Une question en droit des successions ?

1 enfant né durant les liens du mariage d sa mère (adultère) .au décès d son père dit "légitime"..15 ans après... a perÇu le capital décès et bénéficié d1 pension du défunt jusqu'au delà d sa majorité + études sup).. #mais...

N'ayant pas eut besoin de notaire je ne peut avoir cet de notoriété existe-il un autre document (attestation sur l'honneur etc ) merci...

Mon père vient de décéder et tout l'argent du couple avait été placé dans le passé en assurance vie sur des comptes détenus par uniquement par ma mère qui est toujours vivante. l'héritage de mon père devient donc ridicule...

Il s'agit d'une petite succession, avec 4 héritiers issus de 3 unions. la date du décès du papa est intervenu alors qu'un contrat de vente d'un bien immobilier était en cours avec dépassement du délai légal de...

Mon père est dcd en avril de cette année, et nous a laissé aux 4 frères une maison avec terrain...résidant a 3 km. je me suis occupé de l'entretien du terrain et des visites pour la vente. sur une trentaine de visites, en...

Héritage suite au décès du dernier occupant (mère) d'une maison dont les 4 coindivisaires (enfants) possèdent déjà la nue-propriété de la moitié suite au décès du premier propriétaire (père). un coindivisaire souhaite une...

Ma mere est usufruitière d une maison a 1 etage. mon frère et moi même somme nu-propriétaires. mon frère veux habiter le rdc avec l accord de ma mere . mon frère a t il des obligations, devoirs (loyer,maintien de la maison...

Ma mère veuve marié en séparation de bien est rentrée en ephad et veut vendre son appartement pour financer son séjour. ma demi sœur représentant 1/6 du bien refuse de donner son accord à cette vente. quel sont les recours pour...

L’ex concubin veut racheter la soulte via son avocat qui demande pendant la négociation et l’arrêté des comptes la la remise des clefs au compromis sans aucune certitude du pouvoir d’achat il y a t’il un moyen de se prémunir une...

Ma grand-mère est décédée le mois dernier , elle a 2 filles dont 1 qui est décédée. je voudrais savoir si les enfants de sa fille décédée ont droits à la succession de leur grand-mère où si celle sa fille vivante à droit à la...

Lexistence de lintention frauduleuse...

Ma mère vient de décédée, le bien doit être mis en vente pour payer les frais de successions, mon frère refuse de faire visiter la maison il dit ne pas vouloir faire entrer des étrangers comment faire pour vendre s'il refuse...

Puis-je l'ajouter dans mon testament ainsi que pas de biens avec mon époux, pas d'enfant sauf les miens nés d'un premier lit mes enfants ? merci...

Dans le cadre d'une succession, mon frère bénéficie en plus de la succession d'une assurance-vie de notre mère. comme il trouve cela injuste, il souhaite partager et me verser la moitié, c'est-à-dire environ 11.000€...

Suite au décès de ma maman, mon père ma sœur et moi devons faire face à sa succession qui se compose de deux appartements et de quelques liquidités. mon papa doit choisir entre 100% en usufruit ou 1/4 en pleine propriété. son...

Je souhaite sortir d'une indivision qui perdure depuis 52 ans. cette indivision est constituée de biens ruraux et essentiellement de forêts. plusieurs génération se sont succédé et nous sommes actuellement 8 indivisaires. il y...

Nous venons de recevoir un courrier du notaire chargé de la succession de ma mère nous demandant de justifier l'utilisation des fonds reçus en donation. le dossier de succession est en cours depuis 2 ans est-il normal de...