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Compte indivision Posée par marielysejeansou@gmail.com, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1059 vues Peux t'on remplacer la mére bénéficiaire par sa fille merci reste 2 freres pour ce compte... Participer

Appel partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Si j ai fait appel.au partage judiciaire puis je mettre en vente mon bien de succession pour payer les droits de successions avant la signature forcée de la succession ? j ai fait appel dans les délais mais a cause d un avocat qui... Répondre

Incident d'appel Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1538 vues En procédure judiciaire depuis près de 20 ans, j'ai appel pour faire valoir que les taxes devaient entrer dans la succession. en retour, la partie adverse fait un incident d'appel et ce, dans le but de rejuger tous les... Répondre

A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2171 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Representation pour succession d'un oncle dont sa soeur (notre mère) est décédée Posée par JLS, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de... Répondre

Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues En indivision avec mon frère, il a demandé le partage judiciaire de la succession et demande la vente des biens de la succession. les biens peuvent être partageables mais il veut vendre. je veux garder ma part. comment cela se... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Probleme de sucession Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1054 vues Voila j'ai perdu mon papa, je souhaiterai savoir comment sa ce passe j'ai ma soeur qui vie dans la maison, savoir comment se passe pour l'électricité et eau ? car elle ne veux pas l'arreté. je ne tien a pas a... Participer

Liquidation sci Posée par IGHNDA, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Mon père décédé en 2012 avait créé une sci avec un associé. il en était le gérant. cette sci n'a pas été mentionnée à la succession. 10 ans après le tribunal de commerce de versailles envoie un courrier au siège de la sci mais... Répondre

Succesions conjoint survivant détient un pel Posée par Colombe, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1387 vues J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé récemment nous étions mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, et nous avons pas d'enfant en commun d'un premier mariage mon mari a deux enfants . le... Répondre

Succession Posée par jn, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues Marie sous le régime de la séparation de biens je possède en propre une maison (évaluation 300 000 euros) 120 000 euros en banque dont 100 000 en assurance vie (mon épouse en est bénéficaire en cas de déces) je voulais avoir en cas décès qu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acte de partage et changement de notaire Posée par Maryveyre, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1665 vues Nous avons signé la succession de mon époux chez un notaire pour le partage que nous avions évoqué avec ce notaire, nous désirons changer de notaire. q je devons nous faire ? y a t’il un coup à payer dans la mesure où avait été... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Gestion argent habilitation familiale Posée par baboune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Ma mère est sous habilitation familiale (ma soeur et moi) . elle est rentrée en ehpad et nous sommes obligées de vendre sa maison. pouvons nous placer l'argent, sur les support de notre choix, sachant qu'elle a 90 ans et... Répondre

Mon grand père c'est remarié et sa nouvelle compagne à garder son héritage décès Posée par Lili, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1221 vues Mon grand père c'est remarié, et a son décès sa compagne à tout garder de son héritage. alors qu'il a eu 2 enfants de son premier mariage . et 5 petits enfants. À t'elle le droit de le faire svp . en sachant... Participer

Usufruit du conjoint en cas d’héritage Posée par CjoVico16, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1417 vues Mon grand-père est récemment décédé. il possédait à son nom un appartement hérité de ses parents et grands-parents, bien avant d’être marié à ma grand-mère. l’appartement n’a pas été explicitement légué à quelqu’un. la logique... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don au dernier vivant Posée par Esteban, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Esteban - 988 vues Suite au décès de notre père il y a quelques mois ma sœur et moi même faisons face à une situation complexe. en effet lorsque le notaire a fait une recherche il a découvert l'existence d'un acte notarié portant sur un don... Participer

Qui hérite d'un defunt sans descendant, sans ascendant Posée par Grenouille, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1394 vues Nous avons un cousin germain qui est décédé, il était célibataire, et sans enfant. notre cousin germain est décédé à 75 ans, à ce moment là : - ses parents sont décédés en 1991 et 2003, plus d'ascendants directs. - sa soeur... Répondre

Prise de bijoux chez commissaire priseur Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Notre mère a nommé son assistante de vie légataire universelle, cette dernière est allé chercher des bijoux que notre mère avait mis en vente chez un commissaire priseur, au décès de notre mère elle est allée les chercher sans nous... Répondre

Succession des grands parents Posée par Lo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1309 vues Mon père s'est remarié mon père a hérité de ses parents décédé s ensuite mon père est décédé, mais lors de sa succession, ma sœur et moi ,ne voyons aucune trace de l'héritage de nos grands parents, sûrement donner à ma... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Conseil cabinet avocat succession Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Avez vous un collègue à me conseiller pour m’aider pour demander mon acompte. je suis dans le 78 à marly le roi merci de votre retour bien à vous... Répondre

Vider le maison Posée par Boubou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2465 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... Compléter

Vente appartement Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1892 vues Je suis en indivision avec ma soeur avec qui je m’entends pas . si je m'oppose à la vente du bien , que se passe t’il ?merci de votre réponse bien à vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche un bon avocat a tlemcen Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djam - 2458 vues Je recherche un bon avocat a tlemcen - algerie - pour m'aider a faire valoir ma part sur l'héritage. cordialement... Participer

Succession sans notaire? Posée par Jen11, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jen11 - 1808 vues Ma grand-mère maternelle est décédée début du mois. mon grand père lui, est décédé il y a 7 ans, la succession notaire n'a jamais été clôturé car il y avait des dettes (et 2 terrain agricole) ma grand mère a depuis le décès de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renoncer à ma part successorale au profit de ma mère. Posée par Denis, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1153 vues Mon père étant décédé le 28 novembre 2023, ma mère et moi-même, le fils sommes ses héritiers. est-il judicieux pour ma part de refuser son héritage au profit intégral de ma mère. qu'en est-il des frais de partage que... Participer

Acte de notoriété et héritiers fantômes Posée par Vivi, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues Dans le cadre de la succession de mon papa, nous sommes 5 héritiers, 3 enfants de sa première femme et 2 de la seconde. les enfants de la seconde femme font les fantômes depuis le décès. nous avons entamer les démarches auprès... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bien grevés et part réservataire Posée par ouba, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1316 vues La question est simple, mais impossible de trouver une réponse simple; le testament affecte à un héritier direct (x) un bien grevé ( obligation de ne pas vendre afin de transmettre le bien à la descendance de l'héritier direct... Répondre

Lien de parenté - notaire succession Posée par Ludivine119, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1431 vues Mon père est décédé et ma soeur souhaite avec insistance faire appel à son cousin germain par alliance pour gérer la succession. est-ce que cela est possible eu égard au lien de parenté? merci pour votre retour merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Legataire particulier bien immobilier - paiement taxes charges coprorpiété Posée par Nath76, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Je suis légataire particulier d'un appartement dans la succession d'une personne sans lien de parenté, décédée en septembre 2023. le notaire m' a fait signer une demande de delivrance de legs fin décembre 2023. la... Répondre

Bien immobilier invendu depuis plus d'1 an Posée par Timy59, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1642 vues Maîtres, mes frères et soeur avons hérité d'une maison qui reste à l'heure actuelle invendue. nous désirons clôturer la succession comment se passe financièrement la clôture de la succession, sommes nous indemnisé par... Compléter

Pas de succession faite Posée par Flo52, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1005 vues J ai un ami qui avait ses parents au portugal et aucune succession n à été faite depuis la mort de ces parents depuis plus de 20 ans et il voudrait savoir comment faire pour avoir sa part sur la maison et terrains merci... Participer