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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur de l'assurance qui ne veut pas résoudre le problème

Posée par Jr930c, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2883 vues

La maaf a fait un contrat de conduite accompagné ce 04 janvier 2024 pour mon fils de 18 ans d'un montant de 95 euros au lieu de faire un contrat de jeune conducteur. la semaine dernière la maaf nous contacte en disant…

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Contrat valeur prévoyance v2

Posée par achille, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2552 vues

Comment procéder lors du décés du titulaire du contrat…

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Mettre véhicule au nom de l assure

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard 2233 vues

Si le véhicule m appartient puis je le faire assurer par la personne qui le conduit ? cette personne a t elle le droit de dire qu il lui appartient si elle l'a assuré a son nom ?…

Résolu

Mettre véhicule a son nom

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1709 vues

Si le véhicule m appartient puis je le faire assurer par la personne qui le conduit ? cette personne a t elle le droit de dire qu il lui appartient si elle l'a assuré a son nom ?…

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Régularisation rétroactive de prime d'assurance crédit sur plusieurs années.

Posée par Del, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2783 vues

Je possède une assurance crédit (en délégation) qui couvre mon ex-épouse et moi-même depuis 2005/2006. notre divorce a été prononcé en 2015, mon ex-épouse s'est désengagée (j'ai repris seul la maison et le crédit), et…

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Responsabilité du vehicule

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1814 vues

En cas d'accident est ce le propriétaire qui est fautif ou le conducteur qui a assuré le véhicule ?…

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Malus assurance suite controle thc positif

Posée par geogeo59190, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1799 vues

Ayant été contrôlé positif au thc le 31/08/2021, je n'ai pas déclaré ma suspensions de permis de 6 mois a mon assurance voiture. aujourd'hui je dois changer de véhicule, d'assureur et déclarer mon retrait de permis…

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Assurance deces sur credit a la consommation

Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3327 vues

Mon mari et moi même avons contracté un crédit à la consommation avec assurance décès mon mari est décédé, j'ai envoyé deux lettres recommandées ar afin que l'organisme de crédit régularise mon dossier. l'organisme…

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Le 50/ 50 sont ils appliqués

Posée par Isa, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1690 vues

En prenant mon poste au travail je me suis garer sur un emplacement non délimité au sol par manque de place . ma voiture ne gênait pas la circulation, au changement d' équipe une personne de l' équipe inverse alors que je n' était pas dans…

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Double assurance voiture habitation

Posée par Quentin, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Quentin 2717 vues

Suite à un conflit avec mon ancien assureur (crédit mutuelle) j'ai décidé de changer d'assurance, j'ai donc déplacé tous mes contrats chez allianz. allianz s'est occupé des lettres de résiliations apres 1 an…

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Voiture volée retrouvée après 10 mois

Posée par anneanne, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2770 vues

Je me suis fait voler ma voiture il y a 10 mois. l'assurance m'a indemnisée, puisque le véhicule n'a pas été retrouvé dans les 30 jours. que se passera-t-il si l'expert ne constate pas d'effraction ? cela…

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Litige suite à sinistre

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2005 vues

Voilà mon père dont on est séparé depuis longtemps et sont je n ai aucun contact. en 2021 un arbre est tombé chez le voisin d après. mon père est décédé en 2023 . la on nous demande de payer les frais du sinistre. on est pas…

Refus d'indemnisation par ma prévoyance

Posée par Cédric88100, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 4043 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie suite a un infarctus survenu le 8 octobre 2023. mon employeur avait souscrit une prévoyance cadre chez swisslife ( en place avant mon embauche) . fin août 2023 il a souscrit une nouvelle…

Résolu

Refus d'indemnisation assurance auto

Posée par dLwUn4Jz9ZdiTwC, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1853 vues

Mon véhicule a été incendié par vandalisme le 1er janvier 2023 . je n'ai plus la facture d'achat du véhicule acheté dans un garage en 2020 et le dit garage n'existe plus. jai regle ce véhicule par chèque au crédit…

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Fraude signature assurance

Posée par Rc, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jolimie 4735 vues

