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Construction d'une citerne hors sol de 10000litres Posée par jp, il y a 4 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JEAN - 939 vues Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par bebedu, il y a 6 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1725 vues Nous avons déposé un dp le 18-10-2023 auprès de la mairie de vayres 33870 et avons reçu un recommandé le 20-11-2023, récupéré le 25-11-2023 notifiant le refus. la réponse de la mairie nous a donc été présentée 2 jours après la date... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plan local urbanisme de montpon menesterol Posée par jackd15, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 519 vues Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu Posée par Léa 84, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CHEVALIER - 1594 vues Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu... Compléter |
Cloture acceptée puis refusée Posée par Arnaud4545, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 907 vues Tout le monde. j'ai une petite question. j'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. j'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. plaque de 50 cm... Répondre |
Conflit de voisinage Posée par Momo, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 798 vues J'ai un terrain entouré d'une côté par un mur et derrière ce mur j'ai une bande de 50cintimetre de largeur et 40metre de longueur cette bande situé sur le terrain de mon voisin je lui proposer de l'acheter il a... Répondre |
Demande d’annulation de déclaration préalable. Posée par Emmag24, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 638 vues Je rénove actuellement une maison avec déclaration préalable autorisée. rénovation de la toiture + extension de 20m2 + modification des ouvertures et ajout de 2 velux. autorisation accordée, affichée et délai attendu avant début... Répondre |
Visite d'un agent de la mairie suite à une plainte du voisin. Posée par Jimmy, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 640 vues J'ai rénové une dépendance dans mon jardin que j'ai loué. un voisin s'est plaint à la mairie en disant que la dépendance est une construction illégale. la mairie est venue constater de l'extérieur et a dressé un... Répondre |
Régularisation de ma situation , entre personne physique et personne morale Posée par Jean, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CHEVALIER - 1267 vues Nous avons financé une construction avec notre sci comprenant 3 personnes. mais le permis de construire est au nom des 3 personne physique ,donc pas d'architecte. le notaire nous indique que si nous voulons vendre, il faudra... Participer |
Camping en zone inondable Posée par bergeronnette, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 580 vues Peut on aménager un camping en zone inondable ? (je lis que oui ?)... Participer |
Urbanisme stationnement Posée par Lili, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 550 vues J ai 6 places de stationnement a moins de 300 m de chez moi qui m appartiennent dont 4 affectee a 4 appartements les 2 autres sont libres .suite a un changement de destination je dois regulariser la situation pour cela je dois... Répondre |
Clôture mitoyenne Posée par Lydie, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 497 vues Mon voisin a construit une palissade le long de la clôture mitoyenne sans m en parler. (appui par longrine) il me dit qu'il renonce à la mitoyenneté du grillage en ma faveur pour que je l enlève et que je construise la même... Répondre |
Mon voisin a volontairement arracher les bornes tout autour de chez nous Posée par chacha, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 914 vues Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
La mairie ferme une voie de circulation sans enquête pubique préalable Posée par Anrit, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 625 vues La mairie à la fin de la construction d'un immeuble exige du constructeur qu'il remette en état la voie, mais en réalité supprime une voie de circulation les services édictent en même temps un arrêté de travaux pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Honoraires d'avocat sans signature de convention d honoraires Posée par Yous, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MONESTIER - 761 vues Je suis en litige avec un avocat. il m à pas fait signer une convention d honoraires et d après le tribunal il m'a pas pris en charge en referet. le jugement a lieu le 26 août 2022 et le 23 novembre 2023 il me demande un... Participer |
Construction limite séparative à la place de la clôture mitoyenne Posée par Natacha78250, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 560 vues Madame monsieur, je me permets de vous poser une question concernant mon projet de construction je vous explique le problème : mon permis de construire a été accordé le 9 mai 2023 pour une construction située en limite séparative or... Répondre |
Qui est responsable de la dégradation du trottoir ? Posée par A., il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 921 vues Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Erreur bornage lotissement et pv non signé Posée par Marbella, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 917 vues Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Empêchement de sortir mon véhicule Posée par Madeleine, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Madeleine - 905 vues Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Non respect de demande de travaux, absence de daact Posée par Galloupette35, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 499 vues Mes voisins ont construits un mur en ne respectant pas leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas été déposée malgré courrier de demande de... Répondre |
Changement de destination d un hangar en habitation et pc Posée par savane, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 529 vues Un hangar agricole se trouve sur la même parcelle que notre maison.ma fille qui est agricultrice sur place souhaiterait acheter le hangar et en faire sa résidence principale.le plu classe cette parelle a. a t on une chance d obtenir... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Annulation d'un permis de construire lors de l'exercice d'un recours contentieux Posée par totor, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 470 vues Est il possible de procéder à l'annulation de son permis de construire alors même qu'il existe un recours contentieux contre celui ci? si oui, celà entraine-t-il l'annulation de la procédure? ou celle ci ira quand... Participer |
Je reviens vers vous, j'ai aménagé des combles qui ne demandait aucune autorisation( demande préalable de travaux ni de permis de construire) car celles ci étaient déclarées et imposées pour 60m2 les travaux ont été effectués... Répondre |
Changement de destination Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Petitefourmie - 473 vues J ai obtenu un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle en 2020 comportant un logement et un garage dans un volume de construction conformément au plu. j ai transformé le garage en deuxième logement et... Participer |
Problème marge de recul Posée par mike, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 947 vues Le plu de notre commune prévoit une distance de 5m entre notre maison et les limites séparative (dans notre cas côté rue) l'extension que nous venons de réaliser a un mur en diagonal qui démarre a 4m de la limite séparative et... Participer |
Raccordement exploitation agricole Posée par Pierre-Yves, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 657 vues Je suis maraîcher. pour le développement de mon activité, le gaec souhaite opérer a un raccordement au réseau électrique. problème : la ligne passe chez deux particuliers et fini chez l'un des deux. l'audit de... Participer |
Changement de zonage en cours de dp Posée par aigue, il y a 5 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1179 vues Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... Compléter |
Permis de construire accordé mais droit de préemption safer reçu. Posée par Isa21, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 664 vues J'ai signé une promesse de vente pour un terrain de 8300m2 en zone verte hors plu (juste un plan cadastral donc pas de cu). je voudrais y construire une maison (sans aucun projet d'y exercer une activité agricole mais... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Combles aménagés non déclarés depuis 20 ans Posée par marcassigrou, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 551 vues Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien (consultable... Répondre |
Stationnement sur trottoir Posée par Gwen, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 659 vues Je me permets d'écrire pour une petite question. j habite un petit village et l'un de nos voisins gare son camion juste devant notre maison. de une cela empêche les piétons de marcher sur le trottoir mais cela n'est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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