Une question en droit des successions ?

Il y a eu un jugement en intérêts civil. deux personnes ont été condamné "in solidum". l'une des personnes etant décédé, la partie adverse a attrait l'épouse et les 3 enfants (sachant qu'il n'y a eu aucune...

Le problème qui se pose c'est que je dois payer des indemnités sur intérêts civil avant le 19 juillet 2025 mais mon avocat n'est pas joignable il est en congé jusque fin juillet. j'ai donc contacté l'avocat de...

Le délibéré d’un partage judiciaire était début juillet. je viens de constater sur mon accès justice. dur que le dossier est toujours en cours avec un intitulé délibéré proroge mais sans nouvelle date. mon avocat est en congé...

Ma mère va vendre sa maison suite au décès de mon père. le contrat de mariage était au dernier des vivants mais elle souhaite donner la part de mon défunt père partagée entre ma soeur et moi. soit la moitié du prix de vente pour ma...

Dans un jugement définitif en interet civil j'ai ete jugée comme co-auteur et non comme ayant droit sous réserve de l'option héréditaire car mon conseil n'en a pas fait la demande dans ses conclusions (réponse...

Je suis nu propriétaire d une maison de village dans lequel vit la veuve de mon père (61 ans). elle m envoie tous les 6 mois des recommandés pour nous culpabiliser des réparations à faire dans la maison. dont le toit qui est en...

Une étude généalogique a la demande d'un notaire a pris contact avec nous ( 3 petits enfants) pour nous informer du dc de notre grand mère maternelle mi février 25 que nous n'avons jamais connu .notre mère été fille...

Je suis aidante faliliale depuis plus de 5 ans, pour ma mère en fin de vie à domicile décédée en 2020 puis pour mon père alzheimer très atteint qui a pu beneficier jusqu'à aujourd'hui de son maintien à domicile. je suis...

J'ai reçu il y a bientôt deux ans un courrier m'indiquant que je pouvais prétendre à une succession de ma grand-mère, à l'époque j'avais de gros problèmes de santé et je n'avais pas la force ni l'envie...

Jai fait un contrat de mariage avec mon conjoint , une partie est à moi deux autres à mes enfants majeurs repartie en part sur la succession de leur pere décédé. je souhaiterai a ma mort que mon conjoint puisse bénéficier de rester...

En 2014 ma soeur qui veut racheter la maison familiale, que nous avons en indivision,nous a ait fait un chèque de 10 000 euros sans acte notarial etsans reconnaissancededette.en 2021 elle a fait pression sur moi avec son avocate...

Maitre, un des héritiers a pris la direction des affaires d'essayer mère avant etc au moment du décès (déménageur, frais d,obsèques, frais divers) sans avertir ni consulter pour accord ses frères et soeur. est il possible de...

Le cousin germain de maman décédée, vient de décédé aussi.il était en ehpad dans un hôpital et sous tutelle sa maison ou se trouvaient mes arrières grands parents a été vendue avant sa mort sans que j en sois informée(?) rachetée...

J’ai plusieurs questions à poser. contexte : succession décès grand parent avec héritiers tant les enfants que petits enfants (héritier décédé). je suis l’une des petits enfants. une de mes cousines souhaite racheter la maison qui...

Je suis en succession suite au décès de mon père ,avec mon frère nous avons reçu en 98 des donations simples en avancement d hoirie . mon frère a eu une maison et moi une somme d ‘argent (300000fr). le notaire en charge de la...

J'aurais besoin de votre aide car après avoir consulté deux notaires je suis dans l'impasse ... le père de mon mari est décédé et il compte faire une renonciation car nous ne savons rien de cet homme et...

Le délibéré, le jugement, pour mon partage judiciaire était hier. quel est le délai raisonnable pour obtenir le contenu de ce jugement par mon avocat. merci et bonne journée...

Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux enchères et que je ne pourrais pas récupérer les biens meubles et...

Mon père est décédé le 19/11/23 , la banque a été avertie le 7/12/23, j'ai demandé les relevés de comptes que j'ai obtenu 10 mois après !!!! et je m’aperçois que le 21/11/23 clôture vir interne fe vir 23 000 euros dans la...

Un mariage annulé pour bigamie supprime t'il une donation?...

Est il possible de denoncer une declaration de succession déposée aux impots. .j'ai des doutes sur l'évaluation de sa villa terrain 800 m2 pavillon 120 m2 estimée quasiment à la même valeur que la mienne 520 m2 le terrain...

Suite à une succession , mon épouse, belle soeur et beau frère, mon beau frère est sous curatelle, celle ci oblige deux agences immobilières pour la vente du bien, a t'elle le droit ? merci de votre réponse joël armand merci...