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Test paternité Posée par Emmi, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 685 vues Est-ce que je peux m'opposer à un test de paternité, mon ex conjoint veut faire la demande alors qu il n'a aucune raison, il vient d'être condamnée pour violences conjugales, il a élevé avec moi ma fille, elle a un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Esque je peux avoir la nationalite francaise Posée par RADINIDAL89@, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 547 vues J ai un cnf de 1965 de mon grand pere mort 1962 ya ecri sur le cnf qu il etait francais en vertu de la 1927 comme nee en france d un pere qui egalement nee esque je peux obtenir la nationalite francaise... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 770 vues Est-ce c'est normal que l'avocat n'a pas envore envoyé le jugement signé alors que le délibéré était le 29 janvier 2026... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 681 vues Est-ce que c'est le greffe qui envoie le jugement à la mairie ou je pourrais moi même aller donner le jugement en mairie pour le déposer... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Demande de renseignement Posée par PASCAL, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 493 vues J'ai sortie avec une femme mariée, elle a eu 3 enfants d un autre que son mari et moi meme, mais cette femme a mis les trois enfants illégitime a mon nom de famille a moi sans me demander la permission, comment faire por... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maguy - 1341 vues Lorsque le greffe envoie le jugement par boîte postale à l'avocat, est-ce qu'il envoie en même temps à la mairie... Compléter

Changement de nom Posée par Lph, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 724 vues Je viens de reconnaître mes 2 derniers enfants né en 2024 et 2025. avec la maman nous avons deja un premier enfant né en 2021 que j'ai reconnu a sa naissance ( il porte mon nom), je souhaiterais que mes 2 autres enfants le... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Changement de nom Posée par David, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 664 vues Voilà je porte depuis toujours le nom de mon père, je souhaiterais changer et porter le nom de jeune fille de ma mère. aujourd'hui je suis marié et ma femme porte mon nom actuel qui est de mon père. j'aurais voulu savoir... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit parentaux / affiliation / héritage Posée par Faleony, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 671 vues Ma fille veut être déchue de mes droits parentaux. si ensuite, elle choisit comme représentant légal ma soeur. est ce ma soeur qui prendra mon héritage en cas de décès svp ? merci de votre réponse. bonne journée cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 730 vues Lorsque le greffe envoie le jugement à la mairie de naissance, il faut compter combien de temps pour que l'acte de naissance soit mise à jour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Déclaration récognitif Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 789 vues Mon père est né en algérie en 1906, son acte de naissance est conservé au service central de nantes. • en 1965, il a fait une déclaration recognitive de nationalité française. une copie m’a été envoyée par le service central de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 647 vues J'ai reçu mon jugement et il est mentionné ceci "rejette toutes autres demandes, ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. est-ce que vous pensez que la mise à jour de l'acte de naissance sera rapide ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Puis je demander l'annulation de l'obligation alimentaire Posée par Lili270978, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 605 vues J'ai 47 ans, mon père à 72ans, il a toujours été très manipulateur et menteur, ...... toxique. je me suis rendu compte qu'il mentai à sa nouvelle conjointe sur son statut ( il lui raconte qu'il a beaucoup... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 715 vues Lorsque la filiation doit être chargé, le jugement est envoyé au tribunal du lieu de naissance ou à la mairie du lieu de naissance... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Action déclaratoire Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 9 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par marouam@myyahoo.com - 2894 vues J’ai fait une action déclaratoire pour nationalité française par filiation insign, assions 24 janvier 2024 une première date d’audience le 10/10/2024 arrivé à cette date renvoie au fevrier juin et le 4 septembre 2025 , j’ai pas eu... Compléter

Refus de transcription Posée par Sata, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sata - 834 vues Je reçu un refus de transcription d'actes de naissance de mes 2 enfants a l'ambassade de bamako pour cause qu'ils sont apocryphes les références des actes de naissance correspondent a des tierces personnes. nous... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maguy - 1235 vues J'ai reçu le jugement concernant le changement la filiation a partir de quand mon acte de naissance sera à jour à la mairie... Compléter

Reconnaissance de ma fille tardivement . Posée par Roned, il y a 8 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BAROUKH - 1607 vues N'ayant pas reconnu ma fille à sa naissance, elle a été élevée par le mari de sa mère, donc elle ne porte pas mon nom; par contre je l'ai rencontrée à ses 16 ans et gardé d'excellentes relations avec elle. elle est... Participer

Possession d’état Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 723 vues Mon grand-père possède une carte électorale, premier colege, 1948, chevalier de la légion d’honneur , carrière militaire et fonction de la sûreté de la police 33 ans de service. est-ce que je pourrais les utiliser comme possession... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Reconnaissance tardive d'une filiation Posée par Roned, il y a 8 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BERGER - 1639 vues Je désirerais connaître la procédure à suivre pour reconnaître ma fille, qui a 39 ans, avec laquelle j'ai d'excellentes relations, mais que je n'ai encore jamais reconnue. elle a été élevée par le mari de sa mère, et... Participer

Demande cnf père décédé Posée par Enissay, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 974 vues J'aimerais savoir comment obtenir le certificat de nationalité française d'une personne décédée afin de prouver sa nationalité française pour pouvoir faire une demande pour son enfant mineur né à l'étranger. merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Devenir de la personne et du dossier en cas de rejet de recours suite a refus de Posée par Ahamada, il y a 5 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1318 vues Je voulais me renseigner au sujet d un recours au tribunal de nantes suite a un refus de transcription d acte de naissance d un mineur né a l étranger et d un père français. mes questions sont les suivantes : si après instruction... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nationalité française Posée par HALOUI abdel, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 793 vues Je suis grand père. je suis en france depuis 1975 ma familles sont français ainsi aux petites enfants. comment je pourrais avoir la nationalité française .merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

possession d'état Posée par Sami, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 817 vues J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve comme indiqué l'article 310-3 du code civil ajoutez à cela sa photo et ses écrits... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Possession d'état Posée par Sami, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 771 vues J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. je suis un fils légitime d'un citoyen français je suis né et je vis en algerie. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 21-14 Posée par amel, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1193 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation en matière de nationalité française. je suis d’origine algérienne. j’ai déposé une demande de certificat de nationalité française (cnf) en... Participer

Nationalité Posée par Abdourahamane, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Abdourahamane - 959 vues On m’a refusé un cnf parce que mon père m’a reconnu à 18 ans et demi . mais j’ai des documents français . si l’administration avait engagé des actions afin de contester ma nationalité ou de retirer mon passeport, est ce que je dois... Consulter la réponse de Maître Assesso

La raison de refus Posée par Loulou, il y a 6 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1099 vues Après 5 ans depuis 2015 a 2019 de correspondance pres du tribunal de nantes ma demande cnf affiliation maternelle m a été refusée sur code 47 état civil. je suis née en algerie a tizi ouzou le 21 mars 1963 de mere nationalité... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Article 30-3 du code civil français Posée par samido sandali, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 901 vues L'huissier m'a envoyé une lettre recommandée à mon ancienne adresse après avoir été incapable de me trouver. cela constitue-t-il une preuve de ma ancienne résidence habituelle en france ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de cnf par filition Posée par Daga, il y a 6 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Daga - 962 vues J'ai fait une demande en 2021 je réside en algérie elle m'a été refusé pour acte non conforme et je ne possède aucun elemét d'état français. mon pere a obtenu son cnf en 2020 et ma soeur en 2021 la chaîne de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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