Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Administrateur provisoire de succession puis envoi en possesion Posée par Mag, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Dans la cadre d une succession déficitaire et de refus de celle-ci par les héritiers un administrateur provisoire de succession a été désigné par le tribunal de première instance de monaco en janvier 2023. ce même tribunal et à la... Répondre

Vente maison en indivision en cours de procédure judiciaire Posée par Ls, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ls - 1165 vues Je suis héritière réservataire en indivision avec mon fils. cette situation dure depuis 2019 (décès de mon père). mon fils ne respecte aucune règle de l’indivision. par colère contre moi, il dégrade, saccage cette maison pour me... Participer

Consultation par un notaire d'un acte de décés Posée par Flechette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flechette - 1646 vues Lors d'un déces , l'acte est consultable par tous les notaire . mais si l'un d'eux le consulte , et gère la succession , est ce que cela signifie que c'st parce qu'un bien été enregistré en son étude ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Don de vehicule à un coheritier Posée par Tic-tac, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1729 vues Dans le cadre de la succession suite au décès de mon conjoint, je souhaite donner un véhicule à l'un de mes enfants ( valeur 6000 euros). dois je donner la même somme au deuxième de mes enfants ( j'ai 2 enfants ). merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suis-je héritière de mon pére ? Posée par bégo 56, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2150 vues Mon père est décédé. je suis fille unique. ma grand-mère paternel vient depuis février 2022 également de décédée. ayant contacté mon oncle, qui à fait la déclaration de décès auprès de la mairie, celui ci m'a dit ne pas me... Répondre

Conflit d'héritage Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1828 vues Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie... Répondre

Succession et plus value immobilière Posée par bm, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Servant - 1283 vues Je suis seul héritier fils, pour payer la succession sur le patrimoine évalué à 350.000€ (appartement + compte bancaire), prix de la succession : environ 48.000€ je vends l'appartement de mon père propriétaire, achat de... Participer

Donation au dernier vivant avant 2002 : Posée par mig, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Quelle rédaction de l'acte notarié le plus simple et le plus "classic" en 2002. merci... Répondre

Faux et oubli d'un héritier Posée par Flechette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1224 vues Mon père est décédé en 2006 sans que mes 2 sœurs ne m'en informe . depuis cette date j'ai fais des recherches auprès de la chambre des notaires pour connaitre le nom d'un éventuel notaire , en vain ! j'ai donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure sommation d'opter Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Pouvez vous m informer sur la procédurede sommation d'opter en succession, démarche , durée , cout de la procédure avec honoraires de votre profession . bien... Répondre

Puis je jeter des dossiers d'avocats Posée par pierre, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre - 1575 vues Mon amie est décédée début août . des dossiers d'avocat sont chez moi ,puis je m'en séparer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment obtenir un relevé bancaire vieux de plus de 10 ans Posée par Lolo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 8069 vues Comment récupérer des vieux relevés de compte de plus de 10 ans pour prouver un héritage que mon père m a laissé.ma banque refuse de me les donner.j ai divorce et mon ex mari refuse de me rendre ma part d héritage mise sur notre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Somation d opter Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 1683 vues Un enfant majeur peut il obliger son parent qui est en indivision avec ses frères et soeurs à débloquer la succession , afin que l indivision ne perdure encore pendant des années. sachant que ce parent occupe ce bien depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Créance d'assistance Posée par LOU, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues Me beligha je vous remercie pour votre réponse, j'en ai informé la notaire qui me demande je cite " en outre, je me permets de vous demander ce que vous entendez par « créance d’assistance » et quels arrangements amiable... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réception par le notaire de documents orientant le partage. Posée par Fernand, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fernand - 1927 vues J'ai de fortes raisons de penser que des documents (apparemment signés par la défunte) ont été remis au notaire après le décès de celle-ci. ma question: le notaire n'a-t-il pas obligation de porter sur un registre... Consulter la réponse de Ulpien1

