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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 548 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 613 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Transcription d'un acte de décès a nantes Posée par samido sandali, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 616 vues Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quel choix cocher dans la case « comment votre parent acquis la nationalité fr Posée par fadl, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 500 vues Je suis en train de remplir le formulaire cerfa 16237*02 pour une demande de nationalité française par filiation maternelle, et je me demande quelle option choisir dans la partie : « comment votre parent a-t-il/elle acquis la... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 544 vues Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Preuve de nationalité française Posée par R-Al, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 556 vues Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 481 vues La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cnf Posée par samido sandali, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 517 vues Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 532 vues L'audience de mise en etat s'est déroulé depuis le 25 mars 2025, le parquet a déjà donné son avis, en avril, mais jusqu'à présent pas de nouvelle de la date de la prochaine audience est-ce normal merci de vos... Participer

Les pièces à fournir pour réclamer mon cnf par filiation Posée par Farell, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 489 vues Cnf... Participer

Cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 4 semaines dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par samido sandali - 745 vues Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DIARRA - 952 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir votre avis concernant ma situation. j’ai initialement engagé une action en recherche de paternité, et une expertise adn devait être réalisée. cependant, le père a finalement reconnu... Participer

Demande de cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 4 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par samido sandali - 789 vues Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Algerien, demande Posée par Amine, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 697 vues Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Transcription d’acte de naissance a l’ambassade de france au mali Posée par S.N, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par S.N - 736 vues Je voudrais savoir est ce normale qu'un dossier mise en transcription d'un mariage ainsi que des actes de naissance a l'ambassade de france depuis le mois octobre 2024 jusqu'à aujourd'hui jai toujours pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Supprimer la filiation d'avec ma mère Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Beth - 5609 vues Je souhaite rompre tous liens avec ma mère. malheureusement un juriste m'a récemment dit que lorsqu'elle sera vieille et dans le besoin, j'aurai obligation de subvenir à ses besoins alors qu'elle n'a jms... Participer

Pension alimentaire Posée par Umi, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 580 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir votre avis concernant ma situation. j’ai initialement engagé une action en recherche de paternité, et une expertise adn devait être réalisée. cependant, le père a finalement reconnu... Participer

Copie de jugement d'une mère qui a été déchue de ses droits maternels Posée par véro6271, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 806 vues Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Modification d'un acte transcrit au scec de nantes Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 983 vues J'aimerais avoir des réponses mon père est né sur un ancien territoire d'outre-mer en 1956 d'un père français, après l'indépendance son acte de naissance copie intégrale a été transcrit au service centrale... Participer

Demande de nationalité française Posée par lmar26, il y a 1 mois dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de nationalité française en passant par ma grand-mère décédée. de leurs vivants, elle et mon père n'ont pas fait les procédures nécessaires pour qu'il puisse... Répondre

Contestation en paternité pour hériter de mon père biologique Posée par Nini, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 1062 vues Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été... Consulter la réponse de BELIGHA

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 1085 vues Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 1082 vues Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon père biologique veut m'adopter alors que je suis déjà reconnue par un autre Posée par Alexa2025, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alexa2025 - 1087 vues J'ai 39 ans j'ai appris il y'a 11 ans que mon père qui m'a reconnu ne l'ai pas. j'ai contacté avec mon père biologique depuis. il m'a proposé de m'adopter en plénière est il possible étant... Consulter la réponse de BELIGHA

objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation* 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1164 vues objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Participer

Demande de renseignements sur l'acte de naissance étranger Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1141 vues J'aimerais savoir si l'article 47 du code civil nous sera opposé ? au bénin nos actes de naissance ne comporte ni la profession de la mère, ni la date et lieu de naissance des parents de l'enfant juste la profession... Participer

Personne handicapée Posée par Hiba ben, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hiba ben - 1587 vues Je suis de nationalité française je suis handicapée mon handicape est né sur le territoire franÇais suite a un grave accident dans j'ai gardé des séquelles importantes mon état de santé totalement dégradante je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cnf Posée par Alex, il y a 7 ans dans Filiation 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 10002 vues J ai 19 ans.je vis au senegal.j ai déposé une demande de visa pour aller en france vivre avec ma mère le consulat me l a refusé en disant que je suis francais par filiatin paternelle et qu il me faut une transcription de... Compléter

Pour écrire une demande à un avocat en france concernant le cas de votre grand-m Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1261 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 1126 vues Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA