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Passport retiré par la préfecture pour un oqtf
Posée par Foued, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 45 vues

Je me suis fais contrôler par les gendarme et comme j'ai un oqtf , la prefecture mon retiré mon passport . il ya 7 mois maintenant mon oqtf et expert comment je doit faire pour récupéré mon passport . merci . merci de vos...

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Oqtf-irtfanhtuan243
Posée par Nguyen ha anh, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 96 vues

J'ai une question. je suis frappé d'une interdiction de travail pour travail illégal prononcée par l'oqtf et l'irtf pour une période de 12 mois à compter du 29 février 2022. durant cette période, je ne...

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Maître BELIGHA
 
Précision
Posée par E, il y a 2 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 52 vues

Donc on ne risque rien pénalement ni civilement etc pour la 1 et 2 dépendez immédiatement une plainte déposer. vous voulez dire cela me permet de me couvrir pénalement etc ? et sans risque même si je ne le fais pas ? 3) un agent de...

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Demande de titre de séjour
Posée par Batsel, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 157 vues

S'il vous plaît aider moi arrivé en 2022 visas étudiant j'ai eu un 1 er titre de séjour qui est finis en 2024 sachant que je ne suis pas allée à l'école ni avec le visa de 1 an ni avec le titre étudiant , j'ai...

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Maître Assesso
 
Justificatif de ressources
Posée par Binoush, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Binoush - 93 vues

Je souhaite déposer une demande de visa long séjour étudiant pour la france. mon père, qui est retraité, dispose d’un compte bancaire avec une somme suffisante et une attestation de virement irrévocable (avi). cependant, il ne peut...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers
88 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Nes - 11777 vues

En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"...

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Maître DIARRA
 
Achat voiture occasion
Posée par Mamie, il y a 10 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mamie - 235 vues

Quels risques prends t on en achetant une voiture à un particulier svp ? quels documents obligatoires doit il nous fournir ? et à qui s'adresser pour mettre la voiture sous garantie en payant bien sûr ?...

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Maître BELIGHA
 
Aes vie privée familiale
Posée par Oro, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Oro - 224 vues

à toutes et à tous j’ai fait une demande aes vie privée familiale à ma nièce , depuis 9 mois et je ecrit à demarche simplifiée pour connaître le niveau du dossier, voici la réponse que j’ai reçu ( , votre dossier est...

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Maître BELIGHA
 
Classement sans suite procureur civil ou pénal ?
Posée par Meg, il y a 7 heures dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Meg - 195 vues

En avril 2024, j’ai subi une violence conjugale, je suis aller au commissariat et le magistrat a porter plainte a ma place. mon mari a donc eu un jugement avec le délégué du procureur, un stage de sensibilisation et une...

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Maître BELIGHA
 
Demande visa passport talents
Posée par Fredil, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître Assesso - 154 vues

J'aimerais savoir si c'est uniquement moi ou c'est tous le monde qui a les mêmes problèmes. en effet depuis j'ai fais la demande de visa passport talents pour ma fille depuis déjà 2 semaines aucun retour...

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Svvppp urgent
Posée par Diana, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître Assesso - 164 vues

Je suis conjoint d’un titulaire d’un titre de séjour en france> et j’ai engagé une procédure de regroupement familial pour mon épouse. 11 juin 2025 : dépôt de la demande de visa long séjour « regroupement familial » au consulat de...

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Arnaque divorce laure eva gabsi
Posée par Ohmygod, il y a 4 mois dans Divorce
31 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Sam - 6895 vues

J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait...

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Droit à la nationalité française.
Posée par Kader, il y a 4 ans dans Filiation
13 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 5257 vues

Fils d'une française remariée et décédée en algérie. ma mère n'était pas divorcée lorsqu'elle est entrée avec mon père en algerie les années 40 ,sachant que j'ai des frères et s?urs. alors ai-je le droit à la nationalité française ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Sujet : questions sur évolution des droits de visite/hébergement
Posée par Marjo62, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 heures - 136 vues

Je suis dans une situation où nous n’avons pas encore eu l’audience jaf. le père de mon fils, âgé de quelques mois, a actuellement des visites encadrées à domicile. j’aimerais avoir vos avis sur l’évolution probable des droits de...

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Maître BELIGHA
 
Absence contrat de travail et demande attestation fin de contrat employé
Posée par Bobo, il y a 6 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Bobo - 173 vues

Une particulier est venue réaliser 1h de ménage par mois pendant 4 mois a mon domicile et déclaré en cesu. par conséquent, moins de 8h hebdomadaire et moins de 4 semaines consécutives, un contrat de travail n'est pas...

