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Autorité parentale et héritage
Posée par Aliette, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aliette - 868 vues

Ma sœur est en train de mourir et d'un premier mariage elle avait eu 3 enfants pour lesquels elle avait perdu son autorité parentale. À son décès, ces enfants seront-ils malgré cela considérés comme ses héritiers ? et sinon...

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Maître BELIGHA
 
Perdue ma nationalité française car polygamie de mon pere
Posée par Mimilachichi, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 624 vues

Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma...

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Maître BALONGA
 
Papier
Posée par Popo, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 533 vues

Il faut quoi comme papier...

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Reconnaissance de paternité
Posée par Mme D, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mme D - 870 vues

Je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des...

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Transcription
Posée par Sami, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 796 vues

Depuis février 2024, ma mère a envoyé le livret de famille au service de l'état civil à nantes pour m'inscrire. À ce jour, aucune réponse. et lorsque nous leur avons rappelé, ils n’ont pas répondu...

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Maître PETSOKO
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 716 vues

La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 3 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sami - 882 vues

...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 931 vues

Est-ce qu'il est possible de suivre soit même l'avancement de son dossier les prochaines dates d'audience car l'avocat ne me répond pas...

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Maître PETSOKO
 
Compte de mon enfant mineur
Posée par Loulou, il y a 3 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 960 vues

Ma fille possède des comptes assez conséquent et j' ai peur qu'à sa majorité elle flambe tout est ce que j'ai le droit de le reprendre à mon nom...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 875 vues

Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de...

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Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 744 vues

Mon père seul a effectué le test adn ,qui était favorable, l'autre partie ne la pas fait, n'a pas d'avocat, n'a jamais récupérer ni les assignation, ni les conclusions est-ce que cela peut avoir un effet sur...

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Demande de nationalité francaise par l article 21-14 de code civil
Posée par amel, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 1029 vues

En 2018, j'ai fait une demande de cnf car ma mère est française par droit commun, ayant conserver sa nationalité en 2015. cependant, ma demande de cnf a été refusée en raison de l'article 30-3 du code civil en vigueur...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Nationalité française par filiation
Posée par Pgwenn, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 912 vues

Né d'un père français au canada et étant âgé de 47 ans je souhaite demander ma nationalité française. quels démarches dois-je faire et à qui m adresser ? nota: je réside au québec...

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Mon fils est majeur est il possible de faire un regroupement familial
Posée par Lène, il y a 3 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lène - 1037 vues

Mes fils sont ce que c'est possible de lui faire entrer en france? quelle est la démarche à suivre merci...

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Maître ELLAJI
 
Reconnaissance tardive
Posée par acst.maa, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 894 vues

J’ai un bébé de 1 an le papa qui n’a pas été là jusqu’à présent à décider de reconnaître son enfant un peu avant ses 1 an j’aurais aimer savoir si il demande un droit de garde si il peu y avoir le droit sachant que c’est un bébé et...

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Duree d une action declaratoire apres un refus de cnf
Posée par Ahamada, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 1167 vues

Apres un refus de cnf, je voulais faire une action declaratoire au tribunal. je voulais savoir la durée d attente de cette démarche et aussi demander si c est l avocat seul qui fait cette démarche ou je dois etre présent au...

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Conseils pour filiation
Posée par yacine, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2389 vues

Je suis le fils d'une maman , de nationalité algérienne qui a été naturalisée par décret de naturalisation en 2007 ,sachant que j'étais majeur le jour de sa naturalisation . je veut hériter la nationalité française de ma...

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Ma mère a une nationalité et réside en france.je peut aussi bénéficier de cette
Posée par Jos, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2530 vues

Filiation...

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Prendre nationalite francaise. ma mere etait francaise
Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3645 vues

...

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Nationalitee
Posée par ralph, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2866 vues

Mon grand pere a eu la nationalitée française par mariage a 69 ans et j'avais l'age d'une semaine, j'ai le droit d'avoire la nationalitée française ?...

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Nationalité française par déclaration
Posée par David, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2339 vues

Pour un amis s'il vous plaît besoin d'un renseignement je suis entré en france mineurs a l'âge de 16 ans j'ai fréquenté j'ai un bac pro et j'ai suivi une formations j'ai les preuves de résidence...

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Filiation
Posée par Badaoui, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2610 vues

Moi enfants mineurs mon grand père a sa nationalité française en1956 en algérie et sa carte d'identité française en 2004 j'ai le droit...

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Demander si j'ai le droit à la nationalité française
Posée par Naya, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2027 vues

Mon père réside en france et a obtenu la nationalité française en 2004,moi je vis en algérie j'avais 19 ans quand il l'a obtenue.. je voudrais savoir est ce que je pourrais demander aussi la nationalité française...

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Filiation
Posée par Lady, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2170 vues

Mon fils est née en france en 1982 il actuellement la nationalité française je suis sa mère c'est possible de demander la nationalité par filiation...

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Nationalite francaise
Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3302 vues

Ma mere etait francaise et je veux prendre sa nationalite francaise. j'ai plus de 65 ans et j'ai une titre de sejour ( 10 ans)...

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Bonjour
Posée par Mokhtar, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2171 vues

Je suis la 4eme génération d'un français puis je avoir la nationalité française...

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Naturalisation
Posée par Sira, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2883 vues

Je suis née en dehors de la territoriale française, et j'ai 42 ans . mon père est devenu français comment doit je faire pour moi et mes enfants...

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Nationalité française par filiation - 2ème degré
Posée par gauche, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2753 vues

Je souhaite comprendre si je pourrais obtenir la nationalité francaise par filiation. ma grand-mère est française (née en france, parents français, etc.). ma mère (sa fille) n'a pas obtenu la nationalité francaise à sa...

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Nationalité française d’un enfant majeure par filiation
Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3032 vues

S, je suis là mère française d’un enfant majeure qui est né et qui habite aux États-unis. j’ai inscrit la naissance de son frère au consulat mais pas la sienne. son frère a obtenu sa carte d’identité. ma question est la...

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Paternité
Posée par Zazou, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2871 vues

J’ai fait reconnaître ma fille en décembre 2021, elle a aujourd’hui 18mois par mon ex avec qui j’étais pacsé qui n’est pas son père biologique, elle porte mon nom. mon ex voudrait retirer sa paternité sur l’acte de naissance de...

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