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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Visite à domicile

Posée par Za, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 2664 vues

Mon fils s est fait agresser il y a 4 ans,il avait 14 ans. suite a une expertise, le psy a évauer le traumatisme à 13%. l assurance nous a contacté pour nous dire qu une personne allait venir à notre domicile pour l indemnisation…

Résolu

Refus de désistement du tiers suite a un accident

Posée par Jean, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2006 vues

Il y'a 2 ans j'ai eu un accident avec une personne où j'étais 100% responsable. nous avons fait un constat, déclarer à l'assurance mais avons tout de même conclu de résoudre le problème à l'amiable et j'ai donc payé ses…

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Litige assurance auto

Posée par Celia, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1629 vues

J’ai un problème avec mon assurance. en effet, suite à un sinistre sans constat unilatéral, j’ai téléphoné à mon assurance pour savoir connaître l'état d’avancement. ils m’on dit que ils ont un délai de 3 mois et si la partie…

Litige d'indemnisation entre allianz et moi,sinistre auto vandalisme

Posée par huixuanting, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3286 vues

J’ai déclaré un sinistre(vandalisme ,économiquement non repérable évalué par allianz)survenu le 13 mai 2023. mon assurance est allianz.À ce jour, allianz refuse toujours de dédommager mes pertes. ma voiture (carte grise au nom ma…

Résolu

Quels sont mes droits d'assurances de prêts suite à un sinistre

Posée par Majorum, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Majorum 2851 vues

Madame, monsieur, suite à mon accident de moto, le 19/08/2021, j'ai séjourné un an dans différents hôpitaux et centres. durant cette période, j'ai écrit à ma banque pour bénéficier de mon assurance des prêts…

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Résolu

Dossier assurance clos, réouvert

Posée par MGB, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 4033 vues

Au mois d'octobre, j'ai eu un accident de voiture. le dossier a été clos et j'ai été reconnu comme non responsable du sinistre. aujourd'hui le 22/12, je suis allé sur mon espace client et j'ai vu que le…

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Résolu

Remboursement assurance habitation

Posée par Lysa299o, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1790 vues

J’ai souscrit à une assurance habitation pour une chambre du crous le 7 août 2023 car il était obligatoire de l’assurer. n’ayant pas pu habiter dans cette chambre à cause de la distance entre ma faculté et cette chambre, j’ai…

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Résolu

Descellement volet

Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2363 vues

En tant que bailleur je loue dans une copropriété un appartement situé au 2° et dernier étage(copropriété de 3 lots) je suis assuré en pno . un volet s'est descellé et est tombé sur le trottoir sans faire,heureusement,de…

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Litige assurance habitation sinistre

Posée par LFPO26, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3483 vues

Je me permets de vous contacter car je suis un peu perdu... juillet 2018, je m'apercois de fissure à la maison dûe à la sécheresse. assurance informée et ouverture du sinistre septembre 2018 séparation avec mon compagnon et…

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Prévoyance invalidité (catégorie 2) si demission

Posée par Swache, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Swache 4919 vues

Je suis salariée à temps partiel (7:30 hebdo)depuis ma mise en invalidité de catégorie 2 par la cpam enjanvier 2021. je perçois ma pension d’invalidité de la cpam et une indemnité de la prévoyance invalidité en lien avec le contrat…

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Mon assurance cambriolage

Posée par Rihanna125, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2271 vues

Suite à mon cambriolage mon assurance pacifica me demande mes 2 dernières fiches d impositions et les relevées bancaires sur 3 ans . je trouve sa très bizarre ?!? peuvent t ils me demander de t’elle informations ? merci de vos…

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Résiliation

Posée par Jojo76, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2506 vues

J'ai eu un retrait de permis de conduire pour alcoolémie ( 0.91 )de 6 mois . je ne suis pas passé et donc pas été jugé par le tribunal , pas d'amende , pas de retrait de points . cela fait 2 assureurs qui veulent bien…

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Indemnisation incomplète

Posée par Jordan Vericel, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2898 vues

En vous remerciant dans un premier temps pour vos réponses les faits : achat d’un véhicule en crédit bail , fin de financement en mars 2023. véhicule accidenté et expertisé en juillet de la même année le véhicule est déclaré épave…

Constat amiable

Posée par Clarisse, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1760 vues

Suite a un accident, le conducteur a refusé signe un constat. pendant le temps j’ai réussi de faire photos son numéro d’immatriculation et vignette d’assurance. mon assurance m’a conseillé déposer plainte pour delit de fuite qui…

