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Reconnaissance de ma fille tardivement . Posée par Roned, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 1505 vues N'ayant pas reconnu ma fille à sa naissance, elle a été élevée par le mari de sa mère, donc elle ne porte pas mon nom; par contre je l'ai rencontrée à ses 16 ans et gardé d'excellentes relations avec elle. elle est... Participer

Possession d’état Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 506 vues Mon grand-père possède une carte électorale, premier colege, 1948, chevalier de la légion d’honneur , carrière militaire et fonction de la sûreté de la police 33 ans de service. est-ce que je pourrais les utiliser comme possession... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Reconnaissance tardive d'une filiation Posée par Roned, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BERGER - 1528 vues Je désirerais connaître la procédure à suivre pour reconnaître ma fille, qui a 39 ans, avec laquelle j'ai d'excellentes relations, mais que je n'ai encore jamais reconnue. elle a été élevée par le mari de sa mère, et... Participer

Demande cnf père décédé Posée par Enissay, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 632 vues J'aimerais savoir comment obtenir le certificat de nationalité française d'une personne décédée afin de prouver sa nationalité française pour pouvoir faire une demande pour son enfant mineur né à l'étranger. merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Devenir de la personne et du dossier en cas de rejet de recours suite a refus de Posée par Ahamada, il y a 1 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1056 vues Je voulais me renseigner au sujet d un recours au tribunal de nantes suite a un refus de transcription d acte de naissance d un mineur né a l étranger et d un père français. mes questions sont les suivantes : si après instruction... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nationalité française Posée par HALOUI abdel, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 601 vues Je suis grand père. je suis en france depuis 1975 ma familles sont français ainsi aux petites enfants. comment je pourrais avoir la nationalité française .merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Article 30-3 du code civil français Posée par samido sandali, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 697 vues Comment le refus du certificat de nationalité française par filiation peut-il être justifié au motif de l’absence de preuve de nationalité et de résidence habituelle en france, alors qu’une carte nationale d’identité française... Consulter la réponse de Maître KITENGE

possession d'état Posée par Sami, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 595 vues J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve comme indiqué l'article 310-3 du code civil ajoutez à cela sa photo et ses écrits... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Possession d'état Posée par Sami, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 547 vues J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. je suis un fils légitime d'un citoyen français je suis né et je vis en algerie. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 21-14 Posée par amel, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 669 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation en matière de nationalité française. je suis d’origine algérienne. j’ai déposé une demande de certificat de nationalité française (cnf) en... Participer

Nationalité Posée par Abdourahamane, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abdourahamane - 651 vues On m’a refusé un cnf parce que mon père m’a reconnu à 18 ans et demi . mais j’ai des documents français . si l’administration avait engagé des actions afin de contester ma nationalité ou de retirer mon passeport, est ce que je dois... Consulter la réponse de Maître Assesso

La raison de refus Posée par Loulou, il y a 1 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 825 vues Après 5 ans depuis 2015 a 2019 de correspondance pres du tribunal de nantes ma demande cnf affiliation maternelle m a été refusée sur code 47 état civil. je suis née en algerie a tizi ouzou le 21 mars 1963 de mere nationalité... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Article 30-3 du code civil français Posée par samido sandali, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 731 vues L'huissier m'a envoyé une lettre recommandée à mon ancienne adresse après avoir été incapable de me trouver. cela constitue-t-il une preuve de ma ancienne résidence habituelle en france ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de cnf par filition Posée par Daga, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Daga - 694 vues J'ai fait une demande en 2021 je réside en algérie elle m'a été refusé pour acte non conforme et je ne possède aucun elemét d'état français. mon pere a obtenu son cnf en 2020 et ma soeur en 2021 la chaîne de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Adoption simple - changement de nom de famille Posée par Shera, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 1547 vues Mon beau père et moi avons lancé une procédure d’adoption simple et le jugement a été rendu favorablement cet été. son nom de famille va donc s’ajouter au mien. est ce que c’est automatique ou dois je faire des démarches en marie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Article 3_30/filiation Posée par Nassimamrhm, il y a 1 mois dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nassimamrhm - 797 vues Mon père a eu son cnf en 2025 a l'âge de 59 ans parceque son père a été réintégrer dans la nationalité française en 1972 et lui était mineur. avant la date de 2025 on jamais eu une possession d'état ni moi ni lui mais mon... Compléter

