Clause de tontine Posée par Claude Richard, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claude Richard - 2458 vues Ma compagne et moi sommes pacsés. nous avions acheté un terrain nu avec une clause de tontine. depuis nous avons construit notre maison sur ce terrain que nous avons financés à parts égales. en cas de décès d'un des conjoints... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon mari est décédé, il a 3 enfants d un premier mariage. il vendu sa maison il y a 3 ans. celle ci avait été acheté avec son ex femme, décédé en 2006. la sucession a donc été clôturer en 2020. cette argent doit il être donner à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... |
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Succession Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 2015 vues Quel délais pour la succession de compte à compte ? bien à vous... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse de Condor |
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Ma mère est décédée le 28 décembre 2017 et tous les organismes ont été avisés dès début janvier 2018. la succession est entre les mains d'un notaire qui ne parvient pas ni par mail, ni par courrier ni par téléphone (celui-ci... |
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Je recherche un avocat spécialisé dans le partage d'héritage pour recherche de patrimoine foncier, accompagnement et règlement de la succession pour nos défunts parents nés en algérie. nous sommes 3 enfants nés en france... |
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Héritage Posée par Lef14, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1661 vues Mon père et décédé il y a 3 ans mon grand père et décédé il y a 10 ans puis je demande a la mère de mon père la part de l héritage de mon père par rapport a mon grand père... |
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Le jugement de divorce dit que la maison est "donnée" en compensation et que les 2 parties sont d'accord. rien n'a été signé (notaire) ni régularisé car la bénéficiaire est décédée entre-temps. que devient le bien (mes 2 enfants sont... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Assurance vie Posée par Michal, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2917 vues Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci... |
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Donation partage Posée par Anna16, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Mon papa veut donner ses terres agricoles de son vivant. il veut faire une donation partagé. je ne suis pas d’accord car mon frère aurait un grand terrain agricole qui peut devenir constructible sur une commune où les terrains... |
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J'ai une question sur la donation qui me semble injuste concernant les héritiers. en effet, deux personnes ayant déjà des enfants de précédents mariage, décident de se marier (biens communs). ils demandent la donation entre... |
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Mes frères étant tout deux décédés nous sommes 4filles à hériter d'un bien immobilier en algérie et avons trouvé un acquéreur, cependant comme le dit la loi islamique mes frères étant décédés , mon oncle a droit à une part de... |
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Je cherche à savoir si un compte titre(actions, obligations) est considéré comme un bien consomptible ou non consomptible, et si ce bien est rendu à ses nu-propriétaires lorsque cesse son usufruit ?... Consulter la réponse de Diogene11 |
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A la dissolution d'une communauté de meubles et acquet les liquidités (comptes courants..) ne sont qu'un des éléments corporels et incorporels inventoriés dans une succession contenant 'un peu de tout' . la... |
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Héritage et rsa Posée par alexia, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2706 vues Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf ? quel sera l'impact sur mon rsa svp ? ne vais-je plus percevoir le rsa jusqu'à épuisement de cette héritage ?... |
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Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois... |
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Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... |
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Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession... |
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Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, comme il y a des biens immobiliers mon frère et moi-même sommes allés voir un notaire le 22 novembre 2023 pour qu’il fasse l’ouverture de la succession ma... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Nous sommes 4 héritiers et avons tous signé la succession en 2020 chez un notaire suite au décès de nos parents.il restait des comptes titres en action (cta) que nous avons tous décidé de laisser en l'état en indivision ainsi... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Héritage et rsa Posée par alexia, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Andrade da Mota Silveira - 2911 vues Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf? quel sera l'impact sur mon rsa svp ?... |
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Protection juridique Posée par Frances, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1693 vues Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans le règlement des successions (ma... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira |
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Mon oncle, décédé en avril 2021, a choisi trois héritiers: moi, mon frère et une de mes tantes. j'ai découvert que mon autre oncle et sa femme (ils n'ont pas été choisis comme héritiers) ont créé des problèmes pendant le... |
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Cela fait 15ans maintenant elle a 96 ans qui et toujours en vie peut elle m'adoc pter par la même occasion je lui achète le petit terrain pour construire un chalet pour être avec elle wu vous me"'conseiller vous cordialement mme duchêne... |
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Est-il possible de contraindre 2 indivisaires des 4 que nous sommes à réaliser des travaux urgents en raison de danger imminent sur un édifice à l'abandon? merci d'avance... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai trois biens en indivision avec ma soeur. je souhaite en vendre un composé d'une maison de village. un acheteur a fait une offre d'achat signée par tous. pour la signature du compromis, ma soeur diffère la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon père est décédé, et nous sommes 3 enfants. mes parents étaient séparés depuis longtemps et ma mère est décédée). mon père a beaucoup aidé un des 3 enfants, virements réguliers de sommes conséquentes (parfois 800 € par mois)... |
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