Une question en droit des successions ?

Je souhaite laisser la quotité disponible de mon héritage à ma petite-fille mineure. mon fils est divorcé, mes relations avec lui et avec la mère de ma petite fille sont rompues. ses parents ont bien entendu l'autorité...

Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune...

J'ai reçu une assignation en justice de la part d'un membre de ma famille pour recel d'héritage et abus de faiblesse sur l'un de nos parents. les papiers expliquant et démontrant les "preuves" citent plusieurs...

Je souhaiterais savoir si la vente des biens de nos parents est possible aux enchères car nous avons plusieurs offres de différents promoteurs. nous sommes trois héritiers en indivision et jusqu'ici l'un des trois...

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on...

Suite au décès de mon père, je tente de gérer la clôture des comptes en tout genre, certains étant créditeurs (assurance, téléphonie). le problème se pose avec bouygues télécom, ils m'assurent que leur seule procédure est de...

Un usufruitier peut-il vendre un bien qui a été donné par feu son époux en donation partage à ses enfants ? l'usufruitier en question (ma mere) a vraiment besoin d'argent pour subsister et le seul moyen serait de vendre...

Est ce que mon ex mari peut déshérité nos enfants c'est un bien qu il a reçu de ses parents après notre mariage...

Mon mari et moi souhaitons nous installer près de ma fille dans le bordelais. pour acquérir un nouveau bien, notre capital est insuffisant. notre fille souhaite nous faire un prêt de 50000e. nous souhaitons qu'elle puisse...

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire...

Étant sous l’emprise de son mari, ma fille m’a tourné le dos et m’a coupé de mes petits enfants. elle est mon unique héritière, mais je souhaiterais que son mari n’entre pas dans ma maison après mon décès et qu’elle soit conseillée...

Si ma femme fait une demande de divorce, il faut signer une convention de divorce, mais si je ne signe pas cette convention, est ce que la procédure se poursuit...

Je viens de savoir que mon frère est décédé il y a un mois à l'hopital . aucun membre de ma famille n'a été averti (ni mes parents ni moi même) mon frère ne voulait plus être en relation avec la famille .nous ne savons...

Déchu de ses droits parentaux depuis plus de 30 ans, ma maman est décédée y a 3 ans. a l'époque elle est parti et mon père a obtenu le divorce d'office. il a payé seul la maison. sur les papiers de notaire, elle...

Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le...

Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas...

Mon père a coupé les ponts sans raison avec moi et j'ai appris d'un tiers, qu'il a donné tous se biens à sa nouvelle femme et nouvelle fille afin de déshériter ma soeur et moi (1er mariage). a-t-il le droit ? merci...

Mon ex conjoint est décédé ma mère va régler les frais d’obsèque est ce que mon fils peut récupérer la retraite due en présentant la facture d’obsèque sachant que mon ex mari n’avait rien il n’y a pas de succession merci merci de...

Ma mére ayant 4 enfants à voulu faire un don de 5 mil euros aux 2 qui s occupaient d elle avant son décés. aujourd hui dcd une des 2 autres mettent ça devant le tribunal que risquent ceux qui ont eu ce don...