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Demande d’information et orientation à une demande de cnf afin d’éviter un refus
Posée par Max, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DJAE - 773 vues

Monsieur / madame, je viens par cette présente solliciter votre expérience afin de m’aider à obtenir un certificat de nationalité française auquel je veux procéder à une demande auprès du tribunal judiciaire de paris pour nous les...

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Double filiations et non transcription de jugement
Posée par Val, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 879 vues

Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque...

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Maître KITENGE
 
Certificat de ntionalité francaise
Posée par Malalaniaina, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 892 vues

Ma mère était nationalité française pendant la colonisation à madagasikara, elle est née le 25 déc 1936, moi je suis né le 28 nov 1964 à madagasikaara, est ce que je peux avoir la nationalité française par filiation...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 914 vues

L'audience de mise en état se tiendra ce mardi jusqu'à présent dimanche ,l'huissier n'est pas passé pour la signification des dernières conclusions est-ce normal?...

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Maître DIARRA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 751 vues

Quel est délai maximum entre la date mentionné dans l'ordonnance de clôture et la date plaidoirie...

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Père absent depuis 14 ans ma fille peut elle décider de ne plus avoir de lien?
Posée par Tiffany, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 951 vues

Ma fille a 15 ans et son père biologique n’a plus donné signe de vie depuis que j’ai refait ma vie il y a 14 ans . elle a une vie équilibré, mon mari est le seul père qu’elle ait connu et elle a des petites soeurs . j’aimerais...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 788 vues

Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture...

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Maître KITENGE
 
Pension alimentaire
Posée par Abd, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BENOIT - 545 vues

Chère maître, j’ai engagé une procédure concernant la pension alimentaire pour mon fils. on a déposé nos demandes à l’audience du 15 septembre. le juge a indiqué qu’il laissait au père jusqu’au 20 octobre pour déposer ses conclusions...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 844 vues

J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son...

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Maître KITENGE
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 745 vues

Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?...

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Maître DIARRA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 804 vues

Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Transcription d'un acte de décès a nantes
Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 813 vues

Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage...

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Maître KITENGE
 
Quel choix cocher dans la case « comment votre parent acquis la nationalité fr
Posée par fadl, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 578 vues

Je suis en train de remplir le formulaire cerfa 16237*02 pour une demande de nationalité française par filiation maternelle, et je me demande quelle option choisir dans la partie : « comment votre parent a-t-il/elle acquis la...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 745 vues

Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Preuve de nationalité française
Posée par R-Al, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 738 vues

Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 699 vues

La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Cnf
Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 707 vues

Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 589 vues

L'audience de mise en etat s'est déroulé depuis le 25 mars 2025, le parquet a déjà donné son avis, en avril, mais jusqu'à présent pas de nouvelle de la date de la prochaine audience est-ce normal merci de vos...

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Les pièces à fournir pour réclamer mon cnf par filiation
Posée par Farell, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par TANGALAKIS - 541 vues

Cnf...

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Cnf par filiation
Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par samido sandali - 954 vues

Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par Abd, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1069 vues

Je me permets de vous écrire afin d’avoir votre avis concernant ma situation. j’ai initialement engagé une action en recherche de paternité, et une expertise adn devait être réalisée. cependant, le père a finalement reconnu...

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Demande de cnf par filiation
Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par samido sandali - 994 vues

Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Algerien, demande
Posée par Amine, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 805 vues

Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Transcription d’acte de naissance a l’ambassade de france au mali
Posée par S.N, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par S.N - 890 vues

Je voudrais savoir est ce normale qu'un dossier mise en transcription d'un mariage ainsi que des actes de naissance a l'ambassade de france depuis le mois octobre 2024 jusqu'à aujourd'hui jai toujours pas...

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Maître Assesso
 
Supprimer la filiation d'avec ma mère
Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Beth - 5895 vues

Je souhaite rompre tous liens avec ma mère. malheureusement un juriste m'a récemment dit que lorsqu'elle sera vieille et dans le besoin, j'aurai obligation de subvenir à ses besoins alors qu'elle n'a jms...

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Pension alimentaire
Posée par Umi, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 632 vues

Je me permets de vous écrire afin d’avoir votre avis concernant ma situation. j’ai initialement engagé une action en recherche de paternité, et une expertise adn devait être réalisée. cependant, le père a finalement reconnu...

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Copie de jugement d'une mère qui a été déchue de ses droits maternels
Posée par véro6271, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 909 vues

Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Modification d'un acte transcrit au scec de nantes
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 3 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1116 vues

J'aimerais avoir des réponses mon père est né sur un ancien territoire d'outre-mer en 1956 d'un père français, après l'indépendance son acte de naissance copie intégrale a été transcrit au service centrale...

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Demande de nationalité française
Posée par lmar26, il y a 3 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

Je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de nationalité française en passant par ma grand-mère décédée. de leurs vivants, elle et mon père n'ont pas fait les procédures nécessaires pour qu'il puisse...

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Contestation en paternité pour hériter de mon père biologique
Posée par Nini, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 1159 vues

Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été...

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BELIGHA
 
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