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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Assurance habitation/conjoint assuré sans être dans le contrat

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 2922 vues

Maître , ma conseillère d'assurance habitation me confirme que mon compagnon, même s'il ne figure pas sur mon bail d'habitation, ni sur mon contrat d'assurance habitation, sera indemnisé également en cas de…

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Indemnité de dépréciation suite à un accident de circulation

Posée par almakaax, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2386 vues

J'ai eu un accident de la circulation dont je ne suis pas responsable. le montant des réparations était de 13000. je souhaitais revendre le véhicule avant d'avoir l'accident. une fois le véhicule réparé, j'ai…

Résolu

Immatriculation suite a accident

Posée par WARNER84, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1357 vues

J'ai eu un accident au niveau d'un péage autoroutier de buchelay (78), le poids lourd est parti en délit de fuite. j'ai déposé une plainte auprès des services de gendarmerie. mon assurance m'a dit que je…

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Résolu

Refus d'indemnisation assurance véhicule

Posée par SONIA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3007 vues

Mon assureur refuse de m'indemniser suite à un incendie partiel de mon véhicule provoqué par le véhicule stationné à l'arrière du mien depuis le 20 décembre 2023 sachant que je suis assuré au tiers sans l'option…

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Résolu

Perte assurance

Posée par Ghilia, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1396 vues

Je suis en litige avec mon assurance automobile car j’ai fait un accident et celle ci refuse de couvrir mes frais alors que je suis tout risque. j’ai porter plainte mais j’ai perdu mon papier d’assurance. ils refusent de me doner…

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Résolu

Demande d effacement du taj

Posée par DJEKENOU10#, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1792 vues

J ais une consultation du taj et j ais recu la reponse de la police mise en cause roule une voiture sans assurance je voudrais soulicite votre aide pour l effacement ou appose une mention lors des enquete administrative…

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Assurance 0 km

Posée par Sirène, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1249 vues

Un camion a percuté mon véhicule un témoin mais pas de plaque d immatriculation j ai appelé mon assurance pour remorquage mon véhicule a été remorqué mais pas dans un garage car il n ont pas trouvé de place et l assistance ma dit…

Levé vei et remboursement

Posée par Val, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2180 vues

Le 21 février 2024 , il y’a eu un acte vendalisme sur mon véhicule. j’ai donc fait le choix de le réparer malgré que la facture est assez élevé sachant que je suis assuré tous risques. donc l’expert est venu 2 fois, une première…

Résolu

Erreur comise par l'assurance lors de la création du contrat

Posée par Allros50, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Allros50 6089 vues

Mon assurance, c'est trompé lors de la création de mon contrat d'assurance moto de mon fils. sur le contrat, le modèle du véhicule est différent de la réalité. concrètement, mon fils possède une 125 cm³ de type cb125r et…

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Résolu

Litige assurance

Posée par Samsam, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 5356 vues

Je recherche un avocat pour la rédaction d'un courrier afin de contester le montant proposé de l'expert mandaté par mon assurance concernant l'indemnisation de mon véhicule à la suite d'un sinistre. merci de vos…

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Résolu

Demande d aide

Posée par Titine, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titine 4184 vues

J ai écrit à mon assureur qui me réclame la somme de 333 euros sachant que je résilier de chez eux . il m a répondu qu il pouvait rien faire du fait que c était en contentieux. merci d avance cordialement mme vernadat jocelyne…

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Vandalisme et vitre latérale passager cassée

Posée par MM, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1278 vues

Hier sur le parking de la plage , notre voiture a subi une tentative de vol. quelqu'un a cassé la petite vitre latérale coté passager et a ouvert la voiture . tout a été fouillé mais rien n'a été volé , rien de valeur…

Résolu

Renseignements

Posée par Titine, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 4038 vues

Je me permets de vous écrire pour un renseignement. mon assurance m a résilier mon contrat et radié depuis le 7 juillet. ce matin j ai reçu un courrier qui me demande la somme de 333euro.avznt poursuite fn justice. mon époux a une…

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Assurance / déchéance de garantie

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 2855 vues

Maître, , suite à un dégât des eaux important, mon assurance a refusé de m'indemniser en évoquant une fausse facture d'hôtel que je lui ai fournie. l'assurance prétend que suite à une vérification, l'hôtelier aurait confirmé que la…

Résolu

Attestation de garantie décennale !

Posée par GM, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GM 4148 vues

Le sas les bons artisans, ne veut pas me fournir d'attestation de garantie décennale, pour l'installation d'un chauffe eau poser il y a 2.5 ans et demi ! j'ai solliciter auprès du tribunal judiciaire une demande d'injonction de…

Consulter Maître COTTO
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Quelle suite judiciaire après une expertise judiciaire catnat

Posée par napster91560, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2482 vues

Nous avons subi d'importantes fissures sur notre maison l'été 2020 suite à une catnat sécheresse pour laquelle nous sommes en litige avec l'assureur et aimerions votre opinion. j'ai essayé de résumer ci-dessous…

Absence de rapport d'expertise après incendie voiture

Posée par ADV, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ADV 4988 vues

Je expose ma situation : j'ai retrouvé mon véhicule totalement incendié le 30 mai dernier. celui-ci est assuré en tout risque. après avoir déposé plainte et effectué toutes les démarches auprès de mon assurance, le véhicule a…

Résolu

Quel avis d'imposition fournir à l'assurance loyers impayés

Posée par Reunion!974!, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4974 vues

Je recherche activement un nouveau logement et pour une location j'ai déposé un dossier dans une agence qu'elle a soumis à l'assurance loyers impayés pour étude. j'ai fourni dans mon dossier mon avis…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Demande paiement indemnite directement a l'assure

Posée par PASCAL, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1878 vues

Suite à la grele ,etant assuré tout risque. j'ai une franchise importante de 15%,apres estimation de l'expert .est il possible de percevoir directement le remboursement avec deduction de la franchise pour choisir son carrossier et…

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Résolu

Dédommagement

Posée par Domi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1605 vues

Suite à l'incendie de ma voiture qui était dans le garage ma maison a été détruite, l'assurance veux me faire une transaction pour l'achat d'une nouvelle maison sachant qu'il porte au tribunal le garage qui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Non réception de la demande de résiliation loi hamon

Posée par Jufaug, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1725 vues

J’ai souscrit il y a 4ans une assurance habitation, auprès d’un concurrent, qui, suivant la loi hamon a envoyé une demande de résiliation à mon ancien assureur. ayant été négligent, je ne me suis pas rendu compte que ma précédente…

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Dégats des eaux : assurance

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3087 vues

Maître, , nous avons eu un dégât des eaux, ma locataire et moi-même dû au toit de notre immeuble où nous sommes locataire. notre appartement a été complètement inondé et l'expert d'assurances, après avoir fait un état des…

Résolu

état de lieux de sortie avant la fin de mon préavis.

Posée par Chay, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2490 vues

Mon état de lieux de sortie était avant la fin de mon préavis. donc j'ai résilié mon assurance habitation après la fin de l état de lieux de sortie. qui est responsable du logement entre la date de lieux de sortie et la fin de…

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Résolu

Mon état de lieux de sortie était avant la fin de mon préavis

Posée par Chay, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2097 vues

Mon état de lieux de sortie était avant la fin de mon préavis. donc j'ai résilié mon assurance habitation après la fin de l état de lieux de sortie. qui est responsable du logement entre la date de lieux de sortie et la fin de…

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