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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige paiement rente assurance

Posée par steve03, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3351 vues

Suite a un accident du travail survenu en 2004 au gabon , alors que j étais sous contrat et avec une protection accidents par une assurance française , j ai touche une rente jusqu' a mes 60 ans , ce qui était prévu dans…

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Premier avocat ou dexieme avocat fautif

Posée par sol26, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sarah 2120 vues

Dans le cadre d un divorce l avocat a fait des erreurs car il n a pas tenu compte de mes proces verbaux de violences conjugal j ai perdu le premier jugement j 'ai fait appel du jugement avec un autre avocat et je lui ai remis…

Résolu

Controle mutuelle

Posée par pobe, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2259 vues

Je voudrais savoir si ma mutuelle a le droit de me controler suite a un remboursement implant deja effectuer et rembourse de me demander ma carte d implantologie mais surtout mon releve de compte ou il y a mon cheque au dentiste…

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Litige avec assurance pour non remboursement cause abus de confiance

Posée par Djeams, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1586 vues

L’assurance refuse de me dédommager ma caravane pour cause de abus de confiance j’ai besoin d’aide urgent et recherche un avocat qui pourrait débloquer ma situation merci urgent voici leur réponse, accuse reception de votre…

Résolu

Résiliation assurance auto à cause de délai préfécture

Posée par tenjaa, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1864 vues

Mon assureur m'informe qu'il résilie mon contrat automobile nouvellement souscrit en citant l'article 113-12 du code civil, pour le motif "inadéquation du risque au regard de la politique d'acceptation de la…

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2 assurances climatiques

Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2645 vues

Mon fils a souscrit par erreur 2 assurances climatique.mais vu les prix il,ne peut en,payer qu,une, comment faire? en fait la première s est reconduite automatiquement mais n a envoyé aucun papier le long de l annee et l autre…

Refus indeministation vol auto retrouvé accidenté

Posée par izaa06, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2268 vues

Couverte pour la garantie vol, mon assureur refuse catégoriquement l'indemnisation de mon auto (valeur : 15,000 euros smart 2019 20,000km) or j'ai travaillé 2 ans pour me l'offrir pourquoi ? car j'ai garé mon…

Résolu

Accident voiture avec un scooter ou je suis en tort

Posée par Kyllian, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2591 vues

J'ai eu un accident y a un mois ou je suis en tort. après avoir fait le constat le conducteur du scooter , il me dit qu'il utilise le nom de son frère en tant que conducteur du scooter au moment de l'accident car lui(celui qui a eu…

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Dommage par accident sur véhicule stationné et délit de fuite

Posée par Ben, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2686 vues

Mon véhicule assuré au 1/3 à subi de graves dommages alors qu'il était stationné devant chez moi. la personne responsable a pris la fuite et g découvert le sinistre le matin. pas de témoins ni d identité par contre en face le…

Résolu

Refus assurance noter suspension

Posée par Cléozou, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2633 vues

Mon fils à eu une suspension de permis de 6 mois ( février à août 2022) pour conduite sous stupéfiants. ignorant qu'il devait la déclarer par lettre recommandée avec ar à son assurance, il est passé les voir pour leur signaler ce…

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Permis annuler

Posée par barbara, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2392 vues

J ai une eu annulation de mon permis en juillet 2019 j avais arreter mon assurance en avril 2019 car voiture hs donc partis a la casse .et j avais perdu mon permis avec ma voiture de fonction. j ai repasser mon permis en septembre…

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Résolu

Assurance modifie le rapport d'expertise pour me sanctionner

Posée par litige30000, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par litige30000 3136 vues

J'ai eu un accident non responsable avec véhicule réparable, l'expert a chiffré a environ 2000€ avec pièces neuves, ... comme j'ai dit que je voulais être indemnisé plutôt que de faire réparer, l'expert refait…

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Sav garantie

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2319 vues

J’ai acheté un lave vaisselle beko étant toujours sous garantie. ce dernier est tombé en panne en juin. j’ai eu plusieurs interventions de réparation (au moins 3) sans succès. suite à cela mon lave vaisselle a été pris en atelier…

Résolu

Nouvelle declaration catastrophes naturelles

Posée par mellodie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2194 vues

En 2014 ma maison a été déclarée en catnat mais je n'ai pas pu faire effectuer les travaux dans les délais de péremption de 2 ans . puis-je faire nouvelle déclaration en catnat pour les mêmes dégats ? il faut savoir qu'à…

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Resiliation d assurance habitation

Posée par Robert, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2045 vues

L assurance de l ancien locataire me demande mon contrat d assurance pour resilier leur contrat par ce quil non ¨pas fait l etat des lieus je ne comprent pas en quoi cela me concerne. merci pour votre reponse…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Signification jugement

