Une question en droit des assurances ?

J'ai demandé le déblocage le 15 février 2022 de mon contrat art 83 souscrit en 1994, pour cause de décès de mon conjoint. l'assurance refuse le déblocage en arguant l'art l 132-32 du code des...

En tant que courtier je recherche pour une association loi 1901 (centre communautaire et religieux), une assurance rc pour les activités de l'association et la rc d'exploitation du centre communautaire, comment puis je...

Mon véhicule a été endommagé lors d'un déplacement dans la nuit du 16 avril par la chute d'un morceau de corniche sur celui-ci. la police municipale et les pompiers ont balisé la zone. m'adressant à la mairie et à la police...

Je sors du parking du supermarché et je suis pércuté par un véhicule qui rentre au parking lechoc se situe avant droit au niveau pare choc et roue avant droit quel est le poucentage de ma responsabilité...

Nous avons pris une entreprise en mai 2021 pour réaliser notre piscine, nous avons découvert après le début des travaux que ceux ci n'avait pas au démarrage du chantier de garantie décennale, celle ci ne débute que mi juillet 2021...

En arrêt pour maladie depuis 2 ans (temps plein, ensuite mi-temps thérapeutique passé au temps plein après quelques mois), ma prévoyance a suspendu le versement de mes indemnités depuis 2 mois, tout en prélevant les cotisations et...

Mon avocat a commis une faute professionnelle grave ayant généré avec certitude une perte de chance « réelle et sérieuse » d’obtenir gain de cause. il en résulte un préjudice important. sa responsabilité civile professionnelle peut...

Quelles sont les références de vos décisions de justice et particulièrement les deux dernières ? vous en remerciant bien vivement par avance, me simonet...

J'ai eu un accident de la route le 3 mars22 : j'étais sur une bretelle d'insertion pour m'engager sur une voie rapide. la trafic étant très dense j'ai dû m'arrêter et attendre...

Je suis gérant et associé majoritaire dans une sci à l’impôt société qui possède un local d’activité. cette sci a été créé il y a onze ans, a l’acquisition de ce local. j’ai effectué personnellement des travaux de rénovation...

J'ai demandé le déblocage de mon per courant février 2022, souscrit en 1994, pour cause de décès de mon conjoint. l'assurance me répond que "l'assuré ne doit pas être en droit de liquider sa pension de retraite au...

Tempête fin février visio expertise non concluante expertise prévu 23 mai toiture dépendance envolé 50 ans d’assurance gmf sans sinistre on a 75 ans un sentiment d’impuissance...

Monsieur, ma voiture est tombée en panne sur une voie rapide à l'interieur de la ville, j ai contacté mon assurance qui l'a mené au garage le plus proche. apres avoir regardé ma voiture et le mécano m annonce qu une piece...

J’ai souscrit à une assurance habitation étudiants en janvier 2020. j’ai quitté mon logement en mai de la même année mais j’ai oublié de faire la résiliation. j’avais juste demandé (en juin 2020) à ma conseillère les démarches à...

Lors d'un accident de sorti de parking la personne adverse et moi meme avons completez le constat amiable mais en étant strésser et allant vite je me suis trompé j'ai noté le proprietaire du vehicule et non le conducteur...

Maitre, nous avons été victime d'un vol de notre caravane assurée en tous risques aux mutuelle de poitiers comprenant le contenu, nous avons déposé une plainte auprès de la gendarmerie et informé notre compagnie! lors de la prise en charge...

Mon assurance refuse de me payer suite au vole de mon véhicule car j ai payé une partie de mon véhicule en espèce et j ai fait aussi un virement et il dise aussi que le kilométrage que j ai déclaré ne correspond pas j ete assuré tout risque...