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Article 47 : actes algériens anciens Posée par Sinay, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1239 vues Je souhaite avoir des avis sur une question limitée à la force probante d’actes d’état civil algériens au regard de l’article 47 du code civil français. il s’agit d’actes anciens concernant mes grands-parents : - acte de naissance... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Eclairer ma situation Posée par hakim abdi, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1983 vues Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Certificat de nationalité française/ transcription acte de naissance Posée par Chamie, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1324 vues Je compte faire la demande de transcription de l'acte de naissance gabonais au consulat de france au gabon. ma question est de savoir est ce que nous devons d'abord faire un cnf ici en france vu que nous vivons en france... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Comment obtenir un certificat d hérédité Posée par Malika, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere - 796 vues Nous sommes 5 frères et sœurs, héritiers au maroc, comment je peux faire pour obtenir un certificat d hérédité ?... Participer

Que dois je faire pour faire valoir mes droits Posée par THIOUNa1938@@, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere - 631 vues En entretien ce jour avec monsieur diallo ousseynou, né le 07 janvier 1986. mr m'informe ne pas comprendre le 2nd refus de certificat de nationalité française reçu le 25/03/2026 par le tj de versailles. il évoque... Participer

Demande de déclaration recognitive. Posée par Fati, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fati - 1348 vues Monsieur, madame par la présente, je viens à vous informer que je suis citoyenne algérienne née en 1959 à oran, possédant ancien acte de naissance portant une mention marginale plus un casier judiciaire français, est-ce possible de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Besoin d'aide car sans agrement , nous devons recourrir au tribunal de nantes Posée par Marie, il y a 3 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie - 1112 vues Es ce que nous pouvons renregistrer les renseignement à la mai sans agrément? nous vivons avec cet enfant depuis 8 ans. nous sommes expatriés maintenant er mon expoux vit de façon permanent depuis sa retraite . moi je travail en belgique et... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Consultation dossier médical Posée par Jj, il y a 3 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jj - 1400 vues Mon beau père ayant vécu 30 années avec ma mère est décédé le 19 mars 2026 apres 2 mois d'hospitalisation, suite à une septicémie liée à une plaie opératoire.nous étions très proches, j'étais là personne a prévenir et la... Compléter

Renseignement Posée par SANDY, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SANDY - 1162 vues Un mineur vivant dans un pays africain autre que le sien peut il avoir un tuteur en belgique?... Compléter

Nationalité par filiation ? Posée par mahfoudzenaini, il y a 3 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Quillevere - 1515 vues Mon grand-père est née en algérie en 1904. je possède sa carte nationale d'identité originale datée du 22 août 1957, mentionnant la nationalité française. je peux obetenir mon acte de naissance, ainsi que celui de mon... Participer

Possession d'état Posée par Sami, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1882 vues Je suis né en 1975 en algérie d'un fils français d'origine algérienne il a vécu et décédé en 1993 enterré en france. mon acte de naissance n'a pas été transcrire en france. je peut envoyer mon acte de naissance et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande la nationalité française Posée par Zine Lyon, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2148 vues Ma mère elle est française moi j ai né en algérie j ai envoyé un document pour obtenir la nationalité par maman toute suite même pas 3 jours ils ont reçus la demande. le 30mars 2026 la repense le 2 avril 2026 direct refus on a rien... Participer

Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 10 ans dans Filiation 625 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yffffgffgft - 222391 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Demande de cnf par filition Posée par Yas, il y a 3 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yas - 4056 vues Jai depose une demande de cnf par filiation avec ligne valide mon pere en 2020 et ma soeur en 2021. jai depose mon dossier le 17 fevrier 2026 a ce jour ja recu ar de mon envoie jattend toujour le recipise du dossier. je nai pas eu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus de cnf Posée par Mimina, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mimina - 2265 vues C’est sarah je suis née d’une mère française ma mère a eu son premier passeport français avant que je naisse elle a été inscrite à nantes à l’âge de 8ans ma grand mère est française elle est née a paris en 1942 d’un père né dans un... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Séparée pas encore divorcé et enceinte de mon conjoint Posée par Perrinelafolle, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kathy - 4112 vues Je suis séparée de mon mari avec qui j'ai eu 3 enfants ! a ce jour nous ne pouvons divorcer pour des soucis de biens immobiliers ! je suis actuellement enceinte ! j'ai beaucoup lu de discours disant que mon futur enfant... Participer

