Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé, et nous sommes 3 enfants. mes parents étaient séparés depuis longtemps et ma mère est décédée). mon père a beaucoup aidé un des 3 enfants, virements réguliers de sommes conséquentes (parfois 800 € par mois)...

Plusieurs héritiers craignent d'écrire au mediateur du notariat par crainte de représailles du notaire concerné qui non content de ne pas vouloir appliquer certaines dispositions de droit, et suite à l'intervention du...

Ma grand mère est décédée il y a peu. mes tantes ont pris ma cousine en tant que notaire (une de mes tantes est sa mere) et mon père a prit un notaire extérieur. le notaire de mon père rédigé les actes. mais, ma cousine, défend...

Ma mère est décédée alors que mes sœurs et moi même étions mineures et que mes parents étaient divorcés. c'est une de mes tantes qui s'est occupée d'organiser les obsèques et elle a pris la liberté de prendre la...

Mon père est décédé. le conjoint survivant qui n'est pas ma mère peut il occuper le logement à titre totalement gratuit au delà de la 1ère année si il décide d'opter pour le droit viager? même si , avant le décès ce...

Ma belle-mère est décédée en janvier 2020 laissant un appartement parisien et une maison à la campagne. ses deux héritiers étaient ses fils, j (mon mari) et d. j est décédé en janvier 2023 et je reçois une proposition de...

Ma mère est décédée en 2016, mon père avait refait sa vie et remarié en 2021. mon grand père paternel est décédé en mars 2023 (la succession est en cours). mon père est décédé en octobre 2023 (succession également en cours) et ma...

Je souhaiterai savoir s'il est possible de racheter uniquement des parts de la maison de ma mère à ma mère (usufruitière) sans racheter celle de mes frères ? si oui comment cela se passerait à sa succession avec mes deux...

Mon père est décédé en 2016. il était divorcé de ma mère en 1985 aux torts partagés après appel. ils avaient signé chez le notaire en 1974 une donation au dernier vivant qui n’a jamais été révoquée. mon père était remarié sans...

Est-il possible de céder la nue propriété de biens immobiliers et de liquidité à l'usufruitier/quasi usufruitier afin de faire entrer ces actifs dans les biens propres de l'usufruitier et comment ?...

Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela...

Une proche, de nationalité allemande, est actuellement en maison de retraite en france. elle réfléchit à repartir vivre en allemagne et voudrait connaître les conséquences sur sa future succession. elle a passé l'intégralité...

Suite au testament de mon père, il laisse à sa compagne l'usufruit de sa maison. cette dame est mariée et à 73 ans. elle a demandée au notaire un calcul de l'usufruit sur 10 ans. sur quel pourcentage sera fait ce calcul...

Ma mère décédé en 2023 m'a donné de l'argent en 2017. cette somme rentre t'elle dans la succession ?...

Je suis en indivision sur un local commercial à paris... ou nous avons garder ce ien à 3 ... j ai fait jbe offre a mon frère pour racheté ma part ...il m a fair ube contre offre trop basse ca dure depuis 4 mois ...j ai alors...

Je suis actuellement en succession. mon frère et moi avons hérité d’un terrain constructible de 710m2 évalué par un expert 100€ le m². sur ce terrain se situe une maison principale, une petite maison d’une valeur de 9 500€, un...