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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnisation assurance sans tva et sans main d'oeuvre sinistre non responsable

Posée par litige30000, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3339 vues

Et merci, il y a 1 mois j'ai un accident sans responsabilité, tiers responsable à 100%, je vais chez le réparateur agréé et il chiffre les réparations à 2000€. je devais vendre la voiture, mon acheteur me propose de diminuer le…

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Résolu

Que signifie en cas de moratoire ou de jugement non suivi d'effet

Posée par ohbx, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3252 vues

Je vais louer un logement et je souhaite souscrire une assurance. cependant, dans le cadre de cette adhésion d'un contrat de loyers impayés (assureurs) je vois dans le contrat qui est proposé au chapitre : fin de la garanti…

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Annulation permis

Posée par barbara, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2830 vues

Mon fils a eu son permis annuler en juillet 2019 avec son vehicule de societe.il avait arreter son assurance en avril car ca voiture ne fonctionnait plus .il a repasser son permis en septembre 2022 ne sais pas racheter de voiture…

Résiliation impossible

Posée par So, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3789 vues

J'ai vendu mon fond de commerce depuis avril, et je n'arrive pas à résilier la mutuelle professionnelle depuis…

Résiliation mutuelle

Posée par jm, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2375 vues

L'ancienne mutuelle de ma mère lui réclame des prestations payées à des prestataires de santé après résiliation, alors que ma nouvelle mutuelle avait effectué la résiliation, j'ai toutes les preuves de cette procédure…

Résolu

Prélèvement assurance bien vendu

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 2858 vues

Ayant déménagé, j'ai mis en vente la maison que je possédais. celle-ci a été vendue en mars dernier, j'ai donc envoyé en courrier simple l'acte du notaire à la compagnie d'assurance réclamant l'arrêt des…

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Résolu

Expertise suite sinistre et mandatement vge

Posée par SamJer, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SamJer 5215 vues

Suite à l'expertise de mon véhicule sinistré, l'expert m'a transmis une lettre de mandatement vge à compléter. des autorisations m'ont été demandées: "dans le cadre de sa mission : - j’autorise l’expert à…

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Accident de voiture

Posée par lolo, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1926 vues

Je sors de chez moi pour aller chercher du tabac, j'ai bu a halloween wisky et trois coupes de champagnes avec des amis. je me gare près du bar tabac, je fait mon créneau , et , bien garé mon pied dérapes du frein vers…

Résolu

Assurance européenne.

Posée par Lounalouniss, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2287 vues

Je souhaite assuré mon véhicule dans un pays européens, cependant l'assurance est elle valable en france ? puis-je circule avec le véhicule sur le territoire français ?. en sachant que le véhicule est français. bien…

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Refus d indemnisé vol d un véhicule

Posée par Mino0891, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2076 vues

L assurance refuse de m indemnisé car j ai payer la voiture en chèque et un parti en espèce il me disons manque de justificatif de fond article l112-6…

Alcool et asurence voiture

Posée par madel13, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1557 vues

J'ai eu un accident de voiture le 25/09/2023 jétais alcoolisé et sous anxiolique ... les agents de police présent ne m'ont pas fait passer d'ethylotest et m'ont faient une " fleur " quand je leur ai fait…

Résolu

Assurance souscription camping

Posée par Nani243, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2705 vues

J’ai réservé fin mars sur internet un mobil home dans un camping. lors de ma réservation, j’ai souscrit à une assurance annulation ( il y avait une case à cocher avec écrit « souscrire à l’assurance en cas d’annulation » je tiens à…

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Résolu

Assurance

Posée par Mimi77, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1897 vues

J'ai eu un accident le 19 octobre avec mon véhicule je suis malheureusement responsable civile la roue a été crevé, j'ai appelé aussitôt mon assurance car je suis assuré tout risque pour qu'il prenne en charge le…

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Résolu

Refus assurance catastrophe naturelle

Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3584 vues

J'ai fait une déclaration de sinistre pour catastrophe naturelle ( sécheresse) au près de ma mairie novembre 2021 le décret est sortie pour la période du premier juillet au 30 septembre 2022 ,la mairie m'a averti il y a 2…

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Résolu

Accident chez un tiers qui conteste

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2055 vues

Je suis tombée chez un ami et je me suis fracturé l épaule . il m'a bousculé sans faire exprès. je suis auto-entrepreneur et je ne peux plus travailler . j'ai déclaré l'accident a mon assureur qui me demande…

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Décès et résiliation assurance auto

Posée par natacha, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD 1640 vues

Mon père est mort depuis 2 ans. j'ai hérité de sa voiture mais depuis sa mort personne ne s'en sert, elle reste au garage. j'aurai aimé résilié l'assurance auto de cette voiture car cela me coute cher et la…

Résolu

Suis je en tord ?

Posée par Jo, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1774 vues

J'ai démissionné de mon emploi il y a plusieurs mois et bien sûr je ne cotise plus à l'assurance qui est rattaché. je suis allé chez mon dentiste et lui ai dit que je n'avais pas d'assurance mais dans leur dossier elle y était encore et là…

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Responsabilité civile

Posée par JDC, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JDC 2653 vues

Un ami a cassé mon téléphone par inadvertance, il veut donc faire jouer la responsabilité civile de son habitation cependant son assureur me demande de déclarer le sinistre également de mon côté à mon assureur. ma première…

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Reponsabilité civile professionnelle

Posée par jess, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jess 3038 vues

Je vous explique très rapidement notre cas . un ouvrier est parti avec mon argent sans finir les travaux de rénovation de notre appartement. après presque 3 ans de , covid , manque d'expert …. il s'est avéré que nous…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Quand un chauffard ne declare pas a son assurance mon accident causé!

Posée par Marleine, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marleine 1996 vues

Madame ,monsieur;jai eu un accident de voiture un chauffeur de camion m'a percuté a l'avant la voiture quand j'etais arréte ?nous avons fait le constat .mais mon assurance a prétéxté que j'etais au milieu .et que…

Résiliation assurance

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1476 vues

J ai reçu ar de mon assurance en stipulant qu il résilier tout mes contrats des notamment celle de mon mari ma fille et les contrats famille en stipulant semo l article l113-12 - code des assurances . je n ai pas d autres…

Résolu

Responsabilite civile ou assurance voiture?

Posée par angell, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2521 vues

J'ai dégradé la banquette arrière de mon véhicule (renversé une batterie contenant de l'acide qui s'est répandue..) . comment me faire indemniser par l'assurance. - est un sinistre auto responsable ? - ou la…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Home jacking

Posée par Figuette, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2542 vues

Voilà un mois que notre véhicule a été volée. les voleurs ont pénétré chez nous au petit matin au moment où je suis parti promener le chien sans verrouiller la porte, ma petite famille était à l'étage. les voleurs ont été arrêtés et…

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Résolu

Remboursement billet d'avion

Posée par Samy, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3746 vues

L'agence de voyage a-t-elle le droit de refuser le remboursement des billets d'avion si n'avons pas pris le vol dû à un décès dans la famille ? y a-t-il une prescription afin de faire valoir ses droits? merci de vos…

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la réponse de jessieeee
Résolu

Litige avec mon conseiller intermediaire

Posée par Fab_77, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2798 vues

Je suis passé par un cabinet de gestion de patrimoine pour la signature d'un contrat d'assurance vie. je souhaite proceder à un rachat total de mon contrat mais mon conseiller ne répond pas à ma demande et n'a pas…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Assurance chiens et chats

Posée par keke, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anne-marie 1787 vues

Ma mere est a la recherche d'une assurance pour sa petite boule de poil prefere et elle a eu un contact avec la societe https://compareassur.fr/. elle a ete tres bien conseille. a essayer merci…

Demande de ct pour un véhicule de moins de 4 ans !

Posée par Alan, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1776 vues

Après un acte de vandalisme sur ma voiture avec vol de pièces détachées ,la macif me demande le contrôle technique, 1ère mise en circulation le 26/01/2020 ,date du sinistre, vandalisme, le 14/07/2023 . donc pas de contrôle…

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