisation de tour d'échelle, vraisemblablement rédigée par son constructeur, pour son chantier qui...

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Rétrécissement de ma toiture
Posée par Mimie, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1768 vues

Le nouveau propriétaire à côté de chez moi refait construire une maison, les ouvriers et lui même ne respecte rien, j'ai des trous dans mon mur (qu'ils ont fait en démolissant l'ancienne maison) ils n'ont rien...

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Maître BELIGHA
 
Bail
Posée par WFD, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5713 vues

En location depuis plus de 45 ans dans le même logement, le bail n'a plus été renouvelé depuis 15 ans environ. maintenant le propriétaire veut vendre quels sont mes droits? bien cordialement...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Récupération des dommages et intérêts
Posée par Bouba974, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurence B - 2380 vues

J attends la réponse du juge, car j ai assigné mon propriétaire.( pour congé frauduleux) si le juge , propose 10000eu de dommages, combien de temps a la partie adverse pour me les verser ?? et si le propriétaire fait appel, ça...

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Maître COTTO
 
Recours contre un syndic de copropriétés
Posée par dufalf, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dominique - 6772 vues

Aujourd’hui nous avons un problème avec le syndic de la copropriété en effet celui ci ne fait qu encaisser les fonds (surtout ses appointements qui représentent plus de 80 % ) un incident vient de survenir dans une cave collective...

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Terrain constructible annule
Posée par Camlot19, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4035 vues

J ai un certificat de urbanisme en cours de validitésur lequel mon terrain est constructible or le plu du village a été refait et sans m en avertir mon terrain est devenu non constructible que puis je faire merci merci de vos...

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Box vidé par erreur
Posée par Natsylvill, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 817 vues

Je louais un box depuis 2 ans contenant meubles anciens , 30 cannes à pêche,jouets des enfants ( mon logement est trop petit pour tout prendre !) ainsi que 20 ans de fiches de paie. le propriétaire,en litige avec un de ses...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'une maison en copropriété
Posée par Jean.D, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 12448 vues

Je souhaiterais avoir des informations, suite à notre achat, avant de nous lancer dans des procédures. voilà le contexte, nous avons signé un compromis pour une maison individuelle. fin de semaine dernière notre notaire nous a...

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Régularisation de charges/ bail professionnel
Posée par MarieA, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3599 vues

Dans le cadre d'un bail professionnel, le locataire peut-il décider de ne pas payer la régul annuelle de charges tant qu'il n'a pas reçu le décompte avec les détails ? par ailleurs, la date d'échéance pour payer...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Servitude
Posée par alice alice, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2344 vues

Je viens de signer le compromis de vente où jai été mise au courant d'une servitude de canalisation de gaz passant au millieu du terrain. lagent immobilier ne men avait pas avertit et n'etait apparement pas au courant. le...

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ROCHER-THOMAS
 
Expulsion
Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 2993 vues

J'ai subit une expulsion de mon logement suite à une procédure d'expulsion pour loyer impayée. l'huissier m'a laisser ses coordonnées sur la porte mais il ne m'a pas laisser les clefs ou autre pour récupéré...

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Maître GATELLIER
 
Location sans visite/sur plan
Posée par 031201Gul!, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2710 vues

J'ai signé un bail de location sans visiter l'appartement, le bailleur m'ayant communiqué un plan du dit logement qui me convenait. malheureusement, lors de l'état des lieux d'entrée je me suis rendue...

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Menaces et harcèlement
Posée par Floraline, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2005 vues

Je vis dans un camping à l'année.la gérante nous harcèle et nous menace.nous et mes enfants qui ne sont pas sur le camping.qye puisse je faire...

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Maître COTTO
 
Valeur de cadastre lors d'un bornage
Posée par David, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par David - 729 vues

Une cadastre après remembrement fait il lois et autorité lors d'une procédure de bornage ? quelle valeur à un plan de cadastre après remembrement lors d'une prise bornage aimable ?...

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Maître Assesso
 
Vente bien immobilier
Posée par joacquim, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 379 vues

Mes trois frères et moi sommes propriétaire d'une villa dont notre mère a l'usufruit. elle part en ephad et je dois y habiter en tant que locataire jusqu'en décembre 2026. si notre mère décède avant cette date...

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Maître Assesso
 
Propriétaire qui rentre dans l'appartement
Posée par Seb, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2446 vues

Est ce qu'un propriétaire peut entrer dans l'appartement sans prévenir la personne où il héberge une personne gratuitement sachant que se propriétaire ne vis pas a la même adresse et que tout les meubles, électro ménager ( frigo...

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Maître COTTO
 
Demande de fiches de paie en cours de bail d’une location
Posée par Florent, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Florent - 7422 vues

Je suis locataire depuis 10 ans et ma propriétaire me réclame les 3 dernières fiches de paie, les contrats de travail et mon avis imposition car elle souhaite apparement fournir ses documents à son assurance pour faire baisser son...

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Maître BELIGHA
 
Mariage franco marocain
Posée par Rif94, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rif94 - 2487 vues

J'ai la.nationalite française et marocaine. je suis mariée en france sous la communauté des bien. mon mariage n'est pas déclarer au maroc. si j'achète un bien immobilier au maroc a mon seul nom est avec mes propres...

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Maître COTTO
 
Indivision
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3241 vues

Je suis en indivision avec mon ex epouse depuis 2009 je paye seul échéances impôts et taxes aujourd'hui elle demande sa part sur la maison quels sont mes droits? elle avait accepté que je conserve l usufruit et ne s est pas...

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YAZDI
 
Harcèlement du locataire par le bailleur
Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4864 vues

Je suis locataire depuis plus d'un an d'une maison mitoyenne avec celle de ma propriétaire qui est une dame très agee. je travaille également (sous contrat d'entreprise) chez cette dame comme aide à domicile. les...

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Maître COTTO
 
Plus value immeuble locatif
Posée par olive, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2233 vues

Je souhaite revendre un immeuble locatif dans son entièreté pour acheter ma première résidence principale. sachant que c'est un immeuble et non un seul logement, dois je craindre l'imposition de la plus value ou j'en...

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Maître VIGNERON
 
Assignation tribunal vice caché ?
Posée par Pinky8669, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5101 vues

Nous avons vendu une maison en mars 2015, après y avoir vécu pendant 2 ans, à un jeune couple qui l a revendu en février 2017 suite à leur séparation. aujourd'hui nous recevons une assignation pour un proces qui aura lieu à la...

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Garde corps
Posée par Didi7888, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1791 vues

Un garde corps de fenêtre mesurant 1m10 de longueur et 1m1t de largeur qui donne sur l'extérieur et qui se casse car le mur qui le soutien s'effrite et maison très très ancienne et à la charge reparatif du propriétaire ou...

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Maître BELIGHA
 
Cession part indivision à titre gratuit
Posée par Adv_paris, il y a 11 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Adv_paris - 2313 vues

Je possède 25% d’une maison que j’ai acheté en indivision avec des amis.je souhaite leur donner ces 25% à titre gratuit. est ce que j’ai le droit? quels sont les frais possibles?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Louer avec l aspa
Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2502 vues

Si je perçois l' aspa minimum vieillesse cela m empêche t'il de louer mon appartement ? si je loue est ce que je pers l aspa ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
PropriÉtaire rompre un contrat de bail avant son terme
Posée par SEIGLES89, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 5132 vues

Sous quelles conditions puis je rompre un contrat de location avec son bail de trois ans avant son terme en tant que propriétaire ?...

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Reprise de logement pour impayés
Posée par Devon, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1840 vues

Je suis depuis plus d’un an en procédure d’expulsion de mon locataire pour cause d’impayés . depuis lors , mon locataire a décidé de partir sans donner d’adresse. pour information, c’est un délinquant de haut niveau recherché par...

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