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Repaaser un terrain en zone constructible Posée par Patricia, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BÉCUE - 407 vues Suite au décès de mon père, nous possédons une maison en indivision. cette maison a été construite sur une parcelle d'environ 1000 mètres carrés. mon père avait racheté 1000 mètres carrés pour agrandir la propriété... Participer |
Refus attestation de conformité Posée par CLOCLO60, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par cloclo60 - 691 vues Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... Compléter |
Refus de pc au motif d'une voie d'accès non conforme Posée par James S., il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 651 vues Voici notre situation. nous avons déposé un pc pour la rénovation de notre maison individuelle. celle -ci a un permis de construire de 1976 sur une surface de 80m2. Étant en zone naturelle, nous avons , selon le plu, la possibilité... Participer |
Procédure dilatoire? Posée par Angela, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 465 vues Je suis en procédure contre l'assurance décennale et l'entrepreneur pour mes travaux de toiture qui s'affaisse depuis 2021 et je n'en vois plus la fin car l'avocat de la partie adverse ne cesse de demander... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Aménagement aire de camping car Posée par Phorm, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Phorm - 737 vues Mon voisin viticulteur a obtenu un permis d aménager une aire de camping-cars de 36 emplacements sur un terrain d environ 8000 m2. meme si nous ne sommes pas touchés de prime abord par leur présence, l’environnement autour de chez... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Terrain viabilisé Posée par Kimokimo07112015, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kimokimo07112015 - 714 vues Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Autorisation de stationnement Posée par françois, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 579 vues Je suis proprietaire d'un terrain agricole puis-je y stationner quelques jours avec mon camping car... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Le marché peut-il engendrer des troubles du voisinage? Posée par Toto75, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Toto75 - 1073 vues Un marché provisoire (durée de 8 mois en un premier temps, mais renouvellement prévisionnel de 5 mois ensuite) se tient dans ma rue, les mercredis et dimanches. a 2 mètres de ma maison (et chambre), dès 5h15 et jusqu'à 15h... Consulter la réponse deMaître LAISSAC |
Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maison Fresnes94 PAC - 1163 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... Compléter |
Cu négatif pour insuffisance réseau public aep Posée par Fabien, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 475 vues J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel pour solliciter l'autorisation de démolir une vieille bâtisse et construire une nouvelle maison individuelle à la place. j'ai essuyé un refus au motif que mon... Répondre |
Recours conseil d'etat Posée par Francky92, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Francky92 - 734 vues Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre... Consulter la réponse deMaître CAVALIER |
Entretien des trottoirs et responsabilité du maire Posée par Toto75, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Toto75 - 629 vues Un maire qui ne procède pas à la réfection des trottoirs-extrêmement délabrés: enfoncé, affaissés, présence d'énormes nids de poule - et qui, à fortiori participe à leur dégradation en permettant aux camions des marchés... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Expertise suite à arreté de sécheresse Posée par Bridou, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bridou - 641 vues J'ai fait une déclaration de sinistre suite à un arreté de catastrophe naturelle dans ma commune et un expert de l'assurance m'a contacté par téléphone pour voir les dégats, j'avais fait des réparations... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Tente de stockage sur terrain agricole Posée par Mamarine, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CHEVALIER - 586 vues J'ai installé sur mon terrain agricole une tente en coton de moins de 20m2 dans laquelle je stocke uniquement du matériel (n'ayant aucun bâtiment sur le terrain, et ne l'envisageant pas puisque je ne suis pas... Participer |
Mon voisin m'insulte et me menace Posée par Lucy, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 667 vues Depuis un an je suis harcelée par un voisin qui a été hospitalisé à plusieurs fois pour des raisons mentales. j'ai déposé plainte pour des injures et des menaces lundi matin, car j'ai pu lui enregistrer et montrer la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Lotissement et daact Posée par Brenda, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Brenda - 734 vues Nous rencontrons un problème et nous sommes dans l'impasse : nous avons acheté une maison dans un lotissement qui comporte 9 maisons individuelles achetées en vefa et 9 logements sociaux. nous avons emménagé le 13 juillet... Participer |
