Nationalité par filiation Posée par maurice, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maurice - 3341 vues Mon épouse est française, je suis britannique. dominic, mon fils, porte la double nationalité. puis-je faire valoir la nationalité de mon fils (ou de sa mère)pour devenir français?... |
| |
Svp je voudrai savoir si le mariage religieux sans le mariage civil entrave a la filiation ? est ce que l'instruction de 2003 concernant le mariages cadial est abroge ou pas ?... Consulter la réponse de
Diogene11 |
| |
Demande de nationalité Posée par MERIEM, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MERIEM - 3339 vues Marocaine mariée à un français depuis bientôt 12 ans, j'ai obtenu la nationalité française. mon fils issu d'un premier mariage peut il obtenir la nationalité française. il avait 15 ans quand je me suis remariée et a aujourd'hui 27... |
| |
Renseignements Posée par cheminot58, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3339 vues Maître je suis algerien né au maroc en1958 je suis transcrit a nantes copie integrale csl de père français . et de mère marocaine je me suis déplacé en france d.ou j.ai eu ma cin et passeport français marie deux enfants majeurs ne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Bonsoir Posée par Mimina, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimina - 3339 vues J ai découvert que mon grand-père né en 1916 en algérie a eu sa déclaration de reconnaissance en1964 'il a travaillé 1 an en france ' décédé en 1968 en algérie. mon père né en algérie en 1952 n a jamais demandé la nationalité française il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Droit parentaux Posée par Gigie, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gigie - 3339 vues Séparée en 2016, mon ex mari avait abandonné ses droits parentaux car il etais en situation de handicap et ne pouvait pas venir comme il voulait voire la petite, j erais complètement d accord. madame la juge a donc décidé que j... |
| |
Je suis ivoirien vivant en cote d'ivoire, j ai eu une relation avec une jeune dame qui a contracté une grossesse dés notre premier rapport. malheureusement elle est décédé pendant l accouchement mais l'enfant est en bonne... |
| |
... |
| |
J'ai eu 2 enfants avec mon ex un fils de 15ans qui porte le nom de famille de son père et une fille de 8 ans qui porte mon nom de famille.. voilà ma question j'aimerais savoir si c'est possible de changer le nom de famille ma fille... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Une fois l'enfant issu de la pma à son âge majeur est affilié à son père biologique, quel sera le sort de l'autre filiation qui était la présomption de paternité ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Reconnaissance tardive Posée par ALEXIA, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 3335 vues Comment un homme présumé ''père biologique'', qui n'a pas reconnu son enfant à ce jour, peut il savoir si celui ci a été reconnu par un autre ou a fait l objet d'un acte de notoriété de possession d'état avant de s'engager dans une... |
| |
France metropolitaine Posée par Noura, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3334 vues Je veux savoir est ce que l algérie francaise d avant l indépendance est une france métropolitaine merci... |
| |
Filliation Posée par abdou, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par abdou - 3334 vues Je suis venu en france illégalement mon pére est français aies-je le droit d'avoir la nationalité française?... Consulter la réponse de
Selem oualikoum |
| |
Demande naturalisation Posée par Vedeheme, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aide 2 - 3333 vues Dans quelle conditions une fille de 23 ans né d'un pére français et d'une mère écossaise, né en ecosse, vivant actuellement en ecosse peut obtenir la nationalité française ? merfci d'avance michel vandermouten... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Je suis travailleuse sociale, j'accompagne un monsieur qui, souffrant d'un trouble psychologique, a été faire une reconnaissance de paternité avant la naissance de l'enfant de sa belle fille (fille de sa femme, de... |
| |
Maître je voudrais savoir comment sa ce passe pour enlever une interdiction conctact envers mon copain car on lui a ordonner et ce que il y a des chances de l enlever parque il a eu 6 mois sursis 2 ans d obligations soins et travail... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Demande cnf Posée par lili, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3333 vues E voudrais savoire combien de temp pour avoire cnf pour maj,eure qui est transcrite a nante et figure dans livret de famille fransais par son parent fransais... |
| |
Paternité et nationalité Posée par Lanncri, il y a 7 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lanncri - 3332 vues Je suis mariee a un francais et il a reconnu mon fils donc mon fils a eu la nationalité francais il a 11 ans mais maintenant on a des problemes et il veut se separer et il veut resilier en meme temps la reconnaissance qu il a fait... |
| |
Je suis marocain ne' 1956 en algérie d'une mère marocain es j'ai le droit a la nationalité française et je vie actuellement en algerie... |
| |
Filiation possession d'état Posée par A. Daphne, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A. Daphne - 3332 vues Un acte de filiation par possession d'état à été établi en 2006 65 ans après le décès du père présumé. la famille du père présumé vient de le découvrir. cet acte a été délivré sans respecter les règles qui encadrent son attribution... |
| |
Mon pere est n'est en algerie avant l'indepandance d'un pere marocain et mere algeriene est ce qu'on a le droit de la nationalite francaise dans ce cas le pere est decedee mnt ces 4 filles vivent au maroc il a... |
| |
Mon avocat (actuellement en congés) a récemment finalise l'assignation pour une recherche de paternité. la signification a monsieur n'a pas été possible car personne n'était present a son domicile, un avis de passage... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
Je suis n'ai en 1954 j'ai obtenu la nationalité française en 2016 j'ai 4 enfants majeurs droit pour mes petits-enfants merci de votre retour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis arrive en france en 1986 pour groument familiale , ma maman refugié politique après le coup d'etat au chili , elle a la nationalité française , je 2 enfants née en france ,il y a plus de 10 ans je fait une demande pour... |
| |
Nationalité par filiation Posée par Lama, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lama - 3331 vues Une enfant majeure habitant à madagascar peut-elle obtenir une nationalité française par sa mère qui est française par naturalisation?... |
| |
Jai acquis la nationalité française par décret de réintégration en 2015 et je reside en france depuis 11 ans a question est la suivante, mon fils qui est majeur ne le 14.07.1982 en algerie,a til le droit d'acquérir la nationalité... |
| |
Maître, je voudrai savoir qu'elle est la procédure pour demander ma nationalité française. mon grand père paternel fut naturalisé en 1963. engagé militaire de 1920 jusqu'à 1935. a occuper plusieurs poste au tribunal et... |
| |
Pensions et héritage Posée par Julie, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans - 3330 vues Mon mari a un enfant avec une femme hors mariage et il a reconnu cet enfant , doit-il verser les pensions ? et l’aveni cet enfant a droit de partager les eritages avec mes enfants ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
| |
Ma question se dirige vers ma position niveau nationalité française tt en sachant que ma mère a été réintégrer a la nationalité française et je voulais savoir si j'ai le droit aussi par filliation sachant que je... |
| |
Ma mère est devenue française en 2006 j'avais 15 ans je voudrais savoir si je droit à la nationalité française par filiation... |
| |
|
|---|
