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Valeur de 2 testaments Posée par gatous, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par gatous - 3923 vues Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?... Compléter

Acte de notoriété rectificatif Posée par Marguerite, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1143 vues Suite à un testament d’une personne se disant sans enfants, nous avons ( en tant que tiers ) hérité d’une maison. nous avons engagé des frais dessus ( peintures électricité aux normes, chaudière…) 2 années plus tard trois enfants... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Des parts de sci en héritage... Posée par Canislupus84!, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 568 vues Nous avons hérité mon frère et moi même (il y a 15 ans) de parts dans une sci qui n'existe plus. cette sci a été crée à l'époque pour gérer un ensemble immobilier (appartements + parking) à epinay sur seine.nos grands... Participer

Partage bloqué ,procédure judiciaire, mise aux enchères de la maisonhéritée de m Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bambou - 732 vues Est ce qu'en cas de procédure judiciaire pour blocage de succession par mon frère, celui ci peut il participer à la mise aux enchères de la maison héritée et bénéficier d'une acquisition bradée plutôt que l'achat... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Chèque des impôts pour une personne décédée Posée par Hélène, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 736 vues J’ai reçu un chèque des impôts de 300 euros pour un trop perçu, il est au nom de ma maman décédée en juin 2024 le notaire a tout clôturé en début d’année comment faire pour le percevoir nous sommes 2 sœurs merci beaucoup merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession grand-mère Posée par Sthal, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1053 vues J’ai transmis tous les documents nécessaires pour la succession de ma grand-mère, réceptionnés le 2 septembre dernier. lors de mon appel à l'assurance ( bpce ) , il m’a été indiqué que le virement des fonds interviendrait au... Compléter

Droit d’usage et d’habitation Posée par Toto29550, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 890 vues Mon papa, jeune veuf, s’était remis en couple et acheté un bien avec sa nouvelle compagne (qui souhaitait se marier, mais mon père ne voulant pas se remarier a finalement accepté de se pacser). ils ont vécu ensemble 10 ans, mon... Participer

Usufruit et décès Posée par Frimousse, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Frimousse - 1007 vues Mes parents on fait une donation partagé d’une maison en gardant l’usufruit . ils ont divorcés au décès de mon père ,si l’on ne fais pas de succession ,que se passe t’il concernant l’usufruit pendant les cinq ans suivants et apres... Compléter

Problemes de communication Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 667 vues Suite au décès de papa , mon frère et moi avons hérité d'une maison de papa qui sera probablement mise à la vente.a partir du moment où mon frère ne communique plus du tout avec moi (en dehors de l'étude notariale)... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Legataire universel Posée par valou, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par valou - 961 vues Par testament olographe mon père a institué son petit fils (donc mon fils) légataire universel. il lui a donné la nu-propriété de la quotité disponible ce qui est un legs universel vocation à tout d’après la jurisprudence. mais son... Compléter

Regler un conflit à l'amiable Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 556 vues Mon frère semble ne pas répondre à son intention d'acheter ou pas la maison de mes parents suite au décès de mon papa ,de plus il ne me répond pas au téléphone, ni par messagerie electronique.nous n'avons plus aucun... Participer

Avocat generaliste Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 590 vues J'ai contacté un avocat generaliste pour traiter un problème de succession est ce bien judicieux.est il en mesure de traiter ce dossier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Tuteur officiel de ma sœur cause delai pour la succession de ma mère. Posée par Franceline, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 950 vues Suite au deces de ma mere, il y a deux ans, concernant deux maisons de valeurs inegales, la succession n'est toujours pas réglée. ma soeur, qui habite dans la maison plus chère ( €250000) est sous tutelle et refuse de partir... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Valeur inversée avant partage Posée par bernardo, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 867 vues Si avant ou après un partage judiciaire en cours ou non la valeur d un bien est devenue supérieur a un autre puis je porter plainte contre le notaire de mon frère qui a sous estimé volontairement la valeur de son bien et surestimé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Taxe fonciere prorata temporis Posée par barynia, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 930 vues J ai vendu un bien en aout 2025 la taxe foncière etait egale a 28 euros pour 2022 2023 2024 mes parents decedés et la succession non réglée les abattements etaient calculés le bien etant passé a mon nom celle ci est de 917 euros... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire Posée par Kalriop, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 619 vues Pour une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans (parent à deux enfants), si le parent (qui a l'usufruit) décède pendant les 15 ans, alors l'usufruit s'éteint... Consulter la réponse de Maître Assesso

