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Objet : demande de consultation – carte de résident 10 ans bloquée – récépissé v
Posée par Sumon, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sumon - 1266 vues

Je me permets de vous contacter pour une consultation concernant mon dossier de demande de carte de résident de 10 ans, actuellement bloqué par la préfecture de police de paris. voici ma situation : · entré en france en 2012 (plus...

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Demande de précisions : dossier de naturalisation
Posée par Hamdi, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 544 vues

Je vous contacte suite à l'envoi de mon dossier de naturalisation le 6 février dernier. dans ce dossier, j'avais transmis mes 3 dernières quittances de loyer : la première datant de mon ancien logement à caen (novembre)...

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Cumul d'activités et reprise d'études avec une carte de résident longue durée ue
Posée par Lily, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 501 vues

Avec une carte de résident longue durée ue, est-il possible de : - cumuler deux activités salariales? - cumuler une activité salariale et une activité en tant qu'entrepreneur? - reprendre ses études après avoir déjà eu une...

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Autorisation de travail pour un sans papier
Posée par mm0097, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ali.delyon - 1784 vues

Je souhaite effectuer une demande d’autorisation de travail pour un de mes employés actuellement en situation irrégulière. pourriez-vous m’indiquer la procédure à suivre et les documents nécessaires ? est ce que la demande se fait...

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Obtenir la nationalité française par fratrie
Posée par David, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 415 vues

Peut-on devenir français par fratrie? si oui quels sont les conditions? j’ai vu 6 ans ou plus tard . est ce que si nous avions fais de notre 11 ans jusqu’à maintenant en france ça pourrait être accepté ?...

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Visa long séjour
Posée par Kennedy, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 395 vues

Sujet : chances de succès en référé-suspension – visa long séjour artisan (accord franco-algérien) – technicien cvc je sollicite vos avis juridiques concernant mes chances de succès dans le cadre d'une procédure en...

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Changement de statut étudiant salarié
Posée par Mous, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 410 vues

Je dois effectuer un changement de statut, malheureusement mon passeport a expiré il y a une semaine. je suis allé pour le renouveler au consulat, il ne m'a fourni de récépissé, juste un papier avec mon nom et la date...

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Renouvellement passeport talent sur la base du droit au chomage
Posée par Sara, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 415 vues

Je suis doctorante avec un contrat de 3 ans qui prendra fin le 31 octobre 2026, date à laquelle mon titre de séjour (passeport talent mention chercheur) expire également. je souhaiterais savoir comment procéder pour renouveler mon...

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Renouvellement carte salarié pluriannuelle après licenciement
Posée par Mdlolo5, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 409 vues

Si je me fais licencier alors que je dispose d'une carte salarié pluriannuelle, est ce que j'ai le droit à un renouvellement pluriannuel ou seulement à un renouvellement de 1 an ?...

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Demande carte pluriannuelle ou carte résident de 10 ans?
Posée par Ich22, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 401 vues

Arrivée en france en mars 2023 et depuis j'exerce une fonction et je n'ai jamais été en chômage j'ai été un ingénieur en recherche et développement dans la fonction publique avec un titre chercheur passeport talent...

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Changement de statut vers passeport talent: si changement employeur?
Posée par 33MJK, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 464 vues

Je me permets de vous écrire car je sollicite vos avis sur une question juridique. en effet, j'ai déposé le 30 avril dernier via mon compte anef, une demande de changement de statut vers passeport talent, en ayant à la base un...

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Signature contrat de travail
Posée par Banane123!, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Banane123! - 555 vues

J ai une entreprise qui souhaiterait me signer un cdi mais j ai récépissé de renouvellement de travailleur temporaire qui n a aucune mention autorise a travailler ou non . du coup elle hésite a me faire un contrat d embauche . le...

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Renouvellement sejour
Posée par hamditch, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par hamditch - 776 vues

Je suis actuellement en activité professionnelle avec un contrat cdd 3 ans et titulaire d'un séjour temporaire de 1 an (vpf parent d'enfant français) , ma question est ce que le contrat cdd peut être un frein ou obstacle...

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Nationalité française par décret après études supérieures
Posée par Gh, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 638 vues

Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à la nationalité française par décret avec la réduction du délai de résidence prévue pour les personnes ayant effectué des études supérieures en france. mon parcours est le suivant : -...

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Demande
Posée par Ruthmaria2025&123, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ruthmaria2025&123 - 673 vues

Je suis lesbienne reconnue réfugiée et je suis enceinte. je vais savoir après mon accouchement si mon enfant bénéficiera de ma protection à ofpra...

