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Usage de la voiture par ex concubine sans mon accord Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2497 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Ma succession quand je décéderais,je n'ai plus de mari ni enfant. Posée par chonchon86, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2176 vues ... Compléter

A qui revient mon patrimoine Posée par chonchon86, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1306 vues Mon mari est décédé il y a 10 ans et mon fils est décédé il y a trois mois. quand je vais décéder à mon tour qui hérite? je voudrais tout donner à des associations animales,est ce que j 'ai le droit? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par Tamagnac, il y a 4 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sisi - 10000 vues Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en... Consulter la réponse de Maître BERGER

Exploitation agricole d'un terrain indivis Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Nous sommes 5, dont ma mère, héritiers de mon père, dcd en 2003, et dont la succession n' est pas encore ouverte. un de mes frères qui a une parcelle de terre (donation du père en avancement d'hoirie), m'a demandé... Répondre

Terrains agricoles en location Posée par TL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Ma maman est décédé il y a quelques mois et nous sommes rendez vous avec le notaire vendredi pour la succession. nous souhaiterions récupérer les terrains agricoles de ma maman mais ils sont en location actuellement. le notaire... Répondre

Usufruit limite dans le temps a ma compagne Posée par Duchemure, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1136 vues Vous m'avez répondu : testament - ma nouvelle question : cout ? je désire tout faire par internet... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage cousine Posée par Aude, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2268 vues Ma cousine sans enfants ni mariée ses parents sont décédés vais je héritiers sachant que son oncle donc mon père est.de décédé... Compléter

Comment faire pour rendre le logement de mon mari décédé Posée par Samira, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Monsieur mon mari avait un logement de hlm il vivait tout seul en france il est décédé en algérie en mai 2023 j' ai appelé hlm pour déclarer son décès il ont demandé que je fais procuration à quelqu'un en france pour... Répondre

Calcul plus-value immobiliere Posée par Marie Caille, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2775 vues J'ai acheté en aout 2010 un bien indécent 130 000 ? et l'ai rendu à l'état quasi neuf avec des travaux de 68 000 ? finalisés fin décembre 2010, dans le cadre de la loi scellier intermédiaire dans l'ancien. c'est un bien que je mets en... Répondre

Usufruit limité à un an à ma compagne Posée par Duchemure, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1764 vues J'envisage de donner l'usufruit de mon appartement à ma compagne pour une durée de un an après mon décès. j'ai 2 enfants majeurs. puis-je le faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage ou pas Posée par PAPY, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1303 vues En 1969, je me suis séparé de ma femme devant le tribunal de grande instance. nous n'avons jamais repris la vie commune en 1971 est ne un enfant qui porte mon nom, que je n'ai pas reconnu et que j'ai ignoré... Répondre

Documents succession non remis aux autres héritiers Posée par maya, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1408 vues J'ai été mis sur le fait accompli du décès de ma mère 6 mois après, ma soeur m'ayant sciemment écarté, nous avons du faire appel à la chambre des notaires pour connaitre le nom de celui qui était en charge de la... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Part du conjoint si testament le privant de ses droits Posée par titi44, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2024 vues Mon épouse est dcd, elle à rédigé un testament me privant de mes droits, nous étions mariés sous le régime de separations de biens, elle avait 3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun.la maison à été... Compléter

Actif successoral Posée par alprisléo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par alprisléo - 2098 vues Mon père viens de décéder, 8 jours avant son décès , il a émis un chèque à son petit fils; le cheque a été débité de son compte 2 jours après sa mort. dans l'actif de succession la somme n'a pas été prise en compte, peut... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Quelle facture peut régler le notaire pendant la succession Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1565 vues Succession en cours, plusieurs héritiers, le notaire peut-il prendre en charge la taxe foncière, les divers diagnostics à réaliser (maison en vente actuellement) et affecter ces factures au compte débiteur des héritiers lors de la... Consulter la réponse de JackT

Inventaire pour les biens mobiliers Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1144 vues Décès parents, 8 héritiers frères et soeurs , 4 des indivisaires ne veulent rien récupérer des biens mobiliers dans la maison, ceux-ci nous ont transmis leurs désirs par mail. mais ces 4 indivisaires changent souvent d'avis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire Posée par Gros, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1822 vues Suite à un décès un notaire a été désigné pour la succession malheureusement il est impossible d avoir renseignements ou documents de cette succession ? donc pris autre notaire pour gérer mes indemnités ( mal calculé )sur héritage... Consulter la réponse de JackT

Don avec habilitation familiale Posée par don59, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2294 vues J'ai une habilitation familiale pour mon papa de 90 ans et je souhaite savoir si j'ai possibilité de faire un don pour les petits enfants ? (même si les miens sont compris dedans) et quel est le montant maximum ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Ma sœur refuse de me donner les clés de la maison de mon père décédé Posée par S4576, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par melodie - 9589 vues Mon père est décédé en mai. il possédait une maison et une voiture. la voiture est détenue par ma sœur. j'ai proposé de la racheter mais elle refuse. elle continue de rouler avec la voiture mais ne souhaite pas la racheter... Participer

Refus de ses parents que je sois l’administrateur comme l’exige la loi Posée par Joly, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1734 vues Cela fait plus de 4 ans que mon conjoint est décédé, sans testament de manière tragique. notre petite fille n’a toujours pas eu sa succession. d’un pays européen, les parents de mon défunt ont pris un notaire de ce pays, dans le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage judiciaire Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Mon papa est décédé le 16 janvier de cette année. il avait souscrit un crédit conso pour des panneaux photovoltaïques en 2017. la succession se passe mal. plus de contact depuis le jour de son décès avec la belle mère. part 80% sur... Répondre

Succession et pension alimentaire à enfant adulte Posée par Yves, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yves - 2464 vues Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxe fonciere Posée par zarko, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1196 vues Je paye la taxe foncière d'une maison en corse suite au décès de mon père mais sur l'avis d’impôts il est indiqué succession n° et c'est le nom de son père qui figure. qui était le propriétaire? merci sincères... Consulter la réponse de Ulpien1

Pension alimentaire au décès du verseur Posée par cintour, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 854 vues Notre père versait une pension alimentaire conséquente à notre mère dont il était divorcé depuis presque 40 ans. a son décès, notre mère bénéficie d'une pension de reversion supérieure au montant de cette pension alimentaire... Participer

RÈglement de succession Posée par Navile, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 817 vues Absence d'acte de notoriété absence de déclaration de succession, absence de réponse de blocage de compte, engagement du notaire non tenu... Participer

Paiement succession carsat Posée par Delphine_2802, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Je suis écrivain public et j'ai besoin d'éclaircissements pour le dossier d'une cliente. je ne trouve pas d'infos sur internet. ma cliente vivait il y a quelques années en france avec son mari et leurs enfants... Répondre

Maison familiale après décès de mon père Posée par Céline, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Mon père vient de décéder. il habitait une maison en indivision avec ses frères et soeur. sa concubine reste dans la maison après son décès et a changé les compteur edf/eau après son décès. comment procéder car les indivisionnaires... Répondre

Succession et déséquilibre donation en avance d'hoirie Posée par Dome, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1596 vues Mon père est décédé et il a consenti deux donations à mon frère et moi en avance d'hoirie générant un déséquilibre en ma défaveur (environ 30000€). il n'y a que la maison familiale et un terrain de faible valeur dans la... Répondre

Succession Posée par Ol66, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 935 vues J’ai une succession en cours avec un notaire qui accepte la succession sans bien immobiliers me demande de payer le jour de l’acte le passif (facture edf,eau,hôpital) et ses frais et droit de succession, peut on les mettre... Participer