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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Incendie

Posée par Cgm, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2574 vues

Actuellement en cours de divorce, je suis propriétaire de la maison à 50% avec mon ex mari ( il a récupérer toute ses affaire) j'ai la jouissances du domicile suite à l'incendie de la maison, l'assurance m'a…

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Absence de garantie décennale

Posée par Ecopro, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2400 vues

Un couvreur est intervenu en urgence dans notre copropriété pour remettre en état un toit et abattre une cheminée. je n'ai pu vérifier la décennale que le lendemain du chantier, et elle avait été résiliée avant la date de début de…

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Voiture stationnée non assurée accidentée

Posée par SERGEI, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2825 vues

Une voiture a percutée la mienne qui était stationnée le long d’une route. ma voiture n’est pas assurée mais était immobile. la voiture ayant commis l’accident a bien entendu pris la fuite mais par chance nous avons pu récupérer…

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Accident impliquant 3 véhicules

Posée par Zélie, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 3544 vues

3 véhicules sur une même file (je suis au milieu) mon véhicule a été projeté par l'arrière sur le véhicule devant le mien. 2 constats ont été signés mais le schéma ne représente pas les 3 véhicules. le constat a été mal rempli par les uns…

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Cession de voiture et assurance

Posée par sami, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1955 vues

Je compte assurer une voiture au nom de mon tantan maternelle et moi entant que conducteur secondaire, que dois je faire légalement, l'attestation de cessesion doit être aux deux noms ou la carte crise suffira ? merci de vos…

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Erreur de l'assureur pour un contrat automobile.

Posée par FONFON, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2686 vues

Mon assureur a enregistré, à tort, le mode de stationnement de mon véhicule comme "inconnu" alors que le véhicule stationne dans le garage de mon domicile. l'erreur date de 2015 lors de l'achat du véhicule; le préjudice…

Mesdames, messieurs les avocats le serment de l'avocats l'avez- vous oublié ?

Posée par CHarles Albert, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Charles Albert 1627 vues

Mesdames, messieurs les avocats nous attendons toujours que un avocat se manifaiste spécialiste en droits des assurances pour une famille européenne relatif à des actions rcp avocats - assureurs pour violation des règles de droit. article…

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Résilier un contrat auto

Posée par André12, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2384 vues

J’ai demandé la résiliation de mon contrat d’assurance auto à mon assureur. mais celui me rétorque que, "conformément à l’article l211-1 du code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation…

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Séparation, incendie maison

Posée par Cgm, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cgm 3735 vues

Je suis en instance de divorce avec mon "ex" mari , j'ai eu la jouissance du domicile , nous avons eu un incendie dans la maison , qui a détruit une bonne partie de mes biens ainsi que une grosse partie de la maison…

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Déclaration de sinistre après résiliation

Posée par Belle vie, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3135 vues

Après résiliation de mon assurance habitation ,je me suis souscrit a une assurance habitation chez une autre assurance. mon voisin de dessous veut décalar un sinistre qu s,est passé ya un an et demi.donv que j'étais chez mon…

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La position dominante des entreprises d'avocats, des assureurs

Posée par charles Albert, il y a 3 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles Albert 8132 vues

Pour quel motif les avocats refusent t'ils les droits civiques à une famille française ? les avocats d' alexia ne répondent pas aux questions de charles albert, les avocats ne font aucun retour aux demandes. trouvez vous normale…

Assurance prévoyance v2

Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2040 vues

J'aurais voulu savoir combien payer par mois une assurance prévoyance v2 du 24 €, je passe à 44 € 17 est-ce normal…

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Véhicule déclaré réparable mais l'assureur ne peut pas le faire réparer

Posée par veronique, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par veronique 3081 vues

Le véhicule gravement accidenté de mon fils (non responsable) a été déclaré réparable mais l'assureur ne peut pas le faire réparer, il ne trouve aucun garagiste capable de lever ce camion particulièrement lourd. il lui annonce…

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Assurance traine les pieds

Posée par Lali68, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2520 vues

J 'ai saisi l 'assurance rcp de mon avocat car son assistante a oublie de me faire la declaration de revenus pour la prestation compensatoire de l 'ex a oublie de mettre mes pieces dans les conclusions pour montrer…

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Sinsitre medical hors delai

Posée par FAFI13, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2555 vues

J 'ai envoye un courrier recomande a un medein pour erreur medical de declarer un sinsitre à son assurance or celui ci ne m 'a jamais repondu car cela fait 1 an maintenant j 'ai saisi le conciliateur de justice avant…

