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Objet : demande de conseil concernant le rejet de ma demande de nationalité fran Posée par hamaminouara, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 953 vues Objet : demande de conseil concernant le rejet de ma demande de nationalité française* monsieur/madame l'avocat(e), je me permets de vous contacter afin de solliciter vos conseils et votre expertise dans le cadre du rejet de ma... Participer

Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissan Posée par hamaminouara, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1314 vues Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissance sore de nantes sont-ils des français merci ai-je le droit d'acquérir la nationalité française par filiation ?... Consulter la réponse de Maître BALAKIROUCHENANE

Passport Posée par Abd, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 1113 vues Maître, je me permets de revenir vers vous concernant la demande de passeport de mon fils, déposée il y a environ cinq mois. lors du dépôt de dossier, la préfecture m’a demandé plusieurs documents supplémentaires, notamment... Participer

Est ce que obligé légalisation au consulat? Posée par Kamili, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kamili - 1264 vues S'il vous plaît pourriez-vous me dire est ce que obligé la législation d'acte de naissance au niveau de la ministère des affaires étrangères et le consulat pour demander un cnf par filiation paternelle (grand-père) ? je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Article 47 Posée par Kamili, il y a 3 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kamili - 1452 vues S'il vous plaît, pourriez-vous me dire comment je peux éviter l'application de l'article 47 ? auriez-vous quelques conseils à me donner ? merci infiniment pour votre aide. bien... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité Posée par Gnadou, il y a 3 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1270 vues Je suis étranger majeur né en 1976 vivant à l'étranger de mère française (naturalisée en 2005) puis-je faire une demande de nationalité française merci... Participer

Bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'u Posée par hamaminouara, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1389 vues J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit a la nationalite pour les arrieres arrieres petits enfnats Posée par Lili, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1298 vues Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'u Posée par hamaminouara, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1225 vues J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Calendrier de procédure Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1123 vues Maître merci pour votre réponse,pour le calendrier la première date c'est conclusion du ministère public y'a rien eu puis conclusion du justicier et la dernière c'est le juge de la mise en état qui était le 4... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Certificat de nationalité Posée par Sylef, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1136 vues Quels justificatifs fournir pour obtenir un certificat de nationalité ?... Compléter

Utilisation des loyers d’un bien en indivision Posée par Audrey, il y a 3 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1113 vues Je souhaite savoir si dans le cadre d’une succession sur laquelle nous sommes en indivision depuis de nombreuses années , la perception des loyers d’un bien encore en location est possible pour certains membres de la succession ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Action déclaratoire Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1121 vues Mais sur le calendrier de procédure il faut que le ministère public dépose ses conclusions pour que l’avocat puisse poser l conclusion donc ya rien par la suite penser vous que le dossier a été classé sans suite . merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Action déclaration Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1009 vues Oui mais y’a des date où il aurait fallu conclure c’est écrit sur le calendrier a défaut clôture ma question c’est pour quoi j’ai pas reçu un nouveau calendrier donc c’est moi moi qui dois relancer ? désolé j’ai pas compris merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Légalisation acte de naissance algerien Posée par Daga, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Daga - 1111 vues Je voudrais faire une demande de cnf par filiation qui la été refusé en 2021 pour acte non conforme. cela signifie qu'il faut que je légalise mon acte de naissance et ceux de mes grands parents aussi ou que le mien . mon père... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande d’information et orientation à une demande de cnf afin d’éviter un refus Posée par Max, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DJAE - 817 vues Monsieur / madame, je viens par cette présente solliciter votre expérience afin de m’aider à obtenir un certificat de nationalité française auquel je veux procéder à une demande auprès du tribunal judiciaire de paris pour nous les... Participer

Double filiations et non transcription de jugement Posée par Val, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 960 vues Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Certificat de ntionalité francaise Posée par Malalaniaina, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1012 vues Ma mère était nationalité française pendant la colonisation à madagasikara, elle est née le 25 déc 1936, moi je suis né le 28 nov 1964 à madagasikaara, est ce que je peux avoir la nationalité française par filiation... Compléter

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 989 vues L'audience de mise en état se tiendra ce mardi jusqu'à présent dimanche ,l'huissier n'est pas passé pour la signification des dernières conclusions est-ce normal?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 797 vues Quel est délai maximum entre la date mentionné dans l'ordonnance de clôture et la date plaidoirie... Participer

Père absent depuis 14 ans ma fille peut elle décider de ne plus avoir de lien? Posée par Tiffany, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1069 vues Ma fille a 15 ans et son père biologique n’a plus donné signe de vie depuis que j’ai refait ma vie il y a 14 ans . elle a une vie équilibré, mon mari est le seul père qu’elle ait connu et elle a des petites soeurs . j’aimerais... Compléter

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 851 vues Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BENOIT - 586 vues Chère maître, j’ai engagé une procédure concernant la pension alimentaire pour mon fils. on a déposé nos demandes à l’audience du 15 septembre. le juge a indiqué qu’il laissait au père jusqu’au 20 octobre pour déposer ses conclusions... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 915 vues J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 820 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 867 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Transcription d'un acte de décès a nantes Posée par samido sandali, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 883 vues Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 820 vues Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Preuve de nationalité française Posée par R-Al, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 822 vues Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 805 vues La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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