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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recours

Posée par JOG, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2139 vues

Je viens d'apprendre ma mon ramoneur que le conduit de la cheminée de la maison que j'ai achetée il t à un an était hs. les vendeurs avaient connaissance de cette information. nous venons de faire appel à notre protection…

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Résolu

Frais de remorquage dépassement de plafond après accident.

Posée par Sogessur77, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1880 vues

J'ai prêté ma voiture en mars 2023 et mon ami a eu un accident responsable avec, ma voiture a été détruite et je n'ai pas été remboursée par l'assurance. 20 mois après, je reçois une facture de 277.-- euros pour…

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Résolu

Vrai sinistre auto vrai réparation devis modifier en facture

Posée par Kelloots, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2596 vues

Je vous explique mon problème, j’ai eu un sinistre en espagne dont je ne suis pas responsable mon véhicule à mon retour a été expertisé. l’expert a chiffré des réparations et a donné le feu vert pour effectuer les réparations chez…

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Résolu

Assurance sans demande signée

Posée par tchatcha, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tchatcha 1781 vues

Je viens de m'apercevoir qu'une compagnie d'assurance me prleve depuis 2019 des cotisations pour une assurance des accidents de la vie dont mon conseiller m'avait parlé.j'avais demandé à réfléchir mais je…

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Résolu

Accès au dossier médical médecin traitant

Posée par louiza, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1625 vues

Cela fait 1 an que l assurance bloque l instruction de mon dossier sinistre en effet je ne souhaite pas lui fournir l imprime d autorisation à accès a mon dossier du mon médecin traitant car les informations sont personnelles par…

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Résolu

Problème avec la protection juridique

Posée par baudry, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1227 vues

Au mois de septembre 2023, je me suis aperçu qu''il y'a un énorme trou à mon plafond et cela proviendrait du voisin du dessus qui a fait la rénovation de son appartement et qui plus est serai passé par ma cave sans…

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Litige refus indemnisation même après contre expertise

Posée par BMECH, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1435 vues

Mon fils a un litige avec son assurance moto qui refuse d’indemniser le sinistre qu’il a eu il y a presque 1an. l’expert missionné a conclu à une chute en circulation alors que mon fils a déclaré un acte de vandalisme (ce qui était…

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Vol automobile et contenu du véhicule

Posée par YABDKAL, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1742 vues

Mon véhicule a été volé. j'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance. dans le dossier j'ai joins des factures des éléments présents dans le véhicule (2 paires de lunettes) mais ne retrouvant pas les originaux…

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Vol automobile et contenu du véhicule

Posée par YABDKAL, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YABDKAL 2302 vues

Mon véhicule a été volé récemment. j'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance. dans le dossier j'ai joins des factures des éléments présents dans le véhicules mais ne retrouvant pas les originaux j'ai fournis…

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L'entreprise m'a présenté une attestation de décennale plus valide

Posée par bambou971, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1831 vues

J'ai fait appel à une entreprise pour la réalisation d'une piscine. elle m'a fournit une attestation de décennale le 16 octobre 2020 certifiant sa couverture jusqu'en décembre 2020. les travaux ont débuté le 27…

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Résolu

Indemnisation suite à accident non responsable

Posée par Plombier, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1553 vues

L’assurance ma fait une proposition de cession de votre vÉhicule mais n’a pas respecter le tarif qui étais indiqué et a réaliser un virement inférieur . la proposition n’est pas définitive…

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Accident de voiture

Posée par Kiwi, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1612 vues

Je viens de me faire percuter le côté de ma voiture par une automobiliste sur un carrefour giratoire je m’explique: j’arrive sur un carrefour giratoires 2 voies (sans marquage au sol) par la voie de gauche pour sortir du rond point…

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Résolu

Refus de remboursement

Posée par Boy k, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1325 vues

J'ai été victime d'une fraude bancaire, l'assurance me fait part que cette technique, utilisée pour soustraire l’argent de mon compte bancaire, est qualifiée d’hameçonnage ou phishing et cela ne rentre pas dans le…

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Vol voiture

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2245 vues

Mon assurance m’a fait la proposition de cession de mon véhicule tout était bon sauf que 10 jours plus tard ils me disent que tout compte fait ils attendent la lecture des cartes de voiture soit deux mois après le vol de mon…

