Une question en | 83%de réponse |
Benne a verre Posée par Laetbrul, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laetbrul - 929 vues Je vous contacte pour problème par rapport a 2 bennes qui sont a 50cm de mon mur qui est ma propriété et non a la mairie. en plus ils ont effectué un terrassement contre mon mur pour pouvoir pose ces bennes . comment faire pour les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème d'accès a mon térrain. Posée par chemin, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 644 vues Je suis proprietaire d'un terrain que je désire vendre et qui est séparé de la route par une bande de terrain de 2 metres de large sur toute la longueur de ma parcelle .la dite parcelle n'est pas a vendre suite a un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Construction d un parking Posée par Oceane, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 739 vues Mon voisin entreprend de construire un parking sur son terrain jouxtant le mien. que dois je craindre concernant les risques de nuisance, de sécurité et d'intimité car la fenêtre de ma chambre et celle de ma fille s ouvrent... Participer |
Construction d'un garage démontage de clôture Posée par Fauchon, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1133 vues Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... Compléter |
Construction d'un garage et la clôture qui m'appartient qui est chez moi Posée par Fauchon, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1143 vues Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour enduire son garage... Compléter |
Parc canin Posée par Chien67, il y a 5 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chien67 - 1617 vues La commune a installé un parc canin (parc d'ébats pour chiens) à proximité de mon habitation. j'aimerais avoir la réglementation à ce sujet. par exemple la distance minimale de ce parc et d'une habitation, la hauteur... Compléter |
Distances par rapport à un bâtiment inscrit au patrimoine Posée par transparence, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par transparence - 1580 vues Un promoteur veut construire un lotissement de 30 appartements à 4 mètres de ma ferme en cours de classement ipap. ce futur lotissement aura aussi une covisibilité avec un autre monument classé ipap qui se situe à 15 mètres de ce dernier... Compléter |
Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ? Posée par Bonapriso2201, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 804 vues Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :... Consulter la réponse deEurydice |
Installation d antenne relais Posée par Antenne, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 940 vues Voilà notre problème , habitant en pleine campagne nous avons eu la surprise de l installation d une antenne relai à 100 m de notre maison en sachant que quelques semaines avant nous avons bien vu le va et vient d'agent pour... Participer |
Achat terrain avec fosse septique du voisin dessus Posée par Anne29, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1011 vues Notre voisin a divisé sa parcelle en 2 lots, un lot n°1 constitué par la moitié de son jardin et le lot 2 qui contient l'autre partie du jardin avec sa maison au milieu. nous souhaitons acheter le lot 1 pour agrandir notre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Recours gracieux contre un permis de construire Posée par marco, il y a 5 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par marco - 916 vues Je n'ai pas bien compris la différence entre l'envoi du recours et le courrier de notification a envoyer au décisionnaire et au titulaire de l'autorisation en recommandé avec accusé de récpetion. doit-on faire ça en 2 temps ou les... Consulter la réponse deMaître Guerry |
Mise axux normes assainissements voisin qui passe chez moi Posée par Mumu, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 696 vues Actuellement, l'assainissement de mon voisin est situé dans mon terrain. il y est depuis très longtemps et je pense qu'il a acquis une servitude. il souhaite mettre son assainissement aux normes et tient à le laisser au... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration préalable de travaux et déclaration calomnieuse mairie Posée par Barsac, il y a 5 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1668 vues Je réside dans un lieu touristique. au décès du propriétaire voisin, la propriété est divisée, leur maison existante vendue, et leur jardin 400 m2 vendu pour batir. lors des visites, je vois: - l’agent immobilier affirmer à... Consulter la réponse deEurydice |
Mettre un tiny house sur un terrain agricole née zone aa Posée par Adoceliajp07., il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 799 vues Je possède un terrain agricole en zone aa du plan local dhurbanisme ( seule s les constructions d’abri de jardin de surface inférieur à 10m2 sont autorisés sachant que celui ci est situé dans lotissement et les compteurs existent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rétrocession terrain non constructible Posée par Mike, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 919 vues Je fait partie de l'asml de mon lotissement et nous nous trouvons dans une impasse. la mairie a accepté de reprendre les voiries mais reste à notre charge une falaise qui donne sur la route en contre bas.le lotisseur ne veut... Consulter la réponse deBELIGHA |
