Droits de succession Posée par Pakalo, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 811 vues Ma mère est décédée en 2017 à 85 ans elle était mariée, avec son mari ils n'ont jamais eu d'enfant. ma mère était fille mère et nous sommes 4 frères et s?urs nés avant ce mariage et de pères inconnus. notre beau père à adopté 3... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis née et vis en france depuis toujours. au décès de ma maman algérienne, j'ai fait mon passeport algérien en 2023 pour faciliter mon recueil sur les tombes de mes parents chaque année. je suis bi nationale française et... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Demande de formulaire Posée par Christin LAMARCHE, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 754 vues Je veux effectuer une demande de certificat de nationalité française mais ma famille est né et installer à l'étranger. d'après plus recherches, j'ai pu parvenir à rassembler plus papiers pour constituer un dossier... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Cnf Posée par Marie, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 873 vues Je viens solliciter votre aide concernant ma demande de cnf. j’ai reçu un premier récépissé indiquant qu’une réponse devait être donnée dans un délai de six mois. À l’issue de ce délai, j’ai reçu un second récépissé précisant qu’une... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Le service de la nationalité ma envoyé un mail me demander de les envoyé un nouvel acte de naissance conforme a la loi algérienne pour pouvoir traiter ma demande de nationalité, j'ai envoyé l'acte par mail le lendemain... |
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la nationalité par filiation Posée par mounir, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par mounir - 1106 vues Un ami m'a dit qu'il était possible d'obtenir la nationalité française par filiation lorsque un ou plusieurs frères ont la nationalité française . moi je réside en france depuis 1973 où j'ai effectué toute ma scolarité ( je suis... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Le père de ma fille a fait une reconnaissance de filiation en mairie, alors que ma fille a 20 mois en a-t-il le droit juridiquement ou non. j’ai reçu un recommandé de la mairie pour m’informer qu’il l’avait reconnu on m’a dit que... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Abandon parental Posée par Petitjean121213@, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 861 vues Le papa de mon fils refuse de voir son enfant depuis notre séparation en juillet 2020. je ne lui ai jamais demandé de pension alimentaire car je ne voulais pas le braquer encore plus. après maintes tentatives pour maintenir les... Consulter la réponse de Maître Collin de La Bellière |
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J'aimerais savoir comment faire pour que le géniteur de ma fille n'ait pas de garde alternée elle a aujourd'hui cinq mois et son géniteur a décidé de la reconnaître le 22 mai, sachant que il nous a abandonné a deux mois et demi de... |
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Ma fille vas bientôt avoir 2 ans et son père ne l’as jamais reconnue n’a jamais donner de pension ou quoi que ce soit maintenant il reviens et veux m’imposer une garde les week end et de plus m’envoyer la justice juste pour... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai reçu une convocation pour un test buccal de paternité. mon enfant a 4 ans que se passera t'il si le test est contre ma paternité. comment me défendre et garder cet enfant que j'aime. merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Reconnaissance Posée par Jamila95, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 834 vues Le père de mon petit garçon ag de deux ans ne l’a jamais reconnu étant séparé de monsieur depuis septembre. maintenant il ne prend plus de nouvelles de son fils aujourd’hui il m’a envoyé en photo qu’il a été reconnaître l’enfant en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur une situation liée à la reconnaissance de la nationalité française de ma mère, née au bénin, que nous estimons avoir acquis automatiquement par l’effet collectif... |
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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 6 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 877 vues Le juge peut il fixer une date de plaidoirie notifier l'ordonnance de clôture? vu que la partie adverse ne s'est jamais prononcé il ya plus de 2 ans... |
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Lorsque le procureur donne son avis, est-ce que cela signifie que le juge de mise en état à clos le dossier? vu que je n'ai reçu l'ordonnance de clôture, mais juste l'avis du procureur... Consulter la réponse de BELIGHA |
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L'audience de mise en état s'est déroulé depuis le 25 mars, le procureur a déjà emis son avis en fin avril, pensez-vous que la date de plaidoirie sera fixée avant les vacances judiciaire?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Changement de nom Posée par marie010, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par marie010 - 1086 vues Je suis issue d’une famille monoparentale, ma maman m’a déclaré à la mairie sur le nom de son compagnon d’époque en 2001 à l’issue de la naissance de mon grand frère et sœur. je souhaite avoir le nom de mon vrai père en faisant des... Consulter la réponse de Maître Scartabelli |
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Logement loué Posée par Patrick, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 983 vues Ma mère part en epad pour raison de santé mentale, qui est responsable de son logement loué... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis séparé de la mère de mes enfants et nous avons décidé d'un droit de garde une semaine sur deux du vendredi après l'école au vendredi matin. ma question est la suivante : comment se passe la garde pour le jeudi de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je tiens a vous demandé des exemples de possession d etat qu on est bien l enfant de son père pour justifier une filiation. pour une personne majeure, est ce que la possession d etat doit être des documents anciens ( a ma minorité)... |
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J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en mars 2023, j’ai reçu une demande de pièce complémentaire que j’ai envoyé avant la fin du délai qui été en septembre 2023. et depuis plus rien, à chaque fois que je les... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1196 vues Est-ce que c'est possible de recevoir une date d'audience pendant les vacances judiciaires ou tout est arrêté pendant ce temps?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon père a été abandonné et placé dans une famille d'accueil quelques mois après sa naissance. il n'a pas été adopté mais porte le même nom de famille. aujourd'hui, mes grands-parents et mon père sont décédés. je... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Je soussigné christin lamarche , sollicite par la présente la délivrance d’un certificat de nationalité française, en qualité de petit-fils d’un français d’origine ayant conservé sa nationalité française après les indépendances... |
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S, je suis française vivant à l'étranger (maroc). je suis tombée enceinte d'un homme marié, et dans le pays dans lequel nous vivons, sa paternité ne sera pas reconnue puisque nous ne sommes pas dans une relation... |
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La mère de mon conjoint a été déchu de ses droits maternels et mon conjoint a besoin d'une copie du jugement je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie du jugement en sachant que l on ne... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI |
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Le test adn a approuvé que monsieur x est mon père biologique, l'autre partie ne s'est jamais prononcé et n'a pas fait son test, le procureur a donné un avis favorable est-ce que le juge ordonnera la rectification de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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