Monsieur et madame je fais un demande de la nationalité française au tribunal de la gaudeloupe depuis mois janvier 2025 par filiation de reconnaissance parents française mois de mars je reçois un courrier dans la boîte aux lettres…
Je souhaiterais avoir des informations concernant la transcription d'un acte de naissance à nantes. je suis français de naissance, né en france, et je possède un acte de naissance français, un passeport français, une…
Résolu Mon mari a une enfant a madagascar née hors mariage il l a reconnu a la naissance a la mairie local declaré et reconnu mais n a pas encore transcrit l acte de naissance de sa fille au registre français par contre il a fait sa…
Je suis née à kinshasa en août 2001 et mon père et devenu français en octobre 2001 je suis arrivé en france rejoindre mon père et ma mère en 2008 et en 2009 nous avons obtenu un acte de reconnaissance. j’aimerais savoir si je suis…
Résolu Je viens ici car je souhaite savoir comment m'y prendre légalement et selon les possibilités faire valoir mes droits en ce qui concerne la charge de mes parents distancés émotionnellement depuis de nombreuses années. en effet…
Résolu Début des années 70, ma mère a dû renoncer à sa nationalité française après s'être mariée avec mon père (belge). aujourd'hui, elle a pu réintégrer sa nationalité française, mais mon frère et moi n'y avons pas droit…
Je sollicite votre aide concernant mon acte de naissance, qui a été refusé par le consulat lors du dépôt de mon dossier de transcription. j’ai été déclaré six mois après ma naissance. par jugement, le tribunal a annulé l’acte de…
Le procès étant terminé il ya 2 mois, je demande à l'avocat de me restituer mes 350 eur qui était destiné selon lui à payer l'huissier et ce qui n'a jamais été fait, soit de me remettre une facture corresponde à…
Mon fils de 24 ans aimerait rétablir sa filiation, en établissant un désaveu de paternité et en effectuant une recherche en paternité post mortem. notre demande est urgente car la seule personne sur qui le test adn peut être…
Résolu Je voudrais savoir si je peux mettre une pieces jointe ici et si oui comment? cordialement merci de vos réponse…
Résolu Ma mère est portugaise et je suis né en france mais je ne suis pas inscrit sur les registre portugais quel documents dois je remplir pour demande la double nationalité merci d'avance de votre retour…
Résolu Je voudrais savoir combien de temps dure la transcription d'un acte de naissance transmis par le ministère de la justice c4 après un enregistrement d'une déclaration de nationalité française article 21-14 cc merci de vos…
Résolu Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la nationalité française par mon père ? veuillez noter que je suis majeur…
Mon grand père paternel inscrit une déclaration recognitive 1965 et mon père né en 1946 danc était 19 ans par rapport à la date de souscription et la majorité civile en france en 1965 était 21 ans est ce que je peux bénéficier la…
Je vous contacte pour une demande de certificat de nationalité française par filiation. voici les éléments de mon dossier : 1. **grand-mère** : haroux ouarzia, née le 22/02/1908 à philippeville, algérie. -> copie…
Résolu J'ai fais reconnaître mon fils par le père de ma fille ( qui est née après ) dans le but de la protéger après sa naissance car le père biologique m'avais frapper enceinte de lui .... il était menaçant et…
Je suis a djibouti en 1973 lors tfai et mon acte est enregistré avec la cif délivrée en 1968 de mon père. es ce que je peux demander une naturalisation en france?…
Mon épouse et moi (les 2 de nationalité française) avions fait une kafala (en aout 2024) pour une enfant algérienne (actuellement âgée de 11 ans). - décision d'exequatur rendue le 16 mai 2025 de commun accord avec les parents…
Résolu Maitre je vais etre plus precise sur ma question: je suis née le 03 02 1974 et mon pere a fais la declaration de naissance le 04 02 1974 que je suis née de mes deux parents sauf qu a ma naissance je portais le nom de ma mere c est…
Je suis né à l'étranger. mon père est français, mais il ne m'a reconnu et déclaré qu'à l'âge de 23 ans. par la suite, je suis venu vivre en france. aujourd'hui, je réside en france avec une carte de séjour…
Mon père est venu en france en 1947 À effectuer une déclaration de reconnaissance de la nationalité française en 1966 et devenu français courant 1967 À eu de son premier mariage un fils qui est souvent venu en france est décédé en…
Résolu Par erreur je suis tombée enceinte de mon ex copain et je me suis rendue compte trop tardivement et je ne veux absolument pas le garder . une ivg serait trop risquée dans mon cas spécifique selon le planning familial vers lequel je…
Je suis depasse je ne sais plus quoi faire, je suis ne en france en 1985, jai lacte de naissance francais, je suis dans le livret de famille francais, mere francaise depuis 2019 mais mais pas au moment de ma naissance, les francais…
Résolu Je me permets de vous écrire ici car j’ai toujours été très bien renseigné avant d’envoyer un mail à mon avocat. ma situation est suivante : j’ai effectué une contestation en paternité. Ça a était jugé en mai je ne suis pas le père…
Je suis ne en france en 1985 de parents etrangers neamoins ma mere est devenu francaise en 2020, depuis je fais des demandes pour entrer dans le territoire francais on me refuse, jai lacte de naissance loriginal francais, je suis dans le…
Mon père est décédé en 2012. mes parents étaient mariés sous régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. comment se fait-il qu'en tant héritière directe de mon père, je n'ai pas été qualifiée d'héritière…
Résolu Je suis né le 03 mai 2001 au bénin et j'ai reçu un rejet de ma demande de certificat de nationalité par filiation paternelle au motif de l'article 47 du code civil au motif que mon acte de naissance n'était pas…
Je suis nee en 1955 en algerie . de parents algeriens . j'etais mineure en 1963 , j'ai vécu en algerie tout ce temps , quel visa dois-je demander pour aller en france chercher apres mon droit de la nationalite française ?…
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Mon frère étant décédés à faire 8 mois se mois ci jai vécue avec lui j etait a sa charge et aidante j avais le droit de demander le transfert du bail a mon nom lui 6 juillet 1989 mais n ayant pris devitesse etvoulant que je parte…