Comment cela se passe t il si je participe aux frais de succession de mon conjoint avec mon argent propre issu moi-même d'un héritage ? si il fallait faire un crédit pour payer ces mêmes frais de succession, sachant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je possède 1/4 en plein propriété et 3/4 en usufruit suite à donation au dernier vivant. le notaire a écrit dans l'attestation de propriété : réparations : par dérogation aux dispositions de l’article 605 du code civil... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai 54 ans et ma mère m'avoue que mon père aujourd’hui décédé n'est pas mon père biologique. elle m'indique les coordonnées de ce dernier, qu'elle a rencontrée avant son mariage. celui-ci me dis que... |
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Il y a 12 ans, nous héritons en indivision d’une propriété agricole suite au décès de notre père. notre mère a hérité de 50 % en pleine propriété, et 50 % en usufruit. les quatre enfants avant donc hérité chacun de 12,5 % de nue... |
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Indemnité de réduction Posée par Gilles 34, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1516 vues Dans le cadre d’un testament partage ou l’un des 3 héritiers bénéficie de la quotité disponible (25%) en plus de sa part. si une indemnité de réduction est dû aux autres héritiers , cette indemnité doit-elle être diminuée des 25%... |
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Mon père est décédé il y a un an nous venons de nous rendre compte qu’il avait contracté des prêts au crédit municipale de paris en déposant des bijoux de famille ma sœur et moi même avons fait un refus de succession et avons nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère est partie vivre à la réunion auprès de mon frère. elle souhaite être rapatriée en métropole à son décès. est-ce que l'argent pour ce rapatriement est prélevé automatiquement sur son compte comme lors des obsèques en... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Réglement des honoraires Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2373 vues Un notaire peut-il déduire ses honoraires l'hors du paiement du solde d'une succession, ou doit-il régler, dans un premier temps, la totalité du solde d'une succession et adresser ensuite une facture... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère et je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à cette maison sur plus de 40 mètres. comme nous vendons la propriété en indivision, je dois clôturer, mon frère... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une question se pose à nous à la suite d'un décès. une femme est décédée. elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille unique, son mari et ses frères et soeurs. si j'ai bien compris, ce sont les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis au rsa et je bénéficie de l'aide apl, de l'aide edf + chèque Énergie et de l'aide médicale smu car je suis une personne âgée sans revenus et je ne reçois que cette aide. mais j'hériterai d'une... |
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Accompagnement de ma fille Posée par Beloue, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beloue - 2596 vues J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé Posée par KM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1760 vues Mon père vient de décédé. sa mère est toujours vivante et a 2 enfants dont mon père qui vient de décéder. qui va hériter de ma grand mère vu que mon père vient de décéder? est ce que tout revient à son frère?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une succession, est-il préférable de choisir le conseil dans le département de résidence du défunt ou non ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père ,aujourd’hui décédé, avait donné la moitié indivise en nue propriété de sa maison par préciput et hors part à sa deuxième épouse et s’est gardé l’autre moitié . pour le calcul de la masse successorale, avec laquelle sera... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes en succession et je n'ai pas les clefs de la maison de mes parents pour aller y chercher mes affaires et celles de mes enfants ! que faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un notaire bloque la succession de ma tante (demi soeur de ma mère) car ma mère ne figure pas sur le livret de famille des parents de ma tante et il impose que je signe un contrat de révélation (30% au généalogiste). les cousins... |
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Mon père a donné (acte notarié) un appartement a retaper à ma soeur, elle vit dedans depuis plus de 30 ans. a présent notre mère est décédée (notre père est décédé depuis longtemps) nous avons donc le reste des biens en indivision... |
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Mon père est décédé en 2022. nous sommes 4 enfants héritiers. l’héritage est constitué d’un bien immobilier. il était marié sous le régime de la communauté universelle et séparé de son épouse depuis prononciation d’un divorce... |
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Je suis en indivision avec d'autres frères et soeurs et pour sortir de l'indivision j'ai contacté un notaire pour régler la succession. mais suite à nos mésententes la succession est bloquée. je suis éligible à... |
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Assurance vie Posée par antemi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1628 vues Mon épouse a une assurance vie a son nom en cas de décès de ma part est ce que le montant entre dans la succession marié régime de la communauté 3 enfants merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai refusé la succession de ma mère car je la soupçonnais d'avoir des dettes. je souhaiterais savoir si en faisant cela, j'ai également refusé l'héritage de mon grand père décédé bien longtemps avant ma mère. elle n'avait... |
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Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Succession Posée par Talya, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Mon epoux est décédé mon fils est venu a notre domicile quand mon mari etait hospitalisé et a pris trois véhicules une voiture de collection un vtt des montres mon mari ne lui avait pas fait de don et les deux notaires n ont rien... |
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Document Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Je suis légataire universel pour un héritage le notaire ne me donne pas le relevé de compte de la vente après plusieurs relances ( tel e-mail lrar ) que puis je faire ? a t il le droit de me le refuser ?... |
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Succession Posée par Miquette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2264 vues J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Immobilier Posée par ludi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Mon mari fils unique viens de perdre son père. mes beau parent on vécu et travailler en france. en 2022. ils ont vendu leur bien en france et sont parti vivre au portugal (dans une maison acquis il y a 10 ans ) mais en laissant la... |
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Nous sommes 2 enfants + 1 enfant de 2eme mariage de notre père. ce dernier est décédé recemment et lègue par testament: usufruit a son epouse, 50% a son fils de 2eme mariage, et le reste a partager entre ma soeur et moi (enfants de... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Est-ce légal? Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Mon beau-père a contracté 3 assurances vie au nom de ma belle-sœur afin de désavantager mon mari. il est décédé août 2023 a 75 ans. la dernière assurance de 50´000 versée en une fois a été conclu en décembre 2021. de l’argent a été... |
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Jaimerai savoir comment procéder dans notre cas actuel ou la femme de notre défunt père refuse d'ouvrir le dossier de succession et veut avoir l'appartement qui est au nom de notre père pour elle seule et refuse aussi de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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