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Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 543 vues Assignée en partage judiciaire par mon frère il demande à sortir de l’indivision. nous sommes en phase de mise en état. j’ai répondu aux conclusions en proposant de racheter ses parts au prix qu’il demande. la partie demanderesse ne... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Réserve héréditaire ? Posée par Claude, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 430 vues Parents mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. 1 enfant. 1er parent décédé. je lis que le conjoint survivant, qui récupère à ce jour les biens mobiliers + immobiliers... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ajouter une sœur dans une disposition testamentaitre en ma faveur à la successio Posée par FB, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 464 vues Étant destinataire d'un testament de ma maman sur sa quotité disponible, je sais que ma maman souhaite modifier son testament pour ajouter ma sœur et je suis en total accord avec ça. elle est bien malade et pour le moment... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Usufruit et héritage Posée par yat1101, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 498 vues Ma mère a acheté un terrain avec mon beau père ils ont été chez le notaire et mon beau père à garder la nue propriété et a laissé ma mère usufruitière pour nous déshérité mes 2 frères ma soeur et moi issus d'un premier lit ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus du notaire de recevoir des fonds Posée par MARION, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 530 vues Au décès de mon père, les héritiers (ses enfants), dont je fais partie, ont découvert l'existence de deux comptes joints ouverts 2 mois avant le décès et dont la co-titulaire est la compagne de mon père avec qui il était pacsé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

On hérite les dettes ? Posée par Brigette, il y a 6 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Brigette - 674 vues Le tribunal a imposé une amende de 12000 euros à mon mari, il me menace qu'il va se suicider.. dans ce cas là je suis responsable pour cette amende? en sachant qu'il on s'est séparés il a quelques mois mais pas... Participer

Succession retraite Posée par Bibich, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 478 vues La retraite de mon père est bloquée depuis plus de 2 ans car la cnav avait des doutes concernant sa domiciliation, il avait pour habitude de vivre entre 2 pays. son épouse ( belle-mère) avait essayer de détourner sa retraite vers... Participer

Notaire responsable Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 597 vues Un notaire, choisi par la veuve du défunt et donc accepté par les co héritiers,a t'il le droit de se😙 désister de son seul propre chef du règlement de la succession et de designer un autre notaire, d'ailleurs de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Habilitation familiale et vente immobiliere Posée par Anne, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 699 vues Ma mère de 95 ans est atteinte de la maladie d'alzheimer et rentre en ehpad à la fin de ce mois. j'ai demandé, avec mon frère, une habilitation familiale auprès du juge des tutelles afin de pouvoir gérer ses avoirs... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le droit de rentrer dans une maison Posée par Ambernier 041269, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 676 vues Ma nièce veut refaire estimé la maison de nos parents décédé alors que cela à déjà été fait,de plus la maison à un acheteur potentiel à ce jour et quelle avait accepté la première estimation... Participer

Changement d'adresse mail Posée par Mc, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 714 vues Comment changer ma boîte mail... Participer

Adoption simple de mes nieces et droits de succession Posée par Nini, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 826 vues Je souhaite adopter (adoption simple) mes deux nièces,aujourd'hui majeures,adoptées plénièrement par ma soeur et que je considère comme mes filles car depuis leur arrivée j'ai participé à leur entretien,à leur éducation au même titre que ma... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Succession décès de mon père Posée par jeanmarco, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 580 vues Voici ma question, mes parents avaient une maison, ma mère étant décédée mon père c'est remarié et a habité cette même habitation avec ma belle-mère, mon père venant de décédé, j'aimerai savoir comment se fait la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Testament pour quotité disponible Posée par anma29, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 489 vues Nous sommes marié sous le régime de la séparation de biens avec une donation entre époux ,avec deux enfants issus de ce mariage, est il possible de faire aussi un testament en faveur de l 'époux pour la quotité disponible ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Héritage d'un mineur : questions sur l'ordonnance et mes obligations futures Posée par bplou, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bplou - 1213 vues Mon enfant mineur hérite du véhicule de ma compagne et de 50% de la maison, le juge des tutelles m'autorise comme représentant légal, d’accepter la succession en son nom et de vendre le véhicule de sa mère. je précise avoir... Compléter

Régler factures après décès parent Posée par Pat383, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 595 vues Ma maman est décédée. je suis fils unique et c'est moi qui payait avec son compte ses charges et impôts. comment vais je régler les charges copropriété et factures électricité puisque les comptes seront bloqués je suppose... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Proposition de dedommagement/ entente amiable Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 638 vues Mon frère n'a jamais payé de taxe foncière sur le bien qu'il occupe car maison de papa décédé le 24.09.2024.maison dégradé de 130 m2 et 800 m2 de terrain.tiémoi la maison que papa a donné a été enregistrée à mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Voie juridique Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 534 vues Il est dit qu'en cas de mesentente , il faut avoir recours à la justice ,. mais est ce que les tribunaux ne sont pas encombrés et les dossiers trainent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entente amiable Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 418 vues Mon frère n'a jamais payé de taxe foncière sur le bien qu'il occupe car maison de papa décédé le 24.09.2024.maison dégradé de 130 m2 et 800 m2 de terrain.tiémoi la maison que papa a donné a été enregistrée à mon nom je... Participer

Succession suite décès du père de ma fille Posée par Ophelie, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1065 vues Le papa de ma fille de 3 ans est décédé ce 26.12.24 ... il avais des dettes (amendes) . ont me dit que sa sera ses enfants qui payerons notre fille et ses 2 garcons de son ancienne relation. est-il possible de refuser que ma fille... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fin de contrat de mariage en séparation de biens avec un enfant commun Posée par Lanuelle, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MONESTIER - 1317 vues En cas de divorce: on souhaite aujourd'hui que chacun puisse reprendre ses biens sans aucune compensation. en cas de décès, on souhaite que les biens du défunt soit attribué à nos enfants ( 1 ou plus) qu'en est il de la prestation... Compléter

Comment rendre l'appartement en location de mon père si je refuse la succession Posée par Mélodie, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1171 vues J'aimerais être éclairci sur un sujet. mon pére est décédé il y a 1 mois dans son appartement et il se trouve que cet appartement était dans un état dit "diogene". nous l'avons vidé le jour de son appartement pour le... Compléter

Succesion et recompense Posée par Maite, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maite - 1211 vues Ma mère est décéder en 2020 à laisser en usufruit un bien propre sa maison à mon beau pere lui même décéder en 2023une récompense est elle du par ma mère sachant que la communauté a payer les crédit restant 3 ans sur la maison qu ils... Compléter

Indivision depuis plus de 40 ans sur 5 enfants Posée par lilou, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1040 vues ... Participer

Renoncer à son héritage Posée par Hellomoto09, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 769 vues Ma grand mère est décédé il y a peu et mon père veut renoncer à son héritage pour que je puisse l’hériter à sa place. quelle conséquence pour moi? c’est possible de le faire? pourquoi il ferais ça? sa concerne juste un bien dans le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faute d'orthographe du nom de famille d'un destinataire d'un testament olograph Posée par tiparadise, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître FITTE - 488 vues Suite au testament olographe établi par mon frère, il a fait une erreur sur l'orthographe du nom de famille du destinataire , il a noté mahé au lieu de mahet est-ce que le testament reste valable. je vous remercie de votre... Participer

Proteger mon ami pour qu il reste dans ma maison apres mon deces Posée par l elu, il y a 10 ans dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Notaire25! - 38211 vues Je voudrais que mon ami reste dans ma maison après mon décès , nous ne sommes pas pacses pas en concubinage je suis très inquiète je ne voudrais pas que mon ami se retrouve sdf. ns vivons ensemble depuis 10ans mon ami est déclare... Participer

Héritage et plan de surendettement Posée par Phine, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Phine - 1248 vues J'ai un plan de surendettement depuis novembre 2024. je vais recevoir 8800€ suite à la vente de la maison de mes parents. j'ai besoin de changer de voiture, j'aimerais savoir si si dois signaler à la bff cet héritage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pacte dutreil et sasu 'hébergement courte durée' Posée par Lina, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lina - 1040 vues J'ai entendu dire que depuis 2017, la location meublée était une activité inéligible au dispositif dutreil-transmission. mon entreprise est une sasu dont l'activité est "hébergement touristique" est-elle éligible du pacte... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Donation succession Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 600 vues J’ai vendu une maison et comment faire donation à ma fille unique de sa part. est-ce que c’est gratuit ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA