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Refus transcription mariage tribunal administratif de nantes Posée par Toulouse, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Toulouse - 1732 vues Je reviend vers vous car je voulais savoir si vous même vous vous déplacer au niveau du tribunal administratif de nantes et qu'elles sont vos honoraires... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Changement statut passport talent vers salarié + carte de résidence Posée par os_sa, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par os_sa - 620 vues Je me permets de solliciter votre aide bénévole pour valider la conformité de mon dossier de séjour avant son envoi à la préfecture du nord. ma situation : nationalité : tunisienne (accord franco-tunisien). historique : en france depuis... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Absence de prolongation tds étudiant Posée par Ales, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 349 vues Cela fait maintenant 6 mois depuis ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant ( préfecture bobigny ), à ce jour je n’ai reçu aucune réponse de votre part , ni prolongation ni attestation d’avis j’ai des propositions... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je veux savoir si j’ai le oqtf Posée par adel1998-, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alasco - 4098 vues ... Participer

Renouvellement titre de séjour salarié suite à une aes métiers en tension Posée par Anis, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 558 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai été régularisé en 2025 dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour (aes) pour un métier en tension. la préfecture des hauts-de-seine m’a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment savoir si on est sous oqtf Posée par gisele1980Nsambu$, il y a 9 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alasco - 1465 vues Je suis un demandeur d'asile mais ma première demande a été rejetée et j'ai fait le recours à la cnda celà aussi a été rejetée depuis le mois d'octobre 2024 mais jusqu'à présent je n'ai pas reçu un oqtf... Participer

Commencer à travailler sans avoir un numéro de sécurité social Posée par Lucasfrance, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 493 vues Je voudrais savoir si je peux commencer à travailler, sans avoir encore le numéro de sécurité social. dans ce cas comment peut faire mon patron pour m’embaucher ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître Chaher

Le délai pour faire un pourvoi contre le rejet d'un référé mesures utiles Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 1149 vues Le délai pour faire un pourvoi contre le rejet d’un référé mesures utiles devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel est de 2 mois?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que mon analyse est juridiquement correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 1229 vues Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois et il a suspendu mon oqtf sans donner un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que je pourrais déposer une requête en référé- exécution Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 1020 vues Lorsque le juge des référés de la cour administrative d’appel ordonne au préfet de réexaminer ma demande de carte de séjour étranger malade. cette ordonnance est accompagné d’injonctions si le préfet prend un nouveau arrêté et dans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que le référé suspension s'applique pour ce problème ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 945 vues Est-ce que le refus de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour autorisant à travailler par la préfecture peut être contester par un recours au fond ( annulation du refus de récépissé) et un référé suspension ( l 521-1)... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Est-ce que le refus de récépissé est une décision administrative ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 913 vues Est-ce que le refus de délivrance de récépissé de demande de titre de séjour constitue une décision administrative faisant grief?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Les limites du pouvoir d'appréciation d'un juge Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 1127 vues La cour administrative d’appel dispose d’une appréciation souveraine lorsqu’elle statue sur un recours dirigé contre le refus de délivrance d’un titre de séjour au regard de la situation médicale d'un étranger quelle sont les... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce que une décision caduque peut faire gagner un recours contentieux ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 1126 vues "le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de carte de séjour au titre de l’étranger malade. le 11 avril 2025, mon avocate a déposé un recours contentieux (recours de fond) devant la cour administrative d’appel, ainsi qu’un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Quel document puis-je fournir ? Posée par Luffytaro1,zorojuro2, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 342 vues Il y a peu ,j'ai fait une demande de certificat de nationalité française,hors ma demande a été refusée car je n'apporte pas la preuve de ma présence en france au jour de ma majorité le soucis c'est que j'ignore... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Récupération de droits de retraite Posée par Lassed hammami, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 264 vues Mon père et ma mère ayant vécu en france pendant 10 ans on a quitté la france étant jeunes deux filles et deux garçons natifs au sol français jespererais récupérer les droits de retraite de mon père et ma mère et je suis près a vous fournir... Participer

Titre de séjour Posée par Kks_98, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 365 vues Je sollicite des avis concernant ma situation de titre de séjour. j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale via l’anef. mon dossier a ensuite été clôturé sur la plateforme, avec demande... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Revenir vers statut étudiant Posée par Fg, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par arij - 10182 vues Je suis étudiant étranger, j'ai obtenu mon mastère 2 et j'ai déposé mon dossier dans la préfecture pour effectuer une demande de visa rece. 2 semaines après, j'ai eu une bourse d'études vers un autre mastère qui... Participer

Demander la nationalité française Posée par Lucasfrance, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 348 vues Je voudrais savoir si après le mariage avec un citoyen français il faut attendre 4 ou 5 ans pour pouvoir faire la demande de nationalité ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Française avec un étranger Posée par Justine, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 338 vues Je suis française vivant en france, mon conjoint est marocain et vit au maroc. si je suis enceinte, pourrait-il obtenir un visa sans difficultés, ou conditions particulières s'il-vous-plait ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pas de transcriprion de mariage et divorce en algerie. Posée par Fat94., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fat94. - 377 vues Voila je suis nee en france avec double nationalite algerienne,je suis marier et divorcer en france,le soucis je n'ai jamais transcrit ni mon mariage ni mon divorce en algerie,aujourd'hui ma question est ce que je peux me... Participer

Demande d’analyse de situation – changement de statut vers vie privée et familia Posée par ANIS, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ANIS - 827 vues Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant ma situation administrative en france et les possibilités de régularisation. je suis de nationalité algérienne. je suis entrée en france en septembre... Participer

Formations civiques Posée par P, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maud93 - 1072 vues J’ai actuellement une carte de sejour vpf conjoint de français valable 2 ans. je suis inscrite pour passer l’examen civique au mois de mars et je suis tombée sur un site du service public qui parlait de journées de formation... Participer

Reorientation étudiante en première année Posée par DDD, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 558 vues Je suis étudiant étranger actuellement en 1ere année à l’université et je souhaite me réorienter pour la rentrée prochaine. cette réorientation est un projet réfléchi et motivé depuis longtemps et j'ai d’ailleurs été... Compléter

Regroupement familial Posée par Oumou 11, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Oumou 11 - 717 vues J'ai déposé une demande de nationalité française depuis 14 mois. je veux faire venir mon mari qui vit en afrique. que dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Maintien du droit au séjour après divorce (passeport talent famille Posée par Cyrille, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cyrille - 755 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant la situation administrative de mon épouse dans le cadre d’un divorce envisagé, afin d’anticiper les conséquences sur son droit au séjour. nous sommes mariés depuis janvier 2019... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Essest, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 752 vues Bo , j'ai une question concernant le renouvellement de mon titre de séjour salarié. j'ai commencé à travailler en cdd le 03/04/2023, puis mon contrat a été transformé en cdi à partir du 01/07/2023 via un avenant. le... Compléter

Changement du status aps to titre salaire Posée par P, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 526 vues Je suis un ressortissant non-européen actuellement sous aps qui expire en novembre 2026. j’ai reçu une offre d’emploi qui est légèrement en dessous du seuil du passeport talent, mais équivaut à 1,5 fois le smic. mon cdi commence à... Participer

Cloture d'instrction et toujours d' audience cour d'appellede nancy Posée par ROC1, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 459 vues " , je suis actuellement en appel devant la cour administrative d’appel de nancy (4ème chambre) pour un refus de titre de séjour (compagnon emmaüs, ressortissant algérien). mon dossier présente les éléments suivants :... Participer

Ordonnance de clôture d'instruction au 16/06/2025 ? cour d'applle de nancy Posée par Zack, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 451 vues " , je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis sur l'avancement de mon dossier à la cour administrative d’appel de nancy (4ème chambre). je suis ressortissant algérien et compagnon d'emmaüs, et je conteste un... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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