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Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat,
Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 1128 vues

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat,
Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 1106 vues

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de renseignements sur un envoi de dossier
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1204 vues

J'avais entre temps voulu envoyer mon dossier de demande de nationalité française par filiation par dhl du bénin vers la france mais j'ai un ami à qui je veux confier le dossier puisque lui il voyagera bientôt pour la...

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Garde
Posée par Ophelie, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1111 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un souci j'ai mon ex qui veut que je lui donne le petit mais il ne l'as pas reconnue et il a maintenant 6ans et je ne veux pas surtout que il habite ici il me menace...

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Maître TANGALAKIS
 
Arrière-grand-mère née en france, naturalisée plus tard
Posée par Mattheiu, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1374 vues

Je suis descendant d'une personne née en france et je me pose des questions sur la viabilité de mon dossier. mon arrière-grand-mère est née en france en 1908. elle a ensuite émigré en argentine. mon grand-père est né en...

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BELIGHA
 
Renseignements cnf
Posée par Yellis 78, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 1438 vues

Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci...

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Maître GATELLIER
 
Transcription
Posée par Kaldy, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1187 vues

Est possible pour un enfant né à l'étranger avant l'acquisition de la nationalié française de son pere d'etre transcrit...

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Changement de nom de famille
Posée par Perle, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1108 vues

J'ai un bb de 4 mois qui porte le nom de famille de son père. j'aimerais changer pour qu'il porte mon nom de famille...l'enfant a été reconnu par nous deux avant la naissance. est-ce un problème, et pourrais-je...

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BELIGHA
 
Refus de prise de dossier de passeport malgré filiation française évidente
Posée par ritcho, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1019 vues

Je sollicite votre avis sur un différend avec le consulat de france à oran. situation : je suis né en algérie en 1993. ma mère est française de naissance (acte de naissance français avec mention csl, passeport et cni français en...

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Demande d'information
Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 1117 vues

" , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison de problèmes avec mes actes de naissance et de filiation. voici le texte du refus : "madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en...

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Maître Assesso
 
Madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en effet
Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1064 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en effet
Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 977 vues

...

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BELIGHA
 
'bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'
Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1107 vues

" , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état...

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BELIGHA
 
Filiation
Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1095 vues

" , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état...

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BELIGHA
 
Demande d'obtention de délai pour un retour contentieux après un refus
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 851 vues

Après un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française au motif de l'article 47..... combien de temps avions nous pour faire appel d'un retour contentieux avec accompagnement d'un avocat ?? après...

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Maître PETSOKO
 
Demande de renseignements sur une demande de nationalité
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 990 vues

J'aimerais savoir pour déposer un dossier de demande de nationalité française par filiation paternel au tribunal judiciaire de paris, est-il possible ou nécessaire d'écrire une lettre pour expliquer sa situation détaillé...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par Abd, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 864 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous exposer ma situation et d’avoir votre avis. j’ai vécu plusieurs années avec le père de mon fils. dès que je suis tombée enceinte, il m’a laissé tomber et ne m’a pas soutenue. j’ai donc...

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BELIGHA
 
Acquisition de la nationalité française
Posée par HAK, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 821 vues

J'ai un grand parent qui a été naturalisé français en algérie par décret présidentiel; pour acquérir des biens et des terres en algérie à cette époque, il était obligé d'avoir la nationalité française et de changer son nom...

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Cnf
Posée par Ricky, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 674 vues

Je suis né en côte d'ivoire, le nom de mon pere français figure dans mon acte de naissance et récemment mon pere a effectué une reconnaissance postnatale chez un notaire en france vu que la justice française a jugé mon acte de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de nationalité algérienne
Posée par 82Hz9pzuYfMyEU6, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1053 vues

Je ne sais comment m'y prendre pour obtenir la double nationalité algérienne (pour découvrir mes racines). je m'explique : je n'ai pas connu mon père qui est reparti vivre en algérie quand j'étais encore petit...

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Garde enfant
Posée par Lapetitedu88, il y a 1 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lapetitedu88 - 820 vues

Je me permets de vous contacter pour des renseignements pour voir se que je peux faire car je me suis séparée du papa de mon fils qui a maintenant 6ans et il veut que je lui amène la dernière semaine d'août alors que il habite...

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Maître PETSOKO
 
Demande de comment remplir un formulaire de demande de cnf
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 649 vues

J'aimerais savoir je suis né sur un ancien territoire français d'outre-mer d'un père français par jugement de l'aof car c'était un métis, lui même est né sur ce territoire d'outre-mer. après...

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Maître BALONGA
 
Droit à la nationalité française.
Posée par Kader, il y a 4 ans dans Filiation
14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kader - 6212 vues

Fils d'une française remariée et décédée en algérie. ma mère n'était pas divorcée lorsqu'elle est entrée avec mon père en algerie les années 40 ,sachant que j'ai des frères et s?urs. alors ai-je le droit à la nationalité française ? merci...

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BELIGHA
 
Demande de visa sachant que cnf en cours d’instruction
Posée par Atmo2, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 762 vues

J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en 2023 et c’est toujours en cours d’instruction. j’habite à l’étranger et mes parents en france. pour des raisons familiales, je dois aller les rejoindre mais...

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Maître PETSOKO
 
Demande de renseignements sur un cnf
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 668 vues

J'aimerais savoir je suis né avant l'indépendance du togo soit au moment où le togo faisait partie d'un des territoires qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer donc c'est a...

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Sortie du territoire
Posée par Jessy, il y a 1 mois dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jessy - 727 vues

La fille de mon conjoint est sorti du territoire français sans l’accord du papa avec sa maman sa fille n’a que 3 ans et dans le jugement il est indiqué que il n’y a pas de interdiction mais il y a un accord parental en commun il et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de modification d'acte de naissance
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 666 vues

Sur l'acte de naissance d'une personne déjà décédé et sur lequel il contient des erreurs substantielle ( nom et prénom mal écrit avec date de naissance) des parents du propriétaire de l'acte, peut-on modifier celà en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de renseignements sur un cnf
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 596 vues

Mon père il est français et je suis né au togo comme français de naissance en 1956. mon acte de naissance a été établi devant un officier français à l'époque coloniale avant l'indépendance du togo. après...

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Demande de cnf par filiation
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 572 vues

J'aimerais savoir ce que l'article 47 du code civil veut dire réellement ?? j'aimerais s'il vous plaît avoir plus d'éclaircissement sur cela sinon nous au togo sur nos acte de naissance il ne figure pas la...

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Contestation de paternité
Posée par Janine, il y a 1 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Janine - 665 vues

J’ai en ma possession des résultats de test adn privés qui prouvent que m. x n’est pas le père biologique de mon enfant. ce monsieur a reconnu l’enfant tardivement, à l’âge de 7 ans et demi, trois ans et demi après notre séparation...

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Maître Assesso
 
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