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Possession d etat de francais
Posée par Siham, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Siham - 2164 vues

-mon père a obtenu un cnf par filiation en 2022,il est né et a toujours vecu en algerie . - mon grand-père français par déclaration recognitive a vécu en france de 1950 jusqua sa mort en 2012. - est ce que la possession d etat /...

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Maître DIARRA
 
Demande nationalité par filiation paternelle
Posée par Nabil harrig, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 2161 vues

Mon grand-père a la nationalité française, sachant que mon père n'a pas la nationalité française, et j'ajoute que mon grand-père a combattu avec la france pendant la guerre et qu'il a une carte pour ça, que dois-je faire?...

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Renseignements pour la nationalité
Posée par Ramtani, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2161 vues

S , a ce que j'ai le droit a la nationalité française , par filiation maternelle. autant mon grand père a une nationalité française. victime de guerres en 1927, et je vous remercie...

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Maître DIARRA
 
Restitution de pièces d'identité
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2161 vues

Je suis français par filiation maternelle, j'ai fait une demande de cnf pour ma fille âgée de 11ans elle a son passeport et sa cni français motif de refus l'article 47 du code civil des informations qui manquent sur son...

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Maître DIARRA
 
Action en contestation de paternité
Posée par OULDCHRIF, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2160 vues

Je suis divorcé depuis 12 ans, "père" d'un enfant âgé de 13 ans.je suis connu bien avant mon union avec la mère de l'enfant que j'ai de lourds soucis de fécondité, et deux années de fiv sans résultats.mon ex épouse...

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Maître Potier
 
Jai un grand pere avec une nationallite francaise
Posée par yara, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2160 vues

Quelles sont les conditions pour que j obtiens la nationalite...

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Maître DIARRA
 
Droit nationalité
Posée par Adam alger, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2160 vues

Je suis né en algérie aores 1962 , mon ariere grand père « père de mon grand père est français par décret dont j ai numéro ece que moi ne en 1966 a droit à la nationalité par filiation merci bien...

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Accès nationalité française par la filiation maternelle
Posée par Raphaël, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2160 vues

Pensez-vous possible/faisable que j’obtienne la nationalité française, sachant que ma mère a été française (née 1939 à lille) mais qu’elle obtînt la nationalité belge en épousant mon père ? d’avance merci pour votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Devoir enfant envers parent
Posée par Vr, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2159 vues

Le père de ma fille avait renoncé à ses droits parentaux quand elle avait 16 ans. il vit en thaïlande depuis 10 ans et a de gros pbs de santé actuellement. ses 2 sœurs ont avancé de l argent pour l hôpital à bangkok. est ce ma...

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Filiation à partir de la nationalité française de grands parends
Posée par Max, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2159 vues

J'ai 27 ans et j'habite à madagascar et suis né à madagascar. mon grand père a une nationalité française mais il est malheureusement décédé. est-ce possible pour moi, mes frères et soeurs d'obtenir la nationalité...

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Maître DIARRA
 
Obtenir une possession d' etat
Posée par Eomma777, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2158 vues

Une de mes amis est enceinte elle souhaite me confié la garde du bébé. a partir de combien de temps puis je obtenir une possession d'état? comment obtenir la garde de ce bébé légalement? peut-elle me mentionner dans l'acte de naissance?...

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Demande de snf
Posée par lorens, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2157 vues

J'a mon grand pere la nationaliter française par déclaration sous écrite au 1965 est-que la copie de cette déclaration recognitive il est obliger de mentionne sur mon dossier de demande ?...

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Annulation de la nationalité française par le procureur de la république
Posée par Mimy, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2157 vues

Je vien de faire une demande d acte de mariage a nante et la réponse est qu il ne peuvent pas me délivré des actes qui me concernent à cause de mon acte de naissance, je précise que je suis né al étranger et bi nationaux. j ai...

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Suppression du nom du papa
Posée par mes petits trésors, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2157 vues

Mon fils est décédé, mo petit petit-fils porté le nom de son père suivi du nom de sa mère. a sa majorité, pourra t il ne prendre que nom de son papa. merci...

