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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Cabinet d’expertise ne transmet pas l’avis d’expertise

Posée par Willi, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2142 vues

J’ai eu un accident ma voiture a été donc endommagé je suis assuré en tout risque donc une fois la voiture remorquer au garage mon assurance a contacté un cabinet d’expertise pour réaliser l’expertise l’expert est à bien réalisé…

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Remplacement au lieu de réparation

Posée par Cerbere01+, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cerbere01+ 1577 vues

J ai subis un dégât suite à un épisode de tempête sur ma toiture l 'expert à accepter le devis de réparation. en prospectant, j ai trouver une autre entreprise qui pour 30% plus cher me propose de remplacer complètement de ma…

Litige avec assurance pour résiliations de contrats prévoyance

Posée par Ayamykee, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2430 vues

Mon assurance refuse de résilier mes contrats malgré mes demandes. lors de ma formation militaire un conseiller est venu se présenter sous "tégo", une association de agpm et fortégo pour assurer les militaires. il s'est…

Reprise indemnisation assurance voiture

Posée par Arthur270601/, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2305 vues

Mon assureur voiture m'a indemnisée en juin 2020 directement d'une réparation de carrosserie. j'ai attendu la facture du carrossier qui ne m' a finalement jamais été envoyée. l'assureur qui admet avoir fait une erreur, veut 4 ans…

Erreurs de informations personnelles

Posée par Drissa, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1774 vues

L’assureur il m’a envoyé un contrat avec des erreurs de informations personnelles comme la date de naissance et la date d’obtention de permis et le mode d’achat de voiture même la validité de contrat j’ai réclamé plusieurs fois…

Résolu

Assurance construction crac

Posée par Nouche, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1618 vues

Dans le cadre de la crac , le societaire doit répondre dans quel délai pour les rapports préalable et définitif, dans le cadre du rapport préalable le societaire n'est pas encore désigné responsable, donc il peut contester. si suite…

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Souscription prévoyance

Posée par Katia.D, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2815 vues

Suite à la soucritpion d'un contrat de prévoyance, on me proposait de souscrire par le biais d'une déclaration d'absence d'arrêt de travail, à défaut une déclaration d'état de santé, par acquis de…

Résolu

Quel recours

Posée par Mike 44, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2195 vues

Mon assurance me demander le remboursement des frais versées à la victime , ayant fait 2 constats légèrements différents pour eux , c était comme si je n était pas assuré, quel recours ? merci…

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Résolu

Que veut dire condamnation lorsque l'on souscrit une assurance

Posée par Angélique, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angélique 2620 vues

Lors du questionnaire pour souscrire une assurance automobile on me demande mes antécédents sur les 36 derniers mois. sur le questionnaire il était demandé si j'avais été contrôlée pour défaut d'assurance dans les 36 derniers mois…

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Méthodologie de réparation

Posée par Maxxum, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1314 vues

Suite pollution (vandalisme) réservoir de mon véhicule, le réparateur veut changer le réservoir mais l'expert assure qu'un simple nettoyage est suffisant le réparateur veut faire porter la responsabilité de la méthode sur…

Résolu

Assurance après condamnation

Posée par Pascal 67, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2125 vues

J ai eu un retrait de permis de 8 mois en mars 2022 pour conduite alcool et stupéfiants suite à un contrôle. j ai retrouvé une assurance qui m assure pour un prix exorbitant a ce jour. j'ai contacté l agira la semaine…

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Mauvais conseil donné par la protection juridique

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1850 vues

Suite à des malfaçons de la part d'un plombier qui est intervenu dans nôtre salle de bain, notre protection juridique nous a conseillé de procéder contre celui-ci. les travaux ayant été fait 4 ans auparavant, nous étions hors…

Résolu

Mon assurance voiture m’a mise en déchéance

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1768 vues

Mon assureur m’a mise en déchéance pour fautes contractuelles… alors que l’on m’a volé ma voiture et j’ai été honnête dans ma déclaration à la police nationale. dans mon contrat c’est marqué qu’ils indemnisent même sans effraction…

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Sinistre protection juridique

