Une question en droit des assurances ?

Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat...

Mon fils, 18 ans, a eu le permis b hier, soit le 16 janvier 2024. il a eu le 11 janvier 2023 son permis a1 et a donc un coef bonus/malus de 0.95. pouvez-vous me dire quel coef l'assurance doit prendre pour assurer sa voiture...

Mon assurance me demande faire la cession de mon vehicule alors que j ai refuse la proposition de l expert et j attends toujours la proposition de l expert conseil. est ce normal?...

J'ai payer à un professionnel de l'automobile un véhicule en espèce (6800eu) car il m'a dit qu'il n'avait pas de compte bancaire mon véhicule a été volé et je voudrait savoir si l'assurance peut me refuser l'indemnisation merci...

Je viens de recevoir un courrier me disant que la cession de mon véhicule est impossible car je n'ai pas fourni de duplicata de ma carte grise ; alors que lors des démarches pour la cession de mon véhicule au prés de ma compagnie...

En cas de litige avec l’assurance - est-ce que la réclamation/ contestation par mail avec accusé de réception prend en compte par la justice ou il est obligatoire d’envoyer lrar? - est-ce que l’intervention d’un avocat est...

Ma voiture est déclarée dangereuse suite a un accident. maintenant j’attends que mon assurance prend en charge la réparation. cela fait à peu près trois mois. je voulais savoir est-ce que je peux arrêter le premier de cotisation...

Après un sinistre pour inondation. un expert est passé et mon assurance nous a remboursé les dommages. hier nous avons reçu un appel qu'il c'était trompé et n'avait pas fait attention , que notre contrat ne prenait pas en compte ce qu'il y...

Est ce que le droit commun de 5ans s'applique t il obligatoirement sur les contrats de prévoyance collective ? merci...

J’ai acheté une caravane il y a un an et demi. elle est resté en gardinage et je ne me suis pas occupé ni de l’assurance ni de la carte grise. j’ai voulu l’assurer pour mettre la carte grise à mon nom, mais les compagnies...

J'ai une trottinette électrique qui m'ai rentrée dedans sur paris dans la nuit du 5/01/2023 la trotinette a grillé le feu rouge est ma percuté, lui est parti a l'hôpital il c'est cassé la hanche sut le coup je...

Mon véhicule était stationné devant un autre véhicule quant celui-ci a pris feu provoquant partiellement des dégâts sur le mien. l'expert a jugé que les frais de réparation dépassant la valeur de mon véhicule...

J ai prêté ma voiture a un ami pour qu il fasse des voyages a la déchetterie car j' ai un attelage. il ne sait pas comment il a enfoncé un peu le coffret, c'est léger mais enfoncer quand même alors que je viens de faire...

Arrêté à,un stop, j’ai été témoin d’un accident entre deux véhicules se croisant sur la chaussée dans laquelle je devais m’engager. pas bien grave, seuls les rétroviseurs des deux véhicules ont été endommagés. un mois plus tard...

J'ai souscrit une assurance neige chez intersport (allianz), simultanément à la location de skis pour ma fille. je ne parviens pas à obtenir une attestation d'assurance ni auprès d'intersport ni auprès...

L'assurance décennale refuse de prendre en charge un litige pour empiétement. suite a une erreur d'implantation mon garage construit en limite de propriétaire empiète sur 5 cm la propriété de mon voisin ainsi que ma...

J'ai eu un incendie chez moi qui a été causé par un segway en charge, mon assurance refuse de payer le bailleur car il considère que le segwey doit avoir un contrat d'assurance merci d'avance...

Le 04/12/2021 j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif au volant de ma voiture, sans accident. le taux relevé était de 1,06 mg/l d'air expiré. par ordonnance pénale délictuelle du 03/02/2022...