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Choix du conjoint survivant Posée par JPK, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1708 vues Mariés en régime de la communauté avec donation entre époux 1enfant ,nous possédons 1 habitation principale et 3 habitations secondaires. en cas de décès le conjoint survivant peut-il opter pour 1/2en pp pour... Répondre

Usufruit Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2020 vues Mon conjoint est propriétaire de sa maison ils a eu 3 enfants d une première union nous ne sommes ni mariés ni pacsés puis je bénéficier de rester dans notre maison si mon conjoint venait a décédé ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige sur une succession Posée par Aya75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Mon compagnon est décédé l’année dernière. il avait rédigé un testament dans lequel il me léguait la totalité de ses biens. il a 2 filles d’une précédente union et nous n’étions pas mariés. il est donc normal qu’elles aient leur... Répondre

Renoncer à succession après l’avoir acceptée Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2191 vues Mes parents tous deux décédés ont laissé en usufruit par testament un appartement dans lequel vivent désormais mon frère et la sœur. mes parents ayant estimé que ces derniers n’ayant jamais travaillé et bénéficiant de l’aspa pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit au logement pendant 1 an suite deces Posée par Muriel, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1869 vues L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nom errone dans un testament Posée par viragirl, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 6288 vues Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour... Participer

Refus de ma mere d ouvrir la succession Posée par tchitchin, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2581 vues Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bloquee Posée par Fredot, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredot - 1871 vues Mon père et ma mère habitaient dans une maison qu'avait acheté le père de mon père. aucun document n'a été établi à l'époque (1966 ou 67) . mes parents ont toujours habité dans cette maison jusqu'a la fin... Participer

Refus succession de mon père donc refus succession de mon oncle? Posée par Moi77, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1833 vues Mon père est décédé, une amie a ma mère (ancienne comptable au notaire) l'aide pour les papiers. mon père avait fait des emprunts. elle me dit que je doit faire une renonciation de succession pour mon père mais que mon oncle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession maison après décès du père mais avec concubine vivante Posée par Julien, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 2351 vues Nous sommes frère et sœur. au décès de notre grand mère, notre père et notre oncle ont hérité de sa maison. notre père a racheté la part à notre oncle et lui paie une somme mensuelle pendant 11 ans. notre père est actuellement en... Consulter la réponse de Maître Breton

Quelles sont les obligations d un notaire ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1316 vues Suite au décès de mes parents il y a une conciliation pour la vente de maisons entre mon frère mes soeurs et moi-même car il y avait litige.. il y a un an potentiel acquéreur sur une des maisons ma sœur refuse de la faire visiter... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Protéger le conjoint survivant. Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1811 vues Suite à notre mariage sans contrat, tous les deux , nous n avons pas eu d enfant faudra t il faire une donation entre époux ? ou faire un testament ? que faut il faire pour protéger le conjoint survivant?. je vous remercie. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revenus en indivision Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1016 vues Les héritiers en indivision d'un bien immobilier en succession , non réglée devant le notaire , sont il s de fait reconnus acceptant la succession si tous perçoivent des revenus qui proviennent du bien ? bien respectueusement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Heritage compte bancaire deces Posée par Manygoss, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1873 vues Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. nous sommes une fratrie de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déclaration d'une créance successorale Posée par diogene11, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Un membre de ma famille me demande des conseils concernant la succession de son frère au cours de l'année 2022... le dossier s'avère atypique. une société civile immobilière a été constituée en 2018 aux fins... Répondre

Droit a une succession Posée par ben, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1714 vues Je suis un algérien et j'ai mon grand-père maternelle en france qui est décéder; en laissons derrière lui une autre femme et trois fille (demi tante maternelle). sachant que ma mère est décéder ma question est : est ce que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Désaccord entre frères et sœurs Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1654 vues Ma maman a fait un testament, elle me lègue l usufruit gratuit et viager de la maison , le notaire nous a donné 2 options, ils ont choisi l option ou ils demandent la vente de la maison ,je ne suis pas pour .si ça se finit au... Compléter

Succession Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1218 vues Un des héritiers de la succession a payer une facture du défunt de son vivant s’est fait rembourser une partie mais pas la totalité. peut t’il prétendre à se faire rembourser cette facture par les autres héritiers sachant que la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Regime de la separation de biens et sccession Posée par mima, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1175 vues Mon pere vient de deceder et sous le regime de separation de biens depuis 1998. il a versé mensuellement une somme à sa femme pour l entretien du menage et les achats de mobilier qui sont au nom de sa femme. les heritiers peuvent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation à 1 enfant Posée par madmax45, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par madmax45 - 2014 vues Nous sommes mariés (52 ans tous les deux) avec 2 enfants, fils de 22ans et fille de 20ans. je souhaite faire un don de 70k€ à mon fils qui va acheter un appartement. dont 30k€ qu'il nous remboursera, mais c'est un... Participer

Acte de notoriété Posée par Bertrand, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1611 vues Quelles conséquences si on signe un acte de notoriété ? peut-on refuser de le signer ? mon oncle est décédé depuis au moins 10 ans. il avait plus de dettes que d'actifs et le notaire m'appelle pour signer ce document ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de signer les documents de la succession Posée par Briophyllum, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2763 vues Comment faire si un ayant droit refuse de signer le document de succession sans donner de raison à cela ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage! Posée par pierrot, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1956 vues Ma mere de 92 ans est decede,j'avais un frere qui est decede il y a 4 ans,il etait marie. est-ce que son epouse peut heriter de ma mere?... Consulter la réponse de jackT

Démarches de succession non réalisées Posée par Briophyllum, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1682 vues Une vielle ferme possession du couple des parents. au décès du père la succession n'est pas entreprise. quatre enfants... que peuvent faire les enfants comme modification du bien et l'un d'entre eux peut-il... Consulter la réponse de jackT

Demande de désignation mandataire et héritiers nées en vivant en algérie Posée par Moi-même, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi-même - 1662 vues Notre mère avait des biens au crédit municipal et elle est malheureusement décédée. nous avons des demies frères et sœurs en algérie de son premier mariage . tous les frères et sœurs seront noté sur l acte de notoriété même ceux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorcée succession du defunt ex mari Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 1829 vues I équipe, mon père est décédé fin février et divorcé de mon ex belle mère depuis plusieurs années déjà. a t elle un droit sur l heritage sachant que mon père est propriétaire habitant d un appartement qu il a hérité de ses parents... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Limite de génération à la renonciation d'héritage Posée par Franck67, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2385 vues Ma grand-mère est décédée et avait des dettes donc nous avons tous fait une renonciation d'héritage. nous avons depuis eu un fils (après sa mort), qui aurait donc été son arrière petit-fils, faut-il renoncer aussi pour lui ?... Répondre

Encaisser un chèque Posée par Caramel 26, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caramel 26 - 2028 vues Mon compagnon s'est suicidé le 13 juin et a laissé un chèque à mon nom daté du 12 ce chèque m'a été renvoyé car les comptes ont été bloqués par la suite j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception au directeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment faire accélérer une succession, lorsque les enfants sont dans la précari Posée par Émeraude123, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2289 vues Le père venant de décede il laisse derrière lui une épouse placée sous tutelle, des biens immobiliers et 5 enfants dont trois vivent dans la précarité, avec l'allocation adulte handicapé. comment faire accélérer la succession ?... Compléter

Problème succession en indivision Posée par Billy, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1206 vues Je suis héritier à 50% en indivision avec ma sœur mais celle ci veut vendre à un prix trop élevé donc nous ne trouvons pas d’acquéreur. comment faire pour que celle ci accepte de baisser le prix de vente car en attendant depuis 2... Participer