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Paiement en retard des droits de successions et ne cloture pas la succession et Posée par Paps, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 2700 vues Le notaire ne s'occupe pas du dossier de succession suite au décès de ma fille. le délai de paiement des droits de succession son dépassé et les impôts réclame la pénalité de retard. sous prétexte que nous ne sommes pas les... Participer

Sortir d'une indivision suite à une succession Posée par pastisAlanis, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3639 vues Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille. je voudrais aujourd'hui sortir de cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès frère puis père Posée par Ced, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1292 vues Mon grand frère est décédé en juillet 2023 et mon père est décédé en septembre 2023. aucun acte notarié a été fait entre temps, mon père est divorcé de ma mère. j'attend depuis janvier 2024 que mon notaire m'apporte la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je déposer plainte ?quels recours?? Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2260 vues Après le décès de mes parents, mes sœurs ont porté toutes affaires personnelles de mes parents à emmaüs je n'ai pas été avertie je n'ai rien pu récupérer. que puis je faire contre elle ? j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bien en indivision Posée par noisette, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par noisette - 800 vues Je suis en indivision avec des membres de ma famille sur un bien suite au décès de ma mère et je souhaiterais l’acquérir sauf que certains indivisaires sont contre. c’est un bien qui était à mes grand-parents. comment puis-je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat appartement à 'maitresse' Posée par Margot, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1678 vues Mon père a payé avec de l'argent commun (il était marié à notre mère) un appartement à sa maitresse il y a 40 ans, j'ai appelé l"étude notariale qui a fait la transaction, dans les comptes de l'étude il est spécifié... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Abandon unilatéral d'usufruit Posée par patjer, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1554 vues La mére de mon épouse est censée avoir fait un abandon unilatéral d'usufruit ( qui existe dans le cadre d'une donation-partage qui date de plus de 30 ans. elle est veuve depuis 24 ans. elle n' a habité la maison que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Protection du conjoint survivant Posée par michpleber, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par jackT - 667 vues Mon épouse et moi-même nous posons une question à propos des droits du conjoint survivant. nous sommes mariés sous le régime de la communauté (tous nos biens immobiliers et mobiliers sont communs). nous avons effectué une donation... Participer

Donation d'un caveau funéraire Posée par dromadaire, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1664 vues Pourriez-vous me dire si une procuration sous seing privé, est valable pour faire une donation d’une concession vide avec sa pierre tombale sans inscription, avec durée restante de plus de 30 ans. merci de consulter le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignements succession Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mimi - 1828 vues Merci de m aider je suis marié et je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle reprocher mes dépenses à mon décès et embêter mon épouse peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritiers Posée par FREDOUILLE, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 935 vues Notre grand mère est décédée en tunisie elle a eu 2 enfants notre père qui est décédé avant elle et qui a eu 8 enfants.notre oncle est décédé bien après lui avait 5 enfants ma question est la suivante comme notre grand mère avait... Participer

Sans réponses du notaire de famille Posée par Daisy, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 822 vues Dans le cadre d'un règlement successoral complété en 2013, j'ai posé plusieurs questions au notaire en charge de cette succession, portant sur des montants calculés puis distribués (différence inexpliquée) et un compte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convocation à pv de dires chez le notaire : assistance ou représentation? Posée par Franck P, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1132 vues Quelques interrogations sur un héritier qui va se faire assister par son avocat (lequel sera en visioconférence) pendant la convocation à pv de dires chez le notaire. - l'avocat est-il limité à un rôle de conseil envers son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par Nathalie, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1307 vues Un ami collectionneur de véhicule de luxe veux m’offrir un véhicule , comment puis-je faire pour éviter de payer les frais de donation. merci... Participer

Modalités de succession- décès avant loi de 2001 Posée par Succession Question, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2159 vues Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété... Compléter

