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Soulte Posée par oceanalt, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 514 vues Je vous explique. mon père est décédé en février donc il y a une succession en cours. il avait une voiture avec une carte grise a son nom et celui de ma mère. il y a une donation au dernier vivant et j ai une demi soeur du côté de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recel et calcul des droits Posée par Elisa, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 505 vues Nous souhaitons assigner un héritier pour recel, dans le cas ou cet héritier serait considéré comme receleur, il perd ces droits sur cette somme qui sera divisée entre les autres héritiers. qu’adviendra t’il du calcul de l’actif de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renonciation Posée par Laure, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 559 vues Mon frère et moi sommes les seuls héritiers de ma grand-mère, décédée en février 2025. en juillet, j'ai effectué une renonciation à succession. aujourd'hui, la succession n'est pas close par le notaire et mon frère... Consulter la réponse de Maître Assesso

Détournement d’heritage Posée par Titine, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Titine - 827 vues Ma fille 61 ans est décédée dans des circonstances troublantes. nous avons attendu + d’un an pour obtenir un inventaire de succession l’inventaire réalisé laisse apparaître une dissimulation d’objets , notamment bijoux ,pièces d’or... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Puis je avoir un rv en vidéochez un notaire pour une succession Posée par Josiane, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par TANGALAKIS - 751 vues J ai été opéré ,ai de grandes difficultés a me déplacer . puis je participer a une réunion chez un notaire proche de mon domicile pour m éviter de traverser la france pour une succession merci... Compléter

Héritage en suisse Posée par Cathy, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 435 vues Ma maman vit en suisse, et moi en france à son décès j hériterai d un immeuble, et dd capitaux qu'elle solutionne pour sur la france ne m imposes pas a 55% qu'elle stragie mettre en place merci... Participer

Salaire différé Posée par Ced, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 486 vues Suite à la demande du salaire différé de mon frère la notaire a bien reçu certain relever de compte de notre frère que je lui ai envoyé par courrier recommandé pour prouver la renumeration en espèce que mon frère a percue sur la... Participer

Refus contre estimation Posée par kro21, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ely - 1714 vues Ma mère est décédé, et mon beau-père (ils ont fait une donation au dernier vivant) à fait estimé la maison à une somme dérisoire. nous voulons faire une contre évaluation mais il refuse de nous laisser accéder à la maison. nous ne... Participer

Déces conjoint, vente residence seondaire par conjoint survivant , taxes? Posée par mogwye, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 588 vues Peut on eviter les taxes sur la plus value de la résidencse secondaire de ma mere suite au déces de mon pere si les enfants renoncent à l'heritage? ma mere et mon pere possedent cette residence secondaire depuis plus de 30... Participer

Vente forcee du lieu d'un homicide Posée par IDASYL, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par IDASYL - 834 vues Mon fils de 14 ans a été assassiné dans le corps de ferme de feux mes parents; l'enquête est grevée de fautes et les lieux n'ont pas été mis sous scellés. mes coindivisaires m'assignent au tribunal pour obtenir la vente... Participer

Successions ; parents décédés Posée par momo, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 473 vues En tant qu'heritier ,non en bons termes avec mes frères ; comment trouver les donations faites à mes frères ? assurances vie biens terres et autre mes parents avaient un bon patrimoine , plus d'1 million d'euros et... Participer

Aucun accord proposition vente maisons Posée par bambou, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 443 vues Mon frère et moi sommes en indivision de 2 maisons à la suite du décès de mes parents. si aucune des propositions d'achat que nous nous sommes faites mutuellement n'aboutit(nous ne nous entendons pas et ne nous parlons... Participer

Héritage Posée par Sandy83, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 540 vues Mes parents ont divorcé et ôt vendu la maison font la moitié devait me revenir mais ils m’ont déshérité... Participer

Droit d'avoir le projet d'acte avant la signature par un enfant d'un heritier Posée par xillibit, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 655 vues Dans un partage la mere et une fille a n'ont pas conviés l'autre fille b au rendez-vous préparatoire chez le notaire et la signature est prévue debut décembre. il y a eu un second rendez-vous ou la fille b était... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Audience report Posée par Love, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Love - 714 vues Suite à un décès il y a 3 ans , nous sommes en procédure pour le partage . la partie adverse , malgré les sommations du juge de conclure dans les temps à chaque fois , celle ci trouve des excuses sauf que la ça fait 4... Consulter la réponse de INESSE

