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Droit des successions concerne heritage
Posée par VEVEROSE, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 508 vues

Pouvez-vous svp me communiquer la liste des les avocats specialisés en droit des successions sur 77 seine et marne inscrits au barreau de melun...

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Assurance vie
Posée par Colt28, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 627 vues

Jai mon père qui est décédé depuis décembre dernier . nous sommes 4 enfants parmi les 4 on a une demi sœur celle ci a toucher une assurance vie de notre père et ne communique pas avec nous . cette assurance vie que notre père lui à...

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La part communautaire
Posée par Carvalet, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1004 vues

Le notaire refuse de le donner ma part communautaire dès comptes bancaires car l'un des héritiers refuse de signer la succession est normal mon époux est décédé il va y avoir un an nous étions mariés sous le régime de la...

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BELIGHA
 
Concession
Posée par Juliette, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 571 vues

Mon ex-mari refuse que je sois enterrée avec ma fille décédée en 2007. c’est lui qui a acheté la concession. est- ce possible qu’il puisse refuser l’inhumation dans la concession?...

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BELIGHA
 
Facture après décès
Posée par Céline, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1204 vues

Mon mari est décès le 14/04/2025 je reçois a ce jour une facture d hôpital est ce normal alors qu il avait une mutuelle que dois je faire...

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Action en reduction
Posée par moumouche, il y a 7 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 778 vues

Ma mere m'a donne un terrain, j'ai une soeur, j'ai vendu ce terrain, maman et ma soeur ont signé pour la vente quand maman decede, ma soeur peut elle demander l'action en reduction ,? pouvez vous me renseigner...

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Maître DAHAN
 
Bien immobilier
Posée par Nana, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 636 vues

Ma mère viens de décédée et nous sommes 5 en tous sur la succession.mon neveu qui fait parti des héritiers et moi même ne sommes pas solvable donc nous n'avons pas les moyens de payer les frais de successions .un de mes frères...

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BELIGHA
 
Délai réception impôts 2705
Posée par Pat383, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 856 vues

Après le décès de ma maman, le notaire a entamé le règlement de la succession qui devrait être réglé dans deux mois. j'ai envoyé aux impôts les documents (imprimé 2705) pour percevoir les assurances vie et j'attends leur...

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BELIGHA
 
Incomprehension sur une proposition de rectification après succession
Posée par Marie350, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1179 vues

Ce jour je reçois des impots une proposition de rectification sur les droits de succession de ma maman (décédée le 7aout 2022). ils me réclament plus de 8000euros, alors que le notaire qui c'était occupé de la succession...

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Plainte classée
Posée par Cristal, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 591 vues

J'ai reçu un mail du tribunal de bobigny m'informant que ma plainte contre recel successoral et agression sexuelle d'un mineur de moins de 15 ans a été classée sans suite malgré les preuves que j'ai envoyées...

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Héritage
Posée par Stephanie, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 549 vues

Mon mari est décédé il y 1 mois son oncle qui n'a pas d'enfant à fait sa succession chez le notaire en donnant tout à mon mari et à sa sœur, mon mari étant décédé qui herite de sa pars en sachant qu'on est marier...

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Maître Assesso
 
Savoir mes droit
Posée par Poupa, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Poupa - 1633 vues

J'ai toujours vécu avec mes parents depuis ma naissance, je les accompagner dans tout. en 2018 je fais la demande de racheter la part de mes demi-frère et sœurs donc une demi-sœur un demi-frère une demi-sœur qui a été...

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BELIGHA
 
Blocage
Posée par Romy, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître POILBOUT - 725 vues

Ma mère décédée le 15 janvier était en ehpad et sous tutelle la notaire n'a toujours pas récupéré la succession détenue encore aujourd'ui par le département de la loire. est ce normale ? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Sortie indivision compliquée
Posée par Bene1313, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 910 vues

Ma mere est dans une indivision, suite succession, tres compliquee. seule solution, sortir de l indivision. que pensez vous des societes qui rachetent les parts indivises ? nous avons une propositions mais avons peur des...

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Maître DIARRA
 
Erreur versement prestation décès.
Posée par Zelie, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zelie - 1105 vues

Mon frère enseignant célibataire sans enfant ,décédé en mai2023 était adhérant à la mgen . la prestation décès fut réglée en août 2023.une erreur de " leur " part ayant été effectuée ( non mise à jour du dossier retraite ),on nous...

