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Donation entre époux Posée par Jeannot, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jeannot - 1015 vues Marié sans contrat de mariage, nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède un livret a, un ldd, un pel, un pea. je possède le même type de compte. nous avons un compte courant et un compte titre aux noms de... Compléter

Vente d'une maison Posée par Fanfan, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 615 vues Je voudrais savoir comment faire si mes parents sont décédés et nous sommes trois soeurs et mos meveu et miece veulent pas vendre la maison de mes parents depuis plusieurs années comment débloquer la situation... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Certificat d'hérédité Posée par Allain, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 426 vues Le certificat d'hérédité délivré par la mairie est il suffisant pour récupérer les liquidités restantes en banque et les assurance vie ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assurance vie Posée par Allain, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues Mes parents décédés possédaient 2 assurances vie assurdix contractées en 1988. c'est contrats étaient exonérés de droits de succession. pour autant est on obligés de les mentionner au notaire le jour du règlement de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rachat usufruit Posée par Leo, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 568 vues Je voudrais racheter l'usufruit de ma mère qui est d'accord pour faire un grand projet. cependant cette propriété m'a était donné en donation partage ( valeur du bien au jour de la donation). est-ce que si je fais ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation mise en péril nu-propriétaire Posée par lili77800, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lili77800 - 556 vues Mon père est décédé en octobre 2023 et la succession est conflictuelle. en novembre 2023, l’usufruitière (ma belle-mère) a procédé à la destruction d’un mur et d’une partie de la toiture d’un bien immobilier dépendant de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Héritage de cousins Posée par kiwi67, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par kiwi67 - 814 vues Veuf, sans enfants, sans parents, sans frères ni soeurs, quel est l'héritage des cousins cousines et quels sont alors les droits de succession (60%)?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Tranquillité après le règlement d’une succession en indivision. Posée par Rémy, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 383 vues J’ai quatre frères. deux frères veulent donner leur part au plus jeune. un autre frère veut vendre sa part au plus jeune. je précise que cette maison et deux bâtiments de ferme agricole sont dans un état qui nécessite des travaux... Participer

Question sur une succession Posée par Mic22, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 430 vues Mon pére est décédé le 1 er aout 2025 le notaire me donne aucune réponse quand je demande des nouvelles il me répond j'attends la réponse de la cpam de la carsat et d'autres organismes est ce normal au bout de 6 mois... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Frais geonatalité Posée par Vegas, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 539 vues Suite au décès de mon père avec qui je n'avais plus aucuns contacts et avec l'un de mes 2 frères. par contre je côtoie mon autre frère qui a toutes mes coordonnées. je ne comprends pas pourquoi j'ai des frais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais entre indivisaires Posée par Nana, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 432 vues Ma maman est décédée il y a 8 mois ,un de mes frères occupe les lieux,nous sommes en tout 5 indivisaires. j'avais fait une demande d'indemnité d'occupation auprès de la notaire, mais il a fait croire qu'il avait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession Posée par JourJ.1983, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 464 vues Depuis le décès de mon père en 2019, le dossier de succession est en cours. a ce jour, la notoriété n’est pas faites. nous sommes huit héritiers. nous venons de recevoir un mandat de vente avec un prix donné par le notaire sans... Participer

Au sujet du bornage Posée par Alisson, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alisson - 839 vues Mon conjoint et ccest frères sont propriétaires un terrain qui a était diviser et partagé en 3 les bornages ont était effectué par un géométre et le voisin a signé le procès verbal de bornage aujourd'hui 20 ans plus tard le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus d'un geneoaliste Posée par Lili, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 376 vues Mon notaire suite au décès de notre mère et famille de 6 enfants dont 2 decede et un sans enfants pas marié pas pacsé ! il nous demande 600 e pour un geneoaliste,peut on refuser et si oui peux on justifier par un acte de naissance... Consulter la réponse de Maître Assesso