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Maître Assesso
 
Rupture conventionnelle
Posée par Carole, il y a 17 heures dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Carole - 425 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 8janvier 2025 ma drh me propose une rupture conventionnelle j'ai commencé dans cette entreprise en cdi le 15juillet 2024 sois 7 mois. est ce que je dois accepter ou rester en maladie...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Amine, il y a 5 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 5 heures - 153 vues

Ille t avoir laide juridictionnelle ?...

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Maître Assesso
 
Demande de conseil – situation de séjour et obtention d’un vls salarié
Posée par Bonnechance001, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître Assesso - 331 vues

Je vous contacte concernant ma situation de séjour et de travail en france. ancienne carte “étudiant” expirée en mars 2025. j’ai déposé une demande de rece en janvier en ligne puis en avril en préfecture ; mon récépissé est...

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Doit on payé un préavis complet sans contrat signé ?
Posée par CECILE, il y a 1 jour dans Sport
18 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 474 vues

J'avais 2 chevaux, en pension dans une écurie. la gérante ne m'a jamais fait signer de contrat et le règlement intérieur n'est pas affiché depuis quelques temps, je constate que les écuries se dégradent (soins des...

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Charges annuelles et mensuelles
Posée par Pas juste, il y a 7 heures dans Immobilier
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Nous sommes plusieurs locataires à contester les charges que le bailleur nous impute, quelles associations sérieuses et fiables peut nous renseigner. on m'a proposer la cgl d'argenteuil mais d'après les avis elle...

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Maître BELIGHA
 
Citation direct
Posée par Angèle, il y a 10 heures dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 274 vues

Qu'est-ce qu'une citation direct ?...

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Conduite malgré suspension
Posée par Elj, il y a 6 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Elj - 179 vues

J’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants et alcoolémie en novembre , mais le tribunal m’a rajouter 4 mois en plus sauf que l’ont ma pas expliquer que je pouvais faire une constations par rapport au travail ect...

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DÉpÔt de bilan sarl aprÈs vente fond de commerce
Posée par Pierre GARBIT, il y a 9 heures dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 232 vues

Nous avons un restaurant en sarl , depuis la sortie du covid baisse … nous avons un acheteur a un pris ridicule mais cela nous permettrait de payer nos créanciers , sauf le pge pour 200 000 € pour lequel nous ne sommes pas caution...

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Usurpation de fonction
Posée par adhesionanpei, il y a 9 heures dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 249 vues

Notre présidente à démissionné le 09/07/2025 malgré nos relances par mail elle refuse de fermer sa bal anpei.president at gmail.com notre association possède une messagerie en anpei.org en fonction depuis 5 années environ, elle a...

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Maître BELIGHA
 
Mariage
Posée par Jimmy, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 230 vues

Je souhaite faire revenir ma compagne d ukraine, seulement elle est dans le médicale, elle a voulu passé la frontière en pologne mais il lui ont refuser car ils avaient besoin d infirmier. elle a été rapatrier en zone vers donetsk...

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Charges annuelles et mensuelles
Posée par Pas juste, il y a 7 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 183 vues

Nous sommes plusieurs locataire à contester les charges que le bailleur nous impute, quelles associations sérieuses et fiables peut nous renseigner. on m'a proposer la cgl d'argenteuil mais d'après les avis elle...

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Droit au sejour d'un etranger
Posée par tAGADA, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 219 vues

Ma conjointe est etrangere et à obtenu son titre grace à notre pacs il y a douze ans pert elle son droit au séjour si nous rompons notre pacs ?...

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Demande de rémunération
Posée par caramel, il y a 12 heures dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 7 heures par caramel - 353 vues

J’ai vécu 26 ans avec mon compagnon qui est divorcé, nous avons une fille, puis je prétendre à quelque chose...

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Maître BENOIT
 
Dossier surendettement
Posée par Sonia, il y a 5 jours dans Surendettement
50 réponses dont la dernière il y a 7 heures par bisane - 3344 vues

Jai fait un dossier surendettement en 2015 j'ai payé toute mes dettes est 8 ans après je reçois un courrier de chez eos ont me réclame la somme de 3066 euros de chez carrefour banque alors que je l'avais mise dans le...

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Arnaque termination experts.com
Posée par Stella78, il y a 8 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Stella78 - 225 vues

En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je...

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