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Maître Assesso
 
Pension de reversion du public - hébergement
Posée par Esperento, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tequila - 7310 vues

Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de...

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BELIGHA
 
Vente aux enchères
Posée par Anne, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 994 vues

Maître, mon ancien compagnon est parti de notre maison depuis 2 ans. je l'habite donc seule depuis, avec notre fils de 16 ans. notre bien est en vente depuis 2 mois en agence, mais monsieur, me menace régulièrement de la mettre aux...

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Quels droits pour les nus proprietaires
Posée par Manou, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 795 vues

Mon père est décédé, ma mère usufruitier et nous sommes 3 nus propriétaires. je suis en froid avec ma mère mon frere s'occupe de tout sans nous consulter il dit que lui seul avec l'accord de notre mere peut rentrer dans...

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Provenance des fonds
Posée par yael, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 704 vues

J'ai payé le notaire en vue de l 'aquisition d'une maison, plus de 72 000 euros comptant, l'argent provient de differentes successions, de mon pere et ma grand mere j'ai pu donner tous les documents...

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BELIGHA
 
Droit du dernier vivant
Posée par nat, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 892 vues

Mon mari est décédé et a deux enfants d'un premier mariage . nous avions fait un acte notarié pour donner au dernier vivant. mon mari possédait des garages achetés avant mariage ainsi qu'une moto achetée après mariage que...

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BELIGHA
 
Déshéritée
Posée par Mercidemaider, il y a 7 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1218 vues

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

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BELIGHA
 
Héritage
Posée par Mercidemaider, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 853 vues

Mon grand père est décédé il y a 4ans, ma grand mère a été placé en maison de retraite il y a environ 6 mois. mon père est décédée en 2008, il avait un fils de son 1er mariage, et moi sa fille de son 2eme mariage. les grands...

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BELIGHA
 
Enfant reconnu est-il héritier
Posée par Losarre, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1179 vues

Mon frère décédé il y a 7 ans avait reconnu en mairie l’enfant de sa copine de l’époque mais qui n’est absolument pas sa fille aucun lien de filiation. elle n’a jamais eu de contacts avec la famille et nous savons absolument pas ce...

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TANGALAKIS
 
Calcul d'une indemnité d'occupation, charges locatives ?
Posée par Lilly, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 783 vues

Je suis nu-propriétaire d'un bien reçu en héritage et dans lequel je vivais depuis plusieurs années en contrepartie d'une indemnité que je versais à ma mère avant son décès. ma maman est décédée en novembre 2023 et comme...

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BELIGHA
 
Information succession
Posée par Fabinette1971, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 771 vues

Je suis fille unique mon père est décédé en 2022 ma mère a gardé tous ses biens en usufruit. elle a 77 ans. j'envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. j aimerai savoir si celui ci...

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Projet d'acte de liquidation de succession
Posée par vdova, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par vdova - 1140 vues

J'ai reçu de mon notaire le projet d'actes de liquidation de succession (environs 50 pages). a la lecture, je constate un grand nombre de fautes d'orthographe et aussi erreurs factuelles. j'ai demandé au notaire...

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BELIGHA
 
Juge des tutelle
Posée par Christine, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 584 vues

Mon demi frère est décédé je n'avais pas de contact avec lui. il n'était pas marié n'avait pas d'enfant. avec mes frères et sœurs nous avons renoncé la succession mes enfants aussi, maintenant ma fille a fait...

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Maître PETSOKO
 
Transcription de mariage
Posée par Mosley, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mosley - 2004 vues

Je suis étranger(africain) marié en france avec une portugaise et nous n'avons pas de dossier préliminaires au mariage au consulat général du portugal et je n'ai pas de titre de séjour en france, pourrai-je faire une...

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J'ai déposé une demande de rv validée pour aujourd'hui 12h
Posée par CRIB, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CRIB - 963 vues

J'ai donné toutes mes coordonnées et je n'ai pas été appelée à 12h...

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Maître Assesso
 
Enfants
Posée par marie010, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 744 vues

Je ne vois plus mes 2 enfants depuis plus de 15 ans j'ai été très malade et reconnue handicapé et indemnisé par l'oniam, mes enfants majeures le savaient et non pas bouger d'un pouce. ma question peut paraitre brutal...

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BELIGHA
 
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