Est-ce que je peux engager un autre avocat pour récupérer le jugement et transmettre à la mairie si l'avocat actuel ne coopère pas tout ses honoraires ont été réglé au premier envoie ,il se trompe de mairie et je me rends... |
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L'avocat a envoyé le jugement à la mairie, la mairie n'a pas reçu et il ne veux pas m'envoyer l'avis de réception est-ce normal... Consulter la réponse de Maître Quach |
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Le greffier envoie le jugement à la mairie par demande ou obligatoirement... Consulter la réponse de Maître Quach |
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Transcription Posée par Portoguint1996, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Portoguint1996 - 998 vues Je n'ai pas été déclaré dans le délai légal de 6 mois après ma naissance. j'ai saisi le tribunal de ma ville de naissance pour obtenir un jugement déclaratif afin de demander la transcription de mon acte de naissance à... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Ma fille n'ayant pas etait declarée a sa naissance quand nous habitions aux usa (nous pensions que cela se faisait automatiquement malheureusement nous etions mal renseigné).je voudrais regulariser sa situation maintenant que... |
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Marie a un étranger Posée par Dk, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 971 vues Je suis française de nationalité habitant en france et je me suis marier avec un étranger qui n’habite pas en france et n’est jamais venu ( je compte le faire venir, la transcription du mariage est en cours ) et je suis enceinte... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Jai depose une demande de cnf le 17 fevrier 2026 avec retour de lar 38 jr apres a la boite au lettres. je suis en attente du recipise du dossier. les delais sont long ou suis je dans les delais . tous mes papiers sont de nantes et... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Je suis dans l'impasse, j'ai ét reconnu par mon beau père, et j'aimerai ajouté le nom de mon pére biologique sur mes papiers est-ce possible?... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Je souhaite ajouter nos noms dans le livret de famille francais de nos parents je ne possede pas de certificat de nationalite francaise merci de me dire les demarches a suivre... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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La nationalité française Posée par Nemer salima, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 967 vues Comment obtenir la nationalité française par son grand père. enfant moins 2 ans... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Lorsque le jugement arrive à la mairie de naissance, ça met combien de temps pour que l'acte de naissance soit mise à jour... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 779 vues Je suis me rendu au parquet civil et ils m'ont dit que c'est sera à l'avocat d'envoyer le jugement à la mairie et mon avocat aussi me dit que c'est à lui de le faire par contre la mairie à son tour dit que... |
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Est-ce que la grosse sera obligatoire pour modifier la filiation à la mairie?... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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L'avocat de ma fille m'a fait virer dans son compte 350 euros qu'il refuse de justifier alors que j'avais déjà payer tout les honoraires qu'il m'avait demandé , au début il a dit que c'était pour... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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L'avocat avait envoyé le jugement à une autre mairie qui n'es pas la mairie de naissance cela fait 1 mois et demi que j'attends dans le vide. après avoir harceler la mairie plusieurs fois au téléphone. et en plus il... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Demande de naturalisation Posée par hely, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 690 vues Excusez-moi pour le dérangement,je suis une ivoirienne étant majeur et vivant en cote d'ivoire depuis sa naissance. mes parents ne se sont jamais mariés cependant mon père qui est français(martiniquais) m'a reconnu... |
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J'ai envoyé une demande de nationalité française par filiation maternelle récemment mais je suis étonné que monsieur le greffier à notifiées un refus erronés ,ma demande et basé sur la filiation maternelle or le greffier à... |
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Né en france mais résident au, usa, j'aimerai obtenir un acte de naissance. puis je le faire en ligne ? merci pour la réponse... |
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J'aimerais savoir , une question sur l'héritage, j'étais une enfant qui n'as pas été reconnue mis à la pouponnière à l'âge de 1 an ,je crois ,63 ans maintenant, ma demi sœur, me dit que je n'aurais pas... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je souhaite exposer la situation de mon épouse concernant sa nationalité française et obtenir des avis. en 2020, elle a sollicité un certificat de nationalité française (cnf) suite a ma demande de naturalisation par mariage, qui... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Je cherche une réponse légale. je sais que d'une question morale c'est compliqué je suis enceinte d'un homme que j'ai fréquenté de façon épisodique. il ne voulait pas de l'enfant. entre temps j'ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Et merci déjà pour tous ce que vous faites pour nous, vos interventions nous aide beaucoup. je reviens avec un autre sujet sur l'adoption. etant camerounaise, mon époux français et moi avons d'un commun accord adopté mon... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Bonjour, mon grand-père était combattant avec la france et il est algérien. il possède une ancienne carte de combattant. je souhaite vérifier s'il possède la nationalité française ou non. je sais qu'il a un frère résidant... |
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Succession / héritage Posée par Mercredi, il y a 2 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mercredi - 1272 vues Dans le cas de figure où une personne ne se présente pas ou ne prend pas rendez-vous avec le notaire dans le cadre d'un héritage auquel elle a droit en tant qu'enfant du défunt, que se passe-t-il concrètement ? quelles... |
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J’ai eu une relation avec une femme, de courte durée, au cours de laquelle nous avions envisagé d’avoir un enfant. elle est aujourd’hui enceinte. la relation est désormais très conflictuelle, avec des échanges contradictoires... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Cnf par filiation Posée par touhami, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 1043 vues Maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements concernant la procédure d’obtention du certificat de nationalité française par filiation. après avoir reçu un accusé de réception comportant un numéro de... Consulter la réponse de Maître Geffroy |
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Est-ce que le procureur du lieu de naissance peut contester ou faire opposition au nom de famille attribué par le juge dans le jugement... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Eclairer ma situation Posée par hakim abdi, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1963 vues Mon grand pere a concerver la nationalite francais par la loi du 21 juillet 1962 souscrite en 1966 et mon pere ne en 1967est francais par filiation depuis 2019 .en 2000 j ai sollicite la nationalite par filiation a savoir que je... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'accompagne une jeune femme algérienne ayant accouché de sa fille âgée de 2 ans en allemagne. un 1er acte de naissance pour sa fille vient tout juste d'être établi. le père étant français, n'apparait pas dessus... |
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Un enfant reconnu par un français a vu son vrai père contester la filiation 8 ans après . son vrai père étant naturalisé français, la mère étant ivoirienne. l'enfant va t-il perdre sa nationalité française après établissement... |
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