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Travailler en cdi ou cdd en attendant mon diplome
Posée par Maha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maha - 496 vues

Je suis actuellement etudiante en master 2 dans une école de commerce et égalemet en alternance. mon titre de séjour expire le 19 aout et mon alternance le 31 aout et l'entreprise souhaite que je signe un cdi pour le début du...

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Séparation
Posée par Noely, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 674 vues

Mon copain et moi, on était pacsé, il a eu des papiers derrière moi et moi, je suis de nationalité néerlandaise, cependant, on vient de dissoudre le pacse et on ne vit plus ensemble. est ce que ça aura un impact dans ça demande de...

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Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 441 vues

Nous ne comprenons rien le juge a ordonner lors du jugement de fond au ministère et lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois et il a donc annuler le refus du consulat mais les 2 mois sont passer...

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Demande d'un titre vie privée familiale
Posée par BI, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 657 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis sur ma situation administrative et les possibilités de changement de statut. je suis ressortissant ivoirien, titulaire d'un titre de séjour étudiant valable...

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Maître KAYEMBE
 
Clôture de ma demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par Leo, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Leo - 460 vues

J'ai reçu un message de la préfecture comme suit est je voulais savoir que cela signifie votre demande en ligne de titre de séjour n° a été clôturée. , au regard des éléments en notre possession, le dossier ne...

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Droits des enfants refugies
Posée par amson89, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 322 vues

Notre deuxième fille est née en france après que l’ofpra a reconnu à sa grande sœur le statut de réfugiée. je m’interroge donc sur l’intérêt concret de déposer une demande d’asile pour cette seconde enfant. pour préciser le...

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Étudiant étranger de 26 ans : bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?
Posée par oba, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 816 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant mon éligibilité à un contrat de professionnalisation. je suis de nationalité béninoise et titulaire d’un titre de séjour pluriannuel portant la mention « Étudiant – autorisé à...

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Maître TSARANAZY
 
Demande d'information
Posée par Zen, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TSARANAZY - 921 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous saisir afin d'attirer votre attention sur la situation préjudiciable que je rencontre en raison de l'absence de décision concernant ma demande de titre de séjour « vie...

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Les droits d’un étranger pacsé à français
Posée par Grace, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 524 vues

Cher maître, est-ce possible de travailler et de se faire former pour un étranger pacsé ? quels sont les droits d’un étranger pacsé ? merci pour votre réponse...

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Maître TSARANAZY
 
Carte résident “enfant de français”
Posée par Gillypro, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gillypro - 521 vues

Je suis actuellement en france avec une carte de séjour étudiant valide jusqu’en décembre 2026. mes parents ont la nationalité française et vivent en france. ils ont obtenu leurs nationalités par filiation après ma naissance. j’ai...

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Maître TSARANAZY
 
Cumul de 2 emplois chez 2 employeurs différents avec une carte de séjour salarié
Posée par Armèle, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître MINARY - 511 vues

Je suis une marocaine titulaire d'une carte de séjour temporaire (1 an) avec la mention "salarié" actuellement en cdi à temps plein. je voudrais savoir si je peux cumuler en parallèle (à temps partiel) un 2ème emploi chez un...

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Étudiant ayant atteint les 964 heures : nouveau cdd avec autorisation de travail
Posée par studytog, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 450 vues

Je souhaiterais avoir un avis sur ma situation concernant un futur changement de statut étudiant vers salarié. mon parcours est le suivant : première année de master en france durant l'année universitaire 2024-2025. deuxième...

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Maître TSARANAZY
 
6 mois avant de déposer une demande titre de séjour
Posée par AdrienD, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 768 vues

Je me suis marié avec mon épouse d'origine et de nationalité colombienne au mois de mai 2026. le site du service-public.fr mentionne qu'après 6 mois de vie commune, ma femme pourrait déposer sa demande de titre de séjour...

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Maître Chaher
 
Titre de séjour visiteur
Posée par Noemie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Noemie - 963 vues

Je me permets de vous solliciter concernant la situation de ma mère, actuellement à l’étranger, et pour laquelle nous avons besoin d’un éclairage juridique. voici les éléments de sa situation : elle avait un titre de séjour (visa...

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Maître MINARY
 
Audience
Posée par Juhan, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 485 vues

Est-ce qu'une demande d'audiencement adressée par un avocat au greffe du tribunal administratif apparaît sur le site sagace ?...

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Maître TAÏEB
 
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