Preuve de reconnaissance parentale. Posée par Sami, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1073 vues Je possède une lettre avec photo écrite de la main de mon défunt père, dont le contenu est le suivant : pour mon fils. dans ce cas, ces éléments sont-ils considérés comme preuve de reconnaissance par le père devant la justice ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cnf par filiation Posée par touhami, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1188 vues Je souhaite vous poser une question : selon la loi algérienne, les informations relatives à la résidence du déclarant dans un acte de naissance sont-elles obligatoires ou non ? je vous remercie d’avance pour votre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Faire venir ma fille majeur vivre au près de moi en france Posée par soul, il y a 4 ans dans Filiation 30 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hela - 20831 vues Je suis français et vie en france, par contre ma fille vie en côte d'ivoire et je veux qu'elle vienne vivre en france avec moi... Participer

Cnf : action déclaratoire, article 32-2 Posée par Sinay, il y a 3 mois dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sinay - 1905 vues Je reposte ce message car le premier a apparemment été supprimé, sans doute par erreur. je souhaiterais avoir des avis sur un dossier de nationalité française concernant mon père. suite à un refus de certificat de nationalité... Compléter

Transaction acte de naissance Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1335 vues Mon enfant né au mexique (2017) n'a pas été enregistré sur le registre français d'état civil, je vais demander la transcription de son acte de naissance au consulat de france à mexico puis je être l'unique demandeur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus de visa long sejour - parent ascendant de francais pour motif de filiation Posée par Yerewholo, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yerewholo - 1231 vues Je souhaiterais avoir votre avis sur le recours que je souhaite lancer suite au refus de la demande de visa long séjour visa d faite en guinée. ma mère est âgée de 75 ans et est veuve. j'ai personnellement constitué... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de nationalité Posée par Gnadou, il y a 9 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2171 vues Je suis étranger majeur né en 1976 vivant à l'étranger de mère française (naturalisée en 2005) puis-je faire une demande de nationalité française merci... Participer

Demande de certificat denationalité française Posée par Med touh, il y a 3 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2012 vues J'ai déposé ma demande de cnf auprès de tribunal judiciaire de paris ,j'ai corrigé les erreurs de mon acte de naissance bien avant d'envoyé le dossier, les vides sont remplis,toutes les preuves sont envoyés ,mais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Naturalisation de petits enfants Posée par Alsia, il y a 8 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1890 vues Petit enfant n'es en algérie mais grand mère francaise par naturalisation... Participer

Article 47 - actes d'état civils algérien Posée par Sinay, il y a 3 mois dans Filiation 19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 4841 vues Je me permets de solliciter vos conseils suite à un refus de certificat de nationalité française fondé uniquement sur l’article 47 du code civil. le tribunal a indiqué que les actes d’état civil algériens produits ne comportaient... Compléter

Demande de cnf par filition Posée par Yas, il y a 3 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yas - 1449 vues Jai redepose une demande de cnf suite a un refus pour acte non conforme et aucun element francais. je sui repart de zero et jai ajoute acte de naissance et deces de mon arriere grand mere dou vien la nationalite chose que je navais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Adoption simple Posée par Jedi, il y a 4 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1863 vues Mon père a adopté son meilleur ami sans nous informer, ma soeur et moi qui étions majeures à l'époque et ne nous a donc pas demandé notre avis pour son projet. l'adoption est-elle légale puisque nous ne nous sommes pas... Participer

Statuts des petits enfants dans le cadre d'une adoption plénière Posée par Alain71, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 934 vues Nous avons adopté un enfant dans le cadre d'une adoption plénière. notre fils s'est marié puis a eu un enfant, et a ensuite divorcé. notre petite-fille n'a jamais voulu revoir son père ni ses grands-parents. mon fils... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Mère déclare une pension alimentaire pour son fils et ne lui verse jamais Posée par Twiphie, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 792 vues ... Participer

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