Posée par louiza, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1664 vues

Est ce que l assurance prend en charge les frais de procedure au moment ou on reçoit un arret defavoable mais defendable a la cour de cassation (prud homme) le contrat a ete conclu en decembre 2023 et l arret en survenu en juin…

Refus indemnisation pour vol de mon véhicule

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par bb85bb85 1121 vues

Je me suis fais volé mon véhicule le 29/06/2024 et ce soit disant ami savait déjà qu’il allait me l’a volé le jour de mon déménagement il devait venir avec un camion et il devait me rendre la voiture le soir après le déménagement…

Demande remboursement assurance

Posée par Djam113, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2408 vues

Je vous explique la situation . on m’a renverser à moto à l’arrêt le constat a été fait bref la personne a reconnu ses tort et reconnu responsable a 100%. sur demande de mon assurance, j’ai donc amené ma moto dans un…

Indemnisation recue reparateur

Posée par fran33, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1649 vues

Mon reparateur a recu la totalite de l'indemnisation d el'assurance suite à mon accident de moto car il a reparé deux pieces uniquement et toutes les autres sont en rupture de stock. a t il le droit ? l'assurance ne savait pas qu'il…

Ancien assureur n'a pas résilié l'assurance d'avant

Posée par Legop, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2313 vues

En changeant d'assurance habitation pour assureur n, je me rend compte que mon assureur n-1 n'a pas résilié l'assurance n-2. on est sur 2 années d'assurance habitation en double chez n-1 et n-2. a l'époque…

Changement de nom pour une carte grise

Posée par Severine58, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2240 vues

Je demande votre aide concernant une affaire délicate. mon mari a deux enfants d'une première union et c'est très conflictuel avec sa deuxième fille. elle s'est acheté une voiture il y a deux ans et pour ne pas…

Remboursement cotisation assurance habitation

Posée par Fab02, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fab02 1719 vues

Il y à plusieurs années j’ai changé d’assurance habitation, mon assurance actuelle a fait les démarches au près de mon ancienne assurance et comme je ne m’occuper pas vraiment des comptes je n’ai pas fait attention qu’il continuer…

Résolu

Assurance habitation étudiant mineure

Posée par Carline nb, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1358 vues

J aimerais savoir s il serait possible pour moi une étudiante mineure adopter par des parents français de souscrire à une assurance habitation en sachant que je n ai aucun papier valide à par mon acte de naissance et visa vie…

Consulter Maître Meziti
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Résolu

Prévoyance accident de la vie

Posée par Julie BOZZO, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1786 vues

Jai souscrit une prévoyance accident de la vie . j'ai été hospitalisée pour une agression . j'ai dû envoyés plusieurs papiers cela a duré plus d'une années . la dame de la prévoyance m'a dit qu'une…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey
Résolu

Dégât des eaux chez mon voisin venant de mon appartement

Posée par Christy, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christy 2542 vues

J’ai eu les clés de mon nouvel appartement le 1juin24. j’emménage petit à petit, pour l’instant il ya qu’un matelas et quelques assiettes et couverts mais je ne me suis pas encore installée. le 17 juillet 24 mon voisin du dessous a…

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Résolu

Possibilité de faire une assurance habitation

Posée par ndnm, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1610 vues

Mon assurance m’a résilié mon assurance auto pour défaut de paiement il y a plusieurs mois mais j’ai pu rembourser ce que je devais par la suite. j’aimerais savoir si je peux tout de même souscrire à une assurance habitation dans…

Consulter Maître BA
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Résolu

Assurée contre mon accord

Posée par Léa, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2264 vues

En concubinage ces dernières années, je me sépare. mr avait les contrats véhicules à son nom chez notre assureur et c'était son rib. je n'avais que la voiture de ma fille prélevé sur mon rib. je figurais sur les contrats…

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Résolu

Remboursement virement prévoyance suite à un décès

Posée par ACA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ACA 2378 vues

Suite au décès de mon époux, la prévoyance m'a fait un 2nd virement correspondant à une majoration et 1 mois et demi plus tard, me demande de leur retourner le virement car selon eux il y a une erreur dans le calcul. le calcul…

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