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Annulation d une procuration en ligne Posée par Tina, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1717 vues Peut-on annuler une procuration demandée en ligne adressée au notaire pour représenter un héritier en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Héritage de la résidence principale Posée par Lucile, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2457 vues J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches... Consulter la réponse de BELIGHA

Revenus de l usufruit Posée par Marianne2014, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marianne2014 - 1663 vues Mon papa est décédé en 1998 mais la succession a été faite qu en 2012 ( acte de notoriété ) ma mère étant l'usufruitiere et les.enfants les nu propriétaires . dans cet usufruit il y a des maisons qui ont été louees, et des... Consulter la réponse de BELIGHA

J’ai acheté une maison avec ma mère Posée par Kikou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1384 vues J’ai acheté à part égale une maison avec ma mère . j’ai un frère plus âgé , maman peut elle par testament me léguer sa part afin que je n’ai pas à vendre la maison pour donner sa part à mon frère... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis je demander ma part d héritage sans l accords des autres héritiers Posée par Marianne2014, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marianne2014 - 1785 vues Ma.maman est décédée il y a plus de 6 mois , rien ne se passe car personne ne s entend . or je souhaite demander ma.part d héritage sans l. accord des 8 autres héritiers . il y a des biens immobiliers ( 3 maisons , des terres... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Une erreur dans le prénom par le notaire Posée par Tori, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tori - 1951 vues Il y 18 ans environ, j'ai fait une donation à ma sœur sur un bien immobilier, loué à des sociétés commerciales,en indivision. les 2/3 du bien immobilier (me revenaient de droit). j'ai accepté de lui laisser une part de... Consulter la réponse de BELIGHA

Blocage vente maison pendant 5 ans Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2203 vues Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est... Consulter la réponse de BELIGHA

Donner sa maison à ses enfants Posée par Celinette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2007 vues Je souhaiterais donner ma maison à mes enfants mais je voudrais connaître l'impact pour eux de cette donation sur leurs propres projets de construction ou d'achat.sont ils alors considérés comme propriétaire et s'ils... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession Posée par poucetof, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1657 vues Qui est prioritaire lorsque que 2 co héritiers souhaitent acquérir la propriété du défunt soit le fils et le fils de la fille de la personne décédée ? le fils et la fille héritiers sont toujours vivants . meri d'avance... Participer

Usufruit sur un bien Posée par leo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par leo - 2009 vues Peut on faire signer un document pour la, transmission du bien que j'occupe a ma compagne sans passepar le notaire pour qu'elle en est l'usufruit jusqu'à sa, mort. sachant que le propriétaire est à... Compléter

Transmission d'un usufruit Posée par Nestor, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nestor - 2802 vues N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour, Posée par Okidoki, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2244 vues Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat maison Posée par Bibi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1187 vues Ma tante de90ans est entrée en ehpad.pas d'enfants.je suis l a niece,et m 'en occupe depuis quelques annees.elle possède une petite maison,état très vétuste, que je souhaitera racheter et rénover.quelle est pour moi la... Consulter la réponse de BELIGHA

Véhicule Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1158 vues Je souhaite acheter un véhicule à mon propre nom. je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. si je decede comment faire pour que le véhicule appartienne uniquement à mon époux et que ce dernier ne soit ni pour mes... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnités d’occupation Posée par Rianne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2084 vues Mon père est décédé. il vivait seul dans un logement social. il est décédé dans des circonstances inhabituelles. la porte a été fermée par la police (pas de scellé juste une planche en bois). a l’issu de l’enquête le bailleur... Compléter

Reconnaissance tacite de succession Posée par Rianne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva synem - 1763 vues Le fait pour un héritier de récupérer uniquement des photos dans l’appartement d’un parent défunt alors qu’un autre héritier le vide complètement constitue-t-il une reconnaissance tacite de succession pour cet héritier ? merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Maison familiale Posée par Dina, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1178 vues Je suis l’une des héritières de la maison familiale. sur le certificat d’hérédité il y’a mon père qui est en maison de retraite, mon frère m’a soeur et moi. je suis partie il y’a 8ans pour le travail et à mon retour je constate que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1452 vues Un bien a rénové m a été donné en 1994 j ai pu rénover qu une partie de ce bien que j ai mis en location je n ai pas pu en faire ma résidence principale car mon père avait entreposé du matériel sous le hangar qui restera jusqu’à... Participer

Succession soeur décédee adoptée Posée par 7Sisters, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1230 vues Ma mère a adopté ma soeur il y a 50 ans environ. ma soeur a héritée de sa mère biologique au décès de cette dernière. ma soeur vient de décéder. a qui revient son héritage? notre père (en commun) est décédé également. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'un bien immobilier sans l'accord de l'usufruitier Posée par Naty06, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1721 vues Je suis actuellement dans la situation où je voudrait vendre mon appartement mais ma mère qui détient l'usufruit m'empêche de vendre même si en achetant un nouveau bien elle sera du coup aussi usufruitier du nouveau bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Testament annulé Posée par CEDRINE, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1482 vues Je me suis occupé de mes deux amis très proches plus de 30 ans car ils n'avaient pas d'enfants. ils ont rédigé un testament en 2008, le m. est décédé en 2019 et la femme en 2024 (à 96 ans). j'ai envoyé la copie du... Consulter la réponse de BELIGHA

Hériter de mon grand père paternel après avoir refusé la succession de mon père Posée par Nanou79, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1129 vues Il y a 20 ans, j'ai refusé la succession de mon père (trop de dettes). aujourd'hui, mon grand-père paternel est décédé. ai-je le droit d'hériter en lieu et place de mon père? ou suis-je exclue de cette succession en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Copropriété à deux désignation de sydic Posée par bsmcjp, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1191 vues ... Participer

Demande de devis Posée par Macallan, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1333 vues Je dois déposer un dossier de rachat de crédit. Étant veuve la succession n’a jamais été faite. c’est besoin d’un projet de succession pour un devis. le notaire ne veut rien faire. est t’il possible d’avoir ce genre de documents ?... Participer

Terrain agricole passé constructible. Posée par Ludi, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3316 vues Maman avait un terrain agricole en usufruit qui est passé constructible avant son décès.. nous en sommes devenus propriétaire à son décès. nous souhaitons le vendre, qu'en est-il par rapport aux taxes à payer ? cordialement... Participer

Un héritier demande le double de sa part afin de sortir de la succession Posée par Louis45000, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1742 vues Ma mère , veuve, souhaite vendre sa maison. nous sommes 5 enfants, dont un frère né hors mariage, fils de notre père. il refuse de signer les compromis de vente. et quand notre mère a souhaité le faire sortir de la succession en... Participer

Partage d'usufruit en cas de remariage Posée par lilyjeanne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2156 vues Mon ex-mari vient de se remarier : jusque-là, il a l'usufruit de la maison et notre fils est en nu-propriété ; peut-il partager l'usufruit avec sa nouvelle femme et peut-elle s'opposer à la vente de la maison en cas... Participer

Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4346 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... Compléter

Succession et partage de bien immobilier Posée par SM, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2464 vues Mon père est décédé en 2021, il y avait une donation au dernier vivant. nous avons pris option de la totalité de l'usufruit pour notre mère et nous la nu propriété. ma soeur etions propriétaires 1/4 des biens immonbiliers... Participer

Indemnité de réduction Posée par Apple3074#, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1203 vues La déclaration de succession mentionne que je doive une indemnité de réduction (40000€)car la donation faite par mon père a mon égard impute totalement la quotité disponible.cela veut il dire que je doive indemniser mon frère de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

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