Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?... Consulter la réponse de
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Separation de biens Posée par MokAn, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1315 vues Mon mari a décidé de changer le contrat de.mariage communauté en contrat de séparation de biens. il a plus d'épargne que moi sur ses comptes. il.veut me donner juste 10% en prétendant que c'est son argent. il veut... Consulter la réponse de
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Mon ami avec qui nous avions acheté une maison ensemble à 50 % chacun est décédé il y a un an. la succession est en cours, elle a pris du retard pour des raisons d'assurances. nous n'étions pas marié, donc ses enfants... Consulter la réponse de
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S, après avoir perdu mes 2 parents à 2 mois d'intervalle (avec qui je n'avais plus aucun contact) et étant en conflit avec mes deux frères, j'ai l'impression qu'on me cache l'existence de compte... |
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Compte bloqué Posée par Pascal, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1237 vues Je voudrai savoir combien de temps l argent est bloqué par le notaire dans le cadre de une succession suite au décès de mon père. À quel moment le partage est t il fait. merci maître cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
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Notre papa est décédé il y a plus de 2 ans, il était alors divorcé de notre mère. hors un accord avait été signé devant notaire entre notre mère et notre père en disant que notre mère pouvait rester dans la maison jusqu'au 01... Consulter la réponse de
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J ai demandé un acompte sur la succession mais ma sœur s’y oppose . y a t il une procédure avec la justice afin d’obtenir un acompte ? merci et quels sont les frais ainsi que le délai? bien à vous... Consulter la réponse de
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J'ai mon papa qui est décédé et qui est résident fiscal à madagascar. a ce titre, un bien immobilier est en cours de vente là bas. je souhaite rapatrier les fonds en france, dois je payer des droits de successions là bas ou en... |
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Valeur venale d' un terrain Posée par Calou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calou - 1637 vues La valeur vénale d' un terrain est celle du jour de son entrée dans l' indivision ou celle du jour du partage? merci... |
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J'ai laissé courir la prescription d'une demande d'indemnité en réduction pour causes d'information erronées.ma question est très précise : l'article 2230 et 2238 du code civil permettent -ils de suspendre... |
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Mon père est décédé en 1984, ma mère en 2001. la succession entre mes 2 sœurs et moi s’est très bien passée, j’ai cédé ma part à ma sœur qui a repris la maison de nos parents, mon autre sœur a fait de même. il y a donc aucun litige... |
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J’ai hérité de biens en france et en espagne de mon papa décédé en septembre dernier. il vivait fiscalement en france. pour la succession en espagne nous avons effectué toutes les démarches et payÉ les impôts et droits de... |
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Après plusieurs relances par mail, par téléphone, aucune réponse ???. il a un devoir information pourtant ??. je ne sais comment procéder : ordre des avocats peu encourageant, aller le voir à son cabinet ?. quid ? le plus... Consulter la réponse de
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En 2009, mes parents m’ont donné, dans une donation-partage, 100 % de la nue-propriété avec réserve d'usufruit d’un studio qui leur appartenait à part égale. mes cohéritiers ont reçus des biens pour une valeur équivalente. en... |
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Recel de succession Posée par MARIE Anne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIE Anne - 2124 vues Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9... |
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Droit succession Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues Ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous sommes 7 petits-enfants à recevoir cette succession. notre papa de son vivant avait reçu des chèques supérieur à 5000 € et 1500€ de son vivant. ma question est : est-ce que... Consulter la réponse de
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Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai pas perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère... |
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J'ai signé ma succession et elle a donc été soldé il y a déjà plusieurs mois, nous étions 3 héritiers. la succession est donc finis tout est fait, le fisc est payé etc... c'est finis et j'ai reçu les document de... |
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Ma grand mère est dcd. elle avait acheté 2 terrains en son nom propre avant mariage. puis s'est marié avec mon grand père. ils ont eu 2 fils c et s. s a eu 2 enfants sans mariage et décédé sans épouse.. puis c décéde aussi... |
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Ma mère vient de se remarier et elle vient de faire une donation au dernier des vivants. sachant que je ne veux pas payer de frais de succession sur une maison dont je n hériterai jamais car mon beau père n a que 5 ans de plus que... |
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Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?... Consulter la réponse de
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Soit un testament olographe suivi d'un codicille. a la première réunion réunissant les légataires nommés dans le testament, le notaire n'a pas lu le testament "in extenso" mais a informé de son contenu. c'est une... |
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Mon frère (sans femme, ni enfants) est décédé il y a un an. ma belle fille a signifier le décès par mail a son bailleur, un ami a rendu les clefs de son appartement au bailleur et j'ai écris un mail les autorisant a vider... Consulter la réponse de
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J'ai fait une donnation à l'un de mes fils d'une maison en pleine propriété que je voudrais transformer en nu propriété est ce possible et a quel prix ?... |
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Vente immobiliere Posée par runav, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Mon conjoint est decede brutalement au mois d'aout nos n'étions pas mariés et nous avons 2 fils ensemble, 19 ans et 14 ans (donc mineur) je souhaite vendre le garage automobile de mon conjoint dans lequel il n'y a plus d'activité... |
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Je voudrais vous soumettre un cas un terrain appartenant à ma grand-mère décédée est occupé de la façon suivante 4 maisons construites en plus de la maison familiale la maison familiale occupé par ma mère unique survivante de... |
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Je suis dans la succession d'une cousine sans descendance qui a fait un testament où il y a 2 parties : d'un coté 4 légataires - dont je fais partie - qui se partagent les biens financiers clairerement répertoriés et... |
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Ma grand mère qui a été ma tutrice et qui m'a élevé est décédée. j'ai grandi dans sa maison jusqu'à mes 20 ans. elle a dix filles dont ma mère qui m'informe que je pourrais me faire connaître auprès du notaire... Consulter la réponse de
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Le frère de ma mère vient de décéder. il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui). sitôt divorcé, la relation père/enfants a été rompue, plus de contact entre eux... Consulter la réponse de
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Mon fils, qui est de nationalité française - mais réside en croatie, m'a chargé de solliciter votre aide pour obtenir des informations officielles sur l'issue du règlement de la succession suite au décès (intervenu il y a... |
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