Demande de délais d'une correction sur un acte de naissance transcrit au scec Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 814 vues Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Fonctionnement usufrui Posée par Deby87, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 684 vues Ma mère donne l usufruit de sa maison a son mari (qui n est pas mon père), il aura donc droit de rester dans la maison jusqu'à son décès, mais qui paie la taxe foncière ? la taxe d habitation? les frais de copropriété ? et les... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 622 vues Est-ce que l'avocat a connaissance de la décision du juge le jour du délibéré ? combien de temps faut-il attendre pour recevoir la jugement ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Article 30-3 du code civil français Posée par samido sandali, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 662 vues Comment un majeur né à l'étranger peut-il contourner l'article 30-3 du code civil français ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cnf tribunal proximité de mon domicile (art 18) Posée par Daouda, il y a 1 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1012 vues Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant l’instruction de ma demande de certificat de nationalité française par filiation, actuellement déposée auprès du tribunal de proximité de mon domicile. mon père ainsi que... Participer

Parents devient francais mais enfants majeurs Posée par nihajo, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 776 vues Mon pere avait obtenu la nationalité par naturalisation; je suis majeurs ;j'ai 45 ans ;est ce que je pourrai avoir la nationalite francaise par filiation? merci ,cordialement... Participer

Nom de famille enfant d'un couple franco portugais Posée par Laura, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 590 vues Je souhaiterai savoir quel nom de famille pourra porter notre premier enfant. mon conjoint est portugais et a de ce fait un nom de famille composé de deux noms (celui de sa mère puis celui de son père). moi je suis française et je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déclaration nf par filiation Posée par AB, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 784 vues Mon père est français depuis 2010 et moi je suis née en 2000 à l'étranger. je suis actuellement en france pour mes études depuis 2022. ma question es t de savoir si je peux faire une déclaration de nf par filiation en sachant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nationalité française par filiation Posée par Med touh, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 772 vues Mon père a obtenu la nationalité française par déclaration d'option recognitive le 3 décembre 1964. je suis né(e) en 1960, et mon fils est né en 1991 est ce que on peux obtenir (cni et le passport) on passant par article 18 du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quel démarche dois-je suivre ? Posée par Oceane, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 783 vues J’ai 18 ans et je suis né à l’étranger mon père a obtenu la nationalité française après ma naissance et je suis en france depuis l’âge de 15 ans je ne sais pas où me diriger pour faire ma demande de nationalité car la demande de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par samido sandali - 940 vues J'ai demandé la nationalité française par filiation paternel, ma question est les 100 euros que j'ai hérités de mon père peuvent-ils être utilisés avec les documents prouvant ma filiation paternel ?... Consulter la réponse de Maître Farahoui

Adoption Posée par Laulau, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 886 vues Est-il possible d'adopter un enfant que l'on a eu à sa charge pendant 3 ans, sans l'accord de la mère biologique dont nous nous sommes séparés ?... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Demande de cnf tribunal proximité de mon domicile Posée par Daouda, il y a 2 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1131 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant une demande de certificat de nationalité française par filiation. mon père et mon grand-père sont de nationalité française, et plusieurs membres de ma... Participer

J'ai fait mes papiers pour changer de nom mais je ne veux plus Posée par Helene, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 760 vues Mes papiers sont prêts pour le changement de mon nom mais je suis âgée de 71 ans, je n'ai pas bien réfléchi. cela m'entraîne à des démarches impossibles. j'ai voulu me rétracter mais cela m'a été refusée... Participer

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