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Clause de tontine
Posée par Claude Richard, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claude Richard - 2458 vues

Ma compagne et moi sommes pacsés. nous avions acheté un terrain nu avec une clause de tontine. depuis nous avons construit notre maison sur ce terrain que nous avons financés à parts égales. en cas de décès d'un des conjoints...

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BELIGHA
 
Argent sur compte du ménage
Posée par Celine, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2460 vues

Mon mari est décédé, il a 3 enfants d un premier mariage. il vendu sa maison il y a 3 ans. celle ci avait été acheté avec son ex femme, décédé en 2006. la sucession a donc été clôturer en 2020. cette argent doit il être donner à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Annuler une vente d une succession
Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la...

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Succession
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2015 vues

Quel délais pour la succession de compte à compte ? bien à vous...

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Maître Nicolet
 
Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant
Posée par Edith, il y a 2 ans dans Successions
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Robert - 7526 vues

Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts...

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Condor
 
Succession bloquée faute inertie d'hsbc
Posée par cricri 187, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amandine36 - 5918 vues

Ma mère est décédée le 28 décembre 2017 et tous les organismes ont été avisés dès début janvier 2018. la succession est entre les mains d'un notaire qui ne parvient pas ni par mail, ni par courrier ni par téléphone (celui-ci...

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Recherche patrimoine secteurs skikda/salah bouchaour
Posée par Johanna, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1908 vues

Je recherche un avocat spécialisé dans le partage d'héritage pour recherche de patrimoine foncier, accompagnement et règlement de la succession pour nos défunts parents nés en algérie. nous sommes 3 enfants nés en france...

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Héritage
Posée par Lef14, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1661 vues

Mon père et décédé il y a 3 ans mon grand père et décédé il y a 10 ans puis je demande a la mère de mon père la part de l héritage de mon père par rapport a mon grand père...

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Maison en 'compensatoire' mais décès du bénéficiaire avant régularisation
Posée par Citoyen, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1833 vues

Le jugement de divorce dit que la maison est "donnée" en compensation et que les 2 parties sont d'accord. rien n'a été signé (notaire) ni régularisé car la bénéficiaire est décédée entre-temps. que devient le bien (mes 2 enfants sont...

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BELIGHA
 
Assurance vie
Posée par Michal, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2917 vues

Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci...

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Donation partage
Posée par Anna16, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

Mon papa veut donner ses terres agricoles de son vivant. il veut faire une donation partagé. je ne suis pas d’accord car mon frère aurait un grand terrain agricole qui peut devenir constructible sur une commune où les terrains...

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Donation entre epoux avec enfants de différents mariage
Posée par JoDe, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1411 vues

J'ai une question sur la donation qui me semble injuste concernant les héritiers. en effet, deux personnes ayant déjà des enfants de précédents mariage, décident de se marier (biens communs). ils demandent la donation entre...

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Héritage bloqué à cause d'un membre de la famille
Posée par akina, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2413 vues

Mes frères étant tout deux décédés nous sommes 4filles à hériter d'un bien immobilier en algérie et avons trouvé un acquéreur, cependant comme le dit la loi islamique mes frères étant décédés , mon oncle a droit à une part de...

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Usufruit d'un compte titre et créance au décès de l'usufruitier
Posée par Catou, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catou - 3547 vues

Je cherche à savoir si un compte titre(actions, obligations) est considéré comme un bien consomptible ou non consomptible, et si ce bien est rendu à ses nu-propriétaires lorsque cesse son usufruit ?...

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Diogene11
 
Comment déterminer l'étendue d'un quasi usufruit (liquidités)
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1463 vues

A la dissolution d'une communauté de meubles et acquet les liquidités (comptes courants..) ne sont qu'un des éléments corporels et incorporels inventoriés dans une succession contenant 'un peu de tout' . la...

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Héritage et rsa
Posée par alexia, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2706 vues

Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf ? quel sera l'impact sur mon rsa svp ? ne vais-je plus percevoir le rsa jusqu'à épuisement de cette héritage ?...

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Retraits d'argent du compte du défunt avant décès
Posée par DIDIER, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ls - 24519 vues

Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois...

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Héritier en hôpital psychiatrique
Posée par Michal, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michal - 3014 vues

Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession...

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la réponse de
BELIGHA
 
Testament en faveur d'un tiers
Posée par Percyval18., il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2329 vues

Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de...

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Maître GATELLIER
 
Mes enfants ont ils droit a la sucession d' un bien achete au maroc
Posée par didi, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2083 vues

Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession...

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Mes enfants ont ils droit a la sucession d' un bien achete au maroc
Posée par didi, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2217 vues

Mon ex mari decede avais achete un bien au maroc au nom de sa nouvelle épouse, mes enfants ont des droits sur la sucession...

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Lors d’une succession pour le choix du notaire qui doit choisir.
Posée par lili77800, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2516 vues

Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, comme il y a des biens immobiliers mon frère et moi-même sommes allés voir un notaire le 22 novembre 2023 pour qu’il fasse l’ouverture de la succession ma...

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BELIGHA
 
Refus d'un héritier de solder comptes titres en action et compte indivision
Posée par Alextin, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1688 vues

Nous sommes 4 héritiers et avons tous signé la succession en 2020 chez un notaire suite au décès de nos parents.il restait des comptes titres en action (cta) que nous avons tous décidé de laisser en l'état en indivision ainsi...

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la réponse de
BELIGHA
 
Héritage et rsa
Posée par alexia, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Andrade da Mota Silveira - 2911 vues

Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf? quel sera l'impact sur mon rsa svp ?...

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Protection juridique
Posée par Frances, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1693 vues

Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans le règlement des successions (ma...

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la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira
 
Harcèlement et succession
Posée par Frances, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1402 vues

Mon oncle, décédé en avril 2021, a choisi trois héritiers: moi, mon frère et une de mes tantes. j'ai découvert que mon autre oncle et sa femme (ils n'ont pas été choisis comme héritiers) ont créé des problèmes pendant le...

Répondre
 
Bonsoir ma tante m'donner sa maison par testament cela depuis 15 ans
Posée par Nadette, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1451 vues

Cela fait 15ans maintenant elle a 96 ans qui et toujours en vie peut elle m'adoc pter par la même occasion je lui achète le petit terrain pour construire un chalet pour être avec elle wu vous me"'conseiller vous cordialement mme duchêne...

Répondre
 
Refus d'indivisaires de procéder à des travaux
Posée par JM, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1833 vues

Est-il possible de contraindre 2 indivisaires des 4 que nous sommes à réaliser des travaux urgents en raison de danger imminent sur un édifice à l'abandon? merci d'avance...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vendre un bien immobilier en indivision
Posée par bestos, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1573 vues

J'ai trois biens en indivision avec ma soeur. je souhaite en vendre un composé d'une maison de village. un acheteur a fait une offre d'achat signée par tous. pour la signature du compromis, ma soeur diffère la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Comment vérifier la part maximum autorisé pour un enfant par rapport aux autres
Posée par agcoju, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1397 vues

Mon père est décédé, et nous sommes 3 enfants. mes parents étaient séparés depuis longtemps et ma mère est décédée). mon père a beaucoup aidé un des 3 enfants, virements réguliers de sommes conséquentes (parfois 800 € par mois)...

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