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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sinistre habitation

Posée par Vero7853, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1671 vues

Suite au dernier cyclone en janvier et a des coupures de courant, il y a eu des des degats chez moi et certain de mes appareils électroménagers sont tombés en panne : frigo, congélateur, four. j'ai contacté mon assurance…

Résolu

Débloquer une assurance vie

Posée par Princesse, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Princesse 2415 vues

Je reviens vers vous ma mère a 97 ans avait souscrit une assurance vie depuis 2008 j ai demandé l habilitation à familiale au juge qui a accepté j ai envers moi le jugement du juge et l extrait d une décision du juges des tutelles…

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Résolu

Responsabilité accident de voiture

Posée par Sophie71, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1673 vues

Mon mari, ma fille de 12 ans, ma belle mère de 90 ans et moi-même avons été victime d'un accident ce dimanche 18 février. nous étions sur le chemin du retour, environ 19h15, sur une départementale. j'ai vu dans le sens…

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Résolu

Assurance auto signée, mais avec un modèle erroné

Posée par Parola2000!, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3024 vues

J'ai signé électroniquement une assurance auto avec direct assurance, pour la voiture que je détiens, une renault modèle megane iv, version commerciale tce130intens. pour en arriver là, je suis passé par un site comparateur…

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Désaccord sur le chiffrage d'un sinistre dégât des eaux

Posée par MuguetdeMai, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1558 vues

Mon, assureur m'envoie un chèque pour clore le dossier, alors que je n'ai pas accepté ni signé sa proposition d'indemnisation. par ailleurs, sur le contrat d'assurance, l'usage de mon appartement est "bien donné en location".il considère…

Indemnités non obtenues

Posée par Ouaatchane77, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1676 vues

Mon père été victime d'un accident d'un autobus en 2008 , l'assurance de la compagnie de transport est venue vers les familles des victimes de cet accident nous proposer une somme pour chacun de nous, un avocat était…

Résolu

Prélèvement doublé.

Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2246 vues

Depuis 2018, ma mutuelle d'entreprise me preleve des cotisations alors que je suis ayant droit de mon épouse qui travaille dans la même entreprise. j'ai envoyé un courrier en rar en 2018 pour leur demander de…

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Litige avec mon assureur auto

Posée par Théo, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1640 vues

J'ai récament eu un accident avec mon véhicule, étant assuré tout risque j'ai décidé de faire apelle à mon assureur (sogessur). mon assureur à démarer les démarches en ouvrant un sinistre et ma demandé de faire appel à…

Résolu

Responsabilité en cas d'accident

Posée par Saint Louis, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1925 vues

Je suis responsable d'un cinema associatif. une fois par mois, un foodtruck vient , à notre demande et sans contrepartie financière, s'installer devant le cinéma et utilise un câble électrique qui court sur le trottoir et…

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Résolu

Voyage que je dois annuler et assurances souscrites

Posée par Liffy, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2556 vues

J'ai réservé un voyage départ le 6 avril ( et régler la totalité) que je ne pourrais honorer car j'ai reçu une lettre de rendez vous préalable au licenciement pour motif économique ( prévu le 21 février) de ce fait…

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Indemnisation

Posée par sandra, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1609 vues

Ayant eu des fissures cause par la secheresse j ai realiser toute les demarches avec les experts les entreprise etc etc. mon assurance a accepte tout les devis et ma ainsi verse une somme d argent . je ne desire plus effectuer c…

Indemnisation censée être effectuer puis rétractation

Posée par Fetah, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1786 vues

J’ai eu un accident non responsable on m’est rentré dedans par l’arrière gros dégâts, l’assurance m’a envoyer un courrier indiquant avoir fait le virement pour l’indemnisation que je n’ai jamais reçu . maintenant il trouve un…

Résolu

Dommage causé par un panneau de signalisation ar

Posée par Rl111, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2872 vues

Qui est responsable des dommages causés à ma voiture par la chute d'un panneau de signalisation emporté par une rafale de vent. il s'agit d'un panneau interdisant un stationnement futur mis en place par la mairie…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Garantie

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1626 vues

J ai pris une assurance garantie réparation mon garagiste ne fait pas la demande de prise en charge ( 1 mois ) comment l obliger a le faire ? merci…

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Résolu

Indemnisation privation de jouissance d'un logement suite sinistre

Posée par phaar, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2848 vues

Victime d'une immobilisation avec privation de jouissance de mon appartement suite sinistre (02 2021) sur le circuit de chauffage (partie commune) , la compagnie d'assurance de la copropriété ne répond pas aux relances de…

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Résolu

Responsabilité d une entreprise qui intervient sur mon toit

Posée par maryline, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maryline 3521 vues

J ai fais faire un nettoyage et quelques travaux de maçonneries sur mon toit. au première pluie de l hivers je me retrouve avec une fuite d eau dans la chambre, suite a une tuile qui avais était réparé 3 ans avant les travaux de…

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Résolu

Litiges chez un concessionnaire professionnel

Posée par Mickaël J, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2678 vues

J'ai effectué l'achat d'une voiture auprès d'un concessionnaire professionnel après qu'il m'est remis un contrôle technique favorable avec aucun défaut majeur. au bout de 72h je ne peux plus démarrer…

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Résolu

Retrait de plainte pour dégradation rétroviseur

Posée par Propofol, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2732 vues

Je vous explique ma situation. un rétroviseur de mon véhicule a été endommagé ,sur le parking de mon boulot, je vais donc porter plainte le jour même (je travaille de nuit) contre x, surtout pour l'assurance. finalement…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Rétroactivité assurance privée d'invalidité personne âgée

Posée par Tchaki78, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1634 vues

Ma grand mere de 97 ans est en "fin de vie"hospitalisée actuellement et de retour à domicile demain. elle est aveugle depuis 10 ans (dmla). en gir 2 depuis 2 ans et en passage en gir 1 actuellement. Également sourde et alitée…

Litige avec expert automobiles

Posée par titi95, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1601 vues

Suite à un accident de la circulation sans responsabilité, j'ai déposé ma moto chez bmw motorrad, l'expert est passé, il a chiffré les dégâts a 8900 euros, la moto cote d'après ses dires 9800 il ne veut pas réparer…

Complément prevoyance par rapport à rente invalidité

Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1638 vues

Mon mari est en invalidité et reçoit une rente de la cnracl. les rentes ont été revalorisées en janvier et l assureur a déduit la revalorisation. au final, c est l assureur qui s est mis la revalo dans la poche. y a t il moyen de…

Résolu

Remboursement bijou sans facture après cambriolage

Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2482 vues

Je me suis fait cambrioler, on m'a volé une bague, mais je ne retrouve plus la facture, je l'avais acheté à l'étranger. y a t il un moyen de se faire rembourser cette bague ?…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Installation poêles bois non conforme

Posée par David98, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3418 vues

J’ai fait installer un poêles à bois dans ma maison il y’a un an. un ramoneur vient faire son passage annuel est le signale que l’installation n’est pas conformes , des tubes trop court , isolant qui risque de prendre feu , sortie…

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Résolu

Mon assureur peut refuser une indemnisation si je suis fautif ?

Posée par nathalie31320, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1848 vues

J'ai fait dresser sur mon terrain en pente, et perpendiculairement à la pente, une sorte de digue/talus en terre il y a 8 ans. en 8 ans il n'y a jamais eu le moindre souci. suite à un très gros orage, qui a donné un lieu…

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Non paiement des ij par le regime de prevoyance

Posée par PASCALE, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2436 vues

En arrêt depuis le 14/04/23, le régime de prévoyance devait m'indemniser après 90 jours de carence soit une indemnisation à compter du 17/07/23. le versement de ces ij a été fait sur un compte bancaire qui n'est pas le…

Assurance protection juridique

Posée par Tastymiguel, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1433 vues

Je paye une assurance juridique depuis une dizaine d'année et j'ai hommis de m'en servir il y à de cela 4 ans pour un montant de 800? auprès d'un avocat. je pense qu'il est trop tard…

Formulaire déclaration sinistre sécheresse

Posée par Ellystel, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SILVA 1651 vues

Je viens de déclarer un sinistre sécheresse à mon assurance suite à la publication d un arrêté au titre de l année 2022. nous avions déjà déclaré des fissures en 2018 suite à un autre arrêté publié, auprès d une autre assurance…

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