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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Franchise sur travaux liés à la sécheresse

Posée par Guy, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2547 vues

Ma maison a subi des dégâts liés à la sécheresse, mon dossier de demande d'indemnisation est accepté en revanche l'entreprise qui doit réaliser les travaux me demande le paiement de la franchise alors qu'elle ne peut…

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Refus d'indemnisations

Posée par IL, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1382 vues

Infirmière libérale, j'ai souscrit une prévoyance chez prévoir en 2016. suite à une erreur de ma part, j'ai mis fin au contrat en 2021. (j'ai un conseiller qui a voulu faire du tri dans mes assurances!). j'ai…

Mediateur asurance

Posée par nina 56, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2135 vues

J ai signe un contrat protection juridique en ligne mais les conditions particulieres de l assurance n ont pas ete signes a ce jour cela fait 3 mois l assurreur a oublie de me les faire signés il y a une…

Contrat loa

Posée par Cindygrinfreau, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2167 vues

Il y a deux ans, j’ai signé un contrat de location de voiture avec option d’achat. ce véhicule rencontre de nombreux problèmes depuis le début. actuellement, je ne me servir du véhicule ( depuis 1.5 mois) parce que la courroie de…

Résolu

Relevé d'information - assurance auto

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2571 vues

J'ai souscrit une assurance auto via un courtier. ce courtier est actuellement en liquidation judiciaire. ni lui, ni l'assurance ne sont en mesure de me fournir un relevé d'informations. comment puis je procéder ?…

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Oubli resiliation assurance habitation suite vente

Posée par ELOGO, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2607 vues

Lors d'un rdv avec mon conseiller financier , celui-ci a fait le bilan des contrats en cours et a constaté que je payais encore une assurance habitation d'un bien vendu en 2019. je ne m'en étais…

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Litiges assurance

Posée par Nolan, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1877 vues

Suite à un sinistre sur mon véhicule mon assurance me réclame mes relevés de compte bancaire pour justifier la provenance des fonds (achats en espèces) pour de faire elle stipule que l'article l561-8 du code monétaire lui en donne…

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Qui est responsable

Posée par Callie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1726 vues

Ma porte vitrée a été abîmée par une amie (et un ex à moi) qui portait un carton avec lui. elle a trébuché dans mes escaliers et heurté la porte. elle a déclaré le sinistre à son assurance mais mon assurance fait trainer et veut…

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Résolu

Resilier assurance avant un an

Posée par Ameliehquez, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2355 vues

En mai 2023 j'ai souscris a une assurance (eca assurances). j'ai payé 3 cotisations, durant les quelles j'ai jamais eu aucun remboursement. ils ignorent les mails et les envoi automatiques de la mutuelle. donc…

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Résolu

Délai de paiement par la scb d'une indemnisation transactinnelle

Posée par MM, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2074 vues

J'ai renvoyé protocole signé à la scb depuis le 22/04/2023 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu le montant accepté. est-ce normal? je vous remercie pour vos réponses. sincères salutations…

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Résiliation sinistre en cours

Posée par Callie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2424 vues

Peut-on résilier son assurance habitation pendant un sinistre en cours et être quand même pris en charge pour ce sinistre ? merci beaucoup…

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Résolu

Responsabilité des avocats aux conseils

Posée par Lumière, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 2530 vues

Il y a deux ans, j ai hélas dû saisir m. le président de l ordre, suite à des fautes professionnelles d un avocat aux conseils. je souhaiterais savoir quel est le délai moyen pour recevoir un avis, afin que le conseil d État puisse…

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Résolu

Assurance trotinette électrique

Posée par marty, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2164 vues

Est ce qu'une assurance spécifique est obligatoire pour une trotinette électrique ? ou alors l'assurance habitation avec une responsabilité civile suffit ?…

Consulter Maître BOUZOL
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Pv gendarmerie assurance test thc

Posée par PaVi7et6, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1977 vues

J’ai été victime d’un accident de la route assez grave (pas de blessés graves dieu merci) il a 6 jours vendredi soir. j’ai été pris en charge par les pompiers et la gendarmerie est intervenue. ces derniers, alors que j’étais dans…

Résolu

Frais annulation billet d’avion

Posée par Marina, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1571 vues

Nous avions prit des billets d’avion pour fin d’année (sans assurance). nous avons décider de payer par mensualité. sauf que 2 semaines apres mon conjoint a été incarcéré. j’ai dû annuler. les frais d’annulation s’élève à 822€…

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Résolu

Mon chien a grignoter ma voiture.

Posée par Richard, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4304 vues

Mon chien a eu la bonne idée de grignoter la partie basse en plastique de ma voiture stationnée dans ma cour quel recours puis je avoir sur mes contrats d'assurance, pour la prise en charge des réparations ? merci…

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Acquisition d'un bien qui peut être en peril

Posée par ilaria, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1930 vues

Je suis en train de avancer avec l'acquisition d'un appartement situé à paris 13ème. il y a un souci d'affaissement du sol, des fenêtres dans l'appartement on état renforcées, une première intervention de…

Résolu

Refus de remboursement suite à un sinistre

Posée par Cia, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2303 vues

Mon assurance refus de me rembourser mon véhicule qui a été malheureusement incendié car celui si à été régler en espèces. je leur es donné tous les documents n'essaissaire. attestation sur l'honneur de ancien propriétaire. et une…

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Expertise assureur toujours pas conclue à 6 mois du sinistre

Posée par MSA, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Morgane 1824 vues

La propriété de ma mère a subi un gros sinistre le 31 décembre 2022 : le mur de limite de sa propriété s'est effondré emportant avec lui le portail de sa propriété et des tommes de pierres et de terre. la terre venant de la…

Résolu

Beneficiaire

Posée par ofelia, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2354 vues

Je vous explique ma question j'ai une assurance vie que j'ai mis comme bénéficiaire ma fille car j'etais seule mais je viens de me remarier avec mon ex femme je veux que ce soit elle qui en bénéficie peut on m'en…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Location véhicule à des particuliers avec ma lld

Posée par Antonio, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1332 vues

Je ne savais pas dans quelle catégorie mettre cette question. j'ai un nissan en lld en particulier que je souhaiterais louer à la journée à des particuliers sur des sites spécialisés. ai-je le droit ?…

Résolu

Rachat assurance-vie avec procuration générale notariée

Posée par anitA51, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anitA51 4290 vues

Dans le cas ou la détentrice âgée d'une assurance-vie ne peut pas se rendre à la banque, - avec l'accord de la personne âgée (ma mère), est-ce que avec ma procuration générale notariée je peux racheter en totalité ou…

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Résolu

Dégâts des eaux non résolu

Posée par Krios, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krios 3424 vues

Je viens demander un avis concernant mon problème de dégât des eaux. voici l’histoire : je suis locataire, je constate des gonflements et fissure sur le plafond au-dessus du ballon d’eau chaude. je contacte alors mon agence…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Remboursement assurance pno

Posée par Bendez7822, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1950 vues

Je me permets de vous soumettre ma situation afin de recueillir vos avis avisés. je suis gérant d'une sci ainsi qu'associé majoritaire. lors de l'acquisition d'un bien nous avons souscris une assurance…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande de conseils juridiques suite à une condamnation défavorable

Posée par Amine K, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine K 2208 vues

Merci de vos réponse en 2019, j'ai acheté une moto neuve à l'étranger et j'ai payé la tva en france, après l'avoir achetée hors taxe. j'ai assuré la moto auprès d'amv, mais quelques mois plus tard…

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Résolu

Puis je changer d'avis entre l'indemnisation et la réparation de mon véhicule

Posée par Ali, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali 3829 vues

Puis-je changer d'avis entre la réparation de mon véhicule ou recevoir l'indemnisation après avoir signé une première proposition où je voulais faire réparer mon véhicule avec 1 premier rapport d'expertise mais après…

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Nouvel assureur n'a pas résilié

Posée par Vincent99, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4486 vues

J'ai changé d'assureur habitation. le nouvel assureur n'a pas résilié auprès de l'ancien. du coup, l'ancien m'envoie une mise en demeure pour non paiement de la prime. que dois je faire svp ? merci de…

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Accident causé par un tiers

Posée par You78, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2026 vues

Depuis 2014 j'ai été victime d'un accident causé par un tiers sur voie publique, j'ai été hospitalisé, convoquer par l'umj une plainte à été déposer classé sans suite que faire, doit je…

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