Soulte et acceptation à concurrence de l'actif net Posée par Papa64, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Papa64 - 868 vues J'ai accepté la succession à concurrence de l'actif net. ma mère a renoncé à la maison et me réclame une soulte. est elle en droit de le faire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Notaire qui fait trainer une succession Posée par Alain BACO, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 782 vues Depuis 8 mois notre dossier de succession est bloqué par le notaire. le service d'aide sociale du département réclame pour se rembourser de l'aide sociale fournie à notre parent, l'actif net successoral : c'est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Parcelle vacante ou non vacante? Posée par Reunion, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1045 vues Je souhaiterai savoir si un terrain inoccupé, dont les propriétaires sont décédés depuis très longtemps et dont les descendants n'ont jamais ouvert la succession, peut-être considéré comme un terrain vacant. et si c'est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Convocation notaire après jugement partage judiciaire Posée par Camille, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Camille - 811 vues Dans le cadre d’une succession un jugement a eu lieu en août de cette année pour un partage judiciaire. a ce jour, aucune notification par huissier de la partie demanderesse. mais je reçois en ar une convocation du notaire mandaté... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prime assurance vie en contrat standard sans bénéficiaire en indivision Posée par Nana, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 703 vues Ma maman est décédée en juin 2025 ,elle a laisser une assurance vie sans clause bénéficiaire,nous étions 5 ,4 frères et une soeur.ma soeur est décédée avant le décès de ma mère .la part de ma soeur sera telle également redistribuer... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus de reconnaître des créances Posée par R2c, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 808 vues Depuis un an et demi est décédé un de nos parents (2 enfants issus d'une première union) marié en deuxième noce, sans enfant, sous le régime de la séparation de biens, sans testament, ni donation au dernier vivant et aucune... Répondre

Bien immobilier Posée par FREDOUILLE, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FREDOUILLE - 659 vues J'ai acheté ma maison seul j'ai toujours un pret dessus actuellement je vis avec une personne depuis 5 ans elle me demande de mettre son nom sur le bien est ce que c'est possible sachant que j'ai un fils de 9... Participer

Succession litigieuse entre mon frère et moi Posée par FC, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 849 vues Notre père est décédé en novembre 2024, nous sommes 2 enfants dans la fratrie. notre père a laissé des liquidités ainsi qu'un bien immobilier qui appartenait à notre père et notre mère, divorcés, le partage des biens... Répondre

Comment passer outre une indivisaire Posée par Mesnil-Mauger, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 842 vues Deux indivisaires étaient vendeurs à la safer d'un terrain agricole. la troisième indivisaire à refuser pendant dix cette vente. à ce jour elle serait d'accord en réclamant 3000? , sans aucune raison juridique ?s'estimant... Répondre

Donation indirecte Posée par Avocatgratuit-kiwi57!, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 654 vues Nous sommes 3 enfants héritiers. mes parents m'ont loué avec contrat de location un appartement en 1995 pour un loyer de 680 euros non indexable de type f3. mes parents sont décédés. ma mère en août 2025 ret mes sœurs me... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente bien immobilier - notaire mandataire représenté par clerc notaire Posée par Cris, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 797 vues S, la vente des biens immobiliers de mes grands-parents décédés, s'est faite sans que j'ai été informé (je venais en tant que représentation de mon père décédé, et en tant que petit-enfant du couple)... Répondre

Changement dans la succession après renonciation Posée par Madame, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 845 vues J'ai renoncé à la succession de mon père, qui était normalement déficitaire. je devais également faire une requête au juge des tutelles pour renoncer au nom de mes enfants mineurs. entre temps de nouveaux éléments sont apparus... Répondre

Question sur une succession Posée par Mic22, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 687 vues Je viens vers vous pour une question concernant une succession nous avons eu une donation d'une maison de notre père pendant son vivant tout a été fait par notaire il est décédé il y a peu de temps la maison étant à mon frère... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Choix d'une agence immobilière pour vente d'un bien, organisation des visites Posée par bambou, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 863 vues Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Choix d'une agence immobilière pour vente d'un bien, organisation des visites cl Posée par bambou, il y a 5 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 827 vues Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se... Répondre

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