Une question en droit du dommage corporel ?

J ai un montant fixe à rembourser au fond de garantie ils rajoutent des intérêts je voudrais solder cette dette en faisant un crédit puis je faire diminuer les intérêts pour solder cette dette merci...

Mon fils était en sorti plage avec son centre de loisirs. il n'était pas en zone de baignade,etzbt ado 16ans, l annilateur les a fait sauter d'un ponton. en sautant ils sais fait mal aux testicules, il ne l'a pas...

Je voudrais déposer pleinte contre des infermier et médecin qui ce sont occupé de ma mere j'ai photo pleinte témoin...

J’ai porté plainte le 20 décembre pour violences conjugales avec menace avec un couteau, j’ai vu le umj et tout et m’a plainte a été prise étant donné qu’il y a eu des témoins ils ont auditionné eux aussi sauf que entre temps un...

J'ai reçu un courrier du fond de garantie fgti qui me met en demeure de régler la somme de 1500€ cette somme viens s ajouter à ma dette 1050€ qui devra être aussi remboursé je suis au rsa j arrive déjà pas a joindre les deux...

Jai reçu le rapport d'expertise judiciaire que dois je faire ensuite et quelle est la procedure par rapport au tribunal...

Peut-on attaquer l'etat,si fautes lourdes:oui;mais l'etat français,la france;car plusieurs affaires liées:internements psychiatriques abusifs,de marseille à pau,depuis 2000;internet n'est pas clair!cour suprême,ça...

Je me trouve actuellement dans une situation très délicate et je vais essayer d'être concis et précis dans mon récit. en novembre 2019, j'ai été reconnu coupable de violence en réunion à la suite d'une bagarre à la...

Suite à un accident de la route, entorse grave du genoux ( ruptures des ligaments sur un genoux déjà arthrose peut il y avoir indemnisation)...

J'ai mon petit frère (21 ans) qui a eu un accident au trampoline park de vern-sur-seiche le mois dernier. un accident entraînant une tétraplégie (la c6 explosée). mes questions sont les suivante: après avoir vu la...

J'ai séjourné dans une chambre d'hotel avec ma conjointe et pendant qu'elle se lavait la vtire de la douche s'est brisée lui causant des blessures notamment sur le ventre. il faut noter qu'elle était...

J'ai été victime d'une faute médicale par une neurochirurgienne au chu de strasbourg. une électrode intracrânienne à été mal placée provoquant une hémorragie, une aphasie sur plusieurs mois, un arrêt médical sur environ 2 ans, une...

Voilà en gros notre situation, que nous conseillez-vous de faire? nous résidons à la même adresse depuis 24 ans. nos parents, tous deux âgés, souffrent de graves problèmes de santé. notre père a été hospitalisé à plusieurs reprises...

Je suis mariée depuis 11 ans. mon mari m’a avoué il y a peu qu’il me trompe depuis plusieurs mois sans se protéger. a cette occasion, il a attrapé une mst en décembre 2017. il m’a indiqué que m’en diagnostic n’a été posé pour lui...

En 2015, on m'a posé une prothèse discale (reconnue mp par le tribunal en 2024). la sécurité sociale me propose un taux de 6% (rente en capital). or à la date de consolidation (2016) je devais consulter le centre anti couleur...

Mon mari a une dette envers le fond de garantie des assurance obligatoire d’une somme de presque 140 000€ il ne travail pas serait il possible qu’il fasse baiser cette somme ou pas svp ? nous percevons juste l’allocation familiale...

Pour une contre expertise privée judiciaire quelle est la démarche à faire documents partie adverse etc. ?...

Je souhaite faire une contre expertise privée judiciaire 1 je dois emmener la première expertise?2 je dois envoyer les pièces avant l expertise 3 je dois prevenir la partie adverse?4 est ce que je peux cacher le nom de mon...