Succession d'un père décédé enfants mineurs et divorce bien avant Posée par Perso, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1110 vues Mon ex mari est décédé nos enfants sont mineurs et nous étions divorcé bien avant le divorce. comment se passe la succession ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Séparation de bien Posée par ICoga, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2581 vues Mes parents ont été marier sous séparation de bien . ils sont séparés de bien mais pas de corp ... ma mère est décédée en juillet 2024 . mon progéniteur ne sait jamais occuper de nous ( ma sœur et moi ) aucune pension , il paye... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location à une personne de l’indivision Posée par Jeremy, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1806 vues Nous sommes ma sœur et moi indivisaire d’une maison que nous avons hérité pour moitié égale. je souhaite louer le bien dans son entièreté à ma sœur.puis-je faire un bail à ma sœur pour qu’elle puisse louer le logement en entier ?le... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Succession Posée par Nive30, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1473 vues Mes parents ont acheté une maison qu'une de mes s?urs occupe. ils lui ont fait un loyer de 400? bien en dessous de ceux du quartier lorsqu'elle était en couple (lui touchait 1250?/ mois et elle 900?/mois) elle est séparée depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation quand un enfant ne peut pas être contacté Posée par Mamina, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1558 vues Nous sommes 4 enfants. nous n'avons plus de nouvelles de ma soeur qui est en rupture familiale depuis de nombreuses années. nous soupçonnons même qu'elle vit dans la rue. comment faire pour vendre l'appartement de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment protéger mon épouse Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4097 vues Je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son compte personnel )après mon décès et embêter mon épouse. faut il faire compte joint par précaution ? je... Consulter la réponse de jackT

Deces de mon papa Posée par Lili21, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2398 vues Mon papa est décédé il y a 5 ans de cela .lors de son décès j habitait a 300 kilomètre de chez lui mon frère et ma soeur habitait a côté de mon papa et donc détenait les clé de chez lui un appartement qu il louait d après les dire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on modifier un document d'acte notarial (cas de cession si il y a décès) Posée par Marjojo, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marjojo - 2376 vues Mes parents ont rédigé un document pour que ma soeur hérite de leur maison à leur décès. mes parents veulent modifier le document et y ajouter mon frère, ma soeur et moi même (nous sommes 4 enfants et le document a été rédigé au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Montant frais de notaire pour sortir d'une indivision dans le cadre d'un partage Posée par VJ, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 1438 vues Dans le cas d'un partage amiable d'un bien possédé en indivision à 50/50, à combien s'élève les frais de notaire sur la vente au profit d'un indivisaire. le notaire me dit que les frais sont de 4% (valeur totale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit à la succession Posée par Mie18, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mie18 - 1877 vues Je suis veuve avec deux enfants majeurs ma question concerne sur la succession des beaux parents en sachant nous avons fait une donnation entre époux lors du vivant de mon conjoint bien à vous... Consulter la réponse de jackT

Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cash-95_ - 2055 vues Bjr mon pere decede a donne de son vivant une maison qu il a herite de son pere setrouvant en algerie a l un de mes freres. quels sont mes droits sur cette maison sachant que la maison principale est situee en france merci de me repondre... Compléter

Part du conjoint survivant des comptes bancaires Posée par Fan, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 984 vues Quelle est la part du conjoint survivant (marié communauté des aquets, avec 2 enfants) sur les comptes bancaires (compte courant joint, livret a, lel, pel, comptes titres) lors de la succession ? a t il droit à 50% et les enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Gestion indivision Posée par DIANNE70, il y a 7 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par DIANNE70 - 5898 vues Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux... Compléter

Comptes bancaires Posée par Mariou, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 962 vues En tant qu'heritiere(4 enfants issus du mariage de nos parent) et 3 enfants de notre père reconnus avant sa mort,puis je demander les relevés de compte de nos parents a savoir que nous sommes en conflit avec les autres enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnité d'occupation Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1015 vues Nous sommes en instance de divorce et propriétaire, j'ai valorisé notre maison j'ai construit et agrandi celle ci de mes propres mais durant 7 à 8 ans, ma femme quitte la maison, et demande le divorce. affaire ce jour en assignation suis je... Participer