Posée par ISA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2647 vues

J 'ai reçu un jugement par defaut repute contradictoire d un tribunal de proximite contre une assurance l e tribunal n 'a pas voulu me donner les dommages et interets mais m 'a rembourse les frais la partie est…

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Sinistre automobile avec enedis

Posée par Odei, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3088 vues

Je viens vers pour m'éclaircir dans mes démarches. pour faire bref, j'étais stationné à un emplacement autorisé et un poteau électrique appartenant a enedis est tombé sur la portière arrière gauche de ma voiture. le…

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Obligation d'un envoi d'attestation?

Posée par Eau de mer, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eau de mer 3461 vues

Suite à un accident de la route seule sans constat ni dépistage,voiture endommagée,donc expertisée, mais réparable.le service "corporel auto léger" de mma, me demande de remplir l'attestation de dépistage que j'ai reçu et…

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Obligation d'un envoi d'attestation?

Posée par Eau de mer, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2402 vues

Ce qui me gène c'est que cela fait 30 ans que j'ai un traitement de buprénorphine prescrit par un médecin spécialiste et que dans le compte rendu de mon passage aux urgences que j'ai envoyé à mon assurance mma mon…

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Commune reconnue catastrophe naturelle

Posée par pucaille, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2070 vues

Par un arrêté du 17 octobre 23, publié au jo le 1 novembre 23, ma commune a été reconnue en catastrophe naturelle pour : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022…

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Indemnites suite a catastrophe naturelle sur habitation non perçues

Posée par marco, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2825 vues

La maison de mon père fait l'objet d'une déclaration de catastophes naturelle reconnues par son assureur mais depuis 5 ans il n'a reçu qu'une indemnite partielle de 6000 euros pour le second oeuvre et aucune autre sommes de versées les…

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Une question en droit des assurances , les contrats rc des avocats ?

Posée par charles Albert, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2083 vues

Mesdames, messieurs les avocats pour quel motif les avocats et alexia censurent t'ils la requête monsieur charles albert? monsieur charles albert demande légitimement l'application des contrats rc avocats suite à des non…

Morsure de chien attache

Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Nanard 2858 vues

Mon chien n est pas assuré.et il etait attaché et a mordu au mollet une personne qui lui a écrasé la patte sans le faire exprè puis il.l a battu. qu est ce que je risque ? peut il porte plainte s il s'est trop approché du…

Résolu

Assurance rc automobile

Posée par Juju, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2426 vues

En reculant avec sa voiture ma fille a basculée dans un champ suite à un effondrement du mur en pierre de soutient de la route. face aux dégâts peu importants, (quelques pierres tombées), le maire du village sur place lui a dit que…

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Assurance société résilié

Posée par Smallitto75, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2530 vues

Voilà j'ai un scooter 500cc assuré au nom de ma société (dont je suis le gérant) et je suis désigné comme conducteur principal (la carte grise est au nom de la société et 'on pas au mien) malheureusement j'ai eu 2…

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Permis invalide

Posée par Barbara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1607 vues

Mon permis à était annuler en 2019 .je n ai pas signaler à l assurance puisque cas ce moment là je n'était pas assurer je n avais plus de voiture. j ai repasser mon permis et je voudrais me rassurer suis obliger de leur dire…

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Assurance accident et voiture ethanol

Posée par rom, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2833 vues

Suite à un accident choc arrière donc je ne sui pas responsable, assuré tous risques l'assurance peut elle me refuse la prise en charge du fait que mon véhicule à été reprogrammé (pas de boitier)pour deux carburant essence…

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Assurance perte d'emploi

Posée par Catoubz, il y a 9 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fathia 13461 vues

J'ai un crédit à la diac pour ma voiture. j'ai contracté l'assurance chômage. j'ai perdu mon emploi en août 2016.j'ai donc fait valoir mes droits dès le 03/10 (date à laquelle j'ai eu tous les…

Résolu

Assurance

Posée par barbara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2489 vues

J ai eu mon permis annuler il y a en 2019 je l ai repasser en 2022.je n' etait plus assurer car j avais resilier mon assurance car ma voiture ne marcher plus au mois quatre mois avant de perdre mon permis avec voiture de societe. du…

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Dégât des eaux cave & tranche irsi

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure 3328 vues

Cher.e.s maîtres, je complète dans ce forum dédié une question relative aux régles d'indemnisation et de responsabilité dans le cas d'un dégât des eaux en copropriété dans une cave : près de 2 ans après le surgissement du sinistre…

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