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Demande de cnf Posée par Fafara, il y a 5 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3761 vues J'ai fait une demande de cnf par filiation maternelle, j'ai reçu un refus. motif mon nom ne figure pas sur la déclaration de nationalité de ma mère. je suis majeure. pourrais-je faire un recours en demandant une aide... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Pension alimentaire rétroactive Posée par Jason, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3754 vues Je vais reconnaître un enfant 9 ans après sa conception puisque sa mère me l’impose. je vais donc verser une pension alimentaire. ma question, après avoir reconnu l’enfant, peut elle me demander de verser des arriérés de pension... Répondre |
Mon père est décédé en 1960 Posée par Abkari, il y a 4 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nordine 92 - 3749 vues Mon père est décédé en 1960 laissant deux mineurs nés avant l'indépendance de l'algérie. notre père est il français du moment qu'il est né et décédé pendant le régne de la france et n'a pas connu... Consulter la réponse deAide |
Devoir envers un parent Posée par Daena, il y a 5 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3742 vues Ma mère a quitté le domicile familial pour rejoindre son amant alors que j'avais 17 ans et c'est mon père qui a continué à me loger jusqu'à l'âge de 21 ans. j'ai maintenant 58 ans et depuis toutes ces... Consulter la réponse deMaître Archenoul |
A/s de la nationalité française Posée par Faycalhaffad, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3742 vues J'ai mon pére qui est résident en france et il a obtenue sa nationalité dérniérement. moi je suis son fils et j'habite en algérie,est ce que j'ai le droit de l'obtention de la nationalité française sachant que je suis âgée de 40... Répondre |
Obligation alimentaire Posée par Jodallo13180, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jodallo13180 - 3740 vues On nous demande de remplir un dossier pour obligation alimentaire pour notre mère qui nous a toujours détestées et que nous voyons plus depuis près de 20 ans. par ailleurs elle propriétaire de sa maison mais ne pourra plus y vivre... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Nationalité française par filiation maternelle Posée par Hamdi, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3738 vues Je suis né en algérie et j'ai 27 ans ma mère est née en france a vécu en france depuis 1969 et a tout les documents qui prouve sa nationalité française ( cnf, cni, passeport et carte consulaire .elle est inscrite au registre... Répondre |
Demande de pension alimentaire ou subsides ??? Posée par Pascale, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3735 vues Ma fille va avoir 18 ans et souhaite déposer une requête auprès du juge des affaires familiales. elle a été reconnu à l age de 6 ans, pas de preuve que c est son géniteur. aucune démarche faite par ce monsieur pour un droit de... Participer |
Tiers délégataire Posée par Celine, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3732 vues Un tiers délégataire à t il le droit de se considérer comme le représentant légal de l'enfant et de décider seul tout se qui concerne la santé et la scolarité de l'enfant... Participer |
Bonjour Posée par Marima, il y a 4 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphane - 3729 vues Le père biologique de ma fille voudrait reconnaître sa fille née en 2005 et reconnu par mon ex compagnon, sauf qu'il ne vit pas en france le papa biologique ,déjà qu'il a eu a usurpé une pièce d'identité pour la reconnaître et la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit à la nationalité franÇaise Posée par Jemima, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans - 3724 vues Je suis fatou,sénégalaise de mère togolaise dont la mère est aujrdui française étant mariée à un français. j'ai 37ans et je veux savoir svp si j'ai aussi droit à la nationalité et comment faire svp svp svp svp pour y... Consulter la réponse deFely93 |
Question dossier de refus de succession Posée par Lilooooo, il y a 8 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 3723 vues Le père de mes enfants avec qui j étais séparé depuis 4 ans est décédé. j ai été chercher un dosssier de refus de succession car je sais qu il avait des dettes et ne payait rien. cependant au tgi de ma ville on m'à dit... Participer |
Filiation maternelle Posée par Slim, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3722 vues Cherche un avocat qui traite avec un collègue avocat en tunisie, pour demande de filiation maternel ,par test adn entre deux frères de nationalité différente mais de même mère née francaise et de père different ( tests adn de... Répondre |
Dépôt de pièces jaf Posée par Aurel, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurel - 3718 vues J ai envoyé les pièces contradictoires le 29 août. pas de mail d erreurs le cabinet de l avocate adverse m envoie un mail hier en me disant qu il les attendent toujours. l audience a lieu jeudi 10 à 14h ils me disent aussi que l... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Le droit de la nationalité française par filiation Posée par Kasem, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kasem - 3709 vues Mon père travaille en france depuis fin des années 60 est à une carte résident en france . il résident en france et ces dernier temp il est devenu français après l'avoir demander il a carte d'identité français passeport... Compléter |
Test de paternite Posée par angel, il y a 9 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 3707 vues Une personne a reconnu ma fille pour avoir sin titre de séjour en france le papa biologique ne veux pas faire de test il vzu pas la reconnaitre comment faire pour enlever le nom du mr qui n est pas son papa sachant qu'il a pas... Participer |
Refus de se présenter pour l'expertise génétique Posée par Citoya, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3707 vues J'ai assigné l'homme qui a reconnu mon enfant mais qui n 'est pas le père biologique en contestation de paternité. celui-ci refuse de se soumettre à l'expertise génétique. que faire et quelle décision peut... Répondre |
Demande nationalité française Posée par Chetifo, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3707 vues Bjr mon fils ne en france esque je peus à voire une nationalité française moi et ma femme... Répondre |
Nationalité française Posée par Dounia, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3702 vues Ma mère est née en 1954 d'une mère française et d'un père algérien, que faire pour que ma mère puisse avoir la nationalité française... Répondre |
Si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française Posée par Yac, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3701 vues Je suis un homme, j'ai 65 ans j'habite en algerie et j'ai ma mère quelle est en france depuis 50 ans. et je veux savoir si : 1- ma mère elle a une nationalité française sachant bien que je n'ai plus de nouvelle... Répondre |
Nationalité double droit du sol Posée par Kezvah, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 3700 vues Je suis née en france en 1988, et mon père lui, est née sur une ancienne colonie, à savoir le gabon, et ce avant son indépendance. suis je a ce jour en droit de faire ma demande de cni et de certificat de nationalité française, vu... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Recour gracieuse cnf delai pour avoir la reponse Posée par stambouli, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3700 vues ... Répondre |
Demande si ma mere a droi a la nationaliter francaise Posée par Sarah maher, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3698 vues Je voulais savoir si ma mere a vai droi a la nationaliter fransaise sachan que g la double nationalité franco algerienne et je vie en france et jai deux enfans pareille qui son de nationalite francaise et je voulai signaler ke ma... Répondre |
Je voudrais faire reconnaitre ma fille par son pere Posée par mariezouzou, il y a 10 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 3697 vues Le pere de ma fille ne l'a jamais reconnu ni vu ni ne s'est occupe d'elle depuis ces annés.elle a 5 ans maintenant et il la revoit de temps en temps mais ne souhaite pas la reconnaitre pour autant.que puis je faire... Participer |
Nationalité Posée par Marie, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisa - 3697 vues J'ai 2 enfants majeurs nés en côte d'ivoire et qui y vivent actuellement peuvent-ils obtenir la nationalité française, et qu elles sont les démarches à faire ? sachant que moi je suis française par filiation et ces... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité par filiation Posée par Wail rayanne, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3695 vues J,ai mon arrière grand père paternel français par décret 1894 et mon grand père était mineur mon pere et naît 1920 en algérie avant lindipondance mon père est mort 2016 esque j'ai le droit de cnf... Répondre |
Délais d'une plainte Posée par limbaya, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3690 vues J'ai porté plainte au tribunal de l'essonne depuis le 16 décembre 2015 , j'ai écrit au procureure et ma lettre reste sans réponse jusqu'à ce jours , l'affaire concerne ma copine qui était tombé enceinte... Participer |
Née en france et réside au maroc Posée par Kader, il y a 1 an dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nordineb - 3688 vues Maître je suis née en france en 1986 en 2001 mon père m'a ramené au maroc et ma laissez ici sans aucun document . que dois je faire pour repartir en france . merci... Compléter |
Ouverture de droits à la nationalité française Posée par BENCHABANE Abdelmadjid, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3688 vues Un citoyen étranger a acquis la nationalité française en 1999 par application de l'article 27-2 du code civil.de ce fait,son fils ou son neuveu ont-ils le droit à l'acquisition de la nationalité... Répondre |
Est-ce qu on ouvre droit au cnf ? Posée par Salim berber, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3683 vues J ai mon grand père paternel qui a la nationalité française depuis 1957par jugement après 3 jours de son mariage avec ma grand mère, il a conservé sa nationalité jusqu'à son décès en 2011(passeport, carte nationale... Répondre |
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