Une question en droit des assurances ?

Suite à une catastrophe naturelle reconnue,(secheresse) l'assureur veut diminuer l'indemnisation de la franchjse légale de 1520e mais aussi d'une vétusté de 70% !!est ce qu'une vétusté s'applique dans ce...

" la durée d'indemnisation de l'assurance-chômage sera réduite dès le 1er février 2023 de 25%. elle sera augmentée si le taux de chômage dépasse les 9 ". - ma question est la suivante : le solde chômage cumulé avant cette...

J ai posé des fenêtres en façade et à l arrière. pour la façade j ai fais une demande d autorisation a la mairie et qui a été acceptée.j ai un litige sur la pose des fenêtres,je demande l aide juridique auprès...

Mon assureur auto a souscrit un contrat garantie risque de la vie sans m'en parler. j'ai souscris mon contrat auto il y a un an et depuis je ne les ai jamais appelé pour quoique y se soit. aujourd'hui je remarque le...

Nous rencontrons un problème d infiltration suite à une installation de panneaux photovoltaïques posée en mars 2013, nous avons voulu contacter dans un premier temps la société qui a effectué les travaux mais celle ci ayant déposé le bilan...

Suite à une erreur commis par mon avocate, j’ai sollicité auprès du bâtonnier son aide pour pouvoir être indemnisé par ce préjudice ( qui m’a privé de mon appel, du à sa caducité). mon avocate me dis qu’elle va prévenir son...

Pardonnez-moi par avance pour la longueur... je suis gérant d'une pme qui possède plusieurs véhicules de fonction pour mes salariés. l'un d'eux a eu un accident (non responsable), et le véhicule en question a été...

Suite à l'incendie total de notre maison un indemnité pour une reconstruction à l'identique devait nous être versée or le plu à changé nous interdisant la reconstruction car notre terrain est passé en zone agricole ! les assurance...

Est-ce qu'une personne qui habite légalement à l'adresse d'un bien immobilier sans être propriétaire ni locataire, et qui est en accord avec le propriétaire, a le droit de porter plainte si des personnes ont...

Voici la situation. mon amie, non assurée, a récemment eu un accident de voiture suite à un arrêt injustifié d'un usager, situé devant elle. un expert a été mandaté par l'assurance de l'autre usager, et sans...

J'ai cédé en juin 2020 un véhicule a un professionnel, j'ai donc un certificat de vente ainsi qu'un certificat de démolition mais j'avais oublié de résilier ce contrat. j'ai transmis il y a quelques jours...

Ma fille avait souscrit un contrat d'assurances pour sa voiture, s'assurant au tiers sans y prêter attention. elle vient d'avoir un accident seule et la voiture, d'une valeur de 9 000 €, n'est pas...

J'ai étée contactée en novembre 2021 par millicourtage, me faisant adhérer, sans trop que ne sache, à leur contrat "complément hospi". ils m'ont demandé par téléphone de vérifier mes coordonnées, dont mes coordonnées...

Je me suis fait souscrire un contrat mutuelle par un cabinet courtier j'ai voulut résilier cette mutuelle après un ans il mon refusé la résiliation par se que mon contrat a une clause bien sentez je n'ai jamais été informé...

Mon fils a obtenu son permis de conduire en avril 2022 à l'issue de sa conduite accompagnée mais n'a pu conduire qu'en juillet 2022, le jour de ses 18 ans. mais malheureusement il a fait une première grosse bêtise...

Locataire d'un appartement en dernier étage d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire bailleur, celui-ci me retient le montant de la franchise consécutive à la réparation des dégâts provenant de fuites subies au...