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Immeuble en succession Posée par Corinne, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1852 vues Suite au décès de ma mère, nous héritons d'un immeuble . dans cet immeuble, il y a 4 appartements avec des locataires, l'appartement qu'occupait ma mère et un étage grenier un peu aménagé. nous sommes 2 à hériter avec une personne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès d’un indivisaire et assignation partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1614 vues Mon frère m’a assigné en partage judiciaire avec ma mère. nous sommes 3 indivisaires. en début de procédure phase médiation, ma mère vient de décéder. est-ce que la procédure s’éteint suite à son décès ou mon frère peut il... Participer

Comment savoir si j’ai accepté une succession Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1882 vues Maître comment puis-je savoir si j’ai accepté une succession ? même tacitement ? et comment m’y opposer ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décalation de succession non deposée au dela de 13 mois _quels sont les risques Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a... Répondre

Succession sans contrat de mariage Posée par GARD30, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2958 vues Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un... Compléter

Récupérer sa part Posée par Cyrille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2152 vues J' ai laissé ma part de la succession de mon père décédé au profit de ma mère. je suis dans une situation financière compliqué. puis-je récupérer ma part en passant par un notaire ou un avocat ? merci... Compléter

Refus de donner son accord pour la vente d'une voiture dans une succession. Posée par Soledad, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1501 vues J'ai trouvé un acquéreur pour la vente de la voiture de ma mère décédée, ma soeur refuse de signer une attestation sur l'honneur pour vendre ce véhicule, elle a ouverte une succession alors chez un notaire alors... Participer

Renoncer à la succession en faveur du conjoint survivant. Posée par Sam, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Suite au décès de mon père, je souhaite renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma mère. sachant que nous sommes une fratrie de 6 et que j'ai 2 enfants dont un mineur. est ce possible? merci d'avance pour vos... Répondre

Heritier detenteur des bijoux Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2675 vues Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage suite au décès de mon père Posée par Yohan, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1694 vues Voilà je suis en mauvaise relation avec ma belle mère et je peux avoir aucune information de son côté. mon père et décédé comment connaître le patrimoine du couple sachant qui son marier depuis très longtemps. il sont propriétaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème héritage / suspicion abus de faiblesse Posée par Tommy78, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2484 vues Fille unique et n'ayant plus de relations avec ma mère qui est âgée, je pense que l'un de mes enfants s'est rapproché de ma mère et profite de son argent. j'ai donc la sensation d'être déshéritée petit à... Compléter

Clause d'exclusion de communauté - quel impact sur la succusion ? Posée par GMZ-JP, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1284 vues Mon grand-père a fait une donnation à mon père avec une clause d'exclusion de communauté. ce qui interdit à mon père de faire entrer les biens donnés dans la communauté existante entre lui et sa femme (remariage)... Participer

Detention de fond par notaire Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1654 vues Nous sommes dans une succession conflictuelle , le notaire détient des fonds dans ses livres, pourriez vous m'indiquer quel genre de procédure il faut faire pour demander un déblocage d'une partie de ces fonds en ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je payer les impôts Posée par Dany, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Madame monsieur suite au décès de ma grand-mère les 5 eritier ne paye pas les impôts moi le fils d un eritier si je paye les impôts puis je le mettre à mon nom il a j aimé u d ouverture de succession et personne veut payer... Répondre

Donation d’un terrain agricole sur lequel une maison a été édifiée Posée par ISADU13, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1613 vues Mon oncle a reçu des ses parents en 1964 un terrain agricole sur lequel il a construit une maison en 1966 (donation en avance d'hoirie). la donation a été rapportée au décès de mon grand père en 1970 (même montant qu'à la... Répondre