Créance d'assistance Posée par LOU, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues Je souhaiterai avoir des renseignements sur une demande de créance d'assistance, je me suis occupé de ma mère depuis le décès de mon père en 2011, ma mère est décédée le 5 août 2021 et le 6 juin 2023 je reçois un mail de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui est présent chez le notaire ? Posée par Fernand, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 5655 vues Notre mère est décédée mi-août; les quatre enfants allons être convoqués chez le notaire pour la lecture du ou des testaments. est-ce que je peux m'opposer à la présence des conjoints ou des enfants de mes frère et soeurs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je vendre un bien donné alors que partage difficile? Posée par angelina62, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1377 vues J'ai reçu une maison et un terrain en avancement d'hoirie et mes parents sont décédés mais la succession n'est pas faite car pas d'accord entre les héritiers : le notaire a fini par dresser un pv de difficultés... Participer

Remise de pièces pour partage judiciaire Posée par Gismo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2496 vues Mon avocat refuse de mettre en bordereau des pièces que je trouve importantes pour mes demandes. pour lui, ce sont des détails. la partie adverse doit remettre ses conclusions. jusqu'au quand puis je les faire communiquer. si... Compléter

Reconnaisance de dette Posée par f8dmiserge, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1888 vues Mon frère avait établie une reconnaissance de dette en lui en son père de la somme de dix mille euros que j'ai appris lors de son décès en 2015 c’était un secret de famille entre eu ,je n'avais pas connaissance cette... Participer

Rachat moitié part de ma sœur dans une maison Posée par Cedeo44, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2091 vues Je désire racheter la part de ma sœur dans une maison. si nous décidons de la mettre en vente. un acquéreur est intéressé. puis-je à ce moment là me manifester pour l'acheter ou il est trop tard... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droits individis et handicape Posée par mm971, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2325 vues J occupe la maison de mon papa depuis sont décès, on est 12 héritiers. etant en situation handicap et 3 enfants a ma charges et n ayant pas de logement je me suis installe dans la maison. n ayant trouvé aucun accords avec les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Lègue Posée par Claire, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1557 vues Ma grand mère souhaite faire un testament chez le notaire et me léguer la moitié de sa maison.je souhaite savoir quelle partie revient d'office à l'état et si je suis imposable là dessus ? comment éviter d'être... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente immobilière ???? Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1840 vues Nous sommes 3 enfants avec une grande maison, maman en est usufruitiere et vit dedans, 2 des enfants veulent vendre la maison, je m'y oppose car je ne veux pas mettre maman dehors. est-ce que la vente se fera quand même, même... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession maison suite au décès de ma tante. Posée par Lili38, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili38 - 2734 vues Ma tante est décédée depuis quelques jours. elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. ma tante était son curateur... Compléter

Vente en indivision Posée par Den Mer, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Den Mer - 2007 vues Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son... Consulter la réponse de Maître COTTO

Signer un acte de notoriété sans rencontrer les autres héritiers à une autre dat Posée par Yasmina PAYET, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yasmina PAYET - 1778 vues Est-il possible de signer un acte de notoriété sans rencontrer les autres héritiers, ou a une date ulterieure que celle qui est prévue ? vous remerciant par avance pour votre retour. bien cordialement. yasmina payet merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et décès d'un héritier Posée par Lylou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lylou - 1492 vues Ma tante (82 ans) et mon oncle (84 ans) sont mariés sous le contrat de mariage de communauté universelle avec donation au dernier vivant. ils m'ont désigné tous les deux comme légataire universel. je suis leur nièce et ils... Participer

Pleine propriété Posée par Polux09, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2591 vues Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison... Consulter la réponse de diogene11

Aj Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 1482 vues Que doit inscrire un héritier sur une demande d ' aide juridictionnelle si il est en indivision entre plusieurs membres de la famille ? propriétaire ou hébergé à titre gratuit vu que la succession n est pas réglée chez le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA