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Remboursement de dettes du défunt Posée par Eole, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1855 vues Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Usufruit et liquidités Posée par max, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de placer l'argent issu d'une succession, sans que le capital ne soit accessible à la personne désignée usufruitière, afin qu'elle ne puisse percevoir et jouir uniquement... Répondre

Légataires universels Posée par jules, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1580 vues Voici une communication du notaire de mon oncle au sujet de sa succession en faveur de ses soeurs (dont ma mère) je vous informe que le testament de monsieur xxxxx institue pour légataires universels madame xxxxx née le xxxx... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on déshérités un enfant Posée par MARIE13, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1171 vues Ma mère donne tout de son vivant à mon frère et ma sœur. peut elle me déshéritée ? ps je suis la 2ème dans la fratrie. nous sommes 3. merci infiniment pour votre aide... Participer

Blocage de la succession Posée par Midalu, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1125 vues Cela va faire 3 ans que le défunt est décédé, nous sommes deux héritiers et la succession est bloquée par l'un d'eux. je voulais savoir si,par voie d'huissier, mettre en demeure cette personne pourrait être une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre epoux Posée par MM, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1929 vues Voila je viens d apprendre le deces du mari de ma mere decedee elle aussi elle a effecteur une donation entre epoux suite a cela monsieur avait choisi l"option 1/4 pleine propriete et 3/4 usurfruit comment cela doit ce produire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession partielle Posée par chridem, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1202 vues Sur un heritage descendant enfant unique peut on leguer seulemet l usufruit jusqu au deces de l usufruitier la nue propriete partant en donation a une oeuvre ...cause animale recherche etc... par exemples merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui aura le droit Posée par Nini, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1257 vues J'ai ma voisine elle est séparée de son mari elle a appris que son mari et décédé chez lui il faut que les gendarmes l autopsie avant pour savoir si sais bien lui après on voudrait savoir vu qu'il a une maison et voiture... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation d’un terrain non constructible qui part la suite a été construit Posée par Franck, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck - 2329 vues Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, nous avons un problème concernant l’évaluation de terrain. ma tante et mon oncle ont eu en donation des terrains non constructibles sur lesquels ils ont construit grâce à des... Participer

Pel Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1292 vues Comment connaître le montant des fonds sur un pel hérité d'un parent décédé et autres informations afin de prendre la meilleure des décisions ? l'organisme bancaire dit qu'elle ne peut donner ce genre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment est défini le partage Posée par A-L, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par A-L - 1996 vues J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Séparés de corps Posée par lylou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1239 vues Quand on est séparés de corps, on devient automatiquement aussi séparés de biens. cela veut dire concrètement que si après le jugement de séparation de corps, l'un des époux achète un bien, ce bien est et reste la propriété... Consulter la réponse de Maître SALMON

Taxe foncière Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1837 vues Mes parents sont tous deux décédés. ils étaient propriétaires d’un appartement en région parisienne. ils avaient fait un testament dans lequel il était mentionné qu’ils laissaient l’usufruit à ma sœur aînée et à l’un de mes frères... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Valorisation d un bien lors d’une succession Posée par Brad, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues A la suite du décès de ma mère courant février de cette année nous avons récupéré l usufruit de son logement pour lequel nous étions déjà nu propriétaire ( donation non partage en date de 1993) a ce jour soit après 7 mois , nous... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Héritage de ma grand-mère Posée par Julien.v, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1044 vues J'aurai besoin d'avoir un renseignement, je vous expose le cas. ma grand-mère est décédée en 2015 ma mère quand à elle est décédée l'année dernière. je viens d'apprendre que ma mère devait toucher un héritage de... Participer

Erreur d'évaluation du bien par le service estimation du notaire Posée par saratoga26, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1281 vues L'agent immobilier travaillant pour le département estimation du notaire, a surévaluer le bien immobilier. l'agent immobilier nous a fait une estimation, à la suite de cela nous avons bien évidemment payer les impôts. or... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Héritage maison Posée par moustache, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1941 vues Suite à la réponse de maître gatelier bertrand que je remercie vivement , j'aurai une autre question : mon frère, heritier des terres , a récupéré la plupart des outils adaptables derrière son tracteur , moi j'ai hérité... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Qui peut faire ouvrir une succession Posée par A-L, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par A-L - 1953 vues Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais liés à la succession Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1791 vues Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Heritage maison de mes parents décédéss Posée par moustache, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1484 vues J'ai hérité la maison de mes parents décédés, mon frère les terres agricoles , puis je lui interdire l'accès à cette maison qui m'appartient ? cordialement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Sortir de l indivision Posée par michele, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2043 vues Sans etre au courant je me retrouve a payez des impots pour un terrain agricole don je ne sais rien! cela ne m interesse pas et je voudrai sortir de cette decision.quel recours ai je?... Compléter

Sommation d'opter sur indivision Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 2006 vues La sommation d'opter sur un bien en indivision va t elle débloquer la situation ? sachant que c'est un des enfants des héritiers qui en fait la demande et que le parent qui va recevoir cette sommation est en indivision... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Refus de succession Posée par lll, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 997 vues Ma mère ayant des crédits, plans surendettement, qui courent depuis 30ans, je refuse la succession mais aurai je malgré tout des règlements à honorer(sociétés de crédit, intêrets sur crédits,...), merci pour votre aide... Participer

Engagement oral devant notaire Posée par Dan, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1570 vues Nous sommes quatre héritiers d'une propriété familiale avec terrain et maison. une partie de la maison est habitée par un des héritiers. après avoir hésité pendant deux ans nous allons vendre la propriété à un promoteur. alors... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Ma belle fille voudrait sortir de l'indivision Posée par Martha, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1225 vues J'ai deux filles d'un deuxième mariage de mon mari. mon mari avait une fille d'un premier mariage. elle souete sortir de l'indivision. que faire ? mon mari a fait donnation dernier vivant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession indirecte Posée par Ange77, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1236 vues Le mari de ma grand-mère est décédé depuis plus de 40 ans, celui-ci n’avait pas d’héritier, les enfants de ma grand-mère étant issue d’un autre mariage.ils étaient mariés sous le régime de la communauté. aucune procédure n’a été... Participer

Succession apres 12 ans Posée par Lolo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Lolo - 1066 vues Mon papa décédé en 2011 nous avons signé les papiers étant jeune on ne sait lesquels maintenant si. ma mère décédé en octobre j ai refusé la succession de la mère fessant la renonciation envoyé par accusé au tribunal. mais je... Participer

Un sourd-muet qui n'a pas le droit d'avoir sa part Posée par Dalila, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1766 vues Mon frere est un sourd-muet. après le décès de mon père. on a pu tous avoir notre part de l'argent qu'il a laissé dans un compte de la cnep sauf lui, sous prétexte qu'il ne peut écrire ni comprendre la démarche. que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage soupçons de fraudes et abus de faiblesse Posée par Wald, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wald - 2126 vues Je suis en désaccord avec ma s?ur depuis le moment où elle a pour moi « kidnapper mon père. * n'a jamais voulu me faire parvenir le moindre résultat de santé de mon père * après des années de demande des clés de la maison de mon père pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Père en concubinage Posée par Nina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2064 vues La compagne de mon père va vivre dans sa maison dont il est propriétaire dans quelques temps. s’ils vivent en concubinage et que mon père décède, devra-t-elle quitter le domicile? (ils ont 65ans) pourra t elle partir avec des biens... Consulter la réponse de Maître BELIGHA