Ma cousine ayant eu la nationalité française par décret avant ses 18 ans est maintenant installée depuis plusieurs années aux usa. elle a eu un fils qui va avoir bientôt 18 ans fin 2020. où et quelles sont à faire les 1ères... |
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Drois a la cnf Posée par lahcen 73, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4160 vues Je algérien de père nee en algérie 1930 décédé en algérie 1991 mon grand père née au maroc 1886 décédé en algérie 1968 mon grand père il a garder la nationalité marocain jusque 1967 .et il avais la carte national française de 1949... |
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Refus de paternité Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4154 vues Je suis en pleine procédure jaf mon ex a déclarer ma fille alors que ce n’est pas sa fille lui il dit que c’est sa fille et qu’il va refuser le test de paternité ! quel sont les risques le juge va prendre sa comme un aveu ? malgré... |
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Maître je suis née en france en 1986 en 2001 mon père m'a ramené au maroc et ma laissez ici sans aucun document . que dois je faire pour repartir en france . merci... |
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Héritage Posée par KAway, il y a 9 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître halimi - 4140 vues Le père de mon fils est décédé mais sa veuve n'a pas déclaré l'existence de mon fils, reconnu légalement. que puis-je faire pour récupérer ce que revient de droit à mon fils? cordialement... |
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Je suis ne le 12 juin 1932 à oujda (maroc) de sujet français et mes parents sont de sujet français d' apres la copie d 'acte de nantes et j' ai passe mon service militaire a tlémcen et je vis actuellement a sidi bel... |
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Nationalité française Posée par Ismail, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 4126 vues Bon jour ma mere est né en france est à la nationalité française moi je suis algérien est j ai 40ans je peut l avoir par à filiation. merci salutations... |
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Je suis ne et reside actuellement à l'étranger.mon père a acquis la nationalité française en 1989 donc 5ans après ma naissance et m'a reconnu a la mairie de pierrefitte sur seine en 2010 ou il vit avec mes frères et s?urs. est il... |
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Mon père na pu me reconnaitre a la naissance.peu avant la naissance,il a eu un accident de la route lui ayant laissé de trés graves sequelles tant physique que mentale.ses parents ont alors chassé ma mère qu ils n avaient jamais... |
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Je m’appelle yosra j’ai mon grand père maternel qui a acquis la nationalité française quand j’avais 18 ans en étant un ascendant de français (il s’agit de ma tante ) est ce que j’ai le droit de demander un certificat de nationalité... |
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Demande de passeport Posée par Youssouf, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 4120 vues En fait je suis né dans une département français et mon père lui-même est français et vais déposer m'a demandé de carte d'identité et passeport et j'ai eu un refus et le motif de refus et : le père ne peut transmettre... |
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Rupture de filiation Posée par Jeje, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4119 vues J'ai reconnu un adolescent de 16 ans né sans père reconnu lorsque je me suis mis en couple avec sa mère la relation est terminée et d'un commun accord avec le fils de mon ex compagne nous souhaitons mettre fin à sa reconnaissance établie... |
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Nationalité française Posée par Htm, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4119 vues Je tiens à vous demander de bien vouloir m’éclaircir sur ce cas mon grand père a eu sa nationalité par jugement en 1934 et ma mère est née en 1945, j’ai demandé l’acte de naissance de ma mère de nantes je l’ai reçu avec une... |
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Nationalité par filiation Posée par Souad, il y a 3 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 4103 vues Mon grand père a la nationalité française, j'ai une copie de sa carte d'identité qui date de 1958 où c'est mentionné de nationalité française et j'ai aussi une copie de son casier judiciaire qui date de 2006 retirer du tribunal de nantes... |
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Maître je suis la mère d'un petit garçon de 5 ans, né d'un pere de nationalité fracaise et de moi sa mere de nationalité algérienne, je cherche à régularisé sa situation vis -a-vis de sa nationalité française... |
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Comment faire pour avoir mes papier... |
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Je voudrais savoir si un père reconnaît son enfant naturel est ce que cette reconnaissance figure automatiquement en marge de la copie intégrale d'acte de naissance du père? merci... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Maintenant il est mort es que moi sa fille je peux avoir la nationalité française par filliation paternelle merci... Consulter la réponse de Aide |
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Je suis comorien né en 92 au comores d'un père qui avait déjà sa nationalité. je suis né après leur mariage comorien dont je possède l'acte de mariage comorien. je porte son nom tout entier sans changement. le problème ce... Consulter la réponse de Aide |
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Il y a quelque année j'ai reconnu un enfant qui après vérité n'était pas le mien. je souhaiterais me retirer du livret de famille et ne plus avoir aucun lien. que faire ? je suis perdue je ne sais pas comment faire, merci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Possession d'état Posée par marie, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4091 vues Après une possession d'état établi,l'enfant garde t-il le nom de sa mère ou prends t-il celui du père... |
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Separation Posée par Khalilsalou, il y a 10 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4090 vues Mon campagnol quitte le domicile conjugal nous ne sommes ni mariées ni pacses mais nous avons un fils en commun dois que dois je faire après son départ juridiquement... |
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Je suis née en france en 1962 j ai étudiée en france jusqu'à ma majorité mes parents mon envoyer en algérie et je n est pas pu refaire mes papier. mon père a eu par décret la nationalité française en 2003 c est pour cela que je vous demande... |
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Information Posée par LAYOUC, il y a 5 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAYOUC - 4079 vues Mon pere est un ancien combattant 1938-1954 français de statut civil et local mort pour la france en 1958 executé par la fln , il a laissé un bebe de 03 mois ordonnance du 21 juillet 1962, article 1 pour l'aquisition de la... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Dissimulation de revenu Posée par Dejila90, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patricia93 - 4075 vues Nous sommes passé devant le jaf et la décision était en ma faveur cest a dire le père de mon fils doit me payer une pension alimentaire de 150 euro puis un rappel datant de la date de dépôt de la première requête, un droit de... |
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Je souhaite savoir quelle est la durée moyenne d'une procédure de contestation de paternité. et si l'on peut bénéficier d'un remboursement des frais de justice engagés dans cette procédure par le "père administratif... |
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Mon ex vient de m'annoncer 5 mois après la naissance du bébé que son copain blanc a fait le test de paternité qui s'est avéré bien négatif et visiblement l'enfant est noir comme moi. cependant ce dernier avant de... |
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Mon grand père maternelle né 1934 en algerie française est de nationalité française par option depuis decembre 1962 ( etait français de souche afrique du nord aussi pendant l’algerie française) n’a que la nationalité française... |
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J'ai voulu inscrire ma fille au cmpea afin qu'elle puisse bénéficier d'un suivi psychologique. ce centre me demande la signature du père afin de l'inscrire. cependant, une affaire est en cours suite à des... |
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Voilà ma situation j'ai mon père qui né au maroc en 1934, avec un acte de naissance délivré par nantes sa mère donc ma grande mère est de nationalité marocaine et mon grand père est français à l'époque et ce que la loi de... |
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