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Que faire 17 ans après Posée par Géraldbensoussan, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1919 vues Je suis contacté par un notaire qui me parle de la succession de ma grand mère maternelle. lors de cette conversation j'apprends que ma mère est décédée 17 ans auparavant. le notaire me recontacte pour me dire qu'il doit... Participer

Rectification de l'acte de sucession signé Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1390 vues Après avoir signé l'acte de notoriété et l'acte de succession serait il possible de demander la rectification? 1. demander que les gros travaux soient assumés par usufruitier (on a signé que les gros travaux sont pour les... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Heritage entre cousin et petit cousin Posée par Philippe, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 2996 vues Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus succession et assurance vie Posée par Dan, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Mon frère eric, handicapé est décèdé à l'âge de 57 ans en septembre 2023. mon frère jean-marie et moi- même, daniel, sommes béneficiaires d'une asurance vie en tant qu'héritiers. nous avons refusé la succession car le département... Répondre

Responsabilité tribunal ou avocat Posée par coquette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 919 vues Qui est responsable de cette situation le compagnon de ma mère décédée attaque la succession par requête en inscription usufruit sur la maison qu il a bloqué pdt 5ans j ai été propriétaire de cett maison par certificat d hérédité... Participer

Succesion Posée par V23, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1508 vues En tant que petit enfant, je bénéficie de l'héritage de mes grands parents décédés ui avaient 5 enfant. mon père, leur fils, est aussi décédé. au final, la somme que je perçois est moindre que mes oncles et tantes... Consulter la réponse de BELIGHA

Héritage grand-mère espagnole Posée par nininet, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nininet - 2413 vues Mon père est décédé il y a plus d'un an, j'avais renoncé à l'héritage en france. sa mère, citoyenne espagnole, vient de décéder. vais-je pouvoir hériter ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Abattement prévu à l'article 764bis du cgi et calcul de la plus-value Posée par ML58, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Lors d'une réponse, vous indiquez: dans une déclaration de succession, pour la liquidation des droits de mutation, on évalue en premier lieu l'immeuble en appliquant le cas échéant l'abattement de 20% si le conjoint... Répondre

Fils du demi-frère sorti de nulle part Posée par Misuki, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1542 vues Mon père est décédé fin 2023. son fils né d’un premier mariage (mon demi-frère donc que je n’ai jamais vu) était déjà décédé il y a plusieurs années. ils ne se sont jamais rencontrés bien que mon père l’aurait souhaité, son fils... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de parts de nus propriètaires Posée par Valérie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1374 vues Je possède une maison en 1/4 plein propriété et 3/4 en usufruits suite à donation au dernier vivant. il y a 3 d'autres nus propriétaires. si un des nus propriétaires décide de vendre sa part à un autre nu propriétaire (pas à... Consulter la réponse de BELIGHA

Fermeture d'un compte bancaire suite à un décès Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Ma mère est décédée en décembre 2023. l'actif sur son compte en banque est d'environ 10 000 €. nous sommes cinq héritières et la banque postale ne veut pas nous débloquer l'argent. elle demande un certificat... Répondre

Indivision handicap Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1407 vues La maison en indivision pour deux conjoints divorcés. la maison appartient à moitié pour chacun. l'époux est décédé. pas d'enfants. quelle chance d'obtenir l'intégralité de la maison si l'ex-épouse fait... Répondre

Succession de plus de 30 ans non faite Posée par Axelle, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soph59 - 3558 vues Mon père est dcd en 1986 , ma mère en 2016 , on père possédait un terrain et la succession n 'a jamais été faite de mon père à ma mère , et après le dc de celle ci . cela fait donc 37 ans ? que faut il... Participer

Habitation familiale Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Toujours dans le cadre d'un partage judiciaire:en quoi la non communication d'un planning de rotation, pour les vacances et/ou à convenance, interdirait aux indivisaires leur accès à l'habitation familiale et ce... Répondre

Relevés bancaires défunte Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1471 vues Dans le cadre d'une procédure en partage judiciaire, la partie adverse me met en demeure, sous astreinte de 100€ par jour, de leur communiquer des relevés bancaires de 2002 à 2009 que je ne possède pas: notre mère étant décédée... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus de quitter le logement après 1 an de droit au logement temporaire Posée par Avo75, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1792 vues Mon père décédé il y a un an avait privé de ses droits au logement sa seconde épouse (qui n'est pas ma mère) dans un testament authentique devant notaire. elle avait néanmoins un droit au logement d'un an dans la maison... Consulter la réponse de BELIGHA

Droits de mutations légataire universelle Posée par yaelle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yaelle - 1718 vues Je suis légataire universelle, l'ami dont je m'occupe depuis de nombreuses années ma désigné, il est veuf et sans enfant. j'aimerais savoir quelle est le pourcentage de droit de succession que je devrais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit succession retard, handicap Posée par JeremyN, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1324 vues Aujourd'hui, cela fait presque 6 mois que ma grand-mère est décédée. mon frère d'un côté, heritié comme moi par notre père et mon oncle de l'autre, me sont très hostils. le notaire a été choisi par mon oncle, heritié le plus... Participer

Succession et location Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2254 vues J ai hérité d un bien immobilier que j ai rénové et que je loue est ce que le loyer rentre dans la succession quand mes parents vont décéder merci de votre réponse... Compléter

Avance sur succession sans réponse depuis 19 mois Posée par Erwiin, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1568 vues Suite au décès de mon père en avril 2022, j’ai effectué une demande d’avance sur succession en septembre 2022. depuis cette demande et malgré plusieurs relances de ma part je n’ai toujours pas eu de réponse (positive comme... Consulter la réponse de BELIGHA

Occupation de mon frere dans un bien détenu par ma mere Posée par JBE, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1515 vues Problème somme toute futile, mais qui nécessite des éclaircissements. nous sommes deux frères, ma mère a acheté une maison avec l'héritage 9/10 de l'héritage et mon frère occupe cette maison et paye un loyer. je... Répondre

Paiement des charges de copropriété en cas de succession Posée par Si vales valeo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Si vales valeo - 2287 vues Qui doit payer les charges de copropriété et la taxe foncière de l'appartement acheté par nos parents mariés sous le régime de la communauté de biens et qui sont décédés ? les nus propriétaires (leurs cinq enfants) ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Commissaire de justice Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2257 vues Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession en cas de déces simultané ou à bref terme Posée par Artemis, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1537 vues Je suis pacsée et je n'ai pas d'enfants. mon partenaire a 2 enfants d'une précédente union libre.je vais rédiger un testament olographe pour que mon compagnon hérite de notre maison dont je suis l'unique... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Aide juridictionnelle Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Est-ce que les livrets a et. ldds sont considérés comme revenus ? c'est l'épargne ou les intérêts seulement ? ce n'est pas comme pour la caf n merci... Répondre

Donation partage Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2498 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Quels sont les frais inhérents à la donation partage Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1507 vues Quels peuvent être le montant des frais de donation partage, pour deux propriétés d'une valeur équivalente de 200000 euros que je souhaite donner à chacun de mes deux enfants ? qui devra payer ces frais ? merci pour votre... Répondre

Succession bloquée car en attente de l'accord du juge des tutelle Posée par michèle, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par charlot 57 - 12295 vues Nous n'arrivons pas à clore une succession dont le chiffrage a été établie par le notaire et signé par les trois quart des héritiers et le quart restant étant mon neveu et ma nièce (jeune enfant) placés sous tutelle suite au... Participer

Donation d un terrain Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1180 vues En 2001 par acte notarié un terrain a été donné à mon mari par sa mère nous avons inclu une clause mettant se terrain dans notre communauté nous avons fait construire notre maison sur ce terrain en 2019 ce terrain a été inclu dans... Participer

Renonciation de succession Posée par Tdumou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1598 vues Nous avons entamé les démarches de succession pour ce qui est de mes parents. si je viens a dcd avant que celle ci ne soit complètement clôturé, mes enfants ne veulent pas de cette succession. que dois je faire pour formaliser... Consulter la réponse de BELIGHA

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