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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 873 vues

Est-ce que le juge peut aller à l'encontre de l'avis du procureur en matière de filiation? sinon après l'avis favorable du procureur l'audience se tiendra dans combien de temps?...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maguy - 748 vues

Le procureur ayant donné sa conclusion favorable pour établissement de la filiation au profil du père biologique, est-ce qu'il faudrait encore une date d'audience de plaidoirie ou le jugement sera fait directement merci...

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J'ai reçu un refus nationalité française par filiation maternel un jugement so
Posée par hakim benchaouch, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 677 vues

J'ai reçu un refus nationalité française par filiation maternel un jugement sortie tribunal instance de paris cause ma mère a 20 ans la date de naissance 12/01/1943au moment ma grande mère et devenu française par déclaration en 1963 je suis...

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Comment empêcher unp ère violent de reconnaître mon fils.
Posée par chanoly02@gmail.com, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 795 vues

Je vivais avec un homme violent contre qui j'ai déposé plainte, mais prise de remords j'ai retiré cette plainte, il me disait qu'il m'aimait et qu'il regrettait, qu'il ne recommencerait plus..... bref...

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Maître BELIGHA
 
Réclamation de la garde de mes enfants naturels.
Posée par Asleur, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 705 vues

J'ai vécu une relation amoureuse avec une fille pendant 5 ans dont 3 ans et demi sous mon toit et nous avons fait 2 enfants dont j'ai fait établir des actes sans qu'elle le sache. pendant que nous vivions, j'ai...

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Adoption de ma fille par mon ex- mari
Posée par Adoption importante, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 728 vues

Merci de bien lire parce que j’ai eu plusieurs retours qui ne concordent pas. mon ex-mari a élevé ma fille qui a été reconnu par son géniteur. ce géniteur ne s’en est jamais occupé, je n’ai pas demandé de pension et il n’a pas...

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Certificat de nationalité française
Posée par Chamie, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 871 vues

J'ai déposé la demande du cnf de mon fils mineur né à l'étranger mais qui vit en france avec moi ainsi que son papa. le papa et moi sommes séparés donc nous vivons dans 2 départements différents et notre fils mineur vit...

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Maître DIARRA
 
La nationalité
Posée par Reza, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 943 vues

J'ai 6 frère en france ils sont tous là nationalité française par fellation de mon arrière grand père maternelle hassam mohand né 1890 par compte ça date de naissance de décret d'admission né en 1879 erreur de frappe parce que son act de...

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Maître BELIGHA
 
Retrait autorité parentale
Posée par Cam9177, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1128 vues

J’ai 4 enfants qui ne sont pas de là même union . mon premier est placé depuis bien trop longtemps et je n’ai jamais réussi à le récupérer jusqu’à présent . sans que l’on me juge je voudrais faire un retrait d’autorité parentale...

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Maître BELIGHA
 
Contester une adoption
Posée par Pam, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 918 vues

J'ai appris récemment que le père de ma fille, avec qui je suis séparée, avait adopté l'enfant de sa nouvelle femme. l'enfant n'a jamais été reconnu par son véritable père. j'ai été informée de...

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Déclaration de naissance d'un enfant né en france
Posée par Dorian, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 743 vues

Je suis de nationalité française et algérienne. le 1er mai 2025, j’ai accouché en france, à l’hôpital de roubaix. lors de la déclaration de naissance de mon enfant, on m’a informée que la présence du père était...

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Maître BELIGHA
 
La nationalité
Posée par Nouna, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître SECK - 995 vues

Mon père a au la nationalité française par sa grand mère française,et l'année qu'il a eu la nationalité j'étais moins de 18 ans (16ans) et maintenant je suis majeur (plus de 18ans) ,sachant que mon père il habite pas en france actuellement...

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Famille et recour caf
Posée par Dylan62, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dylan62 - 927 vues

J'aimerais savoir si en étant au rsa avec 1 enfant dont: Étant divorcé je paie une pension alimentaire, et donc participe à sont entretien nouriture logement et habillement de façon permanente et effective. je n'ai pas la...

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Maître Mils
 
Demande cnf
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 711 vues

Nous avons sollicité le cnf. nous aimerions savoir combien de temps est nécessaire pour que le consulat du pays d'origine en france puisse enquêter sur un dossier de demande de cnf. cordialement...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement de nom bébé
Posée par Preguntita, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 670 vues

La mère a reconnu l'enfant en premier avant la naissance. le père en deuxième avant la naissance. l'enfant porte le nom de la mère. le père a demandé au procureur un changement de nom. demande validée. le procureur a...

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La nationalité
Posée par Nina, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 738 vues

Mon père est français il a eu la nationalité quand j'ai moins de 18 ans alors que aujourd'hui j'ai plus que 18 ans est ce que j'ai le droit...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande d’information demande cnf
Posée par Chrichina, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 788 vues

Suite à une réponse du tribunal judiciaire de paris, où ils m’ont demandé de produire une chaîne de filiation paternel. j’ai récemment envoyé une deuxième demande de cnf avec les actes de naissance et mariage de mes arrière arrière...

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Cnf
Posée par samad samad, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 691 vues

L'inscription consulaire au registre des français a l'étranger de mon père ? est-ce que cela peut être utilisé pour obtenir la possession de l'État français pour moi ? pour information, mon père était français avant...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sarah - 737 vues

Coucou je suis tunisienne d'une maman française je suis née en tunisie je suis jamais allée en france et je suis pas inscrite sur le livret de famille en france ma mère ne veut pas faire la procédure moi je peut plus vivre ici je veux mon...

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Maître BELIGHA
 
Filiation
Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 718 vues

S'il vous plaît j'ai une question mon fils a ça naissance il a pris mon nom de famille et comme je suis algérienne je lui fais un passeport algérien à mon nom de famille après reconnaissance de son père il a pris le nom de son père...

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Maître BELIGHA
 
Transcription d'un acte de naissance
Posée par coucou, il y a 3 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par doumga - 7544 vues

Je recherche des conseils ou, un avocat qui peut m'aider pour la transcription de l'acte de naissance de mon enfant, parce refus du consulat, article 47 du code civil. merci...

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Compte bancaire bloqué jusqu'à la majorité
Posée par Loodixie, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 608 vues

J'aimerais placer de l'argent afin de faire bénéficier un capital avenir à mon fils de9ans ; cependant mon fils se trouve actuellement placé ; je dispose dé l'autorité parentale mais m'a question est simple lase ou un autre...

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Filiation paternel et demande de cnf
Posée par Ahamada, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 754 vues

Lors d un dépôt de cnf, la lettre d accompagnement a mentionné que la personne beneficie d une possession d état de filiation. je n ai pas bien compris ce terme. je voulais une explication plus détaillée que je puisse comprendre...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Pupille de l’état enfant
Posée par Stef0806!, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stef0806! - 693 vues

Mon fils n’a pas reconnue sa fille et cette petite âge de 4 ans a ce jour est déclaré pupille de l’état pour délaissement parental puis reconnaître la fille ? et puis je redemander des droits ?...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PERDRIX - 683 vues

Il ya de cela 5 semaines qu'il ya eu lieu l'audience de mise en etat et jusqu'aujourdhui, pas de nouvelles est-ce vous savez si la prochaine audience sera sûrement la plaidoirie ou pas ?...

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Ajout nom pierre tombale
Posée par JLB7, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 539 vues

J'aimerais savoir qui peut, qui à le droit de faire ajouter un nom sur un pierre tombale. la situation : ma tante récemment décédée n'a d'inscrire sur sa pierre tombale que son nom d'épouse. ses frères, sœurs et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Exigeance de cnf pour une première demande passeport pour un mineur
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 590 vues

J'ai effectué une demande de passeport pour mes enfants, et la préfecture a refusé ma demande car mes enfant ne possèdent pas de cnf. ma situation: je suis française de naissance de naissance née à l'étranger et mariée à...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Erreur dans le traitement de dossier cnf par le greffier
Posée par Dorian, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 605 vues

Lorsqu'on fait une demande de cnf par filiation avec un dossier solide et des documents en règle, mais que le greffier refuse la demande à cause d’une erreur de traitement de leur part, et qu’on sollicite ensuite une...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contestation en paternité
Posée par Audrey, il y a 1 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 710 vues

Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Compréhensibilité au formulaire de demande de certificat de nationalité français
Posée par Bienvenu, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 958 vues

Madame, monsieur je viens auprès de votre bienveillance sollicité votre aider à m’élucider sur mes inquiétudes concernant la demande certificat de nationalité française car je craint un refus. en effet, je suis dans la procédure de...

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