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Mon épouse et moi (les 2 de nationalité française) avions fait une kafala (en aout 2024) pour une enfant algérienne (actuellement âgée de 11 ans). - décision d'exequatur rendue le 16 mai 2025 de commun accord avec les parents...

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Je suis locataire depuis plus de 20 ans de mon appartement lots 28 et huit, je viens de recevoir un congé pour vente de mon bailleur et je m’aperçois car j’ai interrogé la publicité foncière qu’un des lots ne lui appartient pas...

Je loue depuis 25 ans un appartement lot 31 et sa cave lot 8. j'ai reçu il y a 2 ans un congé pour vente qui indique les 2 lots sauf que je viens de m'apercevoir sur le lot 8 n'appartient pas à mon bailleur. est-ce...

Je vends ma maison de particulier à particulier. nous avons eu plusieurs visite. nous avons échangé plusieurs sms avec un acheteur potentiel. celui ci me fait une offre à 290k ( pour un bien à 300k). offre que je refuse. je lui dit...

Dans le cadre de la désolidarisation de nos prêts immobiliers et du rachat de la soulte, ma banque me demande un projet de convention de divorce afin d'étudier mon dossier de financement. j'aimerais savoir si, dans ce...

Ma petite fille a des soucis à son travail. son patron est odieux, vulgaire et lui fait des remarques désobligeantes devant les clients, elle est à l'accueil dans une concession auto . elle est à bout mais ses collègues ne...

Je vous mets l'extrait de mon jugement concernant les vacances, il n'est pas stipulé d'horaires pour les vacances d'été, ai-je le droit de proposer 18h plutôt que sortie des classes comme c'est le cas pour...

Je travaillais dans une entreprise pendant 5 ans. je me suis fait harcelée par des collègues de travail pendant des mois et un jour, je n'ai plus supporté. j'ai parlé de suicide, parce que j'étais dans une impasse et...

J'ai acheter un véhicule en depot vente le 16 juin . et mon embrayage patine, j'ai contacté le revendeur qui m'a dit que l'on devait retourner au garage pour trouvé un arrangement avec le propriétaire. mais le...

Je suis convoqué à la chambre numéro 28 du tribunal correctionnel du tj de paris. pourriez-vous me dire comment se déroule l'audience s'il vous plait ? afin que je puisse me préparer. ce sera ma première fois. merci de...

J'ai procédé à la succession de mon père en 2023. sa nouvelle épouse vient de décéder. la quote part paraît changer dans ce cas présent. pourquoi ?...

J'ai déposé une plainte en ligne contre un monsieur qui m'a menacée voire séquestrée puisqu'il a bloqué ma voiture m'empêchant de partir. en réponse la gendarmerie dit rejeter cette plainte. après ce rejet, puis...

Je suis divorcée. mon fils a eu besoin d’orthodontie. j’avance les frais et envoie à mon ex mari les factures payées pour que sa mutuelle les prenne en charge. il m’annonce un certain montant sans le justifier. il ne veux pas me...

Je suis cadre forfait réduit à 80%. suite à hospitalisation de ma fille je n'ai pas travaillé 3 j en juin et je ne les ai pas posés en congés car je souhaite les récupérer des mercredis ou d'ordinaire je ne travaille pas...

Je compte changer de nom de famille en rajoutant le nom d’un parent qui ne me l’a pas transmis à la naissance. j’ai conscience que cela ne change en rien le droit de succession celui-ci étant définit par la filiation, mais je...

Je suus divorcée depuis 2020 , l’autorité parentale m’était exclusive jusqu’en 2025 elle esg devenue conjointe. j’ai eu une ordonnance de protection en 2020 contre le pére de mon fils , il a été reconnue coupable au pénal de...

Je souhaiterais savoir si les délais de réponse d’une demande d’un aménagement de peine est dépasser, y a t’il un vice de procédure !? je sais qu’il faut 4 moi pour avoir une date, si dans les 4 moi nous n’avons pas ressus de date...

Je suis étudiant étranger en france avec un titre de séjour étudiant valide. une entreprise souhaite me recruter en cdd d’environ 14 mois. comme le contrat dépasse les heures autorisées avec mon titre étudiant, l’employeur doit...

Un huissier a demandé une atd le 11/05/26, au quelle ma banque à appliqué le sbi. seulement, le même huissier a insisté en représentant une autres atd 4jours plus tard soit le 15/05/26 supprimant ainsi la sbi et me privant de toute...

Une plainte a été reçue au greffe le 25 juin. que va t il se passer, faudra t il attendre longtemps?...

Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu . au jour d aujourd'hui il doit se faire un implant dentaire avec greffe osseuse, hors la sécurité...

L'ex conjointe à mon mari a divulguer au tribunal des messages personnels que je lui ai envoyé qui n'avais aucun lieu d'être sortie devant le juge . surtout que je n'étais même pas au courant qu'elle avais...