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Rente viagère attribuée en 1986 Posée par fransoune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé... Répondre

Comment bloquer voiture suite à un décès Posée par Pascal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1839 vues Mon père est décédé et nous n étions plus en contact depuis des années suite à un divorce. il a encore sa voiture elle est vieille et aimerait l envoyer à la casse à qui m adresser pour cela. je n habite pas à côté ou vivait mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remariage Posée par Toff, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1263 vues J ai une maison que j occupe j ai divorcé et la maison en accord avec mon ex reviendra a mos deux enfants si je ne remarie que dois je faire merci... Participer

Droits sur succession du conjoint Posée par pati, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1619 vues Mon père a acheté un terrain avant le mariage avec ma mère. ils y ont construits ensuite ensemble une maison. etant fille unique, ma mère prétend qu'au décès de mon père elle n'aura aucun droit sur leur bien immobilier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'expert n'a pas encore fait son rapport d'expertise. Posée par Edgard25, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo - 3128 vues La cour d'appel, dans son arrêt du 4 août 2016, désigne m. jean x, expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de paris, avec pour mission de comparer l'écriture et les signatures attribuées à mon ancêtre haorea... Participer

Comment avoir usufruit et propriété à la mort de mon mari Posée par Soie, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2305 vues Je suis mariée et mon mari a un enfant nous souhaitons que s'il meurt je puisse avoir ma maison (l'utiliser, la louer ou même la vendre) et que sa fille ait la maison à ma mort, si je la vends avant qu'elle ait quand... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abandon d'enfant et dettes/successions Posée par AH, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1804 vues J'ai été abandonnée par ma mère à ma naissance puis placée en famille d'accueil pendant longtemps. elle n'a malheureusement jamais été déchue de son autorité parentale sur moi. je viens d'apprendre qu'elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession - contrat de mariage Posée par Eric Darmendaritz, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Nous sommes marié depuis 2015 avec un contrat de mariage separation de bien. nous avons chacun un enfant de notre côté de précédent mariage. aucun enfant en commun. je suis propriétaire d'un appartement depuis 2010 d'une valeur de... Répondre

Succession d'une tante Posée par Dom83, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Notre tante est décédée en novembre. elle possède 2 appartements. quels sont les droits de succession à payer, sachant qu'elle est sûrement considérée comme victime de guerre car déportée à auschwitz... Répondre

Terrain oublié dans succession Posée par Tine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Mon grand-père est dcd en 2005.ma grand-mère a fait une donation à mon père mais le notaire vient de nous signaler l'oubli d'un terrain.mon père étant dcd en 2018, remarié en 2011 a fait une donation au dernier... Répondre

Successions obligations enfants Posée par Maya, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1545 vues Mon père est décédé en septembre 2023 il c'était remarié sous le régime de la communauté nous sommes à 4 part égale dans la succession (sa femme, 3 enfants) aussi le notaire nous demande déjà de régler la taxe foncière de la... Participer

Héritage et apl Posée par Janis, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Janis - 2364 vues J'ai reçu un héritage et je vais le déclarer à la caf car je bénéficie de l'apl quel document dois-je leur fournir ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit desuccession Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 913 vues Nous avons hérités de mon frère qui était célibataire sans enfant et nos parents sont décédés . ma question est la suivante est ce que les droits de succession sont à payer individuellement ou bien sur la totalité des biens sachant... Participer

Frais de succession Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1249 vues Nous venons d'hériter de mon frère célibataire sans enfant nos parents sont décédés et nous sommes à 5 frères et soeurs .ma question est la suivante est ce que c'est à chacun de payer ses frais de succession sur sa part... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réévaluation d'un don manuel au moment de la succession Posée par Fétiche, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Quelle serait , sur les plans civil et fiscal , la valorisation au moment de la succession en 2024 , d'un don manuel déclaré d'actions (96 000 ?) en 2005 au profit d'une de mes filles, si celles ci ont été revendues par ma fille... Répondre