Installation sans autorisation Posée par Tika, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CHEVALIER - 675 vues Je me permets de vous écrire car la mairie de mon village s'est permis d'installer un très gros haut parleur sur notre façade au dessus de notre chambre sans nous demander l'autorisation , ni demander si cela pouvez... Participer |
Destruction de garage qui formait une cloture Posée par mikl, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CHEVALIER - 737 vues Un terrain mitoyen de ma maison a été vendu. sur ce dernier il y avait des garages dont les murs arrières formaient une cloture de mon terrain. ces garages vont être detruit , le terrain est voué à la construction d'une... Participer |
Travaux donnant sur une servitude Posée par CK17700, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 480 vues Mon voisin a acheté une maison qui est enclavée, donc desservie par une servitude de 4m de large et 25m de long dont je suis propriétaire. il a décidé de transformer cette maison en 4 appartements (pour l'instant, la dp... Participer |
Trottoir privé Posée par chouchou, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LE GRAND - 484 vues Il y a un trou sur le trottoir devant chez moi, assez profond, dans lequel on peut aisément chuter. j'ai donc signalé le problème à la mairie de ma commune qui me dit que le trottoir étant sur ma parcelle de terrain (selon le... Participer |
Réseau public eau pluviale innonde ma cave Posée par Nicolas, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nicolas - 870 vues Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Changement nom pour permis de construire Posée par Alga1970, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2427 vues Nous avons un permis de construire accordé à notre nom , nous souhaiterions le changer et le passer au nom de notre sci familiale que nous allons créer , quelles sont les démarches et conditions pour faire le changement , la mairie... Compléter |
Demande d'asile Posée par Desda, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 440 vues J'ai un visa long séjour d'une durée d'un an et prendra fin en août 2024 je voudrais savoir si je peux faire une demande d'asile car une situation est arrivé à ma famille me concernant bien après mon départ pour... Participer |
La parcelle est elle une dent creuse? Posée par Patrick31150, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 585 vues Une parcelle rectangulaire a 2 de ses cotés accolés à 2 parcelles bâties et les 2 autres cotés à 2 parcelles non bâties. est ce une dent creuse? merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Conseil juridique suite a donner Posée par Guadeloupe, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 561 vues Objet : demande de conseil juridique concernant différends avec un voisin, problèmes de construction et questions juridiques très cher maitre, je me permets de solliciter vos conseils juridiques avisés au sujet de différends persistants... Répondre |
Mur du cimetière Posée par fifille, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 676 vues Mon jardin a un mur qui est celui du cimetière mitoyennetee? sachant que le chapeau est en pente des 2 côtés.en cas de réparation qui paye et dois je l entretenir merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Changement de destination habitation en destination mixte hab/ bureaux ? Posée par Barynia, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 709 vues Je suis propriétaire d'un souplex parisien (rez de chaussée + 40 m2 sous sol )acheté en local commercial 120 m2 loi carrez . j'ai demandé et obtenu le changement de destination en 2019, mais ai apparemment fait une erreur... Participer |
Conformité de travaux n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration de fin de trav Posée par Marco, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 683 vues Je souhaiterai savoir si au delà de 10 ans, des travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire mais pas d'une déclaration de fin de travaux, la conformité est obtenue de fait?... Participer |
Construction terrasse et piscine sous et article l151-19 Posée par ED, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1188 vues Ayant acquis récemment une maison dans une commune bretonne, nous souhaitons faire une terrasse de plein pieds et y insérer une piscine enterrée de moins de 10 m². la maison est située en zone na et est identifiée comme bâti... Consulter la réponse deMaître LEFEVRE |
Maison en limite de propriété Posée par Leo, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 577 vues Je viens vers vous car j'ai fait construire ma maison dan un lotissement et j'ai du part le fait du terrain me mettre a 5cm de mon voisin. le problème et que mon voisin refuse qu'on face l'étanchéité entre nos 2... Répondre |
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