Habiter dans un local commercial Posée par Marypop, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître D'Andrea - 1108 vues Je vais hériter d’un immeuble de mes parents. celui ci est composé d’un local commercial au rez de chaussée et d’un appartement au 1er étage. le plu interdit le changement de destination du local commercial (situé en zone cœur de... Participer |
Recours dans le ccas d'un refus de changement de destination d'un immeuble Posée par Marypop, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1326 vues Je souahite racheter à mes parents un immeuble composé au rez de chaussée d'un local commercial et au 1er étage d'un appartement. je souhaite transformer le local commercial en habitation. la mairie me signale que... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Stationnement dans voie privée Posée par Jp, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 834 vues La mairie peut elle décider d'un stationnement payant dans une rue privée ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un particulier peut-il faire le la peinture au pistolet sur son terrain? Posée par Michel1972, il y a 5 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jade - 10104 vues Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité... Compléter |
Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 826 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Formalités pour installation d’un portail à l’entrée d’un lotissement Posée par Hornet76, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1417 vues Je suis propriétaire d’un lotissement de 4 lots et je souhaiterais installer un portail à l’entrée du lotissement quel démarche dois je effectuer merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Les effets du référé-suspension Posée par olnera, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 829 vues Quels sont les effets du référé-suspension? des sanctions existent-elles dans les cas où l'administration passe outre? existe-t-il un effet opposable à tous (erga omnes)?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Promoteur sans daact - modification de façade Posée par Panini914, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Panini914 - 1170 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa et livré il y a plus d'un an (décembre 2023). les derniers lots ont été livré fin mars 2024. je souhaite poser un store ban sur mon balcon (protection solaire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus de permis pour borne à incendie non conforme Posée par Florent, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Florent - 1479 vues Je suis propriétaire de 2 terrains constructibles en vente mais malheureusement desservi par une borne incendie non conforme en débit (57m3/h vs 60m3/h réglementaire) qui rend impossible toute nouvelle construction / validation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction en mitoyen Posée par badal, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par badal - 1087 vues Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Plu ancien logement Posée par Sisco68, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 777 vues Nous sommes interessés par l'achat d'un terrain avec "cabanon de jardin de 80m²" en effet l'annonce a étée postée il y a deja plusieurs années en tant que lieu d'habitation. nous avons visité une maisonnette... Participer |
Notification - sursis à statuer Posée par Banpodong, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 837 vues Je me permets de solliciter le forum sur un élément juridique concernant la notification d'un sursis à statuer au demandeur d'un permis de construire. j'ai déposé une demande de permis de construire sur laquelle la... Consulter la réponse deBELIGHA |
La valeur d'une maison après travaux en terrain n2 Posée par JIM, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 815 vues Je viens par ce mail afin de savoir, si une maison a été rénovée. peut elle avoir moins de valeur sur un terrain n2. car j'ai un terrain de 2570 m2 sur lequel se trouve une maison de 134m2 qui valait 65000 € en 2018... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus dp à cause du plu mais acceptée chez nos voisins Posée par Dreyo, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 885 vues Nous avons fait des travaux d’isolation par l’extérieur sur une partie de notre maison. nous n’avons pas fait de déclaration car nous ne savions pas qu’il fallait en faire une. aujourd’hui je souhaite faire une régularisation mais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Véhicules et stationnement Posée par Cla89, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1050 vues Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. a ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. parfois 2 parfois 6... Consulter la réponse deBELIGHA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.