Assurance auto

Posée par Clarisses, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1782 vues

Suite a un accident, le conducteur a refusé signe un constat. pendant le temps j’ai réussi de faire photos son numéro d’immatriculation et vignette d’assurance. mon assurance m’a conseillé déposer plainte pour delit de fuite qui…

Résolu

Paiement d'une assurance habitation que je n'occupe plus depuis des années

Posée par Ttlbzh, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2992 vues

Après le passage de la tempête, j'ai voulu déclarer mon sinistre en ligne sur mon application de banque à mon assurance habitation. or je me suis rendue compte que je payais une assurance pour un logement que je n'occupe…

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J'ai gravement blessé le chien de mon fils avec mon véhicule

Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2207 vues

Avec mon véhicule j'ai gravement blessé le chien de mon fils les frais vétérinaires vont se monter à environ 3000€. est ce que je peux faire jouer la "responsabilité civile" de mon assurance auto ? je précise que…

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Sinistre

Posée par PADOU, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2705 vues

J'ai fait une déclaration de sinistre maison a mon assurance depuis plus de 3 mois j'ai fait plusieurs relances je n''ai toujours pas d'intervention de mon assurance et une entreprise pour réparer les…

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Nouvelle assurance auto n’a pas résilié l’ancienne prélèvement en cours

Posée par Saaaaar, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2691 vues

J’ai changé d’assurance auto en faisant appel à la loi hamon en novembre. et j’apprends aujourd’hui que ma nouvelle assurance n’a pas résilié mon ancien contrat alors que cela est de leur ressort. je me retrouve à devoir payer deux…

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Assurance téléphone

Posée par chamse, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chamse 2881 vues

J'ai perdu mon téléphone, j'ai fais un dépôt de plainte et déclaré le sinistre. l'assurance refuse la plainte car celle-ci est manuscrite avec les références du commissariat et de l'agent (le commissariat dit…

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Fausse décennale et suite des travaux

Posée par mijote, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mijote 3481 vues

L'entreprise générale de mes travaux m'a fourni un faux document de décennale, je pensais que le maitre d'oeuvre avait vérifié. il y a deux jours, j'ai voulu souscrire une dommage ouvrage car je suis marchand de bien , et elle m'a été…

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Accident voiture sans constat

Posée par nono06150, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3234 vues

J'ai eu un accident de voiture fin août avec un de mes voisins dans le parking au sous sol de notre résidence. en effet, mon véhicule était à l'arrêt avec les warnings car j'étais entrain de régler le siège auto de…

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Generali exige remboursement sur compte non confisque

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2502 vues

Mise en examen par la cpam, j’ai été condamnée à rembourser 174000 euros à la cpam. le jour de ma mise en examen, 2 comptes ing ont été saisis, mais, par un vice de forme, la saisie du 2e compte n’a pas été faite. le jugement a…

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Generali exige remboursement sur compte non confisque

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1342 vues

Sujet initié par nina, il y a 0 secondes - 0 vue , mise en examen par la cpam, j’ai été condamnée à rembourser 174000 euros à la cpam. le jour de ma mise en examen, 2 comptes ing ont été saisis, mais, par un vice de forme, la saisie…

Résolu

Assurance qui ne veut pas prendre en charge des frais de lunettes

Posée par Jika, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2554 vues

Je suis allée chez un opticien le 27 juillet 2023 pour me faire refaire des lunettes. l'opticien a eu un accord de prise en charge de la mutuelle et a pratiqué le tiers payant. en novembre, j'ai reçu un courrier de la…

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Terrasse attenante non comprise dans le contrat multirisque habitation

Posée par DLcvc, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3670 vues

Je suis assuré chez pacifica, et l'expert qui m'a visité m'a indiqué que les dégâts occasionnés par la grele ne sont pas pris en compte pour le carrelage de la terrasse au motif que la terrasse n'est pas assurée…

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L'assurance de qui va indemniser ?

Posée par A.Y., il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A.Y. 2472 vues

J'ai demandé à mon voisin de tondre ma pelouse avec ma tondeuse. mais malheureusement, il s'est sectionner 2 doigts en voulant nettoyer les lames de la tondeuse car il y avait de l'herbe coincée. est-ce que…

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Contrat d’assurance toujours actifs depuis 4ans alors que j’ai déménagé.

Posée par Oui-we, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2516 vues

J’ai pris un logement étudiant en septembre 2019 et par la même occasion j’ai pris une assurance habitation. pendant mon année d’étude le covid et le confinement général sont arrivés. j’ai dû alors faire mes affaires, résilier le…

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