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Comment faire ?
Posée par Laeti, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2157 vues

Née de parents français mais n étant pas reconnue en france comment puis-je faire pour avoir une carte d identité française...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comment faire pour faire le titre de séjour à ma fille
Posée par Demande de titre de séjour, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2156 vues

Ma femme et française par mariage et sa fille et algérien majeur comment faire pour faire son titre de séjour...

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Déchu total de son autorité parental je veux retourner vivre avec lui possible??
Posée par Liya, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 2156 vues

J’ai subis des violences physique du père de ma fille il a pris 9 mois de prison sursis et 2 ans de mise à l’épreuve on a été interdis de se contacter pendant ces 2 ans et le juge a décidé de lui retirer son autorité parental total...

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Maître BENOIT
 
Demande de la nationalité française par filiation
Posée par yahiaouisaida 13, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2156 vues

Refus de la nationalité francaise par le trubinal d instance. mon grand pere francais en 1963 a l epoque ma mere algeriennee a 19ans a la nationalité française par filiation , esceque elle a.le droit.merci...

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Reconnaissance de paternité
Posée par Mme.courtois, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Je suis la fille d'un père qui ne pas reconnu a la naissance . jai eu des premiers contact avec lui à mes 16 ans . puis plus de nouvelles du jours au lendemain . jusqu en 2018 , ou nous avons repris contact et commencer a créé...

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Date de naissance du père fausse
Posée par Euqinorev, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2155 vues

Une personne se prétend être mon frère, pour toucher une part d'héritage, mais l'année de naissance de mon père sur son acte de naissance est fausse. quel recours puis-je avoir ? est-ce suffisant pour faire une...

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Maître BERGER
 
Nationalité française enfants algériens majeurs
Posée par Adel, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Ma mère va recevoir la nationalité française , j'ai mon petit frère qu'il a déjà et qui vit en france , on reste deux frères et une s?ur en algérie on a plus de 40 ans , avons nous le droit de demander la nationalité par notre mère...

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Bonjour
Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Moi c est mariejeannerachel montlouis enchante de faire votre connaissance...

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Cnf
Posée par Tcher, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Mon père est français par filliation maternelle, suite a un mariage mixte en algérie en 1965. il a fait sa demande de certificat de nationalité française en 2013 et il a recu son cnf en aout 2015 comme etant né français depuis sa...

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Nationalité française par filiation ( grand père maternel)
Posée par Hicham, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

J’ai deposé ma demande de cnf au tribunal d’instance de paris au pole de la nationalité française en 2018, par filiation de mon grand-père maternelle qui est français par option du 27 decembre 1962( resté français après...

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Rompre mesure d éloignement
Posée par Harley Queen, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2150 vues

Mon conjoint et moi même avons une mesure l éloignement ils nous restent plus d un ans sans ce voir au yeux de la loi. nous n avons pas respecté celle ci et je viens d apprendre ma grossesse quelle pourrait être les conséquences et...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Procedure recherche enpaternité
Posée par ludivine, il y a 8 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2148 vues

Le géniteur de mon enfant à été assigné,il a fourni les pièces à mon avocat pour contre argumenter ses pièces j'en ai fourni d'autres mon avocat à dit qu'il avait assez d'éléments en sa possession qu'une...

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Attribution d'un nom d'usage à un parent
Posée par Henrique, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2148 vues

Je souhaite savoir si un parent peut prendre en nom d'usage le nom de son enfant, dans le cas où le nom de l'enfant n'est ni le nom dudit parent, ni celui du conjoint dudit parent. par exemple m dupré et mme dupuis ne sont pas...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Héritage paternel
Posée par Bern4703#, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 2148 vues

Après combien d'années peut-on demander une part d'héritage de son père qui m'a reconnu de sa deuxième union ? y a t'il un délai ?...

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Je procède un livre de famille caché français
Posée par Kecili fazia, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2148 vues

Je suis né en algérie février 1962 sous le drapeau français et je procède un livret de famille caché français , esk j ouvre le droit à la naturalisation?...

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Obtenir une nationalité
Posée par Mamadou, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2148 vues

Je suis senegalais mon grand-père cote maman étais un ancien combattant au senegalai si ma maman obtien une nationalité esque moi son fils aîné je peu avoir une nationalite francaise...

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