Comment on pourrait vérifier quelqu'un n'a pas inscrit pour les assurances avec fausse signature et informations d'autrui? est ce qu'il y a beaucoup d'anarque existe en cas de décès ou autre chose ?…

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Sinistre véhicule

Posée par DF, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1994 vues

J'ai eu un accident le 15 août en turquie avec mon véhicule personnel, le 16 août nous avons déclaré le sinistre auprès de notre assurance. une expertise a eu lieu le 28 août. depuis cette date, mon assurance m'indique…

Résolu

Bris de vitre de baie vitrée

Posée par marie, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isaac.B 3007 vues

J'ai eu 2 bris de vitre sur ma baie vitrée en 2 ans est que l'assurance habitation va m'indemniser ?…

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Validité d une radiation d une protection juridique sans motivation

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3232 vues

Une protection juridique m’a radiée il y a plus d un an, il n y a pas de défaut de paiement, refuse de motiver alors qu elle a créé un problème en intervenant pas dans les temps, en plus. je subis un double préjudice car il est…

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Assurance mur de soutènement / enrochement

Posée par Cdm, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2980 vues

Suite à la tempête ciaran notre mur enrochement a été endommagé. il s'agit d'un enrochement qui soutient notre terrain. l'expert est passé et a validé le devis car notre contrat d'assurance prend en charge les…

Résolu

Refus pas l'assurance de reprendre un coef bonus/malus

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2791 vues

Mon fils vient d'avoir son permis auto. après avoir pris conseil ici et malgré mon insistance, l'assurance refuse catégoriquement de reprendre le coef bonus/malus de 0,95 de mon fils car il l' a acquis avec son…

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Résolu

Démarches possibles suit offre de dédommagement corporel

Posée par s*9sQtMx&, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2027 vues

J'ai eu un accident de moto (sur le trajet pour me rendre à mon travail donc un accident de travail), mon assurance m'a fait une première offre de dédommagement pour le corporel, en attente de ma guérison complète afin de…

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Résolu

Contrat d’assurance non signé

Posée par Jessica, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2849 vues

J’ai demandé un contrat d’assurance décès, mais on m’a renvoyé ce contrat par mail pour vérifier l’exactitude des faits. il y avait plusieurs erreurs que j’ai demandé à changer dans l’orthographe des personnes bénéficiaire. je n’ai…

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la réponse de RGPD
Résolu

Assurance copropriété

Posée par Polie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2017 vues

Le syndic bénévole de copropriété a souscrit à une nouvelle assurance de copropriété. il a évidemment prévenu qu’il souhaitait trouver une assurance moins chère, cependant, il ne m’a présenté aucun devis, ni aucune information…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance juridique

Posée par Polie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1759 vues

J’ai eu quelques problèmes avec mon voisin (nuisances sonores, non respect des règles de copro) qui jusqu’à présent se sont réglés par message, malgré des mois de négociations. je souhaite prendre une assurance juridique pour me…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Assurance vie insaissabilité

Posée par Trn56, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1974 vues

Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat…

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Accident de la route

Posée par Laguna1733, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laguna1733 2881 vues

Suite à un accident de la route , là personne en face alcoolisée et responsable de l accident (face à face) n a toujours pas fait son constat apparemment 90 jours pr le faire et la gendarmerie n a pas fait de rapport non plus donc…

Résolu

Transfert coefficient d'une moto 125cm3 à une voiture

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1781 vues

Mon fils, 18 ans, a eu le permis b hier, soit le 16 janvier 2024. il a eu le 11 janvier 2023 son permis a1 et a donc un coef bonus/malus de 0.95. pouvez-vous me dire quel coef l'assurance doit prendre pour assurer sa voiture…

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Assurance décennale

Posée par krist, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par LAISSAC 1231 vues

Un artisan qui ne fournit pas d'attestation d'assurance décennale pour une commande de travaux de rénovation , est ce un cas de nullité du contrat merci…

Mutuelle

Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1237 vues

Mon mari a été admis en hospitalisation ce jour ; une hospitalisation prévue depuis des semaines déjà, puisqu'il s'agit d'une opération du genou (prothèse entière) et l'hôpital avait fait la demande à ma…

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