Part héritage des enfants par le parent survivant Posée par Lo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1323 vues J'ai 81 ans, mon mari est décédé depuis deux ans et je conserve l’usufruit de l’ensemble des biens et comptes bancaires. aujourd'hui, à la clôture de la succession, je voudrais verser à mes cinq enfants (je sais que je... Participer

Comment savoir si un défunt à fait un testament Posée par Arlette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1606 vues Ma tante ayant décédée seule lien parenté proche c'est son frère comment savoir si sa s?ur a fait un testament. merci... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Démarches pour une succession Posée par Geti, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Pourriez-vous m'indiquer la démarche à effectuer concernant la succession de ma mère qui s avère compliquée. en effet ma mère est décidée l été dernier en guadeloupe et nous sommes 4 héritiers (3 en vie et 1 décédé). un... Répondre

Refus de succession pour moi et mes enfants même si je signe un acte de caution? Posée par mandine88, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1047 vues Je dois mettre mon père en ehpad, en attendant de peut être vendre la maison (ma mère est dedans) je vais demander l'aide sociale à l'hébergement car mon père n'a que 1350 € de retraite. je dois signer un... Participer

Héritage Posée par Lola, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1560 vues Nous sommes 4 enfants ( parent divorcé) à la mort de mon mère j'ai signé devant le notaire un papier avec mes sœur pour laisser mon père dans le logement. a la mort de mon père, comment cela va ce passer, car j'ai une... Participer

Les sommes sur compte épargne d’une personne décėdée Posée par Malou, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Ma belle mère vient de décéder laissant un conjoint survivant. ils étaient mariés sous le régime de la communauté. les sommes figurant aux comptes épargne de ma belle mère peuvent elles être reversées sur le compte du conjoint... Répondre

Violation de domicile Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1797 vues Après le décès de mes parents mon frère et mes sœurs sont allés récupérer des biens dans la maison familiale avec une personne étrangère à la famille sans que j en sois avertie, nous étions en indivision et donc propriétaires tous... Participer

Signature lors d'un acte d'usufruit Posée par Ninille, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1501 vues Mes parents dont mon père actuellement toujours vivant, m'ont nommée usufruitière et mon fils nu-propriétaire de leur appartement. je n'ai signé aucun document pour cet acte. est-il conforme sans signature de ma part ?... Consulter la réponse de Maître BERGER

Succession Posée par sabsof, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERGER - 2131 vues Mon pere s es remarier avec un contrat separation de bien il a un compte en banque personnel a qui revient cette argent a la suite de son deces cordialement... Participer

Phishing. responsabilité notaire Posée par Pascal Vic, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal Vic - 2532 vues Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès de mon père 2007 Posée par p45Tj&72, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1473 vues J'ai reçu un avis d'impôt de la taxe foncière de mon père décédé en 2007 sans avis initial cet impôt peut être prescrit par la loi dans l'attente de votre réponse cordialement... Participer

Puis je payer les impôts Posée par Dany, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1392 vues Madame monsieur suite au décès de ma grand-mère les eritier ne paye pas les impôts moi le fils d un eritier si je paye les impôts puis je le mettre à mon nom ils ont pas fait l'ouverture de succession merci pour une... Participer

Optimisation succession Posée par Florent, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1419 vues Mes parents ont plus de 80 ans et se posent la question sur leur patrimoine. nous sommes 3 enfants, patrimoine estimé 1200000? immobilier, financier, terrain agricole et constructible. rien n'a été fait, outre un acte au dernier... Participer

Succession d héritage matériel ? Posée par Zouk6435??, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1259 vues Voilà je vivai avec mon conjoint et le pire est arrivé il est décédé le 6 janvier 2024 la maison ou je vivai avec lui et à moi veu dire le bail était qu à mon nom sa fais même pas une semain que je les entré que son fils me demande... Participer

Droit après succession Posée par Sixtine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Mon frère et moi avons hérite d une petite maison 60% pour moi et 40% pour lui. ma mère m à mis legataire universelle. je souhaitais la mettre en location mais il ne veut pas. il passe ses vacances sans me prévenir et payé aucune... Répondre