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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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L'assurance peut-elle me demander les frais de la victime

Posée par ligui, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1678 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai malheureusement commis un accident avec taux d'alcoolémie trop élevée. on m'a dit que l'assurance pouvait me demander la totalité des indemnités versée à la victime de l'accident. j'ai bien…

Résolu

Resiliation d une assurance

Posée par martine72, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2355 vues

Mon nouvel assureur n a pas résilié notre ancienne assurance , cela depuis 3 ans, ayant beucoup d assurance , nous n avons pas fait attention, si ce contrat avait bien éte résilié, du coup depuis 3 ans , nous payons 2 assurances…

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Rapport expertise toujours pas fournie 2 mois après l'acccident

Posée par Kaiser.93, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1640 vues

Je vous expose les faits, j'ai eu un accident début décembre 2023 avec mon véhicule, l'expertise à eu lieu 2 semaines après la déclaration, fin décembre je recois un mail de l'expert qui juge mon véhicule rsv et me…

Fgao demande de paiement mais je ne suis pas en tord

Posée par Dlnoff, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dlnoff 2202 vues

J’aimerais savoir j’ai un petit souci donc je dirais un gros en 2021 j’ai acheté une voiture et malheureusement je l’avais pas assuré directement 23 jours après l’avoir acheté je me suis fait percuter par une moto mais il était en…

Résolu

Sinistre habitation

Posée par Vero7853, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2697 vues

Pendant le dernier cyclone sur l'île de la réunion le courant a été coupé pendant 6 jours. certains de mes appareils électriques (frigidaire,congélateur, four, ordinateur et mon gsm qui etait en charge) ne fonctionnaient plus…

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Doublons assurance habitation

Posée par Cindy Lu, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1594 vues

J’ai besoin de votre aide, nous avons une assurance habitation (début de contrat 2017 date d’achat du terrain) pour la maison que nous avons construit qui à l’époque n’était qu’un terrain nous avons emménagé en septembre 2020 et un…

Résolu

Mur contre voiture

Posée par Mp, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4155 vues

Le mur de clôture de notre location est tombé sur notre véhicule un constat à été fait mais notre propriétaire ne veut pas faire marché son son assurance nous voulons faire réparer notre véhicule mais comment faire merci de vos…

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Résolu

Indu

Posée par yankee2b, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yankee2b 2855 vues

Une assurance commettant une erreur en virant deux fois une somme peut elle réclamer un indu après 5 ans ou tombe t'elle dans la prescription . de plus l'erreur étant commise par les services de l'assurance . merci…

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Sinistre oubli de frein à main

Posée par Romain23, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER 4001 vues

Je viens vers vous car j'ai oublié de serrer le freins a main. la voiture a dévaler une route et a finis au fossé. je voudrais savoir si je suis couvert étant assuré en tout risque optimal…

Location de salle de sport entre particuliers

Posée par teosancho, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2346 vues

Je possède une salle de sport dans mon jardin. d'un point de vue juridique notamment par rapport à la sécurité est ce que j'ai le droit de le louer à l'heure à des particuliers? sachant que l'activité sera de la…

Résolu

Comment chiffrer un préjudice moral ?

Posée par Nally, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2656 vues

L article 9 du code de procédure civile ; comment démontrer ( faute, lien causalité et préjudice ?…

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la réponse de BELIGHA

Rédaction témoignage pratique sportive avant accident

Posée par Emma 74, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1408 vues

J' ai subi il y a quelques temps un accident au sein d un parc de loisirs, à la suite duquel il m a été impossible de pratiquer plusieurs activités sportives jusqu à ce jour. a but d indemnisation, mon assureur demande à mon…

Résolu

Responsabilité civile et professionnelle des avocats

Posée par Nally, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nally 2636 vues

J'ai assigné mon avocate pour faute professionnelle la société de courtage me demande de fournir entre autre ; un certificat de non-deferé, c'est quel document ?…

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Adhésion assurance complémentaire santé sans formalités médical

Posée par stella67, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par stella67 2395 vues

