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Refus de prise de dossier de passeport malgré filiation française évidente Posée par ritcho, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1214 vues Je sollicite votre avis sur un différend avec le consulat de france à oran. situation : je suis né en algérie en 1993. ma mère est française de naissance (acte de naissance français avec mention csl, passeport et cni français en... Participer

Demande d'information Posée par hamaminouara, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 1275 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison de problèmes avec mes actes de naissance et de filiation. voici le texte du refus : "madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en effet Posée par hamaminouara, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1239 vues ... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en effet Posée par hamaminouara, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1178 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

'bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d' Posée par hamaminouara, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1392 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de BELIGHA

Filiation Posée par hamaminouara, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1300 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'obtention de délai pour un retour contentieux après un refus Posée par Ali, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 969 vues Après un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française au motif de l'article 47..... combien de temps avions nous pour faire appel d'un retour contentieux avec accompagnement d'un avocat ?? après... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de renseignements sur une demande de nationalité Posée par Ali, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1222 vues J'aimerais savoir pour déposer un dossier de demande de nationalité française par filiation paternel au tribunal judiciaire de paris, est-il possible ou nécessaire d'écrire une lettre pour expliquer sa situation détaillé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 1018 vues Je me permets de vous écrire afin de vous exposer ma situation et d’avoir votre avis. j’ai vécu plusieurs années avec le père de mon fils. dès que je suis tombée enceinte, il m’a laissé tomber et ne m’a pas soutenue. j’ai donc... Consulter la réponse de BELIGHA

Acquisition de la nationalité française Posée par HAK, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 938 vues J'ai un grand parent qui a été naturalisé français en algérie par décret présidentiel; pour acquérir des biens et des terres en algérie à cette époque, il était obligé d'avoir la nationalité française et de changer son nom... Participer

Cnf Posée par Ricky, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 815 vues Je suis né en côte d'ivoire, le nom de mon pere français figure dans mon acte de naissance et récemment mon pere a effectué une reconnaissance postnatale chez un notaire en france vu que la justice française a jugé mon acte de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande de nationalité algérienne Posée par 82Hz9pzuYfMyEU6, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1599 vues Je ne sais comment m'y prendre pour obtenir la double nationalité algérienne (pour découvrir mes racines). je m'explique : je n'ai pas connu mon père qui est reparti vivre en algérie quand j'étais encore petit... Participer

Garde enfant Posée par Lapetitedu88, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lapetitedu88 - 991 vues Je me permets de vous contacter pour des renseignements pour voir se que je peux faire car je me suis séparée du papa de mon fils qui a maintenant 6ans et il veut que je lui amène la dernière semaine d'août alors que il habite... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de comment remplir un formulaire de demande de cnf Posée par Ali, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 806 vues J'aimerais savoir je suis né sur un ancien territoire français d'outre-mer d'un père français par jugement de l'aof car c'était un métis, lui même est né sur ce territoire d'outre-mer. après... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Droit à la nationalité française. Posée par Kader, il y a 5 ans dans Filiation 14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kader - 6648 vues Fils d'une française remariée et décédée en algérie. ma mère n'était pas divorcée lorsqu'elle est entrée avec mon père en algerie les années 40 ,sachant que j'ai des frères et s?urs. alors ai-je le droit à la nationalité française ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de visa sachant que cnf en cours d’instruction Posée par Atmo2, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 980 vues J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en 2023 et c’est toujours en cours d’instruction. j’habite à l’étranger et mes parents en france. pour des raisons familiales, je dois aller les rejoindre mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de renseignements sur un cnf Posée par Ali, il y a 5 mois dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 830 vues J'aimerais savoir je suis né avant l'indépendance du togo soit au moment où le togo faisait partie d'un des territoires qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer donc c'est a... Participer

Sortie du territoire Posée par Jessy, il y a 5 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jessy - 955 vues La fille de mon conjoint est sorti du territoire français sans l’accord du papa avec sa maman sa fille n’a que 3 ans et dans le jugement il est indiqué que il n’y a pas de interdiction mais il y a un accord parental en commun il et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de modification d'acte de naissance Posée par Ali, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 825 vues Sur l'acte de naissance d'une personne déjà décédé et sur lequel il contient des erreurs substantielle ( nom et prénom mal écrit avec date de naissance) des parents du propriétaire de l'acte, peut-on modifier celà en... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements sur un cnf Posée par Ali, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 768 vues Mon père il est français et je suis né au togo comme français de naissance en 1956. mon acte de naissance a été établi devant un officier français à l'époque coloniale avant l'indépendance du togo. après... Participer

Demande de cnf par filiation Posée par Ali, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 706 vues J'aimerais savoir ce que l'article 47 du code civil veut dire réellement ?? j'aimerais s'il vous plaît avoir plus d'éclaircissement sur cela sinon nous au togo sur nos acte de naissance il ne figure pas la... Participer

Contestation de paternité Posée par Janine, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Janine - 876 vues J’ai en ma possession des résultats de test adn privés qui prouvent que m. x n’est pas le père biologique de mon enfant. ce monsieur a reconnu l’enfant tardivement, à l’âge de 7 ans et demi, trois ans et demi après notre séparation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nationalité francaise pour un enfant Posée par ange 1960, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par TANGALAKIS - 704 vues La fille de ma femme de nationalité kirghiz reside en france depuis janvier 2020 comment peut elle obtenir la nationalité francaise a ses dix huit ans elle suit c'est etude ivi depuis la sixieme merci beaucoup... Participer

Nationalité par filiation pour 3 générations : quelle procédure suivre ? Posée par Mattheiu, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 847 vues J'ai une question concernant la stratégie la plus efficace pour ma demande de nationalité française par filiation. ma situation est la suivante : mon arrière-grand-mère était française (née en france). son fils, mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'établissement de l'acte de naissance de mon grand-père français Posée par Mattheiu, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 790 vues J'ai une question spécifique et j'apprécierais beaucoup votre aide. mon grand-père (le père de mon père) est né français, mais son acte de naissance ne figure pas dans le registre d'état civil français... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de cnf par filiation Posée par Ali, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 751 vues Je suis né en 1956 au togo d'un père français qui a toutes ses pièces à jour ( cnf, passeport français carte d'immatriculation consulaire le tout a été fait en 1999) mon père et moi n'avons jamais vécu en france mais... Participer

Demande de cnf par filiation paternel Posée par Ali, il y a 5 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1889 vues Je suis né en 1956 au togo d'un père qui est descendant d'un originaire de la république française de souche européenne, c'est mentionné sur son cnf car il était métis reconnu comme tel par jugement devant l'aof... Consulter la réponse de Maître Assesso

Reconnaissance Posée par Idir, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1400 vues Enfant né hors mariage en france , mon père marocain m'a déclaré n'est pas reconnu il est mort en 2020. aujourd'hui j'aimerais porter son nom.merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande cnf légitimité par filiation Posée par REricJao66!, il y a 5 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1636 vues Je réitère ma situation car j’ai omis quelques détails. merci par avance j'ai 48 ans et je suis né . je vis et j’ai vécu à madagascar depuis toujours. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la... Compléter

Nationalité par filiation Posée par REricJao66!, il y a 5 mois dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par REricJao66! - 1018 vues J’ai 48 ans. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la colonisation. j’ai retrouvé une carte d’identité de citoyen français lui appartenant.( je n’ai pas encore trouvé le décret) ma mère a été naturalisé... Consulter la réponse de Maître Assesso

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