Une question en droit des successions ?

Ma grand mère est décédé cette année et à notre grande surprise mon oncle qui avait procuration a dépensé près de 200000euros de son vivant en l’espace d’un an car il avait procuration sur le compte. l’argent a été dépensé à base...

Nous sommes 3 enfants dans la succession de nos parents, 2 dons manuels ont été enregistrés par chaque parent au bénéfice de l'un d'entre nous . un bien en indivision vient dêtre vendu le notaire a réparti la somme de la...

Je suis divorce de mon ex femme elle est decede nous sommes en indivision sur mon habitation principale et un appartement nous avons deux enfants je veux rester dans mon habitation principale sans payer et vendre l autre...

Après avoir eu une réponse rapide par maître assesso le 23 juin concernant ma demande, j'ai demandé à mon conseil de faire un recours auprès de la juge pour une requalification, car lors du jugement mon conseil n'avait...

Est vous compétent pour un bien en guadeloupe tgi compétent point à pitre...

Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec...

Notre mère devait obtenir une subvention pour aménagé une chambre pour personnes a mobilité réduite. ma soeur n'a pas respecté le plan de lergoterapeute, ce qui a entraîner la perte de cette subvention. elle n'a pas eu...

Sur un testament olographe un mot à été insérer en interligne avec une flèche et écrit d'une autre main que celle du testateur... cela rend t-il le testament nul de plein droit ? merci d'avance pour votre réponse delphine...

Moi je veux pas payer le notaire parce que c'est ma soeur et notre mere qui ont choisi . je dois prendre un notaire ou je dois suivre avec eux . donnez moi du conseils merci...

Ma mère et moi allons acquérir un bien en indivision à 50% chacun où nous allons vivre en résidence principale. elle va me faire un don afin que je puisse atteindre la somme nécessaire pour payer ma part à 50%. mais par la suite...

Mon mari et moi sommes mariés depuis 2003 sans contrat de mariage il est propriétaire de la maison que nous occupons maison acquise avant notre mariage. mon mari a deux enfants de son premier mariage. nous avons fait une donation au...

J'ai reçu ce jour, une ordonnance du juge des tutelles datant de 2006 qui oblige ma mère de bloquer ma succession sur un compte bancaire avec indication "sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de mme ****...

Les parents dont tous deux décédés . nous sommes une fratrie nombreuse (6 enfants) lorsque la succession s’est ouverte nous avons tous les quatre découvert un testament dans lequel les parents donnaient l’usufruit de l’appartement...

Mon père (4 enfants) a fait un testament en nommant un réservataire et 3 legataires. il m'a légué en tant que legataire 20 000 en plus que les autres. actif est de 240 000 et la quotité 50 000. le calcul fait que je n'aurai pas les...

La succession de mon père vient d'être faite au bout de 10ans j ai 2 frères décédés. il me reste ma mère. vais je payer des droits de succession...

Je suis héritière reservataire.un testament est déposé chez le notaire. la somme globale environ 37000 euros à la banque et la vente d une maison 205000 euros. le notaire a fait la répartition et pour moi 48000 euros. Étant...

Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais...

Mon papa décédé avait consenti à son épouse une donation au dernier vivant. seule enfant, je viens d'apprendre que la maison dans laquelle ils habitaient depuis presque 40 ans appartient à son épouse. elle a été achetée me dit...