Est ce qu’un titulaire de pension d’invalidite 2 doit le préciser à la souscription d’une complémentaire santé (qui dépend du code des assurances) qui mentionne dans le contrat qu’il n’a rien dissimulé lors de la signature mais qui…

Résolu

Assurance habitation

Posée par Cloda, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1863 vues

La maison mitoyenne à la notre, a été mise en péril ordinaire et le propriétaire mis en demeure pour faire des travaux pour sécuriser sa maison. cela fait huit ans mais rien n'a été fait. des morceaux de sa toiture tombe sur notre maison…

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Erreur de l’assureur

Posée par Coraleantho, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2864 vues

Aujourd’hui j’ai reçu un courrier stipulant qu’au mois de novembre 2017 , fin de mon contra , il mon versé 2 fois la somme de 36000 € au lieu d’une seul fois . il me demande de les rembourser sous 15 jour il me semble d’avoir lu…

Résolu

Fausse declaration à l'assurance

Posée par Faith 75, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3513 vues

Dans un parking public d'un centre commercial, j'ai été percuté par un vehicule qui roulait tres vite et la conductrice cherhait au même temps son ticket dans son sac. elle roulait en sens interdit et m'a refusé la priorité à…

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Résolu

Devis de contrat assurance non respecter

Posée par Sara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2671 vues

Je me permets de venir vers vous car je suis en litige avec mon assurance. il m'ont fait signer un devis d'assurance pour un véhicule. aujourd'hui, je m'aperçois qu'ils ont augmenté mon prélèvement mensuel…

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Résolu

Nouvelle loi sinistres non agréé

Posée par Lucciuddula, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucciuddula 2985 vues

Une nouvelle loi dit, que lorsque les réparations sont effectuées dans un garage non agréé je dois régler la différence de tarif. est ce vrai? cordialement…

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Résolu

Comment faire pour les joindre

Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pas juste 2361 vues

J'ai été accidentée. je suis actuellement hospitalisée. j'ai reçu une convocation de la police qui m'a suggéré d'appeler mon assurance. mon assurance fait partie de la poste. cela fait 4 jours que j'essaye…

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Contrat rattaché au contrat des parents

Posée par Caro, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1759 vues

Mon fils à eu le permis en juin 2023, son père l'a intégré sur son contrat après l'achat de son véhicule. suite à une rupture familiale, son père veut l'enlever de son contrat avant la date anniversaire. est ce…

Résolu

Remboursement

Posée par ELISA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2046 vues

Suite à un vol, l'expert a mis sur son rapport "véhicule économiquement irréparable" le montant de la réparation des dommages dépassent significativement la valeur avant sinistre. j'avais 2 solutions soit je cède le…

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Mon assurance me demande de communiquer les factures des réparations

Posée par YacIne, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3408 vues

J'ai eu un accident non responsable en aout 2023 en espagne. j'ai déclaré l'accident à mon assurance. l'expertise des réparations a eu lieu en janvier 2024 par l'expert. suite à un échange avec mon…

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Payement cotisations mutuelle

Posée par Gaëlle, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2054 vues

Cela fait 1 an et 1 mois que je suis inscrite à la mutuelle de mon entreprise et que j'y ai inscrit mon conjoint. j'ai mis en place un prélèvement automatique pour le paiement des cotisations tout les mois. ce mois ci je…

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Remboursement franchise

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina 2853 vues

J’ai prêté mon vieux véhicule à un voisin qui a eu un accident responsable. assurance tous risques, mais reste à ma charge la franchise ainsi que la différence entre l’achat du véhicule (-de 2 mois) et la valeur expertisée avant…

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Garantie perte financière bmw finance

Posée par Floriane, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3167 vues

J’ai besoin de vos lumières concernant mon problème actuel, j’ai souscrit à une loa de 3 ans en janvier 2023 chez mini / bmw dans les garanties de mon contrat j’ai également souscrit à la garantie perte financière via bmw…

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Héritage voiture

Posée par Galaxy10, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1888 vues

Je vous écris aujourd’hui car j’ai eu un accident avec la voiture de mon père décédé, sauf que je n’ai pas changer l’assurance ni fait la carte grise. par contre tout les mois ma mère continue de payer l’assurance…

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