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Limite de propriété Posée par Pat, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1450 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 7 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 2434 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme |___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aménagement communs de village Posée par kerletu, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1153 vues Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 1916 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... Participer |
Desserte d'un chantier doit être dans le permis de construire? Posée par stephane, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1782 vues Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 7 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3409 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse deEurydice |
Destruction mur clôture privatif. Posée par Sophie, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 2044 vues Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole. Posée par Louis, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1553 vues Est-il possible aujourd'hui de construire sur un terrain situé en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole (garage, atelier, pressoir) également situé en zone d'urbanisme. ce terrain déclaré constructible par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anthony84550 - 1705 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription trentenaire ? Posée par Kinou, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1412 vues Ma sœur et moi avons reçu la maison de nos parents en donation en 1996 et ils en avaient l usufruit. aujourd hui nos 2 parents sont décédés et nous souhaitons vendre la maison. pour la maison nous avons tous les documents permis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jolielamantes78200. - 2369 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse deEurydice |
Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kéké - 3510 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... Compléter |
Mur de soutènement rentre en compte dans la hauteur de clôture Posée par ad200324, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eurydice - 1369 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Participer |
Pb cu division Posée par Hermeray, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eurydice - 2481 vues Suite a une demande de division ,faite par un geometre ,qui respecte l les elements du plu, la mairie refuse le cu sans motif... Compléter |
Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ad200324 - 1584 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse deEurydice |
Cable électrique passe sur notre terrain Posée par Laeti131987, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laeti131987 - 1991 vues Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent... Compléter |
Relogement Posée par Eric, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eric - 1395 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 2013 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Relogement Posée par Eric, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eric - 2133 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Compléter |
Délit de favoritisme maire Posée par Line, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1398 vues J’ai une question, moi même agent immobilier j’ai appris par 2 clients du village que le maire de ma commune leur a téléphoné afin qu’ils donnent leur maison en vente à sa fille agent immobilier également. n’est-ce pas considéré... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip Posée par Merita20, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2611 vues Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et... Compléter |
Cahier des charges de lotissement établi en 1958 Posée par micgen, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1153 vues Dans un cahier des charges de lotissement établi en 1958, avant l'instauration des pos , une zone appelée "non aedificandi" de 10m a été instauré dans ce cahier des charges à partir des limites terrain. a l'époque... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement et surélévation mur de clôture Posée par Kéké, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1118 vues Je suis sur une commune qui relève du rnu (pos aboli depuis 2017 et plu non établi). je voudrais connaître la réglementation pour les murs de soutènements. mon voisin construit une maison pour de la location de vacances. il a fait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Daact non déposée en cas de vente Posée par ZABOU, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1030 vues J'ai signé un compromis de vente de mon bien immobilier, sur lequel des travaux d'extension en 2010 n'ont pas fait l'objet d'une daact: puis-je encore la faire? pour éviter que l'acquéreur ne casse le... Participer |
Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ANTONIOLLI - 1938 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Urine de chien dans la cour commune Posée par Idvx, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Idvx - 2440 vues Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Créer des boxs stockage en bois dans un ancien séchoir à tabac Posée par Loic, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Loic - 1580 vues Je souhaite me renseigner sur la possibilité de créer des boxs en bois dans un séchoir à tabac , il est sur un terrain constructible, là question serait de savoir si je peux acheter et faire mon projet ou faut il demander un permis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme urgent Posée par Florent, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1251 vues Je me permets de vous contacter suite à 2 refus de permis de construire sur des terrains constructibles dont ma famille est vendeuse. les terrains sont situés dans les bouches du rhône sur une zone touché par un incendie en 2021... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Terrain constructible Posée par LF, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1969 vues Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Hauteur mur de soutènement Posée par Ryan, il y a 8 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 3031 vues Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce que le plu peut l'imposer ? de plus la mairie affirme que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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