Une question en droit des assurances ?

Demain j'ai une expertise médicale ophtalmologique judiciaire, j'ai demandé à mon avocat d'être présent. quel doit-être son rôle et que dois-je attendre de lui ?...

En cas de déclaration de sinistre judiciaire pour faute professionnelle grave d'un avocat ou d'un groupement d'avocats, pour quel motif les directeurs d'assurances et les entreprises d'avocats refusent t'ils...

Alors que mon véhicule était en stationnement devant mon portail . mon voisin a sonné en me disant qu il l avait percuté en faisant marche arrière et que dans sa malle il y avait une échelle qui dépassait . l expert en a déduit que le choc...

En conduisant ma voiture, il y avait une autre voiture qui m'a heurté à l'arrière. il y avait un léger dégâts matériels mais pas physiques. l'autre conducteur refusait de faire un constat à l'amiable et refusait...

L expert me demande une facture d achat d un scooter d occasion que je n’est pas...

Comment faire une injonction de payer envers un organisme de prévoyance retraite ?...

Mes locataires qui ne sont plus présents sur la maison que je leur ai louée et qui m'ont donné un préavis de trois mois qui se termine le 23 mai se sont fait cambrioler en février , je n'ai reçu la déposition faite a la...

J ai souscrit en date du 10 mars à une assurance auto . des modifications ont dû être établi pendant ce délai , j ai réglé le premier trimestre puis un montant supérieur à ce qui était convenu m'a été demandé. suite à un...

Maitre suite a un jugement final et définitif j'avais deux moi pour faire une demande en cassation n'y mon avocat n'y ma protection juridique ne m'a donner les moyen d'y accéder .soit une privation de droit...

J’ai constaté que l’évacuation de mon pavillon n’étais pas connecté au tout-à-l’égout en constatant des des infiltration d’eau usée dans mon sous-sol. en creusant pour trouver le tuyau d’évacuation j’ai constaté qu’il n’était pas...

Nous avons subi un degat des eaux dans notre sous sol a cause d'une chasse d'eau defectueuse, nous etions absent un week end et lors de notre retour il y avait 40 cm d'eau. le prestataire de notre chaudiere a gaz a...

Importance haute: droit des contrats. le droit à la justice est un droit constitutionnel, le droit à la défense est également un droit constitutionnel. certains assureurs, certaines entreprises d’avocats ce placent en non conformité avec la...

J'ai 79 ans et l année dernière je me suis laissé avoir par plusieurs mutuelle et avec 1000e de retraite cela me ferait payer 600e par mois de mutuelle que puis je faire...

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurances et en date du 17 mars 2023 ,j'ai transmis tout les documents cafca , cerfa 2705 impôt en france etc . je précise que je réside en...

Si je n'élague pas mes arbres et que les branches passent sur la propriété voisine mais n'importunent pas le voisin car elles sont hautes), est-ce considéré comme une faute intentionnelle ou dolosive? merci de vos...

Je suis un des bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurance ,en date du 17 mars 2023 ,j'ai transmis le dossier complet et en date du 22 mars ,le cnp me sollicite un document fatca et...