Donation au dernier vivant et acte de notoriété Posée par foxy31, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 608 vues Peut-on renoncer à une donation au dernier vivant après avoir signé l'acte de notoriété. merci d'avance... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ré-ouverture de dossier Posée par Isa, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 520 vues J'ai fais appel en 2022 à un cabinet spécialisé sur les successions de suisse en france. née en suisse, je vis en france depuis 2006 double nationale. mon père décède en 2019, le notaire suisse fait le partage entre les 4... Participer

Succession crédit conso sans assurance sans co emprunteur Posée par Efeytw133-, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 865 vues Je suis endetté avec plein des crédits conso a hauteur de 100 000€ sans aucune assurance décès mais aucun co emprunteur seulement moi. j' ai un prêt immobilier aussi à mon nom avec assurance décès. je suis pacsé. je souhaite... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Testament Posée par Emma, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 473 vues Mon grand père est décédé en mai 2025. mon cousin avec qui nous sommes en conflit, ne nous transmets pas les documents demandés par le notaire, et récemment, a fourni un testament qui nous semble faux, à cause d'une siganture... Participer

Oubli du notaire pour dresser un inventaire des lieux avant usufruit Posée par Frantz, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Frantz - 724 vues Je vous explique mon cas. mon père a acheté une maison en communauté avec sa dernière femme en 2000, celui-ci est décédé en 2016 et le notaire ne nous a pas informé ni proposer de dresser un inventaire des lieux au moment de la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Documents originaux demandés par notzire espagnol Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 613 vues Mon fils ayant hérité une maison en espagne ,formalise ce leg auprès d'un notaire espagnol.ce dernier veut que le notaire français en charge de la succession de papa décédé lui remette les pièces originales (justificatifs) et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession bloquée Posée par Estella, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 642 vues Ma soeur qui vivait en belgique est décédée. j'ai 2 frères, nous sommes donc 3 héritiers. l'un de mes frères a avancé les frais pour se rendre en belgique pour les funérailles. nous avons tous signé un accord comme quoi... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Question sur une succession Posée par Mic22, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 621 vues L'auteur indique attendre d'autres réponses monsieur , mon père à mis la maison à moi et mon frère il y a 25 ans tout a été fait chez un notaire la il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Remise de pièces originales pour notaire espagne Posée par bambou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 519 vues Mon fils héritier d'une maison en espagne (mon père décédé a effectué un testament pour la lui léguer), effectue des démarches auprès d'un notaire espagnol. celui ci demande à se procurer les documents originaux... Participer

Usufruit ou pas Posée par cat, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 588 vues Famille pére - mére et 2 enfants du même lit . mon pére décéde en 2024 donc nous sommes en sucession . mon pére avait acheter une maison avec l argent qui la obtenu lors de la sucession de ses parents . il a acheter une maison avec... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande acompte sur succession Posée par Samantha, il y a 6 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 967 vues Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci... Compléter

Question sur une succession Posée par Mic22, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mic22 - 806 vues Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma... Compléter

Décès lors d'un usufruit temporaire Posée par Kalriop, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kalriop - 861 vues Si notre mère fait, pour son appartement, une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans pour ses enfants, et qu'elle décède pendant ces 15 ans : les enfants récupèrent... Compléter

Hériter de son grand-père Posée par Mboufollous, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 493 vues Les enfants d'un père décédé peuvent hériter de leur grand-père selon le droit de la famille marocain ? si oui comment être sur d'être cité dans l'acte d'hérédité ? je crains que les filles restentes ne disent à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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