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Caf et indivision
Posée par Martinezdu34, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4413 vues

   nous nous séparons et souahitons garder la maison en indivision jusqu'au jour où la banque accepte de nous désolidariser (j'habiterai la maison et je rembourserai l'intégralité du crédit).   toutefois, est-ce que...

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Maître COTTO
 
Commandement de payer
Posée par Dupont, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dupont - 2825 vues

J’ai reçu un commandement de payer j’ai un délai de deux mois dois-je envoyer un mail à mon propriétaire et voir avec lui ou voir avec lhuissier pour proposer un échéancier ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on réduire la durée de préavis d'un bail en colocation solidaire?
Posée par Adry, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adry - 6377 vues

Je suis actuellement en colocation avec mon cousin avec un bail commun à nos deux noms, j'ai obtenu une mutation dans une autre région depuis février 2018 mais pour des raisons diverses j'ai préféré maintenir mon bail...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Le propriétaire souhaite résilier le contrat pour vente
Posée par Leo, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3025 vues

Le contrat de location de l'appartement arrive à échéance le 31 mars 24. le propriétaire n'ayant pas notifié formellement son souhait de ne pas renouveler le bail trois mois à l'avance, cela signifie-t-il que le contrat se renouvelle...

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Maître Konaté
 
Les différentes limites juridiques pour les versements de l'indemnité d'occupati
Posée par CLAUDY, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CLAUDY - 6630 vues

Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en juin 2010 peu avant mon retour de l’hôpital où j’étais suite à un accident de la route. elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première...

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Diogene11
 
Dpe
Posée par itanou, il y a 9 jours dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 9 jours par itanou - 245 vues

Je loue une maison vide depuis 2018. mon propriétaire m'augmente le loyer tous les ans depuis 2022, mais je n'ai jamais eu de dpe, même après le lui avoir réclamer. je ne sais donc pas si le dpe est bon ou mauvais...

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Maître BELIGHA
 
Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001
Posée par Joseph, il y a 4 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Joseph - 1355 vues

Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet...

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Maître BELIGHA
 
Travaux rénovation
Posée par yoyo, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yoyo - 13415 vues

Suite à nos litiges concernant nos travaux que nous avons constaté comme mal exécuté. est ce qu'il est judicieux de faire une expertise privé afin de voir si nos doléances sont fondées ?...

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Violations cahier des charges lotissement
Posée par TOM, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2766 vues

J aimerai savoir si je peux attaquer un voisin pour violation de toutes les règles du cahier des charges de lotissement ( haies, clôtures, couleurs des façades, eau de pluie, stationnement et construction entre autre )? si oui...

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Fausses affirmations dans un compromis
Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1978 vues

Dans le compromis que j'ai signé pour acheter un appartement il est noté à plusieurs endroit que l'appartement est et doit resté assuré jusqu'à la signature de l'acte authentique. il y a eu un sinistre pendant...

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Maître BELIGHA
 
Mandat exclusif
Posée par kinouche, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4230 vues

Un mandat exclusif peut-il être renouvelable par tacite reconduction et peut il excéder 3 mois ?...

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Maître de VILLELE
 
Comment interdire les travaux ?
Posée par Léa, il y a 2 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2559 vues

Un voisin effectue des travaux extrêmement bruyants depuis le début de la semaine qui rendent la vie et le télétravail impossible chez moi. il respecte cependant les horaires autorisés, ce qui limite le champ d'action. cela...

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Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives
Posée par Moumou, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3899 vues

Nous attendions la livraison de notre bien en vefa pour avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. le courrier du promoteur est accompagné...

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Litige avec le syndic
Posée par Ticlo, il y a 2 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 538 vues

Après le décès de notre mère nous avons paye les travaux de rénovation de son immeuble en copropriete puis vendu l appartement. on nous dit maintenant que les aides qui avaient ete accordees a notre mere reviennent à la nouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Peut on refuser de payer les 95% en contrat ccmi
Posée par CHANCE, il y a 7 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4236 vues

Je souhaiterais savoir si je suis tenu de payer les 95% en contrat ccmi si le montant des meubles simple et doubles vasques des salles de bains et miroirs bluetooth led anti buée n'ont pas été déduits du montant car ils sont...

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Maître BELIGHA
 
Comment faire débloquer les fonds chez le notaire
Posée par pianoelise, il y a 1 an dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3343 vues

Suite à la séparation, le mari a bloqué les fonds de la vente de la maison sur conseil du notaire car il y avait mésentente sur la séparation d’un autre bien acquis également par les deux époux. par la suite le divorce a été...

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Maître BELIGHA
 
Maison fissuré perdu en appel
Posée par Nancy, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nancy - 6086 vues

Voilà j ai acheté une maison fissure mais je m'en suit aperçu que après car mon vendeur a tout camoufler, je saisi donc la justice et gagne l annulation de la vente et mon vendeur fait appel et la il gagne car le juge c est...

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Maître MAYADOUX
 
Dettes d'un copropriétaire défaillant décédé
Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hélène - 2980 vues

Nous sommes une copropriété de 10 propriétaires, l'un d'entre nous est défaillant depuis plus de 20 ans et décédé à présent depuis plus d'an. il vivait à l'étranger et n'a jamais répondu aux courriers de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Attitude incompréhensible du syndic
Posée par DONNA06200, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1519 vues

En espérant être sur le bon forum. le syndic de la copro son mandat est fini depuis fin avril, mais il continu a faire ce qu'il veux notamment de convoquer une ag que fin juillet. il est négligent aussi...

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Maître COTTO
 
Peut on mettre une date de reprise
Posée par beatrice, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par beatrice - 2418 vues

Peut on écrire une date de reprise...

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Maître COTTO
 
Litige pompe de relevage - locataire
Posée par Tonyo, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MARIE - 6886 vues

Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Acte de réservation - rétractation
Posée par Suresnes92, il y a 1 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 569 vues

J'ai signé un contrat de réservation pour un bien en lmnp le 1er avril 2025 prévoyant une signature de l'acte authentique devant notaire dans les 3 mois de la signature soit au 30 juin au plus tard et je n'ai reçu...

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Propriétaire et syndic immobilier
Posée par Cohe, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cohe - 1433 vues

Je suis copropriétaire dans un immeuble qui est géré par un syndic immobilier professionnel. hors, il se trouve qu'un des logement appartient au gérant de ce syndic immobilier professionnel. est-ce légal ? n'y a t'il...

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Achat immobilier et clause suspensive de pret
Posée par Sebby, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sebby - 2463 vues

Une agence immobilière demande de renoncer à la clause suspensive d'obtention du crédit pour la signature du compromis de vente d'un bien immobilier ... quelqu'un à-t-il déjà connu ce cas de figure ? merci pour votre...

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la réponse de
Maître Balme
 
Conduit de cheminé et mur mitoyen
Posée par Hugo8724, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3318 vues

J’ai fais l’acquisition d’une maison l’été dernier, j’y es effectué des travaux. je souhaiterais installer un poêle à bois. un conduit était existant à l’achat que je souhaite tuber afin de pouvoir m’en servir. le soucis c’est que...

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Transfert de bail
Posée par Alaindefr, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonnie - 2399 vues

Voilà ma mère est décédée le 10 janvier 2024 , elle était en location pendant 42 ans dans la même maison. je vivais avec elle depuis toujours avec mon frère handicapé mental , je m’occupé des deux . au décès de ma mère j’ai fait la...

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Achat maison avec bail en cours
Posée par papete, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2427 vues

Je souhaite acheter une maison avec un bail se terminant en décembre 2025 le propriétaire actuel a signifié son congé pour cette date au locataire . je serai tenu à reprendre ce bail en l'état pour cette même échéance de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de payer ses charges de syndic
Posée par Hugues lienard, il y a 10 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par wolfram - 6387 vues

Je suis syndic bénévole et j'ai un propriétaire qui refuse de payer ses charges et qui s'est retrancher derrière une association et qui me dis que mes comptes ne sont pas clair etc etc ... que puis je faire ? merci de vos...

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Demande de conseil juridique : réclamation de dommages pour sous-location illéga
Posée par Luca, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luca - 2689 vues

Je louais un studio que j'ai mis sur airbnb sans savoir que c'était illégal. j'ai loué ce studio pendant 6 jours en juin 2023 pour un total de 260 euros. par la suite, le propriétaire a découvert que je sous-louais...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pas de daact, peut on refuser d'acheter
Posée par D.e.z, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.Y. - 5501 vues

Nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière l'achat d'un appartement. le jour de la signature, nous apprenons qu'il manque la daact et la taxe foncière. le propriétaire ne peut nous fournir la...

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