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Créance ajoutée entre la signature de succession et le décompte Posée par Fabien S, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 916 vues Ma grand-mère est décédé en janvier, sa fille unique (ma mère) est décédée en 2012, par conséquent l'héritage revient à mes 2 frères et moi-même (sachant que nous sommes pas en bon terme). nous sommes passés au notaire... Participer

Prénom valide sur acte publicité foncière Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 1900 vues Si dans un prénom composé sans trait d'union exemple jean paul ou jean jacques que doit on faire mentionner sur des actes de transmission , de vente établit par un notaire qui vont aller à la publicité foncière le prénom... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succesion toujours pas etabli Posée par chris, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues Je suis légataire universel et particulier sur un testament, le testateur est décédé dans depuis presque 6 mois. pourquoi le notaire du défunt ne nous a pas contacté depuis le décés?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recevoir l'héritage en plusieurs fois Posée par Sunmoon, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1780 vues Est ce possible de recevoir un héritage en plusieurs paiement ? je m'explique je reçois en 800€ tout les mois mais je ne sais pas le prix de l'héritage que j'ai reçu car mes parents ne veulent pas me dire le prix... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Blocage d'une vente immobilière d'un bien indivis Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2136 vues Nous avons vendu un appartement dont nous étions propriétaires en indivis ma sœur et moi par notre maman. après avoir accepté la succession en 2019, ma sœur conteste cette succession et réclame une plus grande part de partage... Compléter

Comment puis je récupérer l'urne de mon père ? Posée par Folloye, il y a 10 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 13820 vues Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse de Unjouroulautre

Donation Posée par gis, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 795 vues Pour une donation de 200000 euros(immobilier) quel serait le montant des frais de succession, frais notaire ....acte notarié. merci pour votre réponse... Participer

Où chercher un avocat? Posée par Frances, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1718 vues Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de... Répondre

Succession grand-mère paternelle Posée par JL33, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JL33 - 1773 vues Ma grand-mère, décédée en1992, avait laissé usufruit à son époux de sa maison jusqu'à sa mort. quand mon père est décédé en 2015, j'ai refusé sa succession (trop de dettes). le mari de ma grand-mère est décédé... Participer

Decission d'un autre heritier pour la deolution successorale Posée par pam, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1321 vues Comment connaitre la décision d'un autre heritier pour la devolution successorale ? sans passer par le notaire en chargre de la succession ?... Participer

Renseignements succession Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1366 vues Ma mère est décedée, un testament olographe est chez le notaire , c'est mes 2 cousines les légataires universels. je suis fille unique. est-ce que je peux le contester? merci... Consulter la réponse de jackT

Cession de part d’indivision Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 2049 vues Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Aide juridictionnelle Posée par Catherine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1200 vues Mon fils a deux demi frère et sœur. père dcd, laissant une dette de 35000 euros qui a fait l'objet de leur condamnation (jusque cour appel) à payer (solidairement bien que mon fils ait accepté succession à concurrence actif)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de sucession Posée par DOUDOUCE88, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1622 vues Ma maman est décédée et grosse mésentente entre les enfants comment faire pour mettre la maison sous scellés. a qui il faut s'adresser je vous remercie... Participer

Comment garder un bien immobilier Posée par Adb47, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1201 vues Nous sommes une fratrie de 3. je souhterai reprendre la maison au lac du bourget de ma mère qui est à rénover afin de faire moi même les travaux et après quelques années revendre pour une plus value. actuellement mon habitation est... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne. Posée par KARIM, il y a 7 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 20431 vues Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... Compléter

Succession avec terrain en donation Posée par DURANTEAU cLAUDE, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2207 vues Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Coffre fort ,et réclamation d une maison sans testament Posée par Robinsonne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robinsonne - 1718 vues Un demi neveu(côté de la mere de mon mari)de mon defunt mari se dit colocataire d'un coffre à la banque mais il n'a pas de clef.en plus il réclame une voiture que soi disant mon mari lui a promis mais il n'y a pas de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qu'est ce qu'une donation déguisée ? Posée par Murielle, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 970 vues Maître mon beau doit nous faire une prestation compensatoire, concernant don divorce avec ma mère. mais ma mère est décédé actuellement.. si nous refusons cette somme, est-ce que nous faisons don à notre beau père de cette argent... Participer

Avantager un enfant dans la succession Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1142 vues Nous sommes deux filles. je suis l'aînée et ma sœur est handicapée. elle vit en établissement médico-social et je suis sa curatrice. comme je me dévoue à ma soeur, mes parents ont souhaité m'avantager dans la succession... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Litige suite faux testament, notaire véreux et recours contre ma soeur Posée par Phil, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 14333 vues Ma mère est décédée le 15/09/14, et j'en ai été informé que le 12/12/14. lors de ma convocation chez le notaire, j'ai appris que ma mère laissait par testament, tous ses biens à ma soeur (maison familiale à raincy, un... Consulter la réponse de Marie

Dépenses d'entretien et de conservation d'un bien en indivision Posée par Anouchka, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2465 vues Nous sommes 5 frères et sœurs indivisaires depuis 2016 d'une maison de vacances familiale. une de mes sœurs n'y séjournant pas elle refuse de régler sa quote-part de certains frais, en l'occurrence : -... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je renoncer à la succession de mon père au profit de ma mère ? Posée par Jocelynj, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 8630 vues Est-il possible que je renonce à la succession de mon père récemment décédé afin que l'intégralité des biens aille au profit de ma mère , c'est à dire ses économies,son véhicule et leur maison ? pourrais-je hériter des biens restants au... Participer

Mère remarié, droit aux 2 enfants du premier mariage. Posée par Carlito34, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Ma mère étant remarié avec 2 enfants d'un 1er mariage avait une voiture à son seul nom, étant 2 enfants comment sont reparti les parts de celle-ci ? (mari, 2 enfants) ensuite, est ce que son mari avait le droit de transférer... Répondre

Heritage belle sœur Posée par ABE, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Décès parents en mars 2023 7 enfants héritiers en avril 2023 signature des héritiers pour assurance vie parents en mai décès d'un héritier (frère ) question : suite au décès de mon frère , notre belle sœur rentre elle dans la... Répondre

Refus du descendant des droits de succession Posée par Patrick, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Une amie dont la mère serait récemment décédée souhaite s'opposer à la perception de tout droit de succession provenant de sa mère. quelle démarche doit elle effectuée en sachant qu'elle ne vit pas sur le même territoire... Répondre

Renonciation héritage père Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1701 vues Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage Posée par nenette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nenette - 1694 vues Ma cousine germaine est décédée,elle n'a plus ses parents pas de conjoint pas de descendants qui hérite de ses biens immobiliers et de son patrimoine financier. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Ulpien1

Succession apres un décès Posée par Murielle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Murielle - 1479 vues Ai-je le droit de refuser une succession d'un montant à mon beau père ?sachant que ma mère vient de décédé..c'est un montant que le juge avait ordonné a mon beau père envers ma mère après un divorce?..aurais je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment est estime la part de chaque enfant? Posée par dan57150, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Pacse depuis 10 ans avec ma compagne nous possedons une maison pour moitie chacun .ma compagne avait deux enfants d'un 1er mariage et nous avons un enfant ensemble .si ma compagne disparait en 1er comment est decoupe la maison... Répondre