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Succession et vente par rapport à une tutelle Posée par Shiva, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shiva - 2155 vues En raison d un désaccord entre frères et soeur sur le patrimoine ma mère a été placé sous tutelle sachant qu elle est atteinte d un déclin cognitif. concernant les biens immobiliers ma mère possède une maison qui lui... Consulter la réponse de Maître FITTE

Vente d une maison après donation d un terrain Posée par Shiva, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shiva - 1605 vues J ai donné à mère un terrain il y a plusieurs années une maison a été construite. j ai 2 frères et 1 soeur. peut elle envisager aujourd'hui de vendre la maison seule ou dois je donner mon accord ? je vous remercie maître... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Coût procédure suite à un conflit de liquidation de patrimoine Posée par M.A, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M.A - 2482 vues Je souhaiterais savoir combien me coûterait de faire saisir le juge pour enfin pouvoir obtenir une liquidation de patrimoine. je sais que le bien peut être mis aux enchères et j'aimerais savoir dans cette procédure combien il m'en... Compléter

Desheritage ou non Posée par Gilles, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles - 3012 vues Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Sucession bloqué Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions 22 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo - 5912 vues Nous avons reçu un courrier des impôts, car nous n'avons pas encore déposé notre déclaration de succession. il y a 15 mois que le décès a eu lieu, il y a une divergence entre les héritiers suite à des dons d'argent... Participer

Préparation succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 2207 vues Malade. je prépare succession marié et j ai une fille ( mauvaise relation) merci de m informer : peut elle m embêter sur mon cpte personnel ( je fais bcp cb) je prépare mes volontés que me conseillez-vous d y mettre d important... Compléter

Mariage posthume et contrat de mariage Posée par BICHE, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2968 vues Avant le décès de mon conjoint, nous avions fait notre contrat de mariage chez un notaire. suite au décès de mon conjoint on m'a autoriser à contracter un mariage posthume, quk prend effet à la veille du décès de mon conjoint. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige/ travaux de décoration pour un appartement à vendre reçu en héritage Posée par VM, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par VM - 2842 vues Mes deux frères veulent faire des travaux d'embellissement de l'appartement de mes parents décédés dont nous héritons. ces travaux sont décoratifs et pour remettre au gout du jour l'appartement (peinture, changement... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession en espagne Posée par Gomma, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3202 vues Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Représentation obligatoire ou non? Posée par Reunion, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1550 vues Je souhaite engager une procédure accélérée au fond afin que le tribunal désigne un mandataire successoral. pourriez vous me préciser si la représentation est obligatoire pour ce type de procédure. je vous remercie par... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation et testament Posée par Frany, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frany - 1663 vues Est-ce qu'une donation (argent) faite à un enfant et enregistrée devant notaire, peut être annulée par un testament que le donateur a établi devant un autre notaire 4 ans après?... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon fils a ete reconnu par son pere il vient de decede quel sont ses droits Posée par Nizette, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4475 vues ... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rachat d'une part d'une maison en indivision Posée par Misy, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1727 vues Nous logeons actuellement dans une maison familiale en indivision entre : - ma maman - mon oncle - ma tante mon oncle souhaite vendre sa part. ainsi nous serions intéressé pour lui racheter. ma question est de savoir si mon frère... Consulter la réponse de jackT

Paiement en retard des droits de successions et ne cloture pas la succession et Posée par Paps, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3721 vues Le notaire ne s'occupe pas du dossier de succession suite au décès de ma fille. le délai de paiement des droits de succession son dépassé et les impôts réclame la pénalité de retard. sous prétexte que nous ne sommes pas les... Participer

Sortir d'une indivision suite à une succession Posée par pastisAlanis, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4196 vues Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille. je voudrais aujourd'hui sortir de cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Décès frère puis père Posée par Ced, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1678 vues Mon grand frère est décédé en juillet 2023 et mon père est décédé en septembre 2023. aucun acte notarié a été fait entre temps, mon père est divorcé de ma mère. j'attend depuis janvier 2024 que mon notaire m'apporte la... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis je déposer plainte ?quels recours?? Posée par MARIA15, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2722 vues Après le décès de mes parents, mes sœurs ont porté toutes affaires personnelles de mes parents à emmaüs je n'ai pas été avertie je n'ai rien pu récupérer. que puis je faire contre elle ? j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bien en indivision Posée par noisette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par noisette - 1182 vues Je suis en indivision avec des membres de ma famille sur un bien suite au décès de ma mère et je souhaiterais l’acquérir sauf que certains indivisaires sont contre. c’est un bien qui était à mes grand-parents. comment puis-je... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat appartement à 'maitresse' Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2163 vues Mon père a payé avec de l'argent commun (il était marié à notre mère) un appartement à sa maitresse il y a 40 ans, j'ai appelé l"étude notariale qui a fait la transaction, dans les comptes de l'étude il est spécifié... Consulter la réponse de BELIGHA

Abandon unilatéral d'usufruit Posée par patjer, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2477 vues La mére de mon épouse est censée avoir fait un abandon unilatéral d'usufruit ( qui existe dans le cadre d'une donation-partage qui date de plus de 30 ans. elle est veuve depuis 24 ans. elle n' a habité la maison que... Consulter la réponse de BELIGHA

Protection du conjoint survivant Posée par michpleber, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 821 vues Mon épouse et moi-même nous posons une question à propos des droits du conjoint survivant. nous sommes mariés sous le régime de la communauté (tous nos biens immobiliers et mobiliers sont communs). nous avons effectué une donation... Participer

Donation d'un caveau funéraire Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2286 vues Pourriez-vous me dire si une procuration sous seing privé, est valable pour faire une donation d’une concession vide avec sa pierre tombale sans inscription, avec durée restante de plus de 30 ans. merci de consulter le... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignements succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 2334 vues Merci de m aider je suis marié et je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle reprocher mes dépenses à mon décès et embêter mon épouse peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son... Consulter la réponse de BELIGHA

Héritiers Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1245 vues Notre grand mère est décédée en tunisie elle a eu 2 enfants notre père qui est décédé avant elle et qui a eu 8 enfants.notre oncle est décédé bien après lui avait 5 enfants ma question est la suivante comme notre grand mère avait... Participer

Sans réponses du notaire de famille Posée par Daisy, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1133 vues Dans le cadre d'un règlement successoral complété en 2013, j'ai posé plusieurs questions au notaire en charge de cette succession, portant sur des montants calculés puis distribués (différence inexpliquée) et un compte... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation à pv de dires chez le notaire : assistance ou représentation? Posée par Franck P, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1616 vues Quelques interrogations sur un héritier qui va se faire assister par son avocat (lequel sera en visioconférence) pendant la convocation à pv de dires chez le notaire. - l'avocat est-il limité à un rôle de conseil envers son... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1715 vues Un ami collectionneur de véhicule de luxe veux m’offrir un véhicule , comment puis-je faire pour éviter de payer les frais de donation. merci... Participer

Modalités de succession- décès avant loi de 2001 Posée par Succession Question, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3271 vues Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété... Compléter

Succession d'un père décédé enfants mineurs et divorce bien avant Posée par Perso, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1734 vues Mon ex mari est décédé nos enfants sont mineurs et nous étions divorcé bien avant le divorce. comment se passe la succession ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Séparation de bien Posée par ICoga, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3192 vues Mes parents ont été marier sous séparation de bien . ils sont séparés de bien mais pas de corp ... ma mère est décédée en juillet 2024 . mon progéniteur ne sait jamais occuper de nous ( ma sœur et moi ) aucune pension , il paye... Consulter la réponse de BELIGHA

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