Une question en filiation ?

M. vient d'être condamné en 1ère instance, il a un mois pour faire appel, es ce que c'est suspensif à la 1ère décision ou doit il versé sa contribution et l'article 700 quand même ?...

Une question me trotte depuis la naissance de mon fils de 9 mois maintenant. son papa n'en a pas voulu et m'a quittée a 2 mois et demi de grossesse, il m'a mise à la rue enceinte et j'ai du trouver un...

Je voudrais savoir quelles sont les recours que peuvent avoir les enfants légitimes pour s´opposer à une adoption que veut entreprendre mon père ,avec les filles de sa femme qui ont plus de 32 ans.et auprès de qui? merci de vos...

Ma grand-mère a la nationalité française en 1959 et est décédée en 1988 en france j'ai un certificat de travail pour elle en 1970 et j'ai un certificat de décès en 1988 et la carte d'identité française est délivrée...

J'ai déposé mademande de la nationalité française par filiation maternelle et j'ai reçu les réponses ou le grefier m'a demandé des pieces. maitre j'ai envoyé tts les documents demandés et cela depuis un ans et 6...

J’ai vécu 8ans avec mon ex nous avons eu un fils qui a 7ans . je reçois un courrier de son avocat comme quoi mon ex conteste la paternité de notre fils. notre fils porte son nom depuis sa naissance il m’ toujours versé la pansions...

J'ai déposé ma demande du cnf,celles de mes frères et de mon fils moi même au tribunal des chateaux de rentier depuis le 09 décembre 2014, puis je ss rentrée en tunisie,j'ai reçu les num de dossier en février 2015...

Un lien de filiation est-il automatiquement établi à l'égard du mari d'une femme ayant accouché grâce à une pma si celle-ci déclare être mariée lors de l'accouchement?...

En 2012 j'ai reconnu un enfant non désiré. la mère de l'enfant m'avait dit qu'elle ne voulait pas que je reconnaisse, puis a changé d'avis m'a dit qu'elle avorterait...de ce fait elle m'a...

J'habite près de beauvais, et je suis à la recherche d'un avocat pour faire valoir mes droits pour mon petit fils qui est en placement d'urgence sur ezine. il a été rapproché du domicile de ma fille qui n'en...

En tant que son petit fils je voudrais lui demader la reintegration de sa nationalite francaise ayant tous les document necessaires...

Récemment je suis allée à la mairie, j'en ai profité pour demander s'il valait mieux une reconnaissance (donc de complaisance) ou un mariage puis adoption plénière pour le beau père de ma fille (avec qui maintenant je vis...

J'ai un fils de bientôt 13 ans. depuis son 1er anniversaire il n'a plus revu son géniteur. jai appris quil la reconnu quand il avait 2 ans mais ne l'ai plus jamais vu. j'ai refais ma vie, eu 2 autres enfants, et...

Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine. et si ce forum est valable pour la belgique ..la mère de mon mari a du entrer en maison pour personnes âgées et n'ayant qu'une petite retraite il se pourrait qu on demande aux...

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J'ai obtenu en 2009 auprès du tribunal d'instance du cameroun l'autorité parentale et la tutelle d'un enfant. le tgi à exécuté la décision du tribunal cameroun. en parallèle j'ai entrepris une démarche...

J'aimerais savoir s'il vous plaît les démarches à effectuer pour que mes enfants portent en premier le nom de leur père qui les a reconnus après la mère sachant qu'ils ont toujours utilisé ce nom. en vous remerciant...

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En effet , j'ai regardé les conditions que l'adoptant doit accomplir , mais t ce que voudrais savoir exactement c'est comme je suis algérienne est ce que l'algérie et la france ont un accord pour ce genre de procédure , autrement dit est ce...

Le père de mes enfants n'a pas de logement. il dispose d'un dvh classique. il est hébergé chez ses parents. le père doit il avoir un logement à lui afin d'accueillir des enfants en dvh ? de combien de chambres doit...