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Achat de véhicule déclaré vole

Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Enzo 2744 vues

J’ai acheté un véhicule à un professionnel qui c’est avérer être volé par faux chèque de banque . j’ai payer le véhicule par chèque de banque ce qui prouve ma bonne foi . pensez vous que je vais devoir rendre le véhicule ou vais je…

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Panne moteur et début d’incendie

Posée par Max, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2396 vues

Ça fait deux mois que mon assurance et l’expert me font courir dans dans tous les sens , pour un début d’incendie , la voiture est toujours dans un garage . j’habite à la campagne et j’ai besoin de ma voiture . je voulais savoir ce…

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Déclaration assurance et police

Posée par Juju, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju 3142 vues

J'ai eu un accident nous avons dit à la police que c'était ma femme qui conduisait car c'était son véhicule car nous ne savions pas comment faire et quoi dire, le lendemain nous avons fais le constat avec la personne…

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Refus de mon assurance de se mettre en contact avec une autre assurance

Posée par steven, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2463 vues

Mon assurance responsabilité civile est favorable pour l'ouverture d'un dossier sinistre. pour cela l'assurance du propriétaire doit se mettre en relation avec mon assurance. mais celle-ci refuse de se mettre en…

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Portière voiture touchée par ma portière sur un parking supermarché sans dégat

Posée par Laurence Pompom, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3557 vues

J'ai malencontreusement légèrement tapé avec ma portière de voiture la portière de l'autre voiture garée à côté de moi qui était littéralement collée à la mienne, sur un parking de supermarché. en fait la portière…

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Micro entreprise radiée du tribunal du commerce

Posée par chanpich, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2354 vues

Pour un dégâts des eaux, j'ai fait appel à un auto entrepreneur, lors du remboursement par l'assurance le dossier est bloqué car l'entrepreneur figure comme étant radié du tribunal du commerce sur un site et en activité sur un autre. après…

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Lettre d'acceptation basé sur devis

Posée par Steven, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steven 3534 vues

Suite à un sinistre de dégâts des eaux, une contre-expertise a eu lieu avec présentation d'un devis de notre part. À la suite, une lettre d'acceptation pour indemnisation nous a été proposée, par l'assureur de la…

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Lettre d'acceptation

Posée par Steven, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steven 4346 vues

Suite à l'expertise d'un sinistre de dégâts des eaux, une lettre d'acceptation pour indemnisation, envoyée par la societé d'expertise, vaut-elle contrat ? si oui, quelle loi justifierait cela ? merci par avance…

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Procédure vge

Posée par mjm110, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2405 vues

J'avais un rendez vous pour changer l'unité de contrôle abs par une pièce d'occasions. mais j'ai eu un accident qui a déclenché la procédure vge. l'expert exige une pièce neuve. donc c'est une…

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Invalidité et protabilité

Posée par NATOU, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2809 vues

En invalidité 2ème catégorie depuis aout et licencié pour inaptitude ce mois, je souhaiterai savoir si je peux bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise sans m’inscrire à pôle emploi. merci pour votre retour…

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Comment prouver l'origine de ce sinistre

Posée par vijuris, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3421 vues

Le voisin du dessous (propriétaire) est venu me voir pour me montrer la photo d' une traînée (environ 60 cm de long sur quelques 4-5 centimètres de larges comme une fissure mais sans formee de crevasse) sur son mur qui lui…

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Cotisation de mutuelle

Posée par Le marin motard, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2764 vues

Suite a un changement de marché, j'ai été intégré dans une nouvelle société, le 4 septembre 2023.j'avais contracté un contrat avec la mutuelle d'entreprise wtw gras savoie dans l'ancienne entreprise, et…

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Arnaque milicourtage

Posée par cedrc, il y a 5 ans dans Assurance
356 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poulain 72973 vues

Je vous contacte car j'ai était appelé par une soi-disant assurance santé qui me demandé des informations pour un contrat prévoyance, je n'ai pas fait attention et donné les informations demandé et je voudrais savoir…

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Sinistre auto - indemnité revue à la baisse

Posée par tomy100, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tomy100 3394 vues

J'ai subi un sinistre non responsable il y a 2 semaines (le trampoline de mon voisin s'est envolé, et est retombé sur ma voiture). mon voisin reconnait l'intégralité de ses tors et nous avons fait un constat à…

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