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SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Cabinet genealogie successoral

Posée par Fanfan06, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fanfan06 830 vues

Je vous écris car un ami est décèdé il y a un an et à ce jour ,je n'ai toujours pas été contacté par un notaire en charge de la succession par contre j'ai reçu aujiurd 'hui un mail émanant d'un cabinet de…

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Résolu

Héritage immobilier vendu

Posée par SOSO, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois 688 vues

Mon conjoint est décédé et le notaire me demande , lors de la succession, si nous avons eu des héritages. effectivement nous avons eu des parts d'héritage sur les maisons de nos parents mais ces biens immobiliers ont été…

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Résolu

Mon notaire n’a rien fait

Posée par Nathalie06, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois 658 vues

Notre notaire nous a dit nous avoir place sous bénéfice d’inventaire car au dc de notre pere, il y avait des affaires pendantes en cours … aujourd’hui, nous découvrons qu’il n’a rien fait pour nous aucune déclaration .. rien nous…

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Donant au dernier vivant, et 4 enfants

Posée par Alfa-Ligne, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE 494 vues

Je vous remercie d'avance pour votre réponse et le fait de nous répondre. mon père est décédé, il y a quelques mois, laissant ma mère (59ans) et 4 enfants (nés de la même union). je précise l'age et que c'est de la…

Résolu

J'ai été enlevé du certificat d'hérédité

Posée par Dounia, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois 591 vues

Mon père est décédé depuis 10 ans. je n'ai plus de contact avec ce côté de la famille. il y a quelques jours mon oncle m'a contactée pour me demander de lui faire un écrit mentionnant que je renonçais à ma part de la…

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Renoncement à la succession par l'enfant.

Posée par James Bond, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois 674 vues

Que se passe t'il quand la fille renonce à la succession ?que se passe t'il pour la petite fille?…

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Usufruit

Posée par Miguel angel 2026, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Quillevere 639 vues

Mon épouse est décédée, j'ai l'usufruit de la maison ,elle n'a pas fait de testament avant son deces , et j'ai eu l'usufruit de ma maison, nous avons eu 2 filles, et elles veulent leur part , j'ai 79…

Résolu

Recherche succession de mon défunt père

Posée par Chalal 700, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chalal 700 756 vues

Je souhaiterai savoir si un avocat à été désigné ou mandater par mes coheritiers concernant la succession de mon défunt père. vous trouverez ci-après, les coordonnées de mon défunt père. nom et prénom de la personne décédée. chalal…

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Recours pour vente urgente d’un appartement sous habilitation familiale

Posée par vivreetlaisservivre, il y a 5 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par vivreetlaisservivre 1033 vues

Ma sœur et moi avons hérité de la moitié de l’appartement familial (acheté par nos parents sous le régime de la communauté des biens). nous sommes également co-mandataires dans le cadre d’une habilitation familiale accordée par la…

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Ralentissement succession

Posée par Anissa, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anissa 820 vues

Nous sommes 8 héritiers pour 5 parts; l'un des héritiers a prévenu notre notaire qu'une soeur inconnue existerait. la généalogiste tente de retrouver cette soeur au maroc. les recherches ont été entamé il y a plus…

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Émolument notaie.

Posée par Camillous, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Camillous 1046 vues

J ai posé cette question à la chambre des notaires, elle m a répondu de me tourner vers mon notaire, donc pas de réponse claire . avez vous un avis. je me permets de solliciter l’éclairage de la chambre des notaires sur une…

Résolu

Demande de renseignements

Posée par Chalal 700, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chalal 700 761 vues

Je vous prie de m’orienter pour une situation de succession de mon défunt père. j’ai contacté fcddv,et j’ai trouvé les coordonnées du notaire,et mon défunt père décédé en 1997 et le notaire a consulté le fcddv en 2006.j’ai…

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Demande de succession financiere

Posée par felix, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois 485 vues

Ma sœur s occupe des finances de mon père depuis octobre 2024 je n ai jamais eu de droit de regard sur ceci. en cas de décès de mon père que puis je faire pour savoir a cette date combien il posséder et combien il possède…

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Demande d indemnité d occupation et vente maison

Posée par Josiane B, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Quillevere 577 vues

J ai 2 sœurs qui habitaient la maison de ma mère de son vivant et continuent de l habiter depuis son décès fin mai 2025. nous n avons pas les clés de la maison et devons demander l autorisation d y accéder pour vider et nettoyer…

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Chantage

Posée par Gege, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois 476 vues

J ai hérité par testament les trois quarts de la maison de mon père mais ma sœur a fait un mail à la notaire en lui disant qu elle serait d'accord pour vendre la maison à condition que je fasse moitié moitié donc que je…

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Donner l'usufruit par testament

Posée par Proto MB, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Roumat 3769 vues

Voici l'historique de la succession mes parents se sont mariés en 1947 ils ont eu 2 enfants en 1948 et 1949 ils ont achetés une maison en 1998 ma mère est décédée en 2001 mon père a eu 100 % de l'usufruit et 50 % de la np nous…

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Résolu

Demande de renseignements

Posée par Chalal 700, il y a 6 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chalal 700 826 vues

S’il s’agit un fichier pour rechercher le dossiers de succession auprès les avocats car je suis un héritier et je cherche s’iya un dossier de succession à été déposé par mes coheritiers sans le savoir et merci…

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Succession bloquer

Posée par Moi-même, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Moi-même 1334 vues

Ma maman est décédée en juillet 2025 elle était sous curatelle renforcée Étant plus que la seule héritière de 1 ère lignée à son décès l'udaf m'a désigné porte fort signer par le mandataire judiciaire et par la responsable…

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Faut-il vider la location du défunt ?

Posée par Philippe49, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois 949 vues

Ayant prévu l'organisme de location par recommandé, je me pose maintenant la question de savoir si il faut la vider ? les éventuels héritiers sont d'accord pour refuser la succession…

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la réponse de Maître KAYEMBE
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Droit des heritiers

Posée par BB, il y a 6 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1053 vues

Mr y et mme z ont réglés mensuellement un loyer commercial à une mairie dans le cadre d'une location vente à échéance, les démarches pour l'achat étaient en cours lorsque mr y est décédé. il a 2 enfants d'un…

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Adoption dans le cadre d'une succession

Posée par Michele33190, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN 603 vues

Je vais essayer d'être la plus concise possible. ma belle-mère (femme de mon père décédé), 80 ans. moi, 60 ans. elle m’a désignée comme héritière. elle n'a pas d'enfant (mais neveu et nieces) elle souhaite m’adopter…

Résolu

Demande de renseignements

Posée par Chalal 700, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chalal 700 778 vues

Comment connaitre si un avocat s’occupe la succession de mon défunt père mandater par mes coheritiers et sans le savoir. respectueusement…

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Frais de succession

Posée par isabelle, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par isabelle 942 vues

Papa est décédé en décembre 2021 et suite à cela, maman était usufruitière et ma soeur et moi propriétaire de la villa, nous avons payer les frais de succession chacune de l'ordre de 15439€ comprenant une maison estimée à…

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Liquidation de succession

Posée par Camillous, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Er-razki 1085 vues

La succession de ma mère est terminée , les biens ont été vendus , l argent reparti . dans la succession civile, un des héritiers a eu une avance évaluée à 3800€ rapportable à la masse successorale. le notaire n a pas reparti cet…

Créance à l’encontre du conjoint survivant,

Posée par sab74, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Er-razki 622 vues

Suite au décès de mon époux je me retrouve en indivision d'un logement avec ses deux enfants d'un premier lit. une créance m'a été révélée mais rien n'a été reconnu de ma part car nous avons acquis le bien en…

Résolu

Vente de biens en indivision pour couvrir les frais

Posée par Épuisée, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois 635 vues

Mon frère ne paie rien, les huissiers me sont adressés et il bloque tout. mon avocat m'indique de vendre des biens de la succession pour couvrir les frais. en ai-je vraiment le droit ?…

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la réponse de Maître Er-razki

Recel successoral.

Posée par Marjorie, il y a 6 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 2122 vues

Mon pere est décédé en septembre 2024, il avait souscrit une assurance vie en 1997 avec comme bénéficiaire ma mère, une cousine habitant en belgique et à défaut ses héritiers. ma mère est décédée en 2015, cette assurance vie…

Résolu

Clés avant inventaire

Posée par Épuisée, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois 491 vues

Je veux être garantie que mon frère ne vole pas les biens contenus dans la maison. mon avocate m'a dit de ne pas donner les clés avant réalisation d'un inventaire, même en lui rappelant que nous sommes en indision. les…

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Procedure en sortie d'indivision

Posée par Eliette, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eliette 1355 vues

Je suis actuellement en procédure de sortie d'indivision familiale, à ma demande, suite à donation-partage de la maison de mes parents en 1998, contre 3 indivisaires (frère, soeur, et nièce), avec perspective éventuelle de…

Résolu

1er rendez-vous avocat succession : conseils ?

Posée par Frances, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN 722 vues

J’ai un rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit des successions à paris le lundi 13 avril à 10h, concernant plusieurs difficultés liées à deux successions ainsi qu’à une donation. c’est la première fois que je consulte un…

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