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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 44 secondes par Maître PETSOKO - 4 vues Pouvez vous m' expliquer qu'est ce qu' une quotite disponible en prenant des exemples sur des sommes... Participer

Clause non concurrence Posée par L’s, il y a 3 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 5 vues Mon contrat de travail (cdi) a pris fin le 4 mai 2025, avec une clause de non-concurrence prévoyant une interdiction de 2 ans. je relève que ma convention collective est celle des entreprises de travail temporaire (idcc 2378), dont... Répondre

Exoneration taxe foncière avec prêt accession sociale Posée par Panini914, il y a 5 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître PETSOKO - 9 vues Je vous contacte car je cherche désespérément une réponse. j'ai signé pour l'achat d'un appartement en vefa en janvier 2022. cet appartement est presque exclusivement financé par des prêts aidés (25% ptz, 67% pas et... Participer

Complémentaire santé individuelle obligatoire dans la fonction publique d'état Posée par jb94400, il y a 25 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître PETSOKO - 19 vues Je suis fonctionnaire d'état. j'ai une complémentaire santé individuelle obligatoire qui entre en vigueur le 1er janvier 2026. j'ai actuellement une mutuelle privée. ai-je droit à une dispense de douze mois la 1ere... Participer

Refus de visa Posée par Lila51, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Lila51 - 409 vues Je me permets de vous contacter afin de trouver une solution à ma situation. marié avec un algérien en 2023, demande transcription accepté, livret de famille reçu. mon époux c'est vu refuser le visa, j'ai fait un recours... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit de visite et d'hébergement, autorité parentale conjointe Posée par Sasa, il y a 47 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Sasa - 30 vues Je n'avais pas revu ma fille depuis 7 ans car il y avait toujours des conflits entre moi et sa mère. À savoir que mon enfant vit à plus de 1000 km de mon domicile. un nouveau jugement a eu lieu ma fille a pour obligation de... Participer

Un cadeau qui n’en est pas vraiment un. Posée par Petit panda, il y a 4 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Petit panda - 122 vues J’étais en concubinage et un soucis de voiture et ce dernier m’a payé une partie de la voiture. les papiers sont à mon nom et il m’a écrit qu’il n’y avait plus de problème c’était ma voiture. quelques mois plus tard on se sépare... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pour etre inscrit à pole emploi est obligatoire le pix? Posée par romuald9876, il y a 2 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Nat - 4316 vues Pour être inscrit à pole emploi est que c'est obligatoire de passer le pix emploi? je suis ingénieur mécanicien, les ordinateurs, l'informatique, le numérique, la programmation ça fait partie de mon métier. ce test est... Participer

Promesses commerciales non tenues Posée par Frinka412, il y a 1 heure dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Frinka412 - 38 vues J'ai intégré un réseau parce qu'il présentait des avantages par rapport à d'autres. infos d'une documentation de présentation mais non stipulées dans le contrat de partenariat que j'ai signé pour une durée de 4 ans. au bout de 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Somme versée au notaire Posée par Justine, il y a 49 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 39 minutes - 30 vues En cas d'abandon de procédure de divorce par consentement mutuel que deviens la somme verser au notaire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mise a prix de la vente aux enchères Posée par bernardo, il y a 13 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître BELIGHA - 423 vues Si la mise à prix de la vente est basée sur la dette à payer puis je porter plainte pour propos mensonger si une association ou autre agence travaillant avec le syndic pour trouver des solutions pour régler la dette me trompe et me... Compléter

Urgent - accès formation ofii pour personne malade Posée par Em, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 294 vues Ma partenaire de pacs, titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale, a signé un contrat d'intégration républicaine et doit à ce titre faire 4 journées de formation civique. elle a un état de santé qui nécessite... Compléter

Assurance vie et renoncer à la succession Posée par Lefebvre, il y a 11 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 329 vues Mon père avait une assurance vie bénéficiaires "mes enfants" donc l'assureur demande l'acte de notoriété pour instruire le dossier. j'envisage de renoncer à cette succession. puis-je d'abord signer l'acte... Compléter

Suppression de poste Posée par Lightyagami@270399, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 52 vues Mon entreprise m’a informé qu’elle envisage de supprimer mon poste dans le cadre d’une réorganisation. elle souhaite mettre en place un plan de départ volontaire. cependant, je n’ai aucun projet de départ et je n’avais pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question Posée par Teo2103, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 61 vues J'ai reçu mon jugement hier et voici la parti concernant la peine : "l'article 132-19 du code pénal énonce que toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut etre prononcée qu'en dernier recours si la gravité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Facture cuisine Posée par Dolphins03, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 77 vues J'ai eu un dégât des eaux il y a 1 an et demi environ , tout a été pris en charge , mur , sol , cuisine en théorie pour la cuisine car dur un poste a 20 000 que l'on m'accordait pour les meubles de cuisine... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige vente de véhicule entre particuliers Posée par Laeti, il y a 2 heures dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 108 vues J'ai acheter un véhicule à un particulier et eu un accident après 2km suite à la rupture d'une piece qui a failli me coûter la vie . se dernier ne veux rien entendre. de plus j'ai appris qu'il n'avait pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jours fériés et temps d'attente imposé Posée par Tao, il y a 3 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 114 vues Je travail actuellement dans un restaurant depuis moins d'un an et souhaitais savoir si les jours fériés donné lieu a des majorations ou a des récupérations en dehors du 1er mai qui est paye double. par la suite j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai requête en omission Posée par Lili, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 3 heures - 109 vues Une requête en omission de statuer a été faite par la partie adverse en mars 2024, examen de la demande par le juge en fevrier 2025, jugement en mars 2025. toujours pas de réponse. est-ce au niveau de la rédaction par le greffier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suspension de permis il y a plus de 7 jour, pas d'audition, toujours pas de pv Posée par Lana, il y a 7 heures dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Lana - 225 vues Nous vivons une situation pour le moins étrange avec mon compagnon. celui-ci a été contrôlé positif au salivaire pour du thc, il avait reconnu les faits sans soucis. il n'a pas eu d'audition car le gendarme n'avait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reclassement Posée par Cleo, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 105 vues Je suis reconnu inapte avec reclassement.a l heure d aujourd'hui mon chef m oblige à retourner travailler pour faire des formations en lien avec mon travail et m oblige à faire mes heures.puis je refuser... Participer

Changer de regime de mariage Posée par moumouche, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par moumouche - 219 vues Nous avons un enfant de 55 ans que nous n'avons pas vu d epuis 35ans, nous etions marie normalement, la nous avons change notre regime matrimonial, et avons change en communaute universelle, notre fils a recu un recommandé par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cerfa 1607903 et titre de séjour « passeport talent-chercheur » Posée par Al, il y a 10 heures dans Droit des étrangers* 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Al - 343 vues Mon titre de séjour actuel « passeport talent-chercheur » est valable jusqu’au 31/08/2025, est ce que je peux effectuer une demande de renouvellement avec ma nouvelle convention d’accueil (cerfa 16079*03) qui indique... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mention après instruction Posée par Ouskaba, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Ouskaba - 300 vues Je me permets de vous écrire pour que vous m’aidiez à comprendre deux mentions différentes sur formulaire de complément de dossier : après instruction et en cous d’instruction quelle est la différence et le plus rassurant des deux... Participer

Demande de passage à un titre de séjour pluriannuel ou carte de résident Posée par kenza, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 304 vues Je suis de nationalité marocaine et je réside en france depuis 2018. depuis 2021, je suis en contrat à durée indéterminée (cdi) dans la même entreprise, sans interruption ni changement d’employeur. je suis parfaitement intégrée... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ts et contrat Posée par Hiba2020, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 357 vues J'ai commencé une thèse en 2022, et j'ai eu un ts pass talent chercheur de 3 ans, au bout de 6 mois, j'ai démissionné et j'ai trouvé un cdi en tant qu'ingénieur, j'ai eu mon autorisation de travail et... Participer

Régularisation Posée par ADJIB, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 329 vues S'il vous plait j'ai un problème concernant ma situation irrégulière sur le territoire français. en effet, je suis entrée en france en novembre 2022, j'avais 21 ans. janvier 2023, j'ai fait une demande... Participer

Recours contre un refus de devis pour soins dentaires et l'inaction de la cpam Posée par Asker, il y a 21 heures dans Santé 7 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 262 vues Je me trouve dans une situation complexe et difficile concernant mes soins dentaires, ce qui a entraîné des difficultés financières et administratives. mes demandes d'aides financières auprès de la cpam n'ont pas pu être... Participer

Suite à une dispute avec menace, qu est ce que je risque si j ai perdu mon calme Posée par Ben, il y a 15 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 231 vues Je suis dans une association de parents d’élèves, et un des parents d élèves, me cri dessus en permanence avec un ton paternaliste et se montre agressif avec moi, il a fait ça durant toute l année, sur plusieurs interventions dont... Participer

Reprise Posée par Voilou, il y a 3 heures dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 115 vues Qu'est ce qu'une reprise d'activité/reprise d'entreprise pour un micro-entrepreneur et en quoi c'est différent d'une création d'entreprise ? car il conserve le même siren, qu'il change... Participer