Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
J'ai 39 ans j'ai appris il y'a 11 ans que mon père qui m'a reconnu ne l'ai pas. j'ai contacté avec mon père biologique depuis. il m'a proposé de m'adopter en plénière est il possible étant... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
*objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... |
| |
J'aimerais savoir si l'article 47 du code civil nous sera opposé ? au bénin nos actes de naissance ne comporte ni la profession de la mère, ni la date et lieu de naissance des parents de l'enfant juste la profession... |
| |
Personne handicapée Posée par Hiba ben, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hiba ben - 1706 vues Je suis de nationalité française je suis handicapée mon handicape est né sur le territoire franÇais suite a un grave accident dans j'ai gardé des séquelles importantes mon état de santé totalement dégradante je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Cnf Posée par Alex, il y a 7 ans dans Filiation 13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 10358 vues J ai 19 ans.je vis au senegal.j ai déposé une demande de visa pour aller en france vivre avec ma mère le consulat me l a refusé en disant que je suis francais par filiatin paternelle et qu il me faut une transcription de... |
| |
... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
J'avais entre temps voulu envoyer mon dossier de demande de nationalité française par filiation par dhl du bénin vers la france mais j'ai un ami à qui je veux confier le dossier puisque lui il voyagera bientôt pour la... |
| |
Garde Posée par Ophelie, il y a 3 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1266 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un souci j'ai mon ex qui veut que je lui donne le petit mais il ne l'as pas reconnue et il a maintenant 6ans et je ne veux pas surtout que il habite ici il me menace... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
| |
Je suis descendant d'une personne née en france et je me pose des questions sur la viabilité de mon dossier. mon arrière-grand-mère est née en france en 1908. elle a ensuite émigré en argentine. mon grand-père est né en... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Renseignements cnf Posée par Yellis 78, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1519 vues Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
| |
Transcription Posée par Kaldy, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1275 vues Est possible pour un enfant né à l'étranger avant l'acquisition de la nationalié française de son pere d'etre transcrit... |
| |
J'ai un bb de 4 mois qui porte le nom de famille de son père. j'aimerais changer pour qu'il porte mon nom de famille...l'enfant a été reconnu par nous deux avant la naissance. est-ce un problème, et pourrais-je... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Je sollicite votre avis sur un différend avec le consulat de france à oran. situation : je suis né en algérie en 1993. ma mère est française de naissance (acte de naissance français avec mention csl, passeport et cni français en... |
| |
Demande d'information Posée par hamaminouara, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1200 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison de problèmes avec mes actes de naissance et de filiation. voici le texte du refus : "madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
" , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Filiation Posée par hamaminouara, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1218 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Après un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française au motif de l'article 47..... combien de temps avions nous pour faire appel d'un retour contentieux avec accompagnement d'un avocat ?? après... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
J'aimerais savoir pour déposer un dossier de demande de nationalité française par filiation paternel au tribunal judiciaire de paris, est-il possible ou nécessaire d'écrire une lettre pour expliquer sa situation détaillé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 965 vues Je me permets de vous écrire afin de vous exposer ma situation et d’avoir votre avis. j’ai vécu plusieurs années avec le père de mon fils. dès que je suis tombée enceinte, il m’a laissé tomber et ne m’a pas soutenue. j’ai donc... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
J'ai un grand parent qui a été naturalisé français en algérie par décret présidentiel; pour acquérir des biens et des terres en algérie à cette époque, il était obligé d'avoir la nationalité française et de changer son nom... |
| |
Cnf Posée par Ricky, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 745 vues Je suis né en côte d'ivoire, le nom de mon pere français figure dans mon acte de naissance et récemment mon pere a effectué une reconnaissance postnatale chez un notaire en france vu que la justice française a jugé mon acte de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Je ne sais comment m'y prendre pour obtenir la double nationalité algérienne (pour découvrir mes racines). je m'explique : je n'ai pas connu mon père qui est reparti vivre en algérie quand j'étais encore petit... |
| |
Garde enfant Posée par Lapetitedu88, il y a 3 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lapetitedu88 - 911 vues Je me permets de vous contacter pour des renseignements pour voir se que je peux faire car je me suis séparée du papa de mon fils qui a maintenant 6ans et il veut que je lui amène la dernière semaine d'août alors que il habite... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
| |
J'aimerais savoir je suis né sur un ancien territoire français d'outre-mer d'un père français par jugement de l'aof car c'était un métis, lui même est né sur ce territoire d'outre-mer. après... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
| |
|
|---|