Avance d’hoirie Posée par Allain, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 581 vues Mes parents m'ont donné, devant notaire,un terrain,estime 11000fr en avancement d’hoirie en 1978 , ce terrain ,avec maison dessus a été vendu en 2024 , avec l’accord ecrit de ma sœur, maintenant mes parents sont décédés, pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Héritage Posée par Zouzou, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 288 vues Ma mère, non mariée, a eu un fils en 1952 de père inconnu, elle l'a confié à la ddass de l'époque. ma mère s'est mariée par la suite avec mon père, sans qu'elle le lui dise. donc non reconnu par lui. ils ont... Participer

Succession après donation partage Posée par Marino, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 520 vues En 2005 mes parents ont fait une donation partagé devant notaire entre ma sœur et moi concernant leur maison après mon père ma mère vient de décéder il reste également quelques liquidités sur son compte en banque. doit on... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Assurance vie avec fonds de la communaute Posée par Jeannot, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 387 vues Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si je décède avant ma femme, mon assurance... Consulter la réponse de Maître VASSILEV

Donation Posée par Mymy, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 303 vues Les terrains de notre maman ont été mis aux encheres l'année dernière pour non paiement à la msa. avec l'une de mes sœurs nous avons payés les dettes de notre maman afin que cette ventes aux enchères ne se... Participer

Vente de maison sans succession Posée par Manso, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 584 vues Peut on vendre la maison d une personne décédée ? la succession n étant pas faite. l un des 3 héritiers ne transmet pas les documents... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pension de reversion et concubinage Posée par Ode, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 983 vues Je suis veuve avec 2 enfants mineurs. je perçois une pension de reversion de la fonction publique. je voulais savoir qu'elles sont les conséquences en cas de concubinage. est ce que je perd totalement ma pension et est ce que... Compléter

Testament fait a sa concubine étant célibataire sans enfants Posée par Jojo, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jojo - 647 vues Le testament a été rédigé olographe sans être mentionné legs seulement consens... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Créance d'assistance succession Posée par Daniel, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 698 vues Je suis dans une situation familiale très compliquée. je m'occupe seul de ma maman depuis plus de 20 ans. a 93 ans, elle a vraiment besoin de moi. ma sœur ne s'est jamais occupée de rien. un testament a déjà été fait par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession et dettes personnelles d un héritier Posée par Cindy, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PITTAVINO - 1390 vues Ma sœur et moi devons hériter de la maison de notre mère décédée que nous allons vendre et d une somme d argent de ses comptes bancaires . j'ai une dette fiscale avec atd et une dette urssaf, dois je informer le notaire ? est... Participer

Usufruit bien immobilier Posée par Nam, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nam - 783 vues Nous sommes en union libre depuis 21 ans, nous avons acheté une maison ensemble en octobre 2005 et avons réglé la totalité des échéances des crédits pendant 20 ans à moitié et à parts égales. nous avons 2 enfants chacun de... Compléter

Succession Posée par Maité, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 417 vues Comment se passe la succession pour un couple sans enfant dont le mari décède en premier et son épouse 15 jours après. mariethé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bien en indivision et succession Posée par CarO, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 551 vues En 1997, nous avons acheté un appartement en indivision, a parts égales.. en 2010, nous nous sommes mariés. nous avons un fils. que se passera t il quand l'un de nous décédera ? merci... Participer

Reconnaissance de dette pour un crédit Posée par Louisa4878, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Louisa4878 - 949 vues Chers maîtres, je m'occupe"/veille/aide mon papa depuis le décès de ma maman en 2021. papa vit dans la maison familiale, il est en bonne santé, fait pleins d'activités et a des amis. il aime sa maison, veut y rester et il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Indivision Posée par Heline, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 522 vues Mon père est décéder en 2019 nous sommes en indivision avec ma mère mes 6 frères et soeur plus 3 de mes neveux car un de mes frères est décédé. du vivant de mon père mes parents m'avaient nommé co titulaire de leurs compte joint... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Gestion de biens dans une succession en cours Posée par Victoire, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 468 vues Je souhaitais savoir si ma sœur et moi-même étant les seules héritières désignées par une dévolution de notre frère décédé, si nous avons la possibilité, alors que la succession n'est pas encore signée définitivement... Participer

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