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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Fissure, catastrophe naturelle, comment bien rédiger ma déclaration ?

Posée par Fissure, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fissure 4160 vues

J'ai des questions sur la bonne manière de procéder pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle. j'ai lu dans la presse locale qu'une série de communes de mon département vient d'être déclarée en état de…

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Résolu

Fautes d une protection juridique

Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 2517 vues

J ai demandé à une protection juridique de déclarer un sinistre à son réassureur. en effet, cette dernière n a pas respecté le contrat et n a pas été correcte. je n ai eu aucune réponse depuis 6 mois. je n ai aussi eu aucune suite…

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Bénéficiaire assurance deces accident

Posée par Toto77, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1734 vues

Voilà mon père est décédé de suite accidentelle et il avais souscrit a une assurance décès accident l'assurance nous a demander de fournir un certificat de hôpital. ce dernier précise qu'il est décédé…

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Délai de demande de contre expertise

Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1956 vues

Ma maison a été victime de la sécheresse. j'ai fait un dossier auprès de ma compagnie d'assurance, en bonne et due forme. un expert est venu et a rendu son rapport le 16.07.21 je n'ai pas stipulé mon désaccord, pour…

Refus d'indemnisation suite accident vélo

Posée par Lordab, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lordab 2281 vues

J'ai eu un accident de vélo le 9 mars 2023 en percutant une voiture qui me coupait la route, aucun dommage corporel heureusement pour moi mais pour ce qui est du matériel le dommage est de 264€ de réparation pour mon vélo (…

Résolu

Hébergement gratuit

Posée par Hvd, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2652 vues

Je vais héberger une jeune étudiante en alternance dans mon entreprise je suis location, elle va s'occuper de mon chat, mes plantes vertes, mon courrier pendant 3 semaines. et je lui évite de louer un airbnb pendant ce temps…

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Plainte praticiens suite à usage de fausses facture

Posée par Maze31, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Filly 1725 vues

J’ai fait de fausses facture d’ostéopathie afin de me faire rembourser par ma mutuelle. ma mutuelle c’en est aperçu j’ai avoué mes bêtises et ils m’ont renvoyé le détail des facture pour que je les rembourse ce…

Résolu

Indemnisation fond de garantie

Posée par Marco89, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marco89 3027 vues

Il y a plusieurs années au moins 20 ans maintenant j'ai eu un accident de la route sans assurance il y a eu une personne blessé et indemnisé par le fond de garantie. a l'époque le fond de garantie m'a demandé des les…

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Résolu

Dégâts des eaux

Posée par H, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3064 vues

Cela fait 2 ans que la copropriétaire du dessous indique avoir un dégât des eaux chez elle provenant de chez moi. a chaque fois mon assurance m a deresponsabilisé ainsi que deux expertises. dernièrement en janv 2023 elle est…

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Indemnisation carte grise pas faite

Posée par Nico3838, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3714 vues

Mon assurance a t elle droit de refusé de m indemnisé si je n ai toujours pas changé le nom sur la carte grise . cordialement…

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Résolu

Vol dans le local vélo

Posée par Lau76, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2986 vues

J'ai été victime d'un vol d'accessoire sur mon vélo qui est dans le local vélo de la résidence. l'accès fonctionne par badge. je vais déposer une main courante, car ma crainte est que la personne qui vol soit un…

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Résolu

Bris de vitre sans témoin

Posée par Callie, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3524 vues

J'ai déclaré un sinistre bris de glace (porte d'entrée vitrée qui a reçu un choc) à mon assurance habitation. ce sinistre a été commis par mon ex conjoint (il me l'a dit oralement mais je n'ai pas de témoin ni…

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Résolu

Voiture abîmée sur un parking privé + délit de fuite

Posée par Toto le cockatoo, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3450 vues

Le samedi 3 juin en allant travailler j’ai découvert mon véhicule abîmé. un feu arrière explosé et de la carrosserie abîmée. Évidemment pas de mot sur mon pare brise. mon voisin est venu me voir en m’indiquant que c’était un…

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Pas de réponse de l'expert auto

Posée par LL, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3250 vues

Suite à une réparation dans le garage habituel concernant un changement de fap, donc suivi d'une vidange obligatoire de l'huile, le turbo à explosé 10 jours après avoir récupéré le véhicule, avec le même message d'erreur…

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Résolu

Refus protection juridique

Posée par NAYA 56, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1765 vues

J ai saisi le tribunal en refere pour une expertise judiciare medical ou j 'ai obtenu la faute du professionnel de sante comme je n 'etais pas accompagne d un medecin de recours les prejudices ont ete…

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Résolu

Problème robe de mariage

Posée par Flora, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2778 vues

J'ai acheté une robe de mariée sauf que la vendeuse devait faire des retouches sur la robe. j'ai eu 2 mariages, le premier le 7 mai, le deuxième le 13 mai. la robe devait être prête pour le premier mariage sauf que 1…

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Refus de paiement

Posée par Melissa p, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti 1460 vues

J'ai retrouvé mon mari décédé dans son lit le 30/10/2022 en rentrant du travail. le médecin qui a établi le certificat précise "de cause inconnue". or, la prévoyance refuse de me verser l'indemnisation car ils n'ont…

Vandalisme après faute

Posée par julie, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti 3151 vues

Et merci d'avance de me lire.ce matin en allant au travail il ne restait qu'une place de parking dans la rue, malheureusement le véhicule garé devant la place avait empiété sur la place libre, alors qu'il pouvait se…

Résolu

Accident pendant pratique en club sportif associatif

Posée par craquinette64, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2838 vues

Mon fils a un accident dans le cadre d'un stage de basket dans un club dans lequel mon fils est licencié. je n'ai pas souscrit à l'assurance individuelle accident proposée par le club. cependant, mon fils ne…

Consulter Maître DAHAN
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Assureur habitation se désiste

Posée par Quisait75, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1968 vues

Notre fille jeune propriétaire depuis un an, a subi un dégât des eaux en rdc depuis un an dans son appartement. déterminer l'origine a été très long. il s'agit d'une fuite à la jointure du sol et de la façade de…

Litige

Posée par Noel, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1876 vues

Je vous envoie cet email car au moment en ce moment je passe des problèmes avec mon assurance j'ai déclaré un sinistre au mois de juin 2022 j'ai acheté une caravane chez un particulier de la somme de 25000 ? le particulier voulait…

Résolu

Véhicule raye

Posée par RIRI, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2189 vues

Mon assurance garantie véhicule a loué pour moi une auto pour 5 jours , étant donné que la mienne est en panne et remorquée . le jour de possession du véhicule , nous avons fait le tour pour voir les défauts…

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Résiliation assurance auto

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1996 vues

Voilà, mon ex conjointe a assuré un véhicule et me l a cédé en octobre 2021. nous avions un compte joint connu de l'assurance qui n'était plus joint lorsqu'elle a souscrit l'assurance auto…

Résolu

J’ai fait usage de faux pour remboursement mutuelle

Posée par Alain, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain 4004 vues

J’ai fait des fausses factures à mon nom et aussi au nom de ma femme et mes enfants en utilisant les factures de plusieurs praticiens que j’ai falsifié. j’ai avoué les faits et suis allé déposer une lettre…

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Catastrophe naturelle sécheresse

Posée par Cricri, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2022 vues

En 2021 j ai fait parvenir 1 lettre à mon assurance pour leur faire savoir que j avais déposé 1 demande de catastrophe naturelle auprès de la mairie pour l année 2021 la commune n à pas été reconnue pour cette année là j ai…

Résolu

Vol de véhicule avec perte de clé

Posée par Fifille, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2285 vues

J'ai garé mon véhicule dans le parking de ma résidence et en sortant du véhicule celui ci s'est refermé automatiquement. en sortant les clés de mon domicile j'ai fait tomber la carte de démarrage de mon véhicule sans m' en rendre compte. le…

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Retard indemnisation assurance boutique

Posée par Robert, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ARCHIMBAUD 1368 vues

J’aimerais savoir en urgence avec votre gentillesse, depuis le mois de juin 2022 cela fait 1ans que j’ai eu un sinistre sur ma toiture il y à eu devis, expertise tout à été remis à l’assurance, l’assurance a fait un virement d’une…

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Refus de résilier mon assurance

Posée par Isa, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2214 vues

Merci beaucoup de vos réponses mon assureur est de mauvaise foi!!! mon contrat d'assurance voiture est datée au 18 juillet 2022. j'envoie un courrier recommandée pour résilier mon assurance le 10 mai 2023 afin de…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Sommation de payer alors que je suis en règle !

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DONNA06200 3740 vues

Espérant me trouver sur le bon forum. voici mon problème, j'ai reçu ce jour par mail une sommation de payer par voie d'huissier. le mail indiquait qu'en ouvrant ce…

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Chute sur un trottoir, plaque en métal, trou autour de la plaque ...

Posée par Léna, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Licorne 11985 vues

Samedi aprés-midi je revenais de chez ma fille, je prenais l'avenue françois cuzin(toulon) pour me rendre dans un parking, récupérer mon véhicule. sur le trottoir j'ai fais une chute, sur une plaque (droite) à gauche…

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