Donation Posée par chocho, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1901 vues J'ai perçu une donation de 8000 euros. je bénéficie de l'aah et de l'apl. est ce que cette donation va me faire perdre mes droits ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les biens propres du défunt peuvent-ils revenir directement aux enfants ? Posée par GMZ-JP, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GMZ-JP - 2285 vues Je souhaiterais savoir s'il existe des dispositions permettant aux biens propres du defunt d'êtres transmis directement à ses enfants sans passer par le conjoint survivant ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Solution autre que le porte fort Posée par lyly, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Je voudrais vous demander quelle solution existe pour débloquer les fonds d'une succession qui dure alors qu'il ne manque qu'une signature d'un des frères sur une fratrie. a ce jour, le clerc de notaire n'a... Répondre

Partage des comptes Posée par Rachel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1463 vues Suite à un décès du conjoint (pas de contrat de mariage), les comptes bancaires doivent pris ensemble et divisés en 2. ma question était la suivante : à partir de quelle date le notaire prend-il en compte les comptes... Participer

Revenir sur ses paroles et mails Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2086 vues Maître je reviens vers vous tous pour le même sujet, le fait de n’avoir pas dit tout de suite que nous étions rentrés dans le domicile du défunt ne va pas être interprété comme un recel successoral que va-t-il se passer ? mon père a... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Frais de succession lorsque le bien est vendu Posée par Bribane, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bribane - 1897 vues Lors de la succession mon père va me racheter la part de la maison de mon père décédé il y a peu, il vendra à la maison plus tard. est-il vrai qu'il y a un rattrapage des frais de succession que je dois payer également... Participer

Récupération par la carsat de l'aspa au décès d'un bénéficiaire Posée par Birgit17, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1415 vues Voilà. mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l'aspa depuis 2013 jusqu'en novembre 2023 ( 961,08 € en novembre 2023). il avait un actif de 206 000 € à la banque , sur son compte courant, aucun placement... Répondre

Bien qui a perdu de sa valeur du fait de l'héritier occupant Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1663 vues Nous souhaitons rompre une indivision sur une maison. des évaluations ont été faites mais quand on compare les évaluations de 2014 et 2024, le bien a énormément perdu de sa valeur. cela est du à la négligence de l'héritier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prélèvement de l'administration fiscale Posée par Jipé, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1700 vues Madame, monsieur en novembre dernier nous avons ma sœur et moi bénéficié chacun d'un don manuel de 100000 € que nous a consenti notre mère. quinze jours après ma mère décédait. aujourd'hui la succession est en cours de... Participer

Donation et démembrement Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1474 vues J’ai une question concernant une donation, mes grands-parents ont effectuer une donation pour mon père avec démembrement, lors du décès de mes grands-parents mon père aura la propriété totale de ce bien. peut-il nous la transmettre... Participer

Compte d'indivision Posée par lol, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2163 vues Mon oncle gere l'indivision et les loyers qui en resultent. que faire pour qu'au 31/12 de chaque annee il reverse aux indivisaires le solde du compte quel recours faire et peut on lui demander cela... Participer

Succession grand parent Posée par Drey, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1642 vues J'ai perdu mon père 1 mois avant le décès de mon grand père paternel, j'ai donc du signer les papiers de succession et ainsi payer les droits de successions pour la succession de mon grand père, mais après avoir payer le... Répondre

Un enfant de nom et pas de sang peut-t-il hériter ? Posée par Olivier, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2816 vues Nous sommes 3 enfants de sang et 1 quatrième de nom uniquement. quelle part d'héritage ce dernier aura-t-il ? précision: la 1ère femme de mon père est partie enceinte du domicile avec le livret de famille. elle à utilisé ce livret pour... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Notaire qui ne communique pas et mésentente avec mes soeurs Posée par doubleforce, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1901 vues J'ai une tante décédée c'est ma demi-sœur qui a choisi le notaire, j'ai un peu laissé faire, car c'est elle qui était la plus proche de cette tante depuis le décès, mes relations avec ma sœur sont devenues... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cohéritier qui prend possession d'un bien immobilier Posée par Baz74, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2581 vues Un cohéritier peut il décider seul de prendre possession d'un bien immobilier en indivision, faire des travaux irréversibles (abattage d'arbres de la propriété) et des terrassement disgracieux? merci d'avance pour vos retours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA