Nous sommes 3 enfants de sang et 1 quatrième de nom uniquement. quelle part d'héritage ce dernier aura-t-il ? précision: la 1ère femme de mon père est partie enceinte du domicile avec le livret de famille. elle à utilisé ce livret pour... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J'ai une tante décédée c'est ma demi-sœur qui a choisi le notaire, j'ai un peu laissé faire, car c'est elle qui était la plus proche de cette tante depuis le décès, mes relations avec ma sœur sont devenues... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un cohéritier peut il décider seul de prendre possession d'un bien immobilier en indivision, faire des travaux irréversibles (abattage d'arbres de la propriété) et des terrassement disgracieux? merci d'avance pour vos retours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notaire rien fait Posée par Nini, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2130 vues Ma voisine a mis en main des papier a un notaire pour succession de bien son mari et decedee il y a des bien immobilier mais il a un fils de son 1 mariage ma voisine a pas de contrat de mariage mais le fils a mis tout a un autre... Consulter la réponse de
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Ordonnance de protection Posée par Henriette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benjamin - 2328 vues Mon père vient de décéder. je suis designee depuis plusieurs mois comme executrice de l'ordonnance de protection de maman (alzheimer) délivrée par le juge. j'ai 1 soeur et nous n'avons pas encore été reçues... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un... |
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Ma tante est rentré en ehpad. sans enfant, sa maison doit être vendu, car trop de frais. que faire de ses biens mobiliers? elle a fait un testament, mais non déposé chez un notaire pour le moment. que doit elle faire ? peut elle... |
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Aspa succession carsat Posée par Birgit17, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2072 vues Mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l’aspa. j’ai mis le dossier entre les mains d’un notaire. elle vient de recevoir un courrier de la carsat qui indique que mon frère bénéficiait bien de l’aspa et que, si son... |
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Mon papa s est remarié et sa seconde épouse a racheté la part de la propriété qui appartenait à ma mère. mon papa et ma belle-mère sont donc devenus propriétaire à 50% chacun. marié sous le régime communauté aux aquets avec... |
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Récépissé renonciation Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3167 vues J'ai renoncé a la succession d'un cousin germain et j'ai reçu le récépissé du tribunal , est ce qu'il est encore possible que l'on me dise que j' ai accepté tacitement la succession ? même après... Consulter la réponse de
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Renonciation a succession Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2235 vues Suite a une renonciation de succession 5eme degrés (endettée) 6 héritiers ,j ai bien reçu le recipissé , mais je m'inquiète ,j'ai peur que l'on m'oblige a l'accepter ,car ayant eu la clé par la... Consulter la réponse de
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Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant (les trois options sur tous ses biens) incluse dans le contrat de mariage. il est précisé que si la séparation des corps ou l'instance de divorce sont en cours au moment du... Consulter la réponse de
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Succession Posée par Phart, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1861 vues Je suis divorcé depuis 30ans , mon fils est décédé ma fille reste seul en cas de mon décès est que mon ex-épouse a des droits ou ma fille doit partager les bien avec mon ex-épouse ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Testament Posée par Pp, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2051 vues S’il vous puis je faire un testament pour que un de mes deux enfants soit lésés ? svp cordialement... |
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Qui herite Posée par sabsof, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2317 vues Mon pere est marier avec un contrat separation de bien au deces de mon pere qui herite cordialement... |
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Déshériter Posée par Pp, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1811 vues Pourriez-vous s'il vous plaît nous aider : pacsé /nous avons un bien commun 50/50 mon conjoint aimerais me donner sa moitié lors de son décès comment pouvons faire si nous pouvons .??personnellement j'ai deux enfants et mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon papa étant décédé, ma grand mère désire me verser une somme mais je désire la refuser. comment dois-je m'y prendre s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Renoncer une succession Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe - 3248 vues Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Droit de notaire Posée par Pepette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1733 vues Est ce que le notaire peut faire un inventaire dans la maison à vendre et dans ma nouvelle demeure ?... |
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En qualité de légataire universel (avec acte notarié enregistré) et également héritier réservataire ,de combien de temps je dispose pour verser la réserve héréditaire de un tiers (1/3) à mon frère..concernant essentiellement la... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Le ministre de la condition féminine m'a dit que je suis en droit de révoquer la donation que j'ai fait à ma fille afin d'acheter un bien dans lequel je devais habiter seule. j'ai travaillé afin d'acheter un bien pour finir mes jours en... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Maison, donation aux trois enfants à parts égales (nue-propriété) j'habite maintenant la maison avec ma mère usufruitière les deux autres semblent avoir l'intention de vendre la maison. j'aide ma mère au quotidien... |
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Succession Posée par Romy, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romy - 2873 vues Mon mari et moi avons souhaité agrandir notre famille avec don de sperme. nous avons des embryons en reserve à l'étranger. si je décide de les utilisés dans le futur, que deviendraient les enfants issus de ces embryons... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis marié sans contrat de mariage. mon épouse a deux enfants dont un handicapé pour qui elle détient la tutelle. de mon côté j'ai une fille d'une première union. nous avons actuellement un appartement en commun, je ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renonciation à succession Posée par Moidu45, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moidu45 - 3337 vues J'ai déposé une renonciation au greffe du tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recepisse. j'ai appelé le greffe qui m'annonce un retard de minimum 3 mois. est ce que le notaire peut établir le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de perdre ma maman le 29 décembre 2023. tous les comptes sont bloqués et doivent être remis à un notaire sur son compte bancaire figurait une assurance-vie , dans les biens de ma maman figurait aussi une maison qui est... |
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Je souhaite laisser la quotité disponible de mon héritage à ma petite-fille mineure. mon fils est divorcé, mes relations avec lui et avec la mère de ma petite fille sont rompues. ses parents ont bien entendu l'autorité... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous étions 6 enfants (4 frères et 2 soeurs). nos parents sont décédés. voilà mon frère est décédé il y a maintenant 5 ans. je suis la plus jeune des soeurs. j'ai ouvert la succession chez un notaire. le notaire a fait des... |
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Refus succession Posée par N'y 93140, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2464 vues Que devons nous faire du véhicule de notre père décédé. ce véhicule est non roulant se trouvedans un boxe loué chez un propriétaire. ce dernier nous demande de vider le boxe hors nos n'avons pas encore accepté la succession en... |
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