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Résolu

Responsabilite assuarances

Posée par youri, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par youri 1657 vues

J'ai eu un accident avec une voiture de location. je suis en trt et an'ai pas pris d'assurances complementaire. peut-on me reclamer la valeur du vehicule. merci cordialement…

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Etat des pertes par l'expert

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2161 vues

Nous avons eu un sinistre incendie dans la maison. l'expert ne nous a pas compté dans l'état des pertes certains vêtements blancs (maillots de rugby) motivant sa décision par le fait qu'ils seront conservés car il y…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Pièce introuvable

Posée par DBM, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DBM 3036 vues

J'ai eu un sinistre en février 2024 (je ne suis pas en tord).le rapport de l'expert a indiqué le véhicule réparable cependant une pièce (faisceau moteur) ne se fabrique plus et est introuvable.l'assurance me dit que…

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Erreur technique prélèvement prime assurance

Posée par Lessentiel35, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3189 vues

J'ai souscrit un contrat d'assurance en agence bancaire j'ai signé le contrat et le mandat de prélèvement de manière électronique. l'assurance à continuer pendant 6 mois a prélever mon ancien contrat puis a…

Dépôt de garanti abusif.

Posée par iskoan, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2562 vues

Je vous contacte, car j’estime avoir eu un litige d'une société de location de camions. dans les faits, j’ai malencontreusement frotté contre un autre véhicule lorsque je me suis garé sur le parking de leur agence. le dégât…

Résolu

Sinistre non pris en charge par l'assurance

Posée par Zouheir, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1482 vues

J'ai eu en mai 2024 un sinistre au pays-bas (non responsable). la police locale m'a donné des informations sur le conducteur et m'a donné le constat à remplir moi-même. rentré en france, je m'aperçois que je…

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Infiltration eau

Posée par Karine, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1883 vues

J ai une cheminée mitoyenne qui passe dans les mur une chambre enfants et j'ai infiltration eau. je veux payer en entier pour la faire retirer ..car elle sert à personne cette cheminée mais le voisin .refuse. quel sont mes…

Résolu

Assurance vie

Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1174 vues

Mon père de 86 ans a eu un avc en mars, entré en ephad en avril je suis mandat de protection signé chez un notaire avec mon père en 2017, validé par le tribunal en avril 2024; je gère maintenant son compte en personne protégée pour…

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Puis je assurer un véhicule qui n'est pas à mon nom?

Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1596 vues

Ma fille va bientôt acheter un véhicule (carte grise à son nom) et j'aimerais mettre son assurance à mon nom, est-ce possible ? merci…

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Résiliation contrat assurance sans préavis de l assureur

Posée par Sly74, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1878 vues

Je me permet de vous écrire car j ai été resilier d une assurance des risques de la vie sans préavis. j ai eu besoin d activer cette assurance mais l assureur m annonce que je ne suis plus assuré et je n ai ni resilié ni reçu de…

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Accident de voiture

Posée par Messouda, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2206 vues

Jais acheter une voiture 10000 euros mon assurance ve me ronbourser moin je suis pas fautife de mon accident merci…

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Non réponse de notre assureur

Posée par Damien, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2589 vues

Je suis le syndic bénévole d'un petite copro de 9 lots. en 2021 nous avons eu un gros dégât des eaux et le voisin nous a mené au tribunal car il a été inondé. la procedure tribunal a été chaotique et très longue, a tel point…

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Date de sinistre erronnée

Posée par vado, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1644 vues

Mon véhicule est assuré tout risque chez le même assureur depuis que je l'ai acheté neuf. j'ai eu en début d'année un accrochage dans mon portail qui ea endommagé les ailes. je n'ai fait la déclaration à l'assurance qu'en septembre, et j'ai…

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Accident non responsable, véhicule déclaré dangereux et indemnisation

Posée par Julie, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2856 vues

Voici ma situation : le pneu avant gauche de mon véhicule a été endommagé lors d'un accident dont je ne suis pas responsable. la mécanique interne gauche ayant été fortement endommagée